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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 11.01.2018
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 11.01.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JANVIER 2018
L'an deux mille dix-huit, le jeudi onze janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 03 Janvier 2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 09 Votants : 11 ( deux pouvoirs )
Date affichage : 15 Janvier 2018
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe,
ANGIBAUD Bernadette, RAIMOND Marikia, MM. BRUNEAU Jocelyn, LEROY
Bruno, RAGOT Francis, SEGUINAUD Jean-Christophe, SPENGLER Pierre.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes BOULON Joëlle 2ème Adjointe, BERNY Nicole, laquelle
avait remis un pouvoir à Madame RAIMOND Marikia, BOUREAU Isabelle, M. CAILLÉ
Sylvain, lequel avait remis un pouvoir à M. SPENGLER Pierre,
ABSENTS : Mme CAMBON Stéphanie, M. RAUTUREAU Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAGOT Francis
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 28 Novembre 2017, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-01-2018
MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ARRÊTS DU RÉSEAU DE
TRANSPORT URBAIN CARA'BUS- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Vu l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et définissant les modalités de constitution et de fonctionnement d'un groupement de commandes,
Vu la délibération n°CC-120412-H2 du 20 avril 2012 de la Communauté
d’Agglomération « Royan Atlantique », par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la constitution d'un groupement de commandes entre la CARA et les communes du territoire pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre et de marchés de travaux relatifs à la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport CARA'BUS, Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ont été définies dans la convention constitutive du groupement de commandes signée le 20 juillet 2012,
Considérant la nécessité de modifier les termes de l'article 6 de la convention relatif au financement des opérations, de la manière suivante :
A la place de : "En ce qui concerne les travaux, chaque membre du groupement règle
directement aux titulaires des marchés les sommes dues au titre des marchés, en fonction de la part qui lui incombe et du volume des travaux réellement exécutés (cheminement, point d’arrêt, …), conformément à l'annexe jointe à la présente convention"
Il convient de lire :
"En ce qui concerne les travaux, la communauté d'agglomération Royan
atlantique règle directement aux titulaires des marchés les sommes dues au titre des marchés, et sollicite le remboursement auprès de la commune concernée, en fonction de la part qui lui incombe et du volume des travaux réellement exécutés (cheminement, point d’arrêt, …)"
Il convient de conclure un avenant afin d'intégrer les modifications mentionnées ci-dessus.
Considérant que la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a autorisé son Président à signer l’avenant n°1 par délibération n°CC170630-G7 du 30 juin 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :
- d’approuver l’avenant n°1, à la convention de groupement de commandes relative à la mise en accessibilité des arrêts du réseau de Transport urbain « Cara’bus » modifiant les termes de l'article 6 relatif au financement des opérations, ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente décision,
- d'autoriser monsieur le Maire à le signer,
- de notifier la présente décision au Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
DE-02-2018
RÉVISION DE LA DATE D’EFFET DU BAIL COMMERCIAL DU 2, rue de La Citadelle- à la suite de la mise aux normes de l’installation électrique du local
Monsieur le Maire rappelle :
Par décision en date du 24 octobre 2017, il avait été décidé de louer le local commercial sis au 2, rue de la Citadelle, à madame Hinda BOULIFA, à compter du 1er novembre 2017, à la suite du départ des anciens locataires à effet du 31 octobre 2017.
Conformément aux obligations des bailleurs, il a été procédé à la vérification du bâtiment, notamment au niveau des installations électriques.
La société « Apave » de Rochefort a procédé aux contrôles nécessaires le 27 octobre 2017.
Au vu du rapport inhérent à cette intervention, relevant des observations importantes, la remise aux normes électriques a été réalisée au début du mois de novembre 2017. Les employés municipaux ont ensuite effectué des travaux de nettoyage, peinture durant le mois de novembre afin de remettre à madame Boulifa un local parfaitement entretenu et conforme aux règles de sécurité des ERP.
De ce fait, il ne lui pas été possible d’exploiter son commerce durant cette période. Aussi, elle sollicite l’annulation du loyer du mois de novembre- à hauteur de cinq cents euros hors taxes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Décide :
- d’annuler- à titre tout à fait exceptionnel et en guise d’encouragement pour son installation- le loyer du mois de Novembre 2017 dû par madame Hinda Boulifa- pour la somme de cinq cents euros hors taxes.
- De fixer par conséquent la date d’entrée dans les lieux au 1er décembre 2017-
Monsieur Le Maire est chargé de procéder à l’écriture comptable d’annulation corroborant la présente décision. DE-03-2018
MISE À DISPOSITION D’UNE BRIGADE VERTE POUR L’ANNÉE 2018
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée :
Conformément à l’engagement pris pour une durée de trois années avec l’Association
pour l’Insertion en Charente-Maritime- AI17-, une brigade verte interviendra sur le
territoire en 2018 selon les dispositions suivantes :
1 brigade verte pour cinq communes :
ARCES/CHENAC ST SEURIN D UZET/CORME ÉCLUSE/ÉPARGNES/
MORTAGNE
Tarif horaire : 7,35 euros
Prévision de planning : 12 semaines pour ARCES
Nombre d’heures théoriques : 2 040
Coût pour la collectivité à prévoir au budget 2018 : 14 994,00 euros.
Adopté à dix voix pour et une abstention, par l’Assemblée délibérante.
DE-04-2018
DÉNOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « L’Estuaire »
Par délibération en date du 28 novembre 2017, il a été décidé l’intégration de la voie du lotissement « L’Estuaire » dans le domaine public et de la nommer ultérieurement, après réflexion de chacun des élus.
Monsieur Le Maire invite l’Assemblée à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à dix voix pour et une abstention : - De nommer la voie du lotissement « L’Estuaire » :
L’Allée de l’Estuaire.
Monsieur Le Maire est chargé de faire part de cette décision aux habitants de cette voie, aux services fiscaux, préfectoraux et postaux.
QUESTIONS DIVERSES
Questions posées par monsieur Bruno LEROY
Monsieur Bruno LEROY a formulé les questions suivantes avant cette séance de travail :
Le coût de la remise en état du local commercial- à la suite du départ de Mme et M.
Armstrong
Monsieur Le Maire énumère le détail des dépenses réalisées, pour un total de 11 029,46
euros.
Quelle recette compense cette dépense ?
La collectivité a contracté en 2005 deux emprunts pour la réhabilitation générale du
bâtiment, comprenant deux logements et le commerce, qui arrivent à échéance fin 2019.
Le montant du remboursement annuel de cette dette s’élève à 11 005,56 euros.
Le montant annuel des loyers s’élève à 19 128,00 euros.
Le reliquat – soit 8 122,44 euros annuel, permet de faire face aux dépenses d’entretien
nécessaires.
Décisions prises par le Maire En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 18 Décembre 2017
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section D numéros 906 au 11, rue du Dolmen - propriété bâtie-
Population légale au 1er janvier 2018
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée du chiffre de la population légale au 1er janvier
2018 transmis par l’INSEE : 742 habitants.
Terrains en vente rue des Bironnes
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée de la réservation d’un terrain communal à
bâtir sur « la Rue des Bironnes »- lot n°2, pour 625 m².
Les personnes intéressées déposeront une demande de permis de construire une maison
d’habitation afin d’avoir la certitude de la faisabilité de leur projet immobilier, avant tout
engagement définitif d’acquisition de la parcelle sus-citée.
Monsieur Le Maire rappelle que d’autres parcelles constructibles sont toujours
disponibles à la vente ; se renseigner au secrétariat de la mairie.
Les sujets abordés en réunions de bureau communautaire
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des différents thèmes abordés en réunions de
bureau communautaire, séances préparatoires aux Conseils Communautaires, savoir :
- Les difficultés d’application des dispositions de la Loi Littoral
- Gemapi- définition du système d’endiguement de la CARA
- Le recensement des meublés de tourisme pour l’acquittement de la taxe de séjour
SIVOM Enfance Jeunesse
Madame ROUIL fait part à l’Assemblée d’une réunion du SIVOM Enfance Jeunesse,
tenue le 14 Décembre dernier.
Le centre de loisirs de Meschers restera ouvert jusqu’au 31 mars 2018.
SIVOS Arces-Barzan-Chenac Saint-Seurin d’Uzet-Épargnes
Compte tenu des effectifs enregistrés cette année et à la suite d’un entretien avec
monsieur l’Inspecteur Académique, il sera procédé à l’ouverture d’une classe à la
prochaine rentrée scolaire 2018-2019.
Une réunion du Comité Syndical se tiendra le 31 janvier 2018 à 19 heures.
Travaux Ad’Ap
Une réunion de la commission chargée du dossier est prévue le mercredi 17 janvier à
14h30, afin d’étudier des devis de menuiseries relatifs aux ouvertures à changer pour
l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Des demandes de subventions seront sollicitées afin de permettre la réalisation des
travaux à intervenir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Francis RAGOT ANGIBAUD Bernadette
BERNY Nicole Excusée- pouvoir à Mme RAIMOND
BOULON Joëlle- 2ème Adjointe Excusée
BOUREAU Isabelle Excusée
BRUNEAU Jocelyn
CAILLÉ Sylvain Excusé- pouvoir à M.SPENGLER
CAMBON Stéphanie Absente
LEROY Bruno
RAGOT Francis
RAIMOND Marikia
RAUTUREAU Xavier Absente
ROUIL Chantal- 1ère Adjointe
ROY Jean-Paul- Maire
SEGUINAUD Jean-Christophe
SPENGLER Pierre
Séance du 11 Janvier 2018