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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230726 0044 Adhésion à l'association Rallumons l'étoile Renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ali
ni
ET Ie ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-230726-0044
(Finances Locales)
Adhésion à l'association Rallumons l'étoile - Renouvellement
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; -__Vula délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10juillet 2020 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-220707-0087 du 7 juillet 20202 relative à l'adhésion de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à l'association « Rallumons l'étoile » ; - Vu les crédits inscrits au Budget de la Commune ;
- Considérant l'intérêt que représente cette association dans le développement des mobilités ;
DÉCIDE,
Article 1. De renouveler l'adhésion à l'association « Rallumons l'Etoile » pour un montant de 0,50 €
par habitant ;
Article 2. De charger le Directeur Général des Services d'exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 26 juillet 2023
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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