Compte-Rendu - 20260605 cr

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Compte-Rendu - 20260605 cr Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260605 cr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 05 JUIN 2026

Procès-verbal

Présents : Thierry BERNARD, Bénédicte de CHOULOT, Etienne de CHOULOT, Claudio DE LEO, Olivier FEBBA, Nathalie LARAISE, Vincent LEBRETON, Nadine MARTIN, Odile PERRY, ,

Pouvoirs : Gérard EGROT à Claudio DE LEO, Stéphanie EGROT à Etienne de CHOULOT, Myriam MECHIN à Thierry BERNARD

Absents excusés : Stéphanie EGROT, Gérard EGROT, Myriam MECHIN, Jonathan HANRION, Martine VERMEULEN, Philippe POUVESLE

Absent :

Secrétaire de séance : Claudio DE LEO

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_001 - Approbation du conseil municipal du 22 mai 2026

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_002 Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue l’élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Étienne de CHOULOT, maire, a ouvert la séance.

M. Claudio DE LEO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT1 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mesdames Nadine MARTIN et Nathalie LARAISE et MM. Olivier FEBBA, Vincent LEBRETON.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

1

1Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

24. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

12

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

1

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

1

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

10

g. Majorité absolue2 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats3)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

Claudio DE LEO 10 DIX

Stéphanie EGROT 10 DIX

Etienne de CHOULOT 10 DIX

4.2. Proclamation de l’élection des délégués4

M. Claudio DE LEO, né le 26/03/1963 à Lens (62),

4 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

3 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du

code électoral).

2 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des

suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

3A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Stéphanie EGROT, née le 10/01/1972 à Clamecy (58)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat .

M. Etienne de CHOULOT, né le 19/12/1973 à Cosnes-cours-sur-Loire (58),

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.3. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

12

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

1

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

1

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

10

g. Majorité absolue5 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats6)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

6 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du

code électoral).

5 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des

suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

4Gérard EGROT 10 DIX

Philippe POUVESLE 10 DIX

Odile PERRY 10 DIX

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu7.

M. Gérard EGROT, né le 19/07/1947 à Herry (18),

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Philippe POUVESLE, né le 18/04/1955 à Saint-Andelain (58)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Odile PERRY, née le 16/04/1962. à Savigny-sur-orge (91)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5.3. Refus des suppléants8

Le maire a constaté le refus de 0 suppléant après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_003 - Convention avec le SDE 18 pour les travaux d’enfouissement de l’éclairage public du champ de foire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du niveau de la contribution financière définitive demandée par le SDE 18 pour les travaux d’aménagement de l’éclairage public de la place du champ de foire

8

7 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à

l’issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

5Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Pièces administratives 30.00 €

Ouverture de tranchées 652.50 €

Ouvrages de génie civil 437.50 €

Fourreaux 127.50 €

Réfections 152.25 €

TOTAL HT 1 399.75 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) 699.88 €

Participation de la collectivité sur le montant HT (50%) 699.88 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer cette convention.

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_004 - Subvention Judo-club Pouillysois

Vu le budget 2026,

Vu la demande portée à la connaissance de la Mairie,

Vu la délibération 2024_04_012 du 05 avril 2024, relative à l’attribution d’une subvention annuelle de 2 000€ au judo-club pouillysois dans la limite de cinq années, afin de lui assurer le financement de 20% du montant des travaux dont le total s’élève à 50.000€ et dont 80% sont financés par l’Agence Nationale du Sport,

M. le Maire propose d’attribuer la subvention comme suit :

Rappel

2025

Proposition

2026

Votes

Pour

Votes

Contre

Ne participent pas au vote - abstention

ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE PLEIN AIR

Judo club Pouillysois 800 € 1 400 € 0 0 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

__________________________________________________________________________________________ ****************************************************************************************** La séance est levée à 9h10

Le prochain conseil municipal se tiendra le 26 juin 2026 à 18h30

6