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Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Trausse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal janv2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JANVIER 2018
Séance du Conseil Municipal du : 24 janvier 2018
Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à 20h 30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire.
Convocation du 18 janvier 2018
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 12
Présents : MM. Saïsset, Jouve,
Mmes Lombard, Pérez, Signoret, Talbodec, Peyrard, Moreau
Absents excusés : MM. Hart, Sénat, Lavigne
Secrétaire de séance : Mme Lombard
Procurations
ORDRE DU JOUR :
Travaux de voirie réalisés par le SIC
Achat d’une parcelle
Prorogation d’un contrat de travail
Création d’un emploi temporaire
Information sur l’occupation des locaux municipaux
Questions diverses
Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à
l’unanimité
OBJET : travaux de voirie réalisés par le SIC de La Redorte pour des particuliers
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de voirie sont réalisés par le Syndicat Intercommunal de Cylindrage de La Redorte, Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Commune a délégué sa compétence « voirie ».Le programme de travaux prévu concerne le camin dal bosc pour un montant total estimé à 41 918,10 €.
Le Directeur du Syndicat a informé le maire que le syndicat peut travailler chez des particuliers à condition que les travaux effectués soit un complément technique des travaux réalisés pour la commune.
Il indique que des petits travaux situés sur ce chemin pourraient rentrer dans ce cadre. Il paraît cohérent et nécessaire d’effectuer les travaux sur le terrain situé sur ce chemin, entre la voirie communale et le portail d’entrée, propriété de Monsieur BALESTE. La superficie est de 39 m2 pour un montant évalué suivant détail estimatif du SIC à 434,07 €. Ce montant serait payé au SIC par la Commune et récupéré par l’émission d’un titre de recettes auprès de Monsieur BALESTE qui aura approuvé et signé le détail estimatif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition de M le Maire,
DECIDE que les travaux réalisés par le S.I.C. pour un montant de 434,07 € sur le terrain situé entre la voirie communale et le portail d’entrée de Monsieur BALESTE seront facturés par la Commune à l’intéressé et recouvré par un titre de recettes.
MANDATE le Maire à signer tous actes et tous documents relatifs à cet objet.
Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté
OBJET : Acquisition de terrains pour élargissement de voirie
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune doit élargir le chemin de Saint Brès afin de permettre un accès plus facile aux nouvelles habitations de ce secteur.
Le Maire propose l’achat des terrains suivants au prix de 5 € le m² :
A 862 d’une contenance de 4 m² appartenant à Mr Jean Pierre PINOL
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition des terrains ci-dessus au prix de 5 € le m²
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et notamment les actes notariés.
Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Adopté
OBJET : Prorogation d’un contrat de travail
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal que la commune a un employé qui termine son contrat le 31 Mai et propose de renouveler le contrat pour une durée de 6 mois comme son contrat initial le prévoit.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE la prorogation du contrat de travail pour 6 mois.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.
Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Adopté OBJET : Création d’un emploi temporaire
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal que la commune embauche un employé en Contrat à Durée Déterminée pour 4 mois à fin de terminer les peintures des bâtiments communaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE la création d’un contrat de travail à durée déterminée de 4 mois.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.
Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Adopté
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le local sis rue de Marcellin Albert va bientôt être libéré.
Monsieur le maire informe le conseil de la demande de M. Lang qui souhaiterait ouvrir un bar dans la salle de la Tour.
La séance a été levée à 22h00 TABLEAU D’EMARGEMENT SEANCE DU 24 JANVIER 2018
Nom et Prénom Signatures Pouvoir à
SAÏSSET Jean-François
JOUVE René
LOMBARD Nadine
HART Russell ABSENT
PEREZ Sylvie
LANG Emanuelle
LAVIGNE David ABSENT
MOREAU Françoise
PEYRARD Corinne
SENAT Charlotte ABSENTE
SIGNORET Céline
TALBODEC Liliane