Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 170 recueil des actes administratifs special du 9 juillet 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 170 recueil des actes administratifs special du 9 juillet 2016 Document publié le Samedi 9 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 170 recueil des actes administratifs special du 9 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2016-170

PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2016Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de détention ou de transports d’objets

susceptibles de constituer une arme à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 (2 pages) Page 3

13-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage

d’engins pyrotechniques dans le centre ville de Marseille à l’occasion de la finale de l’Euro

2016 le 10 juillet 2016 (2 pages) Page 6

13-2016-07-08-005 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des

contenants en verre de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool

sur la voie publique à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 dans le centre ville de

Marseille (2 pages) Page 9

2Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-07-08-003

Arrêté portant interdiction de détention ou de transports

d’objets susceptibles de constituer une arme à l’occasion

de la finale de l’Euro 2016

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de détention ou de transports d’objets susceptibles de constituer une arme à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 3PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de détention ou de transports d’objets susceptibles de constituer une arme à l’occasion de la finale de l’Euro 2016

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence, notamment son article 5 ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi susvisée et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

Vu la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 5 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu’en application du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 modifiée, le Préfet, dont le département se trouve tout ou partie dans une circonscription prévue par l’article 1er du décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 susvisé peut, d’une part, interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d’autre part, instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ; que l’article 8 de la même loi autorise le préfet à interdire, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ;

Considérant qu’en raison de la prégnance de la menace terroriste dont l’extrême gravité a conduit le Parlement à proroger pour une seconde fois, le régime de l’état d’urgence pour une durée de 2 mois à compter du 26 mai 2016, les forces de l’ordre demeurent fortement mobilisées pour assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens ; que cette mobilisation exceptionnelle ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à des violences commises en marge de cette compétition sportive européenne ;

Considérant qu’à l’occasion de la finale de l’Euro 2016, le dimanche 10 juillet 2016, de nombreux visiteurs et supporters sont attendus dans le centre ville de Marseille ;

Considérant la nécessité pour l’autorité de police compétente d’assurer, dans ces circonstances, d’une part la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste, d’autre part, de prévenir les risques de débordements et des troubles à l’ordre public,

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de détention ou de transports d’objets susceptibles de constituer une arme à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 4Vu l’urgence

ARRÊTE :

Article 1er – A l’intérieur du périmètres ci-dessous et sur les 2 côtés des voies de circulation désignés ci- après :

- périmètre « centre ville »

- la rue St Laurent,

- la rue Caisserie

- la rue Mery

- la place Sadi Carnot

- la rue Colbert

- la rue Sainte Barbe

- la place Jules Guesde

- le boulevard Charles Nedelec

- la gare St Charles

- le boulevard d’Athènes

- le boulevard Dugommier

- le boulevard Garibaldi

- le cours Lieutaud

- le boulevard Salvator,

- le boulevard Paul Peytral

- le cours Pierre Puget

- la rue du Commandant de Surian

- le boulevard de la Corderie

- le boulevard Saint Maurice

- le boulevard Charles Livon

Sont interdits :

- l’introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

- l’introduction, la détention, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable, des armes à feu y compris factices et des munitions.

Article 2 : Ces dispositions s’appliquent du dimanche 10 juillet 2016 à 0h00 au lundi 11 juillet 2016 à 06h00

Article 3 – Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône, notifié au Procureur de la République, affiché dans la mairie de Marseille et aux abords immédiats des périmètres définis à l’article 1er.

Fait à Marseille le 8 juillet 2016

Le Préfet de Police

Signé

Laurent NUÑEZ

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-07-08-003 - Arrêté portant interdiction de détention ou de transports d’objets susceptibles de constituer une arme à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 5Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-07-08-004

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de

détention et usage d’engins pyrotechniques dans le centre

ville de Marseille à l’occasion de la finale de l’Euro 2016

le 10 juillet 2016

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques dans le centre ville de Marseille à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 le 10 juillet 2016 6PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques dans le centre ville de Marseille

à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 le 10 juillet 2016

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code pénal,

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-8

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l’état d’urgence,

Vu la loi N° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de Préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football ;

Considérant la gravité de la menace terroriste sur le territoire national à la suite des attentats du 13 novembre 2015 ;

Considérant que la participation de l’équipe de France à la finale de l’Euro 2016 est de nature à engendrer une affluence exceptionnelle du public dans le centre ville de Marseille, en particulier dans l’après midi, dans la soirée et une partie de la nuit du 10 au 11 juillet 2016 ;

Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques dans le centre ville de Marseille risque d’entraîner des mouvements de panique dans la foule ;

Considérant la nécessite de prévenir, à l’occasion de cet évènement, les risques de troubles à l’ordre public.

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques dans le centre ville de Marseille à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 le 10 juillet 2016 7ARRÊTE :

Article 1er : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdite

- du dimanche 10 juillet 2016 à 0h00 au lundi 11 juillet 2016 à 06h00

dans le périmètre défini ci-après et des 2 côtés des voies concernées :

- la rue St Laurent,

- la rue Caisserie

- la rue Mery

- la place Sadi Carnot

- la rue Colbert

- la rue Sainte Barbe

- la place Jules Guesde

- le boulevard Charles Nedelec

- la gare St Charles

- le boulevard d’Athènes

- le boulevard Dugommier

- le boulevard Garibaldi

- le cours Lieutaud

- le boulevard Salvator,

- le boulevard Paul Peytral

- le cours Pierre Puget

- la rue du Commandant de Surian

- le boulevard de la Corderie

- le boulevard Saint Maurice

- le boulevard Charles Livon

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône, notifié au procureur de la République, affiché dans la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 8 juillet 2016

Le Préfet de Police

Signé

Laurent NUÑEZ

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-07-08-004 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques dans le centre ville de Marseille à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 le 10 juillet 2016 8Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-07-08-005

Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter

dans des contenants en verre de vente d’alcool à emporter,

de détention et consommation d’alcool sur la voie publique

à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 dans le centre ville

de Marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-07-08-005 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 dans le centre ville de Marseille 9PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 dans le centre ville de Marseille

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment des matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de Préfet de police

des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la consommation de boissons alcooliques est un facteur aggravant les troubles à l’ordre public aux abords des stades et notamment à proximité du stade vélodrome à Marseille ;

Considérant qu’il importe pour des motifs d’ordre et de sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la mise en vente de boissons alcooliques à l’occasion des rencontres de football organisées au stade vélodrome ;

Considérant que les contenants en verre peuvent être utilisés, lors de rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ;

Considérant que la participation de l’équipe de France à la finale de l’Euro 2016 est de nature à engendrer une affluence exceptionnelle du public dans le centre ville de Marseille, en particulier dans l’après midi, dans la soirée et une partie de la nuit du 10 au 11 juillet 2016 ;

Considérant la nécessite de prévenir, à l’occasion de cet évènement, les risques de troubles à l’ordre public.

ARRÊTE :

Article 1er – La vente de boissons à emporter dans des contenants en verre, la vente d’alcool à emporter, la détention et la consommation d’alcool sur la voie publique est interdite :

- du dimanche 10 juillet 2016 à 14h 00 au lundi 11 juillet 2016 à 06h00

dans le périmètre défini ci-après et des 2 côtés des voies concernées :

- la rue St Laurent,

- la rue Caisserie

- la rue Mery

- la place Sadi Carnot

- la rue Colbert

- la rue Sainte Barbe

- la place Jules Guesde

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-07-08-005 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 dans le centre ville de Marseille 10- le boulevard Charles Nedelec

- la gare St Charles

- le boulevard d’Athènes

- le boulevard Dugommier

- le boulevard Garibaldi

- le cours Lieutaud

- le boulevard Salvator,

- le boulevard Paul Peytral

- le cours Pierre Puget

- la rue du Commandant de Surian

- le boulevard de la Corderie

- le boulevard Saint Maurice

- le boulevard Charles Livon

Article 2 –.Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses des débits de boissons ou restaurants, titulaires d’une licence, dès lors que toutes les boissons sont servies dans des contenants en plastique et consommées sur place.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4 – le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône, notifié au procureur de la République, affiché dans la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Fait à Marseille le 8 juillet 2016

Le Préfet de Police

SIGNE

Laurent NUÑEZ

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-07-08-005 - Arrêté portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion de la finale de l’Euro 2016 dans le centre ville de Marseille 11