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Déliberation - 21. Modification Tableau Effectifs
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20201218-DEL_14_12_ 20 21-DE
À
RE ON SE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 14 décembre 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Mme Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique
QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER. - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE. - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
e La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le es
ID : 064-216404228-20201218-DEL_14_12_ 20 21-DE
e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent
contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé,
dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins de service nécessitent la création de 1 emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, 2 emplois permanents d'adjoint administratif à temps complet et 1 emploi permanent de technicien à temps complet,
ILest proposé à votre assemblée :
e la création de 1 emploi permanent d'adjoint technique à temps complet,
2 emplois permanents d'adjoint administratif à temps complet et 1 emploi
permanent de technicien à temps complet.
e à ce titre, les emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, au cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C et au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au grade
de technicien territorial relevant de la catégorie B.
+ les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes :
Emploi permanent n° 1 à temps complet : Service Assainissement
- Contrôler et entretenir les sites des stations d'épuration de Légugnon et de Soeix.
- Contrôler et entretenir le site de la plateforme de compostage de Légugnon.
- Assurer le suivi et la maintenance des stations d'épuration, de la plateforme de
compostage et des déversoirs d'orage sur le réseau assainissement.
- Contrôler la qualité des rejets au niveau des stations d'épuration.
-_Intervenir sur des opérations de maintenance sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° janvier 2021. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20201218-DEL_14_12_20 21-DE
Emploi permanent n° 2 à temps complet : Direction Générale des Services
- Participer à la gestion de l'agenda du Maire et du Directeur Général des Services,
- Organiser et planifier des réunions du Maire et du DGS avec différents interlocuteurs
internes et externes,
- Saisir, mettre en forme des documents divers (courriers, rapports, notes), les
reproduire et les diffuser,
- Prendre des notes lors de réunions et rédaction de comptes rendus et de notes de
synthèse,
- Assurer le suivi des demandes d'intervention du Maire, des élu.e.s et du DGS,
- Assurer le suivi de l'ensemble des dossiers de la Direction Générale des Services,
- Participer à la préparation des conseils municipaux, au suivi des délibérations, des
arrêtés et des décisions du Maire,
- Assurer le suivi de dossiers (tableaux de bord)
- Classer et archiver des documents.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 14 décembre 2020.
Emploi permanent n° 3 à temps complet : Service Patrimoine Bâti (Poste
d’Adjoint.e au responsable du service Patrimoine bâti, éclairage public)
- Proposer et mettre en œuvre des solutions techniques permettant d'assurer la
sécurité, la solidité, le confort et l'optimisation énergétique du patrimoine de la
collectivité.
- Garantir le bon fonctionnement du Service Patrimoine Bâti, Eclairage Public, en
supervisant toutes les activités inhérentes à ce service :
o Prise en charge des demandes d'interventions, étude et préparation de chantier
o Coordination, planification et vérification des travaux en régie et externalisés
Animation et pilotage d'équipe
o Contrôle du respect des règles de sécurité des installations et des chantiers
o Participation et suivi commissions de sécurité (suivi registres, levées des
recommandations, etc.)
o Gestion des achats et du stock, conseil en matière de choix des matériels en fonction
des performances
o Participation à la gestion administrative et budgétaire. Connaissances en marchés
publics
o Gestion RH (formation, congés, entretiens individuels, etc.)
© Elaboration, conception projets bâtiments en CAO/DAO.
- Assister et suppléer le Responsable du Service dans ses missions.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°’ janvier 2021. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20201218-DEL_14_12_ 20 21-DE
Emploi permanent n° 4 à temps complet : Service des Ressources Humaines
Suite au départ d'un agent du service Ressources Humaines, il est proposé la création d'un poste d'Assistante Ressources Humaines.
Ce recrutement intervient par le biais d’une mutation d’un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale.
- Instruire les dossiers en lien avec le Comité Médical Départemental et la Commission de Réforme et appliquer les décisions rendues par ces instances, - Déclarer les accidents de service et les accidents de travail,
-_ Planifier et suivre les visites médicales,
- Gérer les demandes de stages (conventions) et les demandes de Travaux d'Intérêt Généraux,
- Accueillir et renseigner les agents sur les procédures et règles statutaires RH, -_ Contrôler, traiter et saisir les absences sur le pro logiciel CARRUS (Congés annuels, maladie, CET...),
-_ Assurer l'organisation administrative des jurys de recrutement, -__Instruire les dossiers de Médailles du travail,
- Veille statutaire,
- Elaborer les actes administratifs liés à l’absentéisme (CLD, CLM, Maladie Professionnelle, temps partiel thérapeutique ..),
- Bilan social (recueillir, agréger les données pour alimenter le Bilan social) en binôme.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°’ janvier 2021.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- APPROUVE la création d'emplois permanents tels que définis dans le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 14 décembre 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 22/12/25