Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4 Avril 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4 Avril 2018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Trausse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4 Avril 2018)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2018

Séance du Conseil Municipal du : 4 Avril 2018

Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à 20h 30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire.

Convocation du 29 mars 2018

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 12

Présents : MM. Saïsset, Jouve, Lavigne

Mmes Lombard, Pérez, Signoret, Talbodec, Moreau

Absents excusés : MM. Hart, Peyrard, Sénat, Lang

Secrétaire de séance : Mme Talbodec

Procurations : Mme Peyrard à M. Jouve

ORDRE DU JOUR :

BUDGET PRINCIPAL

 Approbation du compte administratif 2017

 Approbation du compte de gestion du receveur 2017

 Affectation des résultats

 Vote du budget 2018

 Vote des taux d’imposition

BUDGET LOTISSEMENT

 Approbation du compte administratif 2017

 Approbation du compte de gestion du receveur 2017

 Vote du budget 2018

 Questions diverses

Une minute de silence a été observée en mémoire des victimes des attentats

ayant eu lieu à Trèbes et Carcassonne

Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à

l’unanimité.

Le Compte Administratif est présenté par Mme Françoise MOREAU

OBJET : Approbation du compte administratif 2017

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Jean-François SAÏSSET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :LIBELLES

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

36 721.49

149 040.22

0.00

231 049.48

0.00

583 106.01

140 150.61

614 239.21

36 721.49

732 146.23

140 150.61

845 288.69

TOTAUX 185 761.71 231 049.48 583 106.01 754 389.82 768 867.72 985 439.30

Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

0.00

45 287.77

0.00 0.00

171 283.81

0.00 0.00

216 571.58

0.00

TOTAUX

CUMULES

185 761.71 231 049.48 583 106.01 754 389.82 768 867.72 985 439.30

RESULTATS

CCAS

RESULTATS

DEFINITIFS

45 287.77

3 866.52

171 283.81 220 438.10

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Arrête les résultats définitifs

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté

OBJET : Approbation du compte de gestion du receveur 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté à l’unanimité

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2016 Virement SF

Résultat Ex

2017

Reste à

réaliser

Chiffres à prendre en

compte pour

affectation du résultat

INVEST - 36 721.49 45 287.77 0.00 45 287.77

FONCT 140 150.61 171 283.81 0.00 171 283.81

Affectation résultats CCAS 3 866.52 175 150.33

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat. Le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 220 438.10 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

0

175 150.33

45 287.77

0

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 0.00

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0 AdoptéOBJET : Vote des taux d’imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse du Budget Primitif 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, de :

- de ne pas modifier le taux des trois taxes (TH, TFB, TFNB)

Taxes Taux d’imposition 2016 Taux d’imposition 2017

Habitation (TH) 19.97 19.97

Foncière bâti (TFB) 31.70 31.70

Foncière non bâti (TFNB) 102.86 102.86

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- approuve les taux d’imposition pour l’année 2018 tels que définis ci-dessus

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté à l’unanimité

BUDGET LOTISSEMENT

OBJET : Approbation du compte administratif Ex 2017

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Jean-François SAÏSSET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

293 144.45 290 224.99 292 821.60

27 999.54

292 821.60

27 999.54

TOTAUX

RESULTATS

DEFINITIFS1. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

3. Arrête les résultats définitifs

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté à l’unanimité

OBJET : Approbation du compte de gestion du receveur 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 9 Vote contre : 0 Abstentions : 0

La séance a été levée à 21h 30TABLEAU D’EMARGEMENT SEANCE DU 04 AVRIL 2018

Nom et Prénom Signatures Pouvoir à

SAÏSSET Jean-François

JOUVE René

LOMBARD Nadine

HART Russell ABSENT

PEREZ Sylvie ABSENTE

LANG Emanuelle

LAVIGNE David

MOREAU Françoise

PEYRARD Corinne ABSENTE

René JOUVE

SENAT Charlotte ABSENTE

SIGNORET Céline

TALBODEC Liliane