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Déliberation - 25 01 008 jeunes athletes financement communal et conventions de partenariats afferents saison 20242025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 01 008 jeunes athletes financement communal et conventions de partenariats afferents saison 20242025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le C5/G2/2025
ID : 078-217309064-20250140-25 01. 008-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 14 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 24 janvier 2025
Date d’affichage : 24 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN
Carine — GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre — MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) — POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) — RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal —- MARTIN Ghislaine
Madame Natacha RIVAS est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-01-008
Objet: Jeunes athlètes : financement communal et conventions de partenariats afférents -saison 2024/2025
Rapporteur : André Retornaz, adjoint au maire,
La Commune soutient depuis de nombreuses années les sportifs de haut niveau de la
station au travers de conventions de partenariat.
Compte-tenu des demandes de soutien financier de plus en plus nombreuses, la
commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, s’est réunie le 23 janvier 2025.
Après un examen minutieux des dossiers de demandes de partenariats, la commission
propose d'accorder pour cette saison d’hiver 2024/2025 un soutien financier via une
convention de partenariat sportif et d'utilisation d'image avec les jeunes athlètes comme
indiqué ci-dessous :
Délibération 25-01-008 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Recu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 ET
[D : 073-217303064-20250130-25 01 008-DE
> Théo Lopez 3 000€
> Paul Silvestre 3 000 €
> Amélie Giraud 3 000 €
> Anaïs Jouffroy 3000 €
> Noé Petit 1000 €
Les contrats auront pour objet pour l’athlète d'assurer dans les meilleures conditions
possibles la visibilité du logo et de la marque « Valloire-Galibier » par leur présence sur son
casque, bonnet, bandeau ou le couvre-chef de celui-ci, afin qu'ils soient le plus largement
diffusés auprès du public et des médias.
Is comprendront en contrepartie de diverses obligations pour l’athlète le versement
d’une prime fixe dont les montants sont mentionnés ci-dessus, correspondant au droit
d'exploiter, pour la promotion et la communication de la Station de Valloire, tous les
éléments de leurs personnalités et notamment leurs noms, prénoms, signatures, images,
voix, renommées ainsi que les photographies et films réalisés lors de manifestations
officielles, compétitions, entraînements ou séances convenues à cet effet.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu lavis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 23 janvier 2025,
Oui l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le financement et les conventions de partenariat sportif et
d'utilisation d'image afférentes à conclure avec Théo Lopez, Paul Silvestre, Amélie Giraud, Anaïs Jouffroy et Noé Petit, pour la saison d’hiver 2024-2025 pour les montants ci-dessus mentionnés , et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire LD Copie conforme | Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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05/02/2025
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