Conseil Municipal - conseil municipal du 16 janvier 2026

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 janvier 2026 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Saint-Alban-d'Ay. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 JANVIER 2026

Le conseil municipal, sur convocation adressée le mardi 6 janvier 2026 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le vendredi 16 janvier 2026 à 18h30 sous la présidence d’André FERRAND, Maire.

Membres présents :

Mmes Marie-France DELHORME, Nicole DELOCHE, Marie-Hélène PALISSE, Françoise REY, et, Mrs Laurent BRACOU, Franck BRUNEL, Gaëtan JUILLAT, Guy LAFFONT, Denis TALANCIEUX, Patrick TROUILLER

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Mme Jacqueline DUCHIER donne pouvoir à M. Denis TALANCIEUX

Absents :

Excusés :

Mme Morgane MARCOUX

Mme Annie SOTON

Secrétaire de séance : Mme Nicole DELOCHE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la précédente réunion en date du jeudi 13 novembre 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour de vendredi 16 janvier 2026

Commande Publique

 Marchés publics :

 Travaux de construction du réseau d’eaux usées et de la station d’épuration

du hameau de Romanieux :

 Délibération relative à l’attribution du marché (dél n°2026-001)

 Travaux de construction d’une salle de sport :

 Délibération relative à l’avenant n°2 - Lot 5 – Sérrurerie (dél n°2026-002)

Urbanisme

 Droit de préemption urbain :

 100 allée de la Tuilerie – Parcelles section AM n°554 ;

 80 Allée de Bellevue – Parcelle section AM n°494 et la moitié indivise des par- celles section AM n°427 ; 430 ; 492

 Le Blanchet – Parcelle section AX n°481 ;

 20 chemin des Grands Vignes – Parcelles section AM n°442 ; 470 ; 545 ; 547,  100 Allée de la Tuillerie – Parcelles section AM n°549 et 551 et la moitié indivise de la parcelle section AM n° 553.

 375 route de la Combe – Parcelles section AI n°80 et 286.

Domaine de patrimoine

 Acquisition :

 Délibération relative à l’acquisition d’une partie de parcelles au quartier « Le Rieux des Vignes » - St Alban d’Ay. (dél n°2026-003)

Institutions et vie politique

 Exercice des mandats locaux :

 Délibération relative à la protection fonctionnelle d’un élu. (dél n°2026-004)MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Finances locales

 Intervention économique :

 Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire pour participer aux en- chères, en vue de l’acquisition du fonds de commerce situé 1 place de la poste ;

(dél n°2026-005)

 Décisions budgétaires :

 Délibération relative à la décision de passage au CFU ; (dél n°2026-006)

 Délibération relative à la contre-valeur de la redevance performance d’assainis- sement collectif 2026 ; (dél n°2026-007)

 Ecole privée St Roch :

 Délibération relative à l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’activité piscine 2025/2026 ; (dél n°2026-008)

Domaines de compétences par thèmes

 Enseignement :

 Compte rendu du Conseil d’école de l’Ecole du Petit Prince de St Alban d’Ay.

Autres domaines de compétences

 Autres domaines de compétences des communes :

 Délibération sur l’approbation du projet de nouveaux statuts du Syndicat Mixte Cance-Doux ; (dél n°2026-009)

 Délibération sur l’approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ay. (dél n°2026-010)

Divers

Avant de passer à l’ordre du jour :

M. le Maire souhaite adresser ses excuses auprès de M. Stéphane PALISSE pour avoir omis de le citer, dans le cadre de la lecture des témoignages lors de la conférence du 10 mai.

M. le Maire remercie :

 L’ensemble des élus pour leur participation aux vœux du maire du 9 janvier 2026 à 19h30 ;  M. Guy LAFFONT pour son aide à la dépose des illuminations de Noël avec M. Christian BRUC, employé communal ;

M. le Maire passe à l’ordre du jour

N°2026 - 001

1 – Commande publique

1.1 – Marché public

Délibération relative à l’attribution des lots dans le cadre des travaux de construction du réseau d’eaux usées et de la station d’épuration du hameau de Romanieux

Vu le code de la commande publique

Vu la commission d’appel d’offres du 16 janvier 2026 ;

M. le Maire a décidé, suite au résultat de la commission d’appel d’offres, de retenir les marchés publics suivants :

Programme : Travaux de construction du réseau d’eaux usées et de la station d’épuration du ha- meau de Romanieux :MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Lot 1 : Travaux de construction du réseau d’eaux usées du hameau de Romanieux Entreprise : FAURIE-BOUCHARDON TP – Avenue des Cévennes – 07320 ST AGREVE Montant du marché : 75 785 € HT

Lot 2 : Travaux de construction de la station d’épuration pour le hameau de Romanieux Entreprise : SADE – Compagnie Générale de Travaux d’Hydraulique – Siège social :23/25 avenue Dr Lannelongue – 75685 PARIS cedex 14

Montant du marché : 102 661,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision de M. le Maire sur le choix des entreprises, et,

A l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE M. le maire à signer les marchés publics comme ci-dessus détaillés

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 janvier 2026

N°2026 - 002

1 – Commande publique

1.1 – Marché public

Délibération relative à l’avenant n°2 dans le cadre des travaux de construction d’une salle de sport - LOT 5 - Serrurerie

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux pour la construction d’une salle de sport, il est nécessaire :

- de supprimer la fourniture et pose de lettres métalliques (Article 5.1.4) ;

- de supprimer la fourniture et pose d’une boîte aux lettres (Article 5.1.5).

Le conseil, APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibéra- tion du conseil municipal n°2025 042 du 16 juin 2025 relative à l’attribution des lots dans le cadre des travaux pour la construction d’une salle de sport – St Alban d’Ay – 435 route de la Fontaine ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ; APPROUVE la décision du Maire dans le cadre de la signature de l’avenant n°2 ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de travaux de serrurerie :

Lot n°5

Attributaire : SERRURERIE BORET SARL

Marché initial du marché public modifié par avenant n°1 : 32 095,29 € HT

Avenant n°2 – montant : - 1 571,75 € HT

Nouveau montant du marché : 30 523,54 € HT

Objet : Moins-value : Article 5.1.4 (suppression fourniture et pose de lettres métalliques) et 5.1.5 (suppression fourniture et pose d’une boîte aux lettres).

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 janvier 2026

2- Urbanisme

2.3 – Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas user de son droit pour la transaction à :

 100 allée de la Tuilerie – Parcelles section AM n°554 ;MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

 80 Allée de Bellevue – Parcelle section AM n°494 et la moitié indivise des par- celles section AM n°427 ; 430 ; 492

 Le Blanchet – Parcelle section AX n°481 ;

 20 chemin des Grands Vignes – Parcelles section AM n°442 ; 470 ; 545 ; 547,  100 Allée de la Tuillerie – Parcelles section AM n°549 et 551 et la moitié indivise de la parcelle section AM n° 553 ;

 375 route de la Combe – Parcelles section AI n°80 et 286.

N°2026 - 003

3 – Domaine et patrimoine

3.1 – Acquisition

Délibération relative à l’acquisition d’une partie de parcelles au quartier « Le Rieux des Vignes » - St Alban d’Ay

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés a donné un accord de principe à l’acquisition sus nommée, Une délibération précisant les formalités sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

N°2026 - 004

5 – Institutions et vie politique

5.6 – Exercice des mandats locaux

Délibération relative à la protection fonctionnelle d’un élu

Le Conseil

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-34 (ou L.3123-28 pour les départements / L.4135-28 pour les régions),

Vu le Code pénal,

Vu la demande formulée par M. le Maire, André FERRAND, sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle,

Vu les éléments portés à la connaissance de l’assemblée relatifs à la procédure engagée par des tiers, aux fins d’obtention d’une ordonnance de protection concernant l’élu sus nommé ; Considérant que les faits allégués sont en lien direct avec l’exercice du mandat de l’intéressé, Considérant qu’il appartient à la collectivité d’assurer la protection de ses élus lorsqu’ils font l’objet d’attaques, menaces, violences ou mises en cause à raison de leurs fonctions,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

A l’unanimité des membres présents et représentés

Article 1 – Octroi de la protection fonctionnelle

La collectivité accorde à M. le Maire, André FERRAND, le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par l’article L.2123-34 du CGCT.

Article 2 – Prise en charge des frais

La collectivité prendra en charge :

 les frais d’avocat engagés par l’élu pour assurer sa défense,

 les frais de procédure,

 les éventuels frais médicaux ou psychologiques liés aux faits,

 et, le cas échéant, les actions judiciaires nécessaires pour faire cesser les attaques ou ob- tenir réparation.

Ces dépenses seront imputées au budget de la collectivité, chapitre 65, article 6535. Article 3 – Mise en œuvre

Le Maire est chargé de mettre en œuvre la présente délibération, de signer tout document nécessaire et d’assurer le suivi administratif et juridique du dossier.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 janvier 2026

N°2026 - 005

7 – Finances locales

7.1 Décision budgétaireMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire pour participer aux enchères en vue de l’acquisition du fonds de commerce situé 1 place de la Poste

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 relatifs aux compétences du conseil municipal et du maire,

Vu l’intérêt communal identifié concernant la préservation et la dynamisation de l’activité économique au centre-bourg,

Vu la mise en vente aux enchères du fonds de commerce situé 1 place de la Poste, Saint-Alban- d’Ay,

Considérant que l’acquisition de ce fonds de commerce pourrait permettre à la commune de maintenir une activité économique essentielle et de lutter contre la vacance commerciale, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’autoriser le Maire à participer aux enchères publiques et à porter des enchères au nom de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 :

Le Maire est autorisé à participer aux enchères publiques relatives à la vente du fonds de commerce situé 1 place de la Poste, Saint-Alban-d’Ay.

Article 2 :

Le Maire est autorisé à porter des enchères au nom de la commune, dans la limite d’un montant maximum fixé à 80 000,00 €. Au-delà de ce montant, une nouvelle délibération sera nécessaire. Article 3 :

Le Maire est habilité à signer tout acte, document ou pièce nécessaire à la réalisation de cette opération, y compris les actes notariés.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 janvier 2026

N°2026 - 006

7 – Finances locales

7.1 Décision budgétaire

Délibération relative à la décision de passage au CFU

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024,

Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de l’Ardèche du 10 juillet 2024,

M. le Maire souhaite que les comptes de la commune de St Alban d’Ay, soient produits à partir de l’exercice 2025, sous le format du Compte Financier Unique

La production des comptes de la commune de St Alban d’Ay concerne les budgets suivants : - Budget communal – code 20500 – M57

- Budget zone de Barbesieux – code 20534 – M57

- Budget CCAS – code 20501 – M57

- Budget assainissement – 20503 – M49

- Budget énergies – 20532 – M41

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE que les comptes de la commune de St Alban d’Ay, soient produits à partir de l’exercice 2025, sous le format du Compte Financier Unique.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 janvier 2026

N°2026 - 007

7 – Finances locales

7.1 Décision budgétaireMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Délibération relative à la contre-valeur de la redevance performance d’assainissement collectif 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-

4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -

13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la

consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et

pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de

traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2024-25 du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée

Corse portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de

bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre la commune de St Alban d’Ay et la Sté SAUR entré en vigueur le 1ER Janvier 2025 et notamment son article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ; Vu la convention de mandat en date du 2 janvier 2025 conclue entre la commune de St Alban d’Ay et la Sté SAUR sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement par la Sté SAUR qui facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).

Considérant que la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif :

 Est facturée par l’Agence de l’Eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

 Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

 Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

 L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

 L’Agence de l’Eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;

 La contre-valeur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Considérant que l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,09 €HT par mètre cube le

tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année

2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la

performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0,3.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de

l’assainissement collectif » précité.

Considérant qu’il appartient à la société SAUR de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce

supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes

encaissées à ce titre ;

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de

l’assainissement collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- De fixer à 0,03 € HT /m3 le supplément au prix du m3 facturé aux usagers de l’assainissement

collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes

d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public

d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026,

- Que ce supplément au prix est facturé et encaissé auprès des usagers du service public de

l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement

des eaux usées.

Date du visa de la Sous-préfecture : 23 janvier 2026

N°2026 - 008

7 – Finances locales

7.1 Décision budgétaire

Délibération relative à l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’activité piscine 2025/2026 à l’école privée St Roch

Madame Nicole DELOCHE donne lecture du courrier de l’école Privée St Roch, représentée par Mme Stéphanie Saintsorny, cheffe d’établissement, sollicitant une aide financière dans le cadre de l’activité piscine pour l’année scolaire 2025/2026.

M. le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 15,00 € par enfant pour le cycle complet de l’année scolaire 2025/2026 :

- 26 élèves de la Grande section au CE 2 – du 08 décembre 2025 au 09 mars 2026 soit 10 séances.

Le paiement sera effectué sur présentation de justificatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 15,00 € par enfant pour le cycle complet de l’année scolaire 2025/2026.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 janvier 2026

8 – Domaine de compétence par thème

8.1 Enseignements

Compte rendu du Conseil d’école de l’Ecole du Petit Prince de St Alban d’Ay

Mme Nicole DELOCHE expose les points principaux abordés lors du conseil d’école du lundi 24MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

novembre 2025 :

 Résultats des élections des représentants de parents d’élèves de du 10 octobre 2025,  Effectifs :

 Elèves inscrits avec les 2 ans : 57

 Elèves inscrits sans les 2 ans : 52

 Moyenne d’élèves inscrits par classe : 19 (avec les TPS) 17,33 (Sans les TPS) ;  Vie de l’école (évaluations, projets et actions pédagogiques, etc..) ;

 Informations diverses, travaux et demandes

N°2026 - 009

9 – Autres domaines de compétences

9.1 – Autre domaine de compétence des communes

Délibération sur l’approbation du projet de nouveaux statuts du Syndicat Mixte Cance-Doux

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts actuels du Syndicat Mixte Cance-Doux,

Vu la délibération n°2025-17 du Comité Syndical du 08 décembre 2025, ayant pour objet la révision des statuts du Syndicat,

Considérant qu’il appartient à chaque collectivité membre d’approuver cette modification pour qu’elle entre en vigueur,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte Cance-Doux, telle qu’adoptée par le co- mité syndical lors de sa séance du 08 décembre 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président du Syndicat Mixte Cance-Doux et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 janvier 2026

N°2026 - 010

9 – Autres domaines de compétences

9.1 – Autre domaine de compétence des communes

Délibération sur l’approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ay

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Val d’Ay,

Vu la délibération n°C-2025.12.11.07 du conseil communautaire du 11 décembre 2025, ayant pour objet une modification des statuts de la communauté de communes du Val d’Ay, Considérant qu’il appartient à chaque collectivité membre d’approuver cette modification pour qu’elle entre en vigueur,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ay, telle qu’adoptée par le conseil communautaire lors de sa séance du 11 décembre 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Présidente de la Communauté de Communes du Val d’Ay et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Date du visa de la Sous-préfecture : 19 janvier 2026

DIVERS

 M. Denis TALANCIEUX fait un compte rendu sur le fonctionnement de la bibliothèque communale – réunion du 6 janvier 2026.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

 Mme Nicole DELOCHE fait part du passage de la commission de sécurité, le 29 décembre 2025 et de l’avis formulée par cette dernière.

TOUR DE TABLE

M. Denis TALANCIEUX souhaite connaître l’avis des élus sur la plantation de fleurs dans les bacs devant la mairie. Le conseil opte pour la plantation de pensées.

M. Denis TALANCIEUX sollicite des élus pour l’aider à installer une fresque, au lavoir du centre bourg. MM. Laurent BRACOU et Gaëtan JUILLAT se portent volontaires. L’action est prévue mardi 20 janvier 2026 à 8h30.

Mme Françoise REY interroge le maire sur les dons pour les vitraux. M. le Maire exprime sa satis- faction quant au résultat de l’appel aux dons, qui se poursuivra jusqu’au 31 mars 2026.

M. Patrick TROUILLER sollicite la municipalité pour l’installation de stores dans la salle de Roche de Vents. M. le Maire répond que cet investissement devra être discuté lors du vote du budget primitif 2026.

M. Franck BRUNEL explique que l’aqueduc qui relie le quartier du vialot à la ferme de M PANAYE est entrain de céder. M. le Maire répond qu’il sera prévu une intervention afin de sécuriser et réparer l’aqueduc.

M Laurent BRACOU fait remarquer la présence d’un trou en bas de la déchetterie. M. le Maire précise que cette voie est communautaire et que ces travaux devront être à prévoir au programme de la voirie communautaire 2026.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21H03.

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits ; et ont signé tous les membres présents.

Laurent BRACOU Franck BRUNEL Marie-France DELHORME

Nicole DELOCHE Jacqueline DUCHIER

(Pouvoir à M. Denis

TALANCIEUX)

André FERRAND

Gaëtan JUILLAT Guy LAFFONT Morgane MARCOUX (Excusée)

Marie-Hélène PALISSE Françoise REY Annie SOTON (Excusée)

Patrick TROUILLER Denis TALANCIEUX