Compte-Rendu - CCA 2022 10 13 CR CA

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Compte-Rendu - CCA 2022 10 13 CR CA Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2022 10 13 CR CA)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Système de retraite, Démocratie, COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ

RÉUNION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022

COMPTE-RENDU

7ème séance

date de convocation : 6 OCTOBRE 2022

membres en exercice : 11

membres présents : 9

pouvoirs : 2

L’an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mme GASNIER ; Mme CAILLEUX ; M. SANTOT ; M. ROUESNE ; Mme BOMPAS ; Mme KLESSE ; Mme DONNARS ; Mme BERGER ; M. AUDOUIN

Excusés : M. FOYER ; M. COURJARET

Pouvoirs : M. FOYER à Mme GASNIER ; M. COURJARET à Mme KLESSE

Absents : Néant

Agent présent : M. GABORIAU, Responsable du CCAS

1 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022

Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du jeudi 15 septembre 2022.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 9 CONTRE : 0

Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

2 – AIDE POUR L’ACCES AUX EVENEMENTS CULTURELS COMMUNAUX : PRECISION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Par délibération du 15 septembre 2022, le Conseil d’Administration du CCAS a créé une aide pour l’accès aux événements culturels communaux selon les modalités ci-dessous :Objectif de l’aide

Faciliter la participation d’usagers à la programmation jeune

public du centre culturel Jean Carmet en proposant une

gratuité d’accès.

Bénéficiaires Familles de Mûrs-Erigné en faisant la demande et répondant aux conditions d’attribution.

Conditions d’attribution Quotient Familial (QF) CAF/MSA inférieur ou égal à 550 €

Forme et modalité de

remise de l’aide

Invitation(s) remise(s) par le CCAS, à présenter à la billetterie

du spectacle concerné.

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par saison

culturelle pour chaque enfant.

Comme précisé ci-dessus les destinataires de l’aide sont les « familles de Mûrs-Erigné en faisant la demande et répondant aux conditions d’attribution ». Il est toutefois indiqué plus bas que l’aide ne peut être attribuée qu’une fois par saison culturelle « pour chaque enfant ». Cette formule est susceptible de créer une confusion car, les enfants devant nécessairement être accompagnés, les places de spectacle sont destinées à tous les membres de la famille désirant y assister.

Il est ainsi proposé de reformuler la phrase comme suit, afin de clarifier les conditions d’attribution de l’aide : « L’aide ne peut être attribuée à une famille qu’une fois par saison culturelle. »

➢ Les membres du Conseil d’administration sont invités, après en avoir délibéré, à valider cette modification et à mettre à jour le règlement des aides sociales facultatives en conséquence.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 9 CONTRE : 0

Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

3 – ADHESION AU CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE

Le Président rappelle :

Aujourd’hui nous sommes liés avec la MNT par 2 contrats collectifs pour la prévoyance maintien de salaire qui couvrent l’incapacité temporaire de travail + l’invalidité permanente :

- la commune avec un taux de cotisation en 2022 de 2.60% et une participation employeur de 0.53% (soit 2.07% à charge de l’agent)

- le CCAS avec un taux de 1.90% sans participation employeur.

Le taux du contrat actuel ne cessant d’augmenter il a été décidé avec la validation des syndicats de changer de contrat de prévoyance maintien de salaire et donc de société.

La participation employeur n’étant possible que sur une convention de participation ou une

labellisation, celle-ci ne sera pas reconduite sur ce nouveau contrat.Une prochaine étude sera réalisée en 2024 avec le Centre de gestion 49 et Angers Loire Métropole

pour un contrat de groupe et donc une participation financière à charge de l’employeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 vient préciser les obligations des employeurs territoriaux en matière de participation des risques liés à la prévoyance et à la santé. Vu l’avis des membres du Comité Technique en date du 21 septembre 2022 ;

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, sont invités à décider :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Nature du contrat : de gré à gré

Nom de la société : IPSEC (Groupe Malakoff Humanis)

Durée du contrat : 1 an (date d’effet 1er janvier 2023, date de fin le 31 décembre 2023). Le contrat pourra être reconduit pour une durée d’un 1 an, et se terminer le 31 décembre 2024. Bénéficiaires :

• Agents Titulaires et stagiaires CNRACL

• Agents Titulaires ou Stagiaires IRCANTEC

• Agents contractuels IRCANTEC

• Agents accueillis en détachement par la collectivité

• Agents mis à disposition auprès d’une autre structure

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

• Garantie incapacité de travail

• Garantie invalidité permanente

Le taux de cotisation pour une indemnisation à 90% du salaire net sera de 1.42 % pour 2023.

- Choix 1, Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire

Article 2 : D’autoriser le Président du CCAS à signer tous les documents utiles à l’adhésion au contrat de prévoyance collective et à son exécution.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 9 CONTRE : 0

Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 114 – QUESTIONS DIVERSES

➢ Retour sur la Semaine Bleue 2022

Madame Gasnier fait le point sur la participation aux trois manifestations organisées sur la commune :

- Lundi 3/10 – 13 personnes

- Mardi 4/10 – 65 personnes

- Jeudi 6/10 – 91 personnes

Cette édition de la semaine Bleue est globalement une réussite, mise à part la lecture du lundi qui n’a rassemblé que peu de participants. L’après-midi dansant du jeudi a été particulièrement apprécié par les participants. C’est une initiative à renouveler au-delà de la semaine Bleue.

Il y a peu d’informations quant à la participation aux événements organisés sur les autres communes. Une réflexion est amorcée pour faire évoluer la semaine bleue dans sa forme et son contenu pour les prochaines éditions.

➢ Calendrier de fin d’année

- 7/11/2022 – Reprise du repas de la Dubinière

- 28/11/2022 – Action de sensibilisation pour les proches aidants :

« Prendre soin de soi, c’est aussi prendre soin de l’autre »

Animée par Romain PAGER, psychologue

Proposée par le CLIC de Loir à Loire, en partenariat avec le CCAS et la résidence la Buissaie. - 8/12/2022 – Rencontre partenariale au sujet des proches aidants

5 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

➢ Jeudi 8 décembre 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.