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Arrêté - 2025 643 getelec travaux pour securiser et encorbeillement du reseau hta
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h29 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 643 getelec travaux pour securiser et encorbeillement du reseau hta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-643
EU
A
qe
VS
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
RD12
-
CHEMIN
DE
CIRCONVALLATION
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
___
TP»,
__DE
REALISER
__
LES
TRAVAUX
_
DE
_
SECURISATION
DE
L'ENCORBELLEMENT
RESEAU
HTA,
POUR
LE
COMPTE
DE
ROUTE
DE
GUADELOUPE,
LE
SAMEDI!
15
NOVEMBRE
2025,
DE
08
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
07
Novembre
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
TP
»,
sise
Cité
Industrielle
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Brandon
VAITILINGON,
le
Responsable
de
Chantier,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RD12
-
Chemin
de
Circonvallation
de
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
sécurisation
de
l’encorbellement
réseau
HTA,
pour
le
compte
de
Route
de
Guadeloupe,
le
Samedi
15
Novembre
2025,
de
08
heures
00
à
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
Route
Départementale
RD12
—
Chemin
de
Circonvallation
de
Basse-Terre,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
sécurisation
de
l'encorbellement
réseau
HTA,
pour
le
compte
de
Route
de
Guadeloupe,
le
Samedi
15
Novembre
2025,
de
08
heures
00
à
13
heures
00,
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
> _ Signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-__
Travaux
chaussés
: gauche
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
GETELEC
TP
» devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-643
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
07/11/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
07/11/2025
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
07/11/2025
Fait à Basse-Terre,
le 07/11/2025
geiller
Municipal
%E 5
o
S à
la
Sécurité
Publique,
san-
Farçois
ISSA