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Déliberation - 13 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
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ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_13-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 juin 2021
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Nathalie PASTOR
- Etait excusé :
- M. Clément SERVAT
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
| - CREATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
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ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_13-DE
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
-__Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Il est proposé à l’assemblée :
- La création de 1 emploi permanent de technicien territorial à temps complet: grade de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B (cadre d'emplois des techniciens territoriaux) :
Direction des Services Techniques - Responsable du Service Voirie / exploitation.
Durée: 1 an, renouvelable 1 an lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Missions :
“" Diagnostic, élaboration, hiérarchisation et planification du programme voirie pluriannuel (en régie ou entreprise).
" Réalisation et suivi des études de conception de voirie, espaces publics ou ouvrages d'arts (esquisses, plans détaillés, DT, DICT, DCE, etc...) en interne ou externe (Architecte, urbanistes, etc….).
" Suivi et contrôle des chantiers externes et internes, y compris gestion des procédures de marchés publics et gestion financière.
“" Exploitation du réseau y compris consultation des autres gestionnaires de réseaux, prestataires intérieurs et extérieurs, partenaires institutionnels. " Gestion des arrêtés de circulation et occupation du domaine public. " Organisation et management du service Voirie/Exploitation (15 agents) en collaboration avec ses chefs d'équipe.
"Aide à la conception des plans réseaux divers (AEP, EU, EP). " Astreinte.
"Organisation de la viabilité hivernale.
" Suivi des manifestations et événements: organisation logistique, gestion matérielle et réglementaire (arrêtés). Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
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ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_13-DE
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°’ juillet 2021.
- La création de 1 emploi permanent d’adjoint technique à temps complet: grade
d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C (cadre d'emplois des
adjoints techniques) :
Direction des Services Techniques - Service assainissement.
Durée: 1 an, renouvelable 1 an lorsque la procédure de recrutement d'un
fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Missions :
" Réalisation de travaux d'entretien et de maintenance des réseaux
assainissement.
" Réalisation de travaux divers de branchements et/ou d'extension du réseau
d'assainissement.
" Réalisation d'interventions d'urgence pour le bon fonctionnement des
installations de canalisations, branchements, pompages, etc.
“Contrôle des conformités des branchements au réseau, de la qualité des rejets.
“Contrôle et suivi des sites de collecte, de régularisation et de relevage des eaux
usées et pluviales.
“Interventions sur des opérations de travaux voirie et réseaux divers (travaux
interservices).
“Interventions de travaux ou de contrôle pour des collectivités voisines.
"Interventions sur incidents ou problèmes divers dans le cadre des astreintes.
" Surveillance et maintenance des stations d'épuration (en renfort de l'équipe
dédiée).
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° juillet 2021.
- La création de 1 emploi permanent d’adjoint technique à temps complet: grade
d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C (cadre d'emplois des
adjoints techniques) :
Direction des Services Techniques - Service Patrimoine bâti.
Missions :
“Application des techniques de peinture.
“Réalisation de préparation des supports (enduits, ponçage, …). "Réalisation la mise en œuvre de la peinture sur toutes les surfaces (murs, sols,
fer, ...).
" Réalisation de préparation de supports et mise en œuvre de revêtements
muraux (tapisserie, toile de verre, ..).
LU) Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
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ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_13-DE
" Réalisation de préparation des sols (ragréage) pour la mise en œuvre des
revêtements de sol (sol plastique, moquette, parquet flottant, ….).
“" Réalisation de la pose de vitres, raccords de plâtres.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" août 2021.
- La création de 1 emploi permanent d’adjoint technique à temps complet : grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C (cadre d'emplois des
adjoints techniques) :
Direction des Services Techniques - Service cadre de vie.
Durée: 1 an, renouvelable 1 an lorsque la procédure de recrutement d'un
fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
" Ramasser les feuilles mortes
" _ Désherber manuellement ou mécaniquement ou thermiquement la voirie " Déneiger, selon le plan de voirie hivernale, les voies de circulation et les trottoirs des services publics
Mettre en place de l’absorbant sur les pollutions de surface
Tondre mécaniquement les espaces verts
Tailler et élaguer manuellement et mécaniquement les arbustes, arbres, haies Planter et entretenir les espaces fleuris, jardinières, etc.
Nettoyer les bassins décoratifs
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°’ août 2021.
Il - CREATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS / EMPLOIS SAISONNIERS
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de créer des emplois temporaires indispensables au bon fonctionnement des services pendant la période estivale.
Les postes concernés sont rémunérés sur la base du Smic horaire (Brut : 10.25 € de
l'heure, taux au 01/01/2021) ainsi que 10% de congés payés.
Direction des Services Techniques : Centre Technique Municipal
Service des EAUX :
e 1 poste d’adjoint technique à temps complet du 28 juin 2021 au 23 août
2021 soit 4 recrutements. Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_13-DE
Service ASSAINISSEMENT :
+ _ 1 poste d'adjoint technique à temps complet du 28 juin 2021 au 23 août
2021 soit 4 recrutements.
Service BATIMENTS :
+ __1 poste d'adjoint technique à temps complet du 12 juillet 2021 au 20 août
2021 soit1 recrutement.
Service CADRE DE VIE :
+ 4 postes d’adjoints techniques à temps complet du 28 juin 2021 au
27 août 2021 soit 12 recrutements.
Service EXPLOITATION :
+ __1 poste d'adjoint technique à temps complet du 14 juin 2021 au 20 août
2021 soit 4 recrutements.
Direction Vie de la Cité :
Service Culture, patrimoine et vie associative :
+ 1 poste d'adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du
7 juin 2021 au 30 septembre 2021 soit 1 recrutement.
+ 1 poste d'adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du
14 juin 2021 au 2 juillet 2021 soit 1 recrutement
+ 1 poste d'adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du
12 juillet 2021 au 31 juillet 2021 soit1 recrutement
e 1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du
2 août 2021 au 13 août 2021 soit 1 recrutement
+ 1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été» à temps complet du
16 août 2021 au 27 août 2021 soit 1 recrutement
+ 2 postes d'adjoint du patrimoine à temps non complet (30/35°"°) du
1% juillet 2021 au 29 août 2021 (Tour de Grède), soit 2 recrutements
+ 2 postes d'adjoint du patrimoine à temps non complet (30/35°") qu
1%" juillet 2021 au 29 août 2021 (Maison du Patrimoine), soit
2 recrutements Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_13-DE
e 1 poste d'agent d'accueil au service Culture à temps non complet
(30/35°"°) du 1% juillet 2021 au 25 août 2021 (Galerie Révol), soit
4 recrutements.
Service Sports :
e 1 poste d'agent d'entretien à temps complet du 2 août 2021 au 27 août
2021, soit 1 recrutement.
Direction Générale des Services : Services RH / Etat-Civil
e 1 poste d'agent d'administratif à temps complet du 2 août 2021 au
31 août 2021, soit 1 recrutement.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- APPROUVE la création d'emplois permanents et non permanents tels que définis dans le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE o2|+3\2