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Déliberation - DC 260326 025 Renouv adhésion Ville internet. tampon
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260326 025 Renouv adhésion Ville internet. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1 / 1 Décision
DÉCISION N° DC-260326-025
(Finances Locales)
Adhésion à l’association Villes Internet
Renouvellement
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-260321-025 du 21 mars 2026 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les crédits inscrits au Budget de la Commune ;
- Considérant l’intérêt que représente cette association pour l’accompagnement dans la maîtrise de la trajectoire numérique, le renforcement des solidarités territoriales, la promotion des solutions ouvertes et adaptées aux besoins locaux ;
DÉCIDE,
Article 1. De renouveler l’adhésion l’association Villes Internet pour un montant de 696,29 euros ;
Article 2. De charger le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 26 mars 2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES