Procès Verbal - Proces verbal du 11 JANVIER 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 11 JANVIER 2024 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Alban-d'Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 JANVIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2024

Le conseil municipal, sur convocation adressée le jeudi 4 janvier 2024 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le jeudi 11 janvier 2024 à 19h00 sous la présidence d’André FERRAND, Maire.

Membres présents :

Mmes Nicole DELOCHE, Jacqueline DUCHIER, Marie-Hélène PALISSE, Françoise REY, et, Mrs Laurent BRACOU, Franck BRUNEL Gaëtan JUILLAT, Guy LAFFONT, Denis TALANCIEUX, Patrick TROUILLER, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Mme Marie-France DELHORME donne pouvoir à Mme Françoise REY

Mme Morgane MARCOUX donne pouvoir à M. Gaëtan JUILLAT

Mme Annie SOTON donne pouvoir à Mme Marie-Hélène PALISSE

Absents :

Excusée :

Mme Marie-France DELHORME

Mme Morgane MARCOUX

Mme Annie SOTON

Secrétaire de séance :

Mme Nicole DELOCHE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la précédente réunion en date du jeudi 19 décembre 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour du jeudi 11 janvier 2024

Commande Publique

▪ Marchés publics :

✓ Délibération relative à l’attribution du marché de travaux dans le cadre de l’aménagement du lotissement communal au quartier de Barbesieux. (del 2024 001)

Autres domaines de compétences

▪ Autres domaines de compétences des communes :

✓ Délibération relative au soutien du Conseil Municipal à la motion de l’AMF

07 sur « Compétences eau et assainissement » (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) (del 2024 002)

DIVERS

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire remercie :

 l’ensemble des élus pour l’implication fournie lors de l’organisation de la cérémonie des vœux ;

 Mrs Franck BRUNEL et Denis TALANCIEUX pour le fléchage des circuits pédestres autour de St Alban d’Ay. MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

M. le Maire passe à l’ordre du jour

N°2024 - 001

1 – Commande Publique

1.1 – Marché public

Délibération relative à l’attribution du marché de travaux « Lotissement communal St Alban d’Ay – quartier Barbesieux »

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 21 décembre 2023, réunie à 08h00 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

A l’unanimité des membres présents et représentés

D’AUTORISER M. le maire à signer le marché public (Procédure adaptée) suivant, pour le lot 1 : Prestation : Travaux lotissement communal St Alban d’Ay - Barbesieux

➢ Groupement solidaire : BADIN TP sis LIMONY (07340) – 13 rue du 2 septembre 1944 / EVTP sis BOURG LES VALENCE (26502) – BP 232 ZI Marcerolles

Montant du marché : 300 000,00 € HT soit

✓ Tranche ferme : 170 731,00 € HT soit 204 877,20 € TTC

✓ Tranche optionnelle :129 269,00 € HT soit 155 122,80 € TTC

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Date du visa de la Sous-préfecture : 15 janvier 2024

N°2024 - 002

9 – Autres domaines de compétences

9.1 – Autres domaines de compétences des communes

Délibération relative au soutien du Conseil Municipal à la Motion de l’AMF 07 sur « Compétence eau et assainissement »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’AMF 07 a adopté une motion pour s’opposer au transfert automatique et réaffirmer la nécessité d’un choix libre et en conscience des élus locaux. Les communes qui le souhaitent sont invités à l’adopter également.

M. le Maire en donne la lecture :

« Motion – Compétences eau et assainissement »

Réunis le 14 décembre 2023, Ies membres du conseil d'adrninistration de I'Association des maires et des présidents de communautés de I'Ardèche ont tenu à exprimer à nouveau leur inquiétude concernant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale.

En effet, la législation prévoit que cette gestion sera obligatoirement transférée aux communautés de communes au 1"' janvier 2026, comme c'est déjà le cas depuis 2020 pour les communautés d'agglomération.

Malgré les aménagements apportés par l'adoption de différents textes, ce transfefi automatique continue d'inquiéter les élus locaux. En effet, si sur certains territoires, la mutualisation des moyens et de la ressource entre plusieurs communes est pertinente - c'est d'ailleurs le choix de nombreux élus qui ont créé des syndicats intercommunaux pour la gestion de I'eau -, une approche uniforme ne peut être satisfaisante au regard des caractéristiques hydrologiques et géographiques de chaque territoire.

Aussi, I'Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche :MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

• s'oppose à une uniformisation du mode de gestion des services de I'eau et de l'assainissement ;

• souhaite que les élus locaux puissent librement choisir, en conscience, I'organisation qui leur parait la plus appropriée ;

• demande le retrait du transfert obligatoire de ces compétences à l'échelle intercommunale ;

• soutient en ce sens l'engagement des sénateurs - parmi lesquels Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche, et Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence - ayarfi proposé l'adoption d'une loi rétablissant la liberté locale et permettant une gestion différenciée des compétences eau et assalnlssement.

Les élus locaux sont les plus à même de choisir le mode de gestion le plus adapté pour leurs territoires, dans le seul et unique objectif de garantir aux usagers un service de qualité et à moindre coût.

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion adoptée par l’AMF 07 pour s’opposer au transfert automatique et réaffirmer la nécessité d’un choix libre et en conscience des élus locaux ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’AMF 07.

Date du visa de la Sous-préfecture : 15 janvier 2024

DIVERS

 Radar pédagogique

M. le Maire rappel à l’assemblée l’incident du 08 septembre 2023, à savoir, la chute d’un arbre sur la route de la Fontaine, côté Sud du Village.

Cette chute a mis hors service le boîtier électrique commandant le panneau de sortie et d’entrée des écoles.

Cet arbre était situé sur une propriété privée cadastrée AK 74. La commune a été indemnisée par l’assurance du propriétaire.

Suite à cet incident. M. le Maire propose d’installer un radar pédagogique en lieu et place de l’ancien panneau et charge Mme Nicole DELOCHE de se rapprocher des fournisseurs compétents pour établir les devis.

 Commune de St Alban d’Ay c. BRUNISHOLZ-BOURGET/CARREL-BILLIARD

M. le Maire rappelle les informations données lors du conseil municipal du 19 décembre 2023 et fait part des conseils formulés par Maître Sébastien BOURILLON suite au jugement prononcé.

M. le Maire a sollicité un rendez-vous avec Maître BOURILLON.

 Commune de St Alban d’Ay c. Association PRESERVONS NOTRE HAUT VIVARAIS et autres (DP ATC France)

M. le Maire fait part de la décision du Tribunal Administratif de Lyon, rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023 et reçu en recommandé avec AR en Mairie, vendredi 5 janvier 2024.

La requête de l’association « Préservons notre Haut Vivarais » et autres requérants est rejetée. MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

TOUR DE TABLE

M. Guy LAFFONT fait remarquer la bonne gestion du déneigement de la voirie communale. Les tonneaux de sel ont été remplis et rajoutés dans certains quartiers.

M. Patrick TROUILLER s’adresse à M. le Maire pour solliciter, malgré la valeur sentimentale du pupitre actuel, l’acquisition d’un matériel plus moderne qui s’intègrerait mieux avec l’ensemble du complexe.

M. Patrick TROUILLER explique à l’assemblée qu’un moyen de communication, nommé « Illiwap » va être présenté à Mme Nicole DELOCHE et lui-même.

Ce moyen de communication propose des prestations, qui à ce jour, ne sont pas proposés par le système de communication actuel « Panneaupocket ».

Ce point sera noté dans un prochain ordre du jour après les renseignements pris.

Mme Nicole DELOCHE fait part de la date de la porte ouverte des AFR La Cabane des Marmots : samedi 20 janvier 2024. Madame Marie-Hélène PALISSE et elle-même devraient s’y rendre.

M. le Maire, André FERRAND le Maire sollicite les conseillers municipaux pour apporter des idées de projet concernant le bâtiment communal situé au 145 rue de la Fontaine

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h09

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits ; et ont signé tous les membres présents.

Laurent BRACOU

Franck BRUNEL

Marie-France DELHORME

Nicole DELOCHE

Jacqueline DUCHIER

(Pouvoir à Mme Françoise REY)

André FERRAND

Gaëtan JUILLAT

Guy LAFFONT

Morgane MARCOUX

(Excusée)

Marie-Hélène PALISSE

Françoise REY

Annie SOTON

(Excusée)

Patrick TROUILLER Denis TALANCIEUX