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Déliberation - deliberation 19 12 131 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec theo lopez pour la saison 2019 2020
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 12 131 convention de partenariat sportif et d utilisation d image avec theo lopez pour la saison 2019 2020)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
ID : 073-217303064-20191219-19_12_131-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
RS 34 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation :13 décembre 2019
Date d’affichage : 13 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Jean- Marie MARTIN - Béatrice BAILLY- Pascal CLAPPIER - Laurence CLEMENT-GUY- Maud GOBERT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Eric GIRAUD (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) - Jacques PRAT (donne procuration à Corine FALCOZ)
Monsieur Pascal CLAPPIER est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 19-12-131
Objet : Convention de partenariat sportif et d’utilisation d'image avec Théo LOPEZ pour la saison 2019-2020
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
La Commune soutient depuis de nombreuses années les sportifs de haut niveau de la station au travers de conventions de partenariat.
L’athlète Théo Lopez, âgé de 19 ans, skieur alpin a sollicité pour la saison 2019-2020 un contrat de partenariat et de sponsoring avec la Commune de Valloire, notamment pour le port d’une identité visuelle.
Cette saison 2019-2020 il est dans le groupe du Comité du ski de Savoie afin de préparer sa deuxième année U21 (junior).
Il court depuis la saison dernière en coupe d’Europe, et afin de l’accompagner pour atteindre ses objectifs : intégrer les groupes nationaux (FIS) et participer aux Championnats du Monde Junior qui se déroulement en Norvège du 4 au 14 mars 2020, je vous propose de conclure avec lui un contrat de partenariat sportif et d’utilisation d'image pour la saison 2019-2020.
Ce contrat aurait pour objet pour l’athlète d'assurer dans les meilleures conditions possibles la visibilité du logo et de la marque « Valloire-Galibier» par leur présence sur son casque, bonnet, bandeau ou le couvre-chef de celui-ci, afin qu’ils soient le plus largement diffusés auprès du public et des médias. Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
ID : 073-217303064-20191219-19_12_131-DE
Ce contrat comprendrait en contrepartie de diverses obligations pour l’athlète le versement d’une prime fixe d’un montant de 3500 €, correspondant au droit d’exploiter, pour la promotion et la communication de la Station de Valloire, tous les éléments de sa personnalité et notamment ses nom, prénom, signature, image, voix, renommée ainsi que les photographies et films réalisés lors de manifestations officielles, compétitions, entraînements ou séances convenues à cet effet.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver la convention de partenariat sportif et d’utilisation d'image à
conclure avec Théo Lopez pour la saison d'hiver 2019-2020,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : SU { 7 a
Affichage : LL (UT (BU
Valloire, Le La { J t (AG
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.