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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil MUNICIPAL4 JUILLET 2018
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Trausse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil MUNICIPAL4 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
04 JUILLET 2018
Séance du Conseil Municipal du : 04 juillet 2018
Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à 20h 30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire.
Convocation du 26 juin 2018
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 12
Présents : MM. Saïsset, Jouve, Lavigne
Mmes Lang, Lombard, Moreau, Pérez, Peyrard, Signoret, Sénat, Talbodec
Absents excusés : MM. Hart,
Secrétaire de séance :
Procurations :
ORDRE DU JOUR :
Convention avec ATTTM
Questions diverses
Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à
l’unanimité.
1/ OBJET : Projet de convention
Entre le Maire de la commune de Trausse Minervois représentée par son Maire Jean-François SAÏSSET
ET
Luc LOMBARD, président de l'Association « Les Amis de la Tour Trencavel de Trausse Minervois (A T T T M)
Article 1 : Conformément à l’article L 2122-21 du CGCT le maire est compétent pour autoriser l’utilisation des locaux du domaine communal et notamment à l’association « Les Amis de la Tour Trencavel de Trausse-Minervois »
La Tour de Trausse, dite « Tour Trencavel » appartient au domaine public de la commune de Trausse. Cette propriété abrite notamment réunions associatives et conférences publiques.
Article 2 : L’association « Les Amis de la Tour Trencavel de Trausse Minervois » à but non lucratif relève de la loi du 1er juillet 1901. L’objectif est de :
favoriser la création de lien social, la mixité sociale, générationnelle et culturelle
favoriser les initiatives et la citoyenneté, dynamiser et animer le centre du village
au sein d’un lieu associatif ouvert à tous aménager le rez de chaussée de la tour pour recevoir tous les publics, proposant à
la dégustation les vins de pays de nos viticulteurs et autres produits locaux de nos producteurs.
présenter les artistes, les artisans en faisant découvrir leur talent, la mise en place
d’un programme d’animations et d’activités à partir des initiatives d’habitants, en relation avec les partenaires associatifs locaux.
Présenter un parcours (visite guidée) médiéval en redécouvrant les remparts et
autres vestiges du village.
Article 3 : L’association ATTTM s’engage à mettre à disposition la Tour à toute autre association du village pour des manifestations importantes en accord avec la municipalité pour animer le centre du village.
Article 4 :
L’autorisation d’occupation et d’utilisation de ce domaine est délivrée gratuitement à
l’association qui contribue à sa conservation. Le conseil municipal s’engage à demander toute subvention susceptible d’aider financièrement les travaux de réparations.
Cette autorisation est précaire, révocable et personnelle. La commune peut récupérer
son bien à tout moment.
L’association est autorisée à entretenir, réparer sous condition de préserver l’aspect
et l’esprit architectural avec l’appui technique et éclairé d’un homme de l’art en accord en amont avec la municipalité et d’en présenter mensuellement l’avancée des travaux.
L’association doit souscrire une assurance pour l’ensemble de ses activités et en
particulier pour les travaux qu’elle entreprend.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPRROUVE le projet de convention avec l’association ATTTM
- AUTORISE le Maire à signer cette convention
Vote pour : 7 Vote contre : 2 Abstentions : 2 Mme Lombard Mme Senat
Mme Lang Mr Lavigne
Adopté
La séance est levée à 21h 30 TABLEAU D’EMARGEMENT SEANCE DU 04 JUILLET 2018
Nom et Prénom Signatures Pouvoir à
SAÏSSET Jean-François
JOUVE René
LOMBARD Nadine
HART Russell ABSENT
PEREZ Sylvie
LANG Emanuelle
LAVIGNE David
MOREAU Françoise
PEYRARD Corinne
SENAT Charlotte
SIGNORET Céline
TALBODEC Liliane