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Déliberation - 17 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTÈRES a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
-1- 4 - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS: DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
Service Cadre de Vie :
Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 20 mai 2019 au 19 mai 2020, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984), afin d'assurer l'entretien des espaces verts.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint technique (indice brut 348 Indice majoré 326).
Service Patrimoine Bâti - Maintenance Bâtiments :
Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1% juin 2019 au 31 mai 2020, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984), afin d'assurer des opérations de première maintenance au niveau des bâtiments (peinture, vitrerie, revêtement sols et murs).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint technique (indice brut 348 Indice majoré 326).
2- PERENNISATION STATUTAIRE DE POSTES
A) DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Cadre de Vie :
Il est proposé de pérenniser un emploi d'agent d'entretien au sein du secteur Cadre de Vie par le biais d'une nomination statutaire au grade d'Adjoint Technique à temps complet, à compter du 1° juin 2019, compte tenu du caractère permanent de ce besoin afin d'assurer l'entretien des espaces verts.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C, Echelle C1.
B) DIRECTION VIE DE LA CITE
Service Culture, Patrimoine et Vie Associative :
Il est proposé de pérenniser un emploi d'agent du Patrimoine au sein du service Culture, Patrimoine et Vie Associative par le biais d’une nomination statutaire au grade d'Adjoint du Patrimoine à temps complet, à compter du 1% juin 2019, compte tenu du caractère permanent de ce besoin afin d'assurer la mise en œuvre et le suivi des animations relatives au patrimoine, promouvoir et animer les sentiers archéologiques et le petit patrimoine.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C, Echelle C1. 3- CHANGEMENT DE FILIERE D'UN ADJOINT TECHNIQUE PAR LE BIAIS DE L'INTEGRATION DIRECTE AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Suite à la demande écrite de changement de filière d'un agent consécutive à son changement de service dû à son reclassement pour raison médicale, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur son intégration directe dans la filière administrative à compter du 1° mai 2019.
En effet les missions exercées actuellement par cet agent au sein du service « Finances et Contractualisations » relèvent de la filière administrative et non pas de la filière technique à laquelle appartient cet agent.
Il est à noter que ce changement de filière a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente pour la catégorie hiérarchique C en date du 12 février 2019 et n'a aucune incidence budgétaire car les 2 cadres d'emplois appartiennent à la même catégorie hiérarchique.
Madame Rosine CARDON, Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA, Madame Maïté POTIN et Monsieur André LABARTHE ne participent pas au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 20 voix pour et 8 abstentions (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET)
- ADOPTE le rapport présenté,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019
Hervé LUCBÉREILH [
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019