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Déliberation - deliberation 19 12 120 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec lucie silvestre pour la saison 2019 2020
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 12 120 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec lucie silvestre pour la saison 2019 2020)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu en préfecture le 10/12/2019
Affiché le 10/12/2019
ID : 073-217303064-20191205-19_12_120-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE H GALBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2019
Nombre de membres en exercice :15
Présents: 8
Représentés : 5
Absents excusés : 2
Date de convocation : 28 novembre 2019
Date d’affichage : 28 novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Jean-Marie MARTIN - Laurence CLEMENT-GUY - Jacques PRAT
Étaient représentés : Jean-Claude ROUGET (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Béatrice BAILLY (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER) - Éric GIRAUD (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) - Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Laurence CLEMENT-GUY) - Corine FALCOZ (donne procuration à Jacques PRAT)
Étaient absents excusés : Pascal CLAPPIER - Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 19-12-120
Objet: Convention de partenariat sportif et d’utilisation d'image avec Lucie Silvestre pour la saison 2019-2020
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
La Commune soutient depuis de nombreuses années les sportifs de haut niveau de la station au travers de conventions de partenariat.
L’athlète Lucie Silvestre, âgée de 19 ans, snowboardeuse ayant comme spécialités le Big Air et le Slopestyle, a sollicité pour la saison 2019-2020 un contrat de partenariat et de sponsoring avec la Commune de Valloire, notamment pour le port d’une identité visuelle.
La saison dernière, des finales des coupes d'Europe de snowboard freestyle à Silvaplana (en Suisse), Lucie Silvestre a rapporté deux médailles : 1° du slope-style et 3° du big air.
Elle court désormais cette saison 2019-2020 en Coupe du monde.
Je vous propose de conclure un contrat de partenariat sportif et d'utilisation d’image avec cette athlète pour la saison 2019-2020. Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu en préfecture le 10/12/2019
Affiché le 10/12/2019
ID : 073-217303064-20191205-19_12_120-DE
Ce contrat aurait pour objet pour l’athlète d'assurer dans les meilleures conditions possibles la visibilité du logo et de la marque « Valloire-Galibier» par leur présence sur son casque, bonnet, bandeau ou le couvre-chef de celle-ci, afin qu’ils soient le plus largement diffusés auprès du public et des médias.
Ce contrat comprendrait en contrepartie de diverses obligations pour l’athlète le versement d’une prime fixe d’un montant de 3500 €, correspondant au droit d’exploiter, pour la promotion et la communication de la Station de Valloire, tous les éléments de sa personnalité et notamment ses nom, prénom, signature, image, voix, renommée ainsi que les photographies et films réalisés lors de manifestations
officielles, compétitions, entraînements ou séances convenues à cet effet.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver la convention de partenariat sportif et d’utilisation d’image à conclure avec Lucie Silvestre pour la saison d’hiver 2019- 2020,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire ! . Copie conforme Transmission en Préfecture : AO Li À (AA
Le Maire, Affichage : Lo [AT [1
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire,le es (A? |ÂQ
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.