Procès Verbal - PV 9 JUILLET 2020

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Procès Verbal - PV 9 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PV 27.02.2020 1

T 03 85 50 26 45

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Séance du jeudi 9 juillet 2020

Convocation : 2 juillet 2020 Date d’affichage : 15 juillet 2020

Après introduction du Président sortant M. Jean-Paul AUBAGUE, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt, le jeudi neuf juillet à vingt heures à Matour - salle du Cart, sous la Présidence par intérim du doyen d’Age.

Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE

Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE

Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY M. Marcel RENON

Mme Séverine DEBIEMME

Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET Mme Nathalie LAPALUS

M. Patrick CAGNIN

Commune de MONTMELARD M. Jean Marc MORIN

Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG

Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

Commune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX M. Cédric GRANDPERRET

Commune de SAINT POINT Mme Jocelyne BACQ

Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA Mme Cécile CHUZEVILLE

M. Damien THOMASSON

Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN

Commune de TRIVY Mme Chantal WALLUT

Commune de VEROSVRES M. Eric MARTIN

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 25 Absents excusés : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Cécile CHUZEVILLE

Assistaient également les Conseillers suppléants suivants : M. Olivier LORNE (Bourgvilain), M. Jean-François LAPALUS (La Chapelle du Mont de France), Mme Béatrice AUFRANT (Germolles S/Grosne), Mme Laure FLEURY (Montmelard), M. Gilles PARDON (Saint Léger /la Bussière), M. Pierre-Yves QUELIN (Saint Point), M. Thierry BERNET (SERRIERES), M. Christophe BALVAY (Trambly), M. Jean-Michel ROZIER (Trivy), Mme Laurence GUILLOUX (Vérosvres).

Thierry IGONNET, Maire de Matour, souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et cède la parole au Président Jean-Paul AUBAGUE.

Jean-Paul AUBAGUE revient sur ses 19 ans passés à l’animation de la Communauté de communes. Il remercie ses collègues élus et vice-président et a une pensée particulière pour Michel FAUGERE qui nous a quitté. Il remercie également Christian GIRAUD, Directeur général des services, avec qui il collabore depuis 2001. Pour finir, il souhaite une longue vie à la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier.PV 27.02.2020 2

1. Installation des conseillers communautaires

La séance du Conseil communautaire est ouverte sous la présidence du doyen d’âge Madame Chantal WALLUT, qui déclare les membres présents installés dans leurs fonctions.

Madame Cécile CHUZEVILLE est désignée secrétaire par le Conseil communautaire.

2. Election du Président

L’appel nominal des membres du Conseil communautaire est réalisé. Il est dénombré 25 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT est remplie. Madame Chantal WALLUT invite ensuite le Conseil communautaire à procéder à l’élection du Président.

Il est rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Deux assesseurs sont désignés : Mme Sylvie DUPONT et M. Philippe HILARION.

Suite à appel à candidature au poste de Président : M. Jean-Marc MORIN et M. Thierry IGONNET sont candidats.

Dépouillement : Nombre votants : 25 Bulletins blancs : 0 Suffrages exprimés : 25 Majorité absolue : 13

Résultats : Jean-Marc MORIN : 16 voix Thierry IGONNET : 9 voix.

Jean-Marc MORIN ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé Président.

3. Fixation du nombre de Vice-Présidents

Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du CGCT, le nombre de vice- présidents est librement fixé par le Conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents. L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de vice-présidents supérieur dès lors qu’il ne dépasse pas 30% de l’effectif total.

Le Président propose dans un premier temps de fixer le nombre de vice-président à 5 avec chacun une délégation avec ses responsabilités :

1er vice-président chargé de « Tourisme et aide sociale »

2ème vice-président chargé de « Assainissement et Eaux pluviales »

3ème vice-président chargé de « Petite enfance - Service Enfance Jeunesse »

4ème vice-président chargé de « Voirie et Lac de Saint Point Lamartine »

5ème vice-président chargé de « Développement durable - Transition énergétique »

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE de fixer à 5 dans un premier temps le nombre de vice-présidents ;  AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Election des Vice-Présidents et délégation

Suite à la détermination du nombre de Vice-présidents, il est procédé à l’élection des Vice-présidents au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 1er Vice-président

Le Président propose M. Thierry IGONNET pour exercer les fonctions de 1er Vice-président délégué. Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé du Président, après déroulé des opérations de vote, élit, à bulletin secret, au 1er tour : M. Thierry IGONNET pour exercer les fonctions de 1er Vice-président délégué Nombre de votants : 25 Bulletins blancs : 1 Bulletin nul : 0PV 27.02.2020 3

 2ème Vice-président

Le Président propose M. Rémy MARTINOT pour exercer les fonctions de 2ème Vice-président délégué. Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé du Président, après déroulé des opérations de vote, élit, à bulletin secret, au 1er tour : M. Rémy MARTINOT pour exercer les fonctions de 2ème Vice-président délégué Nombre de votants : 25 Bulletins blancs : 1 Bulletin nul : 0

 3ème Vice-président

Le Président propose Mme Jocelyne BACQ pour exercer les fonctions de 3ème Vice-président délégué. Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé du Président, après déroulé des opérations de vote, élit, à bulletin secret, au 1er tour Mme Jocelyne BACQ pour exercer les fonctions de 3ème Vice-président délégué : Nombre de votants : 25 Bulletins blancs : 1 Bulletin nul : 0

 4ème Vice-président

Le Président propose M. Pierre LAPALUS pour exercer les fonctions de 4ème Vice-président délégué. Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé du Président, après déroulé des opérations de vote, élit, à bulletin secret, au 1er tour : M. Pierre LAPALUS pour exercer les fonctions de 4ème Vice-président délégué Nombre de votants : 25 Bulletins blancs : 1 Bulletin nul : 0

 5ème Vice-président

Le Président propose M. Michel MAYA pour exercer les fonctions de 5ème Vice-président délégué. Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé du Président, après déroulé des opérations de vote, élit, à bulletin secret, au 1er tour : M. Michel MAYA pour exercer les fonctions de 5ème Vice-président délégué Nombre de votants : 25 Bulletins blancs : 1 Bulletin nul : 0

Le Conseil autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Président clôt l’élection en adressant ses vives félicitations aux 5 Vice-présidents nouvellement élus.

5. Composition du Bureau communautaire

Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du CGCT, le Bureau de la Communauté de communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs membres.

Le Président indique que la loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a renforcé le rôle de la Conférence des Maires qui devient obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre, sauf lorsque le Bureau communautaire comprend déjà l’ensemble des Maires des communes membres. C’est le cas dans notre Communauté de communes, le Maire de Germolles S/Grosne n’étant pas conseiller communautaire titulaire.

Le Président propose que le Bureau communautaire ne soit composé que des seuls Vice-présidents

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :  DECIDE que le Bureau communautaire sera composé des seuls Vice-présidents ;  AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Indemnité de fonction aux élus

Le Président propose d’échanger avec les Vice-Présidents sur la fixation des indemnités de fonctions et de présenter ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain Conseil communautaire.

7. Lecture de la Charte de l’élu local

Le Président expose au Conseil communautaire que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du Conseil de Communauté immédiatement après l’élection du Président et des Vice- présidents, élections auxquelles il vient d’être procédé, il lui appartient de donner lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1 du CGCT.

En outre, il est prévu que le Président remette aux conseillers communautaires une copie de la Charte de l’élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre deuxième de la cinquième dans les Communautés, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local.

Le Président rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives.PV 27.02.2020 4

La Charte rappelle les principes élémentaires tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité (rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).

Enfin le Président précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant tout là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.

Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers communautaires, de même qu’une copie de certaines dispositions du CGCT concernant les Communautés de communes. Le Conseil autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Election des délégués aux différentes structures

CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) : les délégués communautaires sont les suivants : Chantal WALLUT, Fabienne PRUNOT, Sylvie DUPONT, Thierry IGONNET Les délégués représentant les associations et organismes représentatifs seront désignés lors d’un prochain Conseil communautaire

CAO (Commission d’Appel d’Offres) :

Titulaires : Philippe HILARION, Rémy MARTINOT, Pierre LAPALUS, Michel MAYA, Gilles LAMETAIRIE Suppléants : Thierry IGONNET, Jean PIEBOURG, Bernard PERRIN, Fabienne PRUNOT, Emmanuel ROUGEOT

PETR (Pole d’Equilibre Territorial et Rural) :

Jean-Marc MORIN, Chantal WALLUT, Rémy MARTINOT, Philippe HILARION, Thierry IGONNET, Pierre LAPALUS, Géraldine AURAY, Éric MARTIN

SDIS (Service Départemental Incendie et de Secours) :

Titulaire : Patrick CAGNIN Suppléant : Jean PIEBOURG

SPL (Société Publique Locale) Mâconnais Val de Saône Bourgogne : Jean-Marc MORIN

AER (Agence Economique Régionale) Bourgogne Franche Comté : Philippe HILARION

Contrat de rivière Grosne :

Titulaire : Thierry IGONNET Suppléant : Rémy MARTINOT

ATD71 (Agence Technique Départementale) :

Titulaire : Michel MAYA Suppléant : Jocelyne BACQ

SMAAA (Syndicat Mixte d’étude et d’Aménagement de l’Arconce et de ses Affluents) : Titulaires : Jacques CHORIER, Danièle DUFOUR, Jean-Didier CHARVET Suppléants : Gilles ROUGET, Cécile KUBIACZYK, Benoît VOUILLON

Office du tourisme :

Délégués communautaires : Gilles PARDON, Fabien GIROD, Claude GUISARD, Evelyne DESPERRIER, Cindy ROQUENCOURT, Anne-Françoise PIDAULT

SIRTOM : reporté au prochain Conseil

SPANC : reporté au prochain ConseilPV 27.02.2020 5

9. Compte -rendu des décisions prises par le PDT sortant dans le cadre de l’ordonnance 2020-391 Budget assainissement – DM n°1

Le Conseil communautaire se réunira jeudi 16 juillet prochain

à 20h00 à la Salle du Cart à Matour

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h50.