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Déliberation - DC 231207 0056 Adhésion à la Fondation du Patrimoine Renouvellement
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 231207 0056 Adhésion à la Fondation du Patrimoine Renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20231207-DC2312070056-AR
NY
Uille
STE ERIC
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-231207-0056
(Finances Locales)
Adhésion à la Fondation du Patrimoine - Renouvellement
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-230926-121 du 26 septembre 2023 relative aux
délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-120925-0097 du 25 septembre 2012 relative à l'adhésion de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à la Fondation du Patrimoine ; -_ Vules crédits inscrits au Budget de la Commune ;
-__ Considérant l'intérêt que représente cette Fondation dans le développement des actions culturelles et patrimoniales ;
DÉCIDE,
Article 1. De renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 500 € (Cinq cents euros) ;
Article 2. De charger le Directeur Général des Services d'exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 7 décembre 2023
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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