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Compte-Rendu - 2020 026 Création demplacement darrêts du bus TACT
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Fère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 026 Création demplacement darrêts du bus TACT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de LA FÈRE
ARRETE MUNICIPAL N° 2020-026
Portant création des arrêts de bus (T ACT) sur la commune
Le Maire de la Ville de La Fère,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 22] 3-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant la proposition faite par la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère dans le cadre de
la mise en place de son service de transport public urbain de voyageurs,
Considérant qu'il convient d'autoriser le Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère et son
délégataire Keolis Chauny-Tergnier à occuper le domaine public communal pour l'implantation des arrêts de bus
créés dans le cadre de ce service,
Considérant la nécessité de réglementer l'implantation de ces arrêts de bus afin d'assurer la sécurité des usagers et
la commodité de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère et son délégataire Keolis Chauny-Tergnier
sont autorisés à implanter des poteaux d'arrêts de bus sur le domaine communal afin de matérialiser les points
d'arrêts présentés dans l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Il est créé un arrêt de bus signalé de façon permanente et réglementaire par une signalisation verticale
et horizontale :
Nom de l'Arrêt Localisation
me | Au niveau du n° 29 Faubourg Saint Firmin / CD n° 938 1 Faubourg Saint Firmin ,
| (Sens Beautor vers La Fère)
pe Au niveau du n° 29 Faubourg Saint Firmin (près du pont de
2 DRE S ARE | POise)/ CD n° 938 (Sens La Fère vers Beautor)
: Au niveau du n° 9 Faubourg Saint Firmin / CD n° 938
| | DSSie | (Sens Beautor vers La Fère) : 5 int Firmi = 4 L'Islette Au niveau du n° 10 Faubourg Saint Firmin / CD n° 938
| (Sens La Fère vers Beautor)
Côté pair - Au niveau du n°2 Avenue Dupuis ‘ , .
Dee pie | (Sens La Fère vers Beautor)
Côté impair — entre Le n°5 et le n°7 Avenue Dupuis
6 La Fère Hôpital | (Sens Beautor vers La Fère)
, Collège Marie de Luxembourg Place du Collège - Proximité intersection rue Marie Curie
8 | Place Paul Doumer Au niveau du n°25 Place Paul Doumer
9 Mermoz Au niveau du n°58 Rue de la République
Au niveau du n°5 Place du Maréchal Foch
10 | Square Foch | (Sens La Fère vers Beautor) | Place du Maréchal Foch - côté du parc « Les promenades » h 11 | Square Foc | (Sens La Fère vers Charmes)
Au niveau du n°43 Avenue du Général Leclerc
12 Général Leclerc | (Sens Charmes vers La Fère)
Au niveau du n°54 Avenue du Général Leclerc
5 ÉÉRSReESee | (Sens La Fère vers Charmes)
Au niveau du n°95 Avenue du Général Leclerc
14 DPI | (Sens Charmes vers La Fère)
Au niveau du n°108 Avenue du Général Leclerc
| (Sens La Fère vers Charmes)
N°12 rue de Crécy
15 | Abreuvoir
16 Carrefour-de Laon
17 Carrefour de Laon N°11 rue de Crécy
Au niveau du n°2 Rue du Général de Gaulle
|
| N°12 rue de l’Eglise
18 | L'Artilleur
19 Ecole Jean Moulin
20 Rue de l'Eglise | N°2 rue du Maréchal Juin
Article 3 : Les véhicules chargés d'assurer le service des TACT sont autorisés à marquer l'arrêt, pour la montée et
la descente des voyageurs.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule autre que ceux des transports publics est considéré comme gênant
au sens du code de la route sur ces emplacements d'arrêts de bus.
Article 5 : Les entreprises affectées à la pose et à l'entretien des mobiliers urbains, poteaux ou abribus sont
autorisées à stationner ponctuellement leurs véhicules sur ces emplacements afin d'y réaliser les opérations de
maintenance et d'entretien.
Article 6 : Toute infraction sera constatée et relevée conformément aux dispositions en vigueur.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police de Tergnier/La Fère, le Garde Champêtre
Communal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Fère, le 18 Février 2020
Le Maire
Raymond DENEUVILLE
LT
Affiché le
Hôtel de Ville - 37. Rue de la République - B.P.22 - 02800 LA FÈRE -Tel : 03.23.56.62.00 - Fax : 03.23.56.40.04 M À: onurue ville dufere fe