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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°210 du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°210 du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-210
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025 Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2025-07-15-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de
représentant du pouvoir adjudicateur (27 pages) Page 3 E Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale de
la protection judiciaire
de la jeunesse Grand Nord
Arrêté du 15 juillet 2025 portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué
et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ aout 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-91 du 11
février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances
sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises
par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-975 modifié du 1° aout 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions
des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la
protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1% juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la
justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interrégional
adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord; E Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse Liberté
Égalité
Fraternité
Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant nomination de madame Maryline LEBOEUF comme mandataire
suppléante à la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ Somme-Aisne ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2024 portant nomination de madame Nathalie DARRAC en qualité de
régisseuse d'avances et de recettes de la DTPJJ Somme-Aisne ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination de
monsieur Christophe BONEL en qualité de régisseur d'avances et de recettes de la DTPJ] du Pas-de-
Calais;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de monsieur Romain ALLART comme mandataire
suppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination de monsieur David DUCROQUET en qualité de
régisseur d'avances et de recettes de la DTPJ]J de l'Oise :
Vu l'arrêté du 22 février 2025 portant nomination de madame Leslie BERMONVILLE comme
mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJ] de l'Oise ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Annie-Claude BAUDOUX en qualité
de régisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ du Nord;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination de madame Aurore DEWASIERE comme
mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10
et 75 du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à
Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand
Nord ;
Vu la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des programmes 182
et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2
mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés
établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ; f
ARRETE
Article 1er
En qualité de responsable de BOP, il est donné subdélégation de signature
à l'effet de :
1) Recevoir les crédits du programme 182 (titres 2-3-5-6)
2) Mettre à disposition les crédits du BOP sur l'unité opérationnelle dans cœur CHORUS Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
3)
4)
5)
de la jeunesse
Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sous actions du
programme 182
Piloter et prioriser les dépenses du programme 182 ;
Envoyer les comptes-rendus de gestion au contrôleur budgétaire en région et soumettre le
BOP à son visa en début de gestion
Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint
Monsieur François ZANATTA, Directeur de l’Evaluation, de la Programmation, des Affaires
Financières et Immobilières (DEPAFI)
Madame Hélène TISSEAU, Directrice des ressources humaines, uniquement au titre des
alinéas 1, 3 et 4 du présent article,
Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 1er
février 2025, au titre des aliénas 1, 3 et 4 du présent article,
Madame Dora MARQUES, responsable du sérvice immobilier (DEPAFI) uniquement au titre de
l'alinéa 2 du présent article,
Monsieur Khaled DAFFAF, chargé de mission contrôle interne financier (DEPAFI) uniquement
au titre du paragraphe 2
Madame Sophie ARCHER, responsable du pôle secteur public (DEPAFI) uniquement au titre
des alinéas 2 et 4 du présent article,
Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alinéas 2 et 4 du
présent article.
Article 2
Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
et compétences, les actes permettant l'ordonnancement des recettes et des dépenses
imputées sur le budget du ministère de la justice (programme 182) aux agents de la direction
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord dont les noms sont
énumérés aux annexes 1, 2 et 3, à l'exclusion des actes suivants :
e Les subventions (hormis les agents mentionnés à l’article 3),
e Les baux (hormis les agents mentionnés à l’article 3),
e les ordres de réquisition du comptable public,
e en cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informant
le contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné,
e les protocoles transactionnels qui demeurent à la seule signature du directeur
Interrégional.
Article 3
Il est donné subdélégation de signature au titre des attributions spécifiques du siège de la direction
interrégionale à l'effet de signer :
1) les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses éducatives, les dépenses d'investissement gérées Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
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2)
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de la jeunesse
directement par la direction interrégionale, ainsi que la signature des décisions d'attribution
des subventions d'investissement jusqu'à 350 000 € ;
les procédures contradictoires de tarification conjointe ;
les dépenses de rémunération des personnels exerçant ou ayant exercé leur activité dans le
ressort de la direction interrégionale Grand Nord ;
les contrats des personnels non titulaires ;
les décisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'à 350 000€ ;
les dépenses du secteur associatif habilité (SAH) et les validations des EJHM ;
les baux ;
les actes relevant des honoraires et prescriptions médicaux pour le personnel ;
les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour les
dépenses de formation
QD”
Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint,
Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires
Financières et Immobilières,
Madame Hélène TISSEAU, directrice des ressources humaines, pour la signature des décisions
relatives aux paragraphes 3-4-8-9 du présent article,
Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 1er
février 2025, au titre des aliénas 3-4-8-9 du présent article,
Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions éducatives pour la signature des
décisions relatives au paragraphe 5 du présent article,
Madame Carole LAMY, directrice adjointe des missions éducatives à compter du 1°! avril 2025
pour la signature des décisions relatives au paragraphe 5 du présent article,
Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (DEPAFI) pour la signature
des actes relatifs aux paragraphes 2-6 du présent article,
Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actes
relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de paiement
des dépenses immobilières du BOP (immobilier propriétaire et immobilier occupant),
Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature des
actes relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de
paiement des dépenses du secteur public.
Article 4
Il est donné subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans Chorus
Formulaires à :
Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint
Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires
Financières et Immobilières (DEPAFI)
aux agents du pôle secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3): E Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse Liberté
Égaliré
Fraternité
Dans le cadre de l'exécution des dépenses par le centre de gestion financière, il est donné
subdélégation de signature :
- aux agents du pôle secteur public, du service immobilier et du pôle secteur associatif habilité
de la DEPAFI, chacun dans le domaine de compétence respectif de son pôle, pour
transmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payer
concernant les baux, les charges, les dépenses du secteur associatif habilité, les dépenses
traitées en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).
Article 5
Dans le cadre du déploiement de Chorus Déplacements temporaires, il est donné subdélégation de
signature :
- pour valider budgétairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service
(cf. annexe 2)
- pour valider budgétairement les ordres des missions de formation continue aux agents de la
DRH (cf. annexe 3)
- pour modifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents de l'interrégion
aux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleur (cf. annexe 3).
Dans le cadre du déploiement de CYTRIC, il est donné subdélégation de signature pour valider
budgétairement les commandes faites dans l'outil :
- aux directeurs de service (cf. annexe 2);
- aux personnels administratifs (cf. annexe 2).
Article 6
En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Frédéric PHAURE, directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subdélègue sa signature aux
agents placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer les marchés
publics dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe.
Article 7
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8
En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
faire l'objet d'un: E Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire DE LA JUSTICE .
Liberté de la jeunesse Égalité
Fraternité
e Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire de
la jeunesse Grand Nord, autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif
hiérarchique devant le Ministre de la justice ;
+ Recours conténtieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9
L'arrêté du 26 mai 2025 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur du
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrogé.
Fait à Lille, le ÂQ pullt Qot
Le Directeur Interrégional de la Protection
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Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour :
ANNEXE 2
-__ la certification du service fait dans Chorus Formulaires ;
- donner l'ordre de payer pour les dépenses qui relèvent du flux 3 et 4 effectuées via cœur
Chorus, la carte d'achats et les régies ;
- valider les actes dans CHORUS-DT dans le respect de l'article 5 du présent arrêté ;
- valider les actes dans CYTRIC dans le respect de l'article 5 du présent arrêté.
Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
Les directeurs de services mentionnés ont également délégation de signature pour signer les
bordereaux de reconstitution de régie.
Service Directeur de service
Responsable d'unité
éducative Personnel administratif
DT Beauvais
Anne-Sophie TERNISIEN
(DT)
Camille PHLYPO (DTA)
RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
Géraldine PARAZ David DUCROQUET
RAPT Leslie BERMONVILLE
Coralie POTTIER
STEMO de SENLIS
UEMO Senlis Mohamed YEBDRI Valentin BARBIER
UEMO CREIL Yasmina BOUHARB Valentino DOPPIA
STEMOI de Beauvais
UEMO Beauvais
UEA]J Beauvais
Cécile VENDANGE
Frédérique DEKEISTER Sandrine MARTINS
Stéphane SAINT-OMER Laurence DUFOUR
UEMO Compiègne
UEA]J Montataire
Julien PRUVO
Charlotte RAGUIN Agnès LEMOINE (ABRASSART)
Didier TALLET Khadija SBAI
EPE de l'Oise
UEHC Beauvais
UEHC Nogent sur
Oise
UEHD Beauvais
Anne-Sophie TERNISIEN
(intérim)
Fermeture provisoire
Tahar AIB Gladys BELAIR
Omar YAQOOB Valérie DENOYELLE
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DE LA JUSTICE
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Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
CEF / UECEF de ù Katia BILLAUDEL -M -| GA Beauvais Sabine LE-MOULLEC SOW AL HASSAN Anne-lsabelle RCIA
. . : Responsable d'unité Adjoint Service Directeur de service ; . ue . __— éducative Administratif/Secrétaire
: Pascal CARBILLET (DT) DT -A .
PER Sabine HOUBRON (DTA)
RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
Nathalie DARRAC RAPT Charlotte LEQUEBIN Laurent LEGRAND
EPE Haute-Picardie
UEHC St Quentin Alexandre TOURSEL Catherine CAUET
UEHC Amiens
Elisabeth THORE
Sandrine MIQUET Mame Bousso FALL
STEMOI Amiens
UEMO Amiens Est
UEMO Amiens Ouest Benoît DARDELET
Elsa BARDIAUX Corinne POIRET
Pierre-François
ACKERMANN Ludivine DENEUVILLE
UE AJ Amiens Gérald BAUCHET Emeline BONHOMME
STEMOI Laon
. Nathalie PETIT/SMORAG UEAI] Laon Elodie SABATIER Karine LEROY
Tiffanie LACBENS UEMO Laon | Emmanuelle BOURDIN Karine
LEROY
UEMO Saint Marie BLONDY Morgane CHRETIEN aint- er
Quentin ESS Karine LEROY
UEMO Soissons Lynda WALDE Guillaume SENEPART Karine LEROY
CEF de Laon
CEF/ UECEF Laon Benoït DARDELET Mathieu DRUESNE Aurore DOBROWOLSKI Véronique CHENU
11 E 3 Direction de
EE la protection judiciaire
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. . ;. Responsable d'unité Adjoint Service Directeur de service u , re . nr
éducative Administratif/Secrétaire
. Françoise DEWAMIN (DT) DT Pas de Cal .
ET Richard HORNUNG (DTA)
RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
RAPT Jean MASSE Christophe BONEL
Delphine FOREJT Romain ALLART
STEMO Arras
UEMO Arras Est Sandrine MOROY NEF Karine DERISBOURG
Sébastien DROLEZ
UEMO Arras Ouest Bruno SUEL Nathalie RICHARD
STEMO BETHUNE
UEMO Béthune Elise ROUSSEAU Î RA . BEAUMARAIS ALICE Jean-François HARLE Fatiha KHIAL
UEMO Lens Boris FORT Ornella ORIGLIA
Justine ALLARD Jean-François HARLE
EMO Héni . “ cs Nicolas GEFFROY Jean-François HARLE
Beaumont
UEMO Béthune , Elise ROUSSEAU
LAMARTINE Sn NSRD Jean-François HARLE
STEMO BOULOGNE SUR MER
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Alexandra ROBBE- lai : . UEMO Calais HERICOURT Ingrid PRUVOST Anne Marie BEZIN
UEMO St Omer Murielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHIN
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EPE ARTOIS
UEHC Béthune Robin STOZICKY Medhi NEJMAN Stéphanie MISTRAL
12 En MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
UEHD Béthune
UE-CER Cuinchy
Rémi COPIN Maud LEFRANC
Aurélien LEFRANC Stéphanie MISTRAL
EPE ATREBATIE
UEHC Arras
UEHC Liévin Chloé QUEFFELEC
UEHD Liévin
Gregory CAMUS Carine LEFEBVRE
Séverine VERBECQ Annick DECROIX
Lahoucine IZMAOUNE Odile MENDRITZKI
EPEI SAINT MARTIN BOULOGNE
UEHC St Martin
Boulogne
UEA) Littoral/Calais
Grégory DELATTRE
Xavier PROUVEZ Isabelle BOURDEUX
Rodrigue HANQUEZ Christelle BOMBLE
CEF/ UECEF Liévin
UE-CEF Liévin Delphine Monique
LAURENT
Amélie FRANCOIS-
PRZYBYLA
Daniel JANSSENS
Vincent LEROY
CEF BRUAY LABUISSIE RE
UE-CEF Bruay Laifa MAKHLOUFI Carole LEHINGUE Monique RAECKELBOOM Labuissière Gaëtan BUCKI
Service Directeur de service Fcsporsabielc Lise . Adjoint Er éducative Administratif/Secrétaire
ARD DT Nord Claude G ANNE (DT)
Virginie MARLOT (DTA)
RAPT (responsable d'a ppui au pilotage territorial)
Laurent MOREL
Aurore DESWASIERE
Annie-Claude BAUDOUX
(HARBONNIER/JADAS) RAPT Marie-France DELPORTE Pauline FONTAINE
Manon SANAPO
Nathalie VASSEUR
UEHC Lille . Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONE = Lolita MIGNOT
- . UEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEF
13 E =
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
UEHC Maubeuge Amar OUFFA Saïd NOUGAOUI Stéphanie URIER
CEF Cambrai Géraldine CATHELAIN
Nathalie PRINGER
Abdelmoutalib DRISSI
Rémi AGUSTONI
UEHC Douai
Mission HD Douai
Abdeltif LHOR Lydiane WILLAERT Vincent DEWALLE David PINQUET
UEHC Tourcoing
UEHC Villeneuve
d'Ascq
Madjid LAKROUF
Salem NOR Odile DUQUENOY
Mohamed Nasredine ADIJIR Octavie BOUTECA
EPM Quiévrechain Zahira BEKHTI
Anne CISOWSKI
Mickael ANGLADE
Sophie NICOLAS
Pierre BUSZYDLIK
Annie CARIN
UEMO Douai
UEMO Cambrai
Abdelatif LHOR (intérim)
Youssef AZOUGUAH Nathalie MASCARTE
Frédéric MENSION Julie PREVOST
UEMO Dunkerque Est
UEMO Dunkerque
Ouest
Emmanuelle BOIDIN
Jérémie BERTONECHE Karine AUBINEAU
Anne-Lise TURPIN Julie DELVART
UEMO Lille Vauban
UEMO Bois Blanc
UEAT Lille
Elsa VENTALON
Isabelle BENEAT Chloé EHRLICH
Michelle BRUNEAU Samia KORAANI
Pascal BAUDE Véronique COLBAULT
UEMO Tourcoing
UEMO Roubaix
UEMO Villeneuve Ascq
Céline JACQUES
Hind BELKADI Farella KARKOUR
Rachid REZAIGUIA Ludivine DELEVILLE
Corinne FACON
Angélique TISON
Ayla KAMEN
UEMO Maubeuge
UEMO Avesnes
Julien VIARD
Valérie JULE Sylvie KEMPEN / Nadège MAHIEU
Sophie COUVREUR Anthony FARE
UEMO Valenciennes
est
UEMO Valenciennes
Ouest
Véronique BERIOT
Abdelmalik BELLAHCENE Aurélie FRANCOIS
Abgealile LATRECHE Karine CARDON
UEAIJ VDA 1
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UE A] Dunkerque
Florence COURQUIN
François POULAIN
Salima BRAHMIA
Marie MUTO
Céline FAVEEUW Sandrine TURQUET
UEAJ Sin le Noble
Abdelhatif LHOR
(remplacement jusqu'au
1/9/2025)
Mohamed REZGUI Yohann GENEVRIEZ
UEAJ Maubeuge Julien VIARD Kaoutar HACHANI Angélique DENOYELLE
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