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Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260326 024 Renouv adhesion RFVADA. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1 / 1 Décision
DÉCISION N° DC-260326-024
(Finances Locales)
Adhésion à l’Association Réseau francophone des villes
amies des aînés
Renouvellement
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-260321-025 du 21 mars 2026 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal DL-250701-077 du 1er juillet 2025 relative à l’adhésion de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à l’association RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES ;
- Vu les crédits inscrits au Budget de la Commune ;
- Considérant la volonté de la collectivité de faire face aux défis du vieillissement et d’améliorer les conditions d’épanouissement des séniors en mettant en œuvre une approche transversale centrée sur la citoyenneté des aînés et la lutte contre l’âgisme ;
DECIDE,
Article 1. De renouveler l’adhésion à l’association « RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES » pour un montant de 400,00 euros ;
Article 2. De charger le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 26/03/2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES