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Déliberation - dl.22.009 spo convention de mise a disposition de locaux municipaux a titre onereux courts de tennis et de padels
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.009 spo convention de mise a disposition de locaux municipaux a titre onereux courts de tennis et de padels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 janvier 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAUN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Eric SIGURE, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Laëtitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAUN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Absente :
Delphine GUY
Arrivé en retard :
Arnaud JEAN, arrivé à 19h56 mais présent à toutes les délibérations.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
SPORT
DL.22.009 — Convention de mise à disposition de {locaux municipaux à titre onéreux — courts de tennis et de padels
Christian DUMAS expose :
Considérant que la commune est propriétaire des locaux et des équipements des salles de tennis et de padels. Considérant que la mission assurée par le club de tennis d’Ingré est dans le cadre de ses activités.
La commune a signé avec le Tennis Club d'Ingré, une convention de mise à disposition à titre onéreux des équipements qui stipule dans l’article 6 que la sous-location est interdite.
Afin de ne pas contraindre l'association sur la location des courts, il a été convenu, dans la présente convention, que la commune met à disposition le court n°3 et les deux courts de padels à titre onéreux pour le Tennis Club d'ingré.
Après présentation en commission générale du 4 janvier 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à émettre un titre correspondant.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le OZ Évene SPP.
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : z — Publication le : Ci Cvee £OPE
| FF Notification le : G ve ÊCRE.
Le Maire 5
PRÉFECTURE DU LOIRET Christian DUMAS
= 4 FEV. 2022 a
2€1/ 15€ DL.22.009
COURRIER 5