Déliberation - 17 TABLEAU EFFECTIFS

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Déliberation - 17 TABLEAU EFFECTIFS Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 17 TABLEAU EFFECTIFS)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 22/12/2021

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Sainte-Marie

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 20 décembre 2021

DELIBERATION

Rapporteur: M. LE MAIRE

Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 26

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,

Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE,

Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s : . - Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET

- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE

Etait absent :

- M. Jean-Luc MARLE

17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-2, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.Envoyé en préfecture le 22/12/2021

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1. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE C - ASSISTANTE DE DIRECTION

Direction Générale des Services

Il convient de prévoir la création d'un poste d'Adjoint administratif, catégorie C à temps complet, afin de pourvoir un poste d’assistante de direction.

Missions :

- Assurer l'accueil physique et téléphonique et l'orientation des interlocuteurs internes et

externes (agents, élue.e.s, administré.e.s),

- Participer à la gestion de l'agenda du Maire et du Directeur Général des Services, - Organiser et planifier des réunions du Maire et du DGS avec différents interlocuteurs internes

et externes,

- Saisir, mettre en forme des documents divers (courriers, rapports, notes), les reproduire et les

diffuser,

- Prendre des notes lors de réunions et rédaction de comptes rendus et de notes de synthèse, - Assurer le suivi des demandes d'intervention du Maire, des élu.e.s et du DGS, - Participer à la préparation des conseils municipaux, au suivi des délibérations, des arrêtés et

des décisions du Maire,

- Assurer le suivi de dossiers

-_ Classer et archiver des documents.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°"° alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu

aboutir.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints administratifs.

La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique

Territoriale.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE la création du poste d'Adjoint administratif à temps complet à compter du 14 décembre

2021 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d’assistante de direction sur la

base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci- dessus,

- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec l'agent, pour une

période de 1 an à compter du 14 décembre 2021,

- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.

2. CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS DE CATEGORIE C

Il'est proposé à l'assemblée de créer 4 emplois temporaires d’adjoints techniques à temps complet en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 84 modifiée relative à la fonction publique territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois. 2Envoyé en préfecture le 22/12/2021

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Ces emplois sont rendus nécessaires par l'animation hivernale de la Patinoire, et le surcroît d'activité lié à cette animation ponctuelle.

Les emplois concernés seront rémunérés sur la base du Smic horaire en vigueur au 01.10.2021, soit 10.48€ brut de l'heure majoré de 10% au titre des congés payés.

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE la création de 4 postes d’adjoints techniques à temps complet du 17 décembre 2021 au 2 janvier 2022,

- HABILITE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats à venir avec les agents.

3. SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS

Vu l'avis du Comité technique en date du 1° décembre 2021,

Compte tenu du départ suite à une rupture conventionnelle d'un agent exerçant ses fonctions au sein de la « Mission Commerce »,

Compte tenu du changement de service par reclassement d'un agent initialement affecté au service Assainissement détenant le grade d'agent de maîtrise principal vers le service Patrimoine Bâti,

Compte tenu de la mutation à la Communauté de Communes du Haut-Béarn de la responsable du

service « Moyens Généraux et relations aux administrés » et de la réorganisation de ce service,

Compte tenu du départ à la retraite d'un agent affecté au secrétariat des services techniques et du redéploiement de ses missions en interne,

Et afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec l'effectif réel,

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- SUPPRIME l'emploi permanent à temps complet de l'agent chargé de la mission commerce détenant le grade d’adjoint administratif,

Filière : Administrative

Cadre d'emplois : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif

- SUPPRIME au service Assainissement un emploi permanent à temps complet de chef d'équipe exploitation de station d'épuration détenant le grade d'agent de maîtrise principal,

Filière : Technique

Cadre d'emplois : Agents de maîtrise territoriaux

Grade : Agent de maîtrise principal

- SUPPRIME au service Moyens généraux et relations aux administrés un emploi permanent à temps

complet de responsable de service,

Filière : Administrative

Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux

Grade : Rédacteur principal de 2°"° classe

- SUPPRIME au secrétariat des services techniques un emploi permanent à temps complet d’assistante de direction,

Filière : Administrative

Cadre d'emplois : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif principal de 1° classe

- DIT que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 8 décembre 2021.Envoyé en préfecture le 22/12/2021

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4. AVANCEMENT PAR PROMOTION INTERNE

Les décisions prises par Monsieur le Maire concernant les propositions d'avancement du personnel,

inscrites au tableau d'avancement pour la promotion interne 2021 ont reçu un seul avis favorable du Président du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques :

ère

Transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 1°” classe en poste d'agent de maîtrise à

compter du 1° décembre 2021.

Vu les Lignes Directrices de Gestion,

Vu l'arrêté du Président du Centre de Gestion en date du 30 septembre 2021,

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

5. AVANCEMENTS DE GRADE

Les décisions prises par Monsieur le Maire concernant l'avancement de grade du personnel, ont été

inscrites au tableau d'avancement 2021.

Il convient de transformer certains postes afin de les mettre en conformité avec ces avancements.

A compter du 1° décembre 2021

DIRECTION VIE DE LA CITE :

Service Education

Transformation de deux postes d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°me classe à temps complet en deux postes d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe à temps complet, cadre d'emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Transformation d'un poste d'Adjoint technique à temps complet en poste d'Adjoint technique principal

de 2°"° classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux.

Transformation d’un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet en poste d'Adjoint technique principal de 1° classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints techniques

territoriaux.

Transformation d'un poste d’Adjoint d'animation à temps complet en poste d'Adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation.

Transformation de deux postes d’Adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet en deux postes d'Adjoint d'animation principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints

territoriaux d'animation.

Service des sports

Transformation de deux postes d'Adjoint technique à temps complet en deux postes d’Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux.Envoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

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ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_17-DE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :

Exploitation / Voirie - Maintenance voirie urbaine

Transformation d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet en poste d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Patrimoine bâti - Maintenance bâtiments

Transformation d'un poste d’adjoint technique principal 2°"° classe à temps complet en poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Service de l'EAU

Transformation d'un poste d'Agent de maîtrise à temps complet en poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet, cadre d'emplois des Agents de maîtrise territoriaux.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES :

Secrétariat du Maire et du Directeur général des services

Transformation d'un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet en poste d'Adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints

administratifs territoriaux.

Transformation d'un poste de Rédacteur principal de 2°" classe à temps complet en poste de Rédacteur principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux.

Ressources Humaines

Transformation d'un poste d’Adjoint administratif à temps complet en poste d'Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux.

Communication et relations publiques

Transformation d'un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet en poste d'Adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- ADOPTE le rapport présenté,

- VOTE les crédits nécessaires aux transformations de postes proposés.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 22112122.

rotEnvoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

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