Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS N° 59 du
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS N°66 du
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS N°66 du
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS N°°58 du
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS N°°58 du
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS n38
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS n38
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 24 compl
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 24 compl
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 85 compl
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS N° 59 du 2 octobre 2013
Document publié le Mardi 30 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS N° 59 du 2 octobre 2013)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Institutions publiques,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Septembre
2013
2013
—- 59
Parution
le mercredi
2
octobre
2013 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2013-59
Septembre
2013
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
PREFECTURE DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°2013-2006
du
2
octobre
2013
modifiant
l’arrêté
préfectoral
n°2013-1957
du
19
septembre
2012
ordonnant
la
réalisation
d’un
tir
de
prélèvement
en
vue
de
la
protection
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
des
troupeaux
domestiques
situés
sur
les
unités
pastorales
des
communes
de
LA
MURE-ARGENS,
SAINT-ANDRE-LES-ALPES,
THORAME-BASSE
et
THORAME-HAUTE
en
rive
droite
du
Verdon
et au
sud
et à l’est
de
la route
départementale
D2
Pg1 Liberté
«
Liber
» Égalé
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
4
Gt.
aus
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Digne
les Bains,
le
Service
Économie
Agricole
Pôle
Pastoralisme
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2013 - do
Modifiant
l'arrêté préfectoral
n°
2013-1957
du
19
septembre
2013
ordonnant
la
réalisation
d'un
tir de prélèvement
en
vue
de
la protection
contre
la prédation
du
loup
(Canis
lupus)
des
troupeaux
domestiques
situés
sur les unités
pastorales
des
communes
de LA
MURE-ARGENS,
SAINT-ANDRE-LES-ALPES,
THORAME-BASSE
et
THORAME-HAUTE
en rive
droite
du
Verdon
et au
sud
et à l'est de
la route
départementale
D2
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.411-2,
R.411-6
à R.411-14,
L
427-6
et R
427-4
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le décret n° 2013-700
du 30 juillet 2013
portant
application
de la loi n° 2012-304
du
6 mars
2012
relative
à l'établissement
d'un
contrôle
des
armes
moderne,
simplifié
et préventif
;
Vu
larrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du territoire
et les modalités
de leur protection
;
Vu
larrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2013
fixant
les
conditions
et limites
réglementaires
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le loup
(Canis
Zupus)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
la
liste
des
départements
dans
lesquels
peuvent
être
délimitées
les unités
d’action
prévues
par
l’arrêté
du
15
mai
2013;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
mai
2013
fixant
le nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
{upus)
dont
la destruction
pourra
être
autorisée
pour
la période
2013
-2014
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1054
du
29
mai
2013
délimitant
pour
le département
des
Alpes
de
Haute-Provence
les
unités
d’action
prévues
par
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2013
susvisé
;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
AVENUE
DEMONTZEY
CS10211
- 04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
: 04 92 30
50 00 -
Fax
: 04 92
30
55 36
Horaires
d'ouverture
au publi
lundi
au vendredi
de
9h00
à
11h30 et de
14h15
à 16h15
Hétn-/h
afnee-de
hante
ns Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-160
du
18
janvier
2010
et
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-940
du
27
avrif
2012
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2013-1121
du
31
mai
2013
et
n°
2013-1117
du
31
mai
2013,
autorisant
des
tirs
de
défense
en
vue
de
la
protection
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
des
troupeaux
domestiques
situés
sur
les
unités
pastorales
des
communes
de
LA
MURE-
ARGENS
et
THORAME-HAUTE
concernées
par
le
présent
arrêté
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1640
du
24
juillet
2013,
autorisant
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
Æ4pus)
d'un
troupeau
domestique
situé
sur
les
unités
pastorales
de
la
commune
de
LA
MURE-ARGENS
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1957
du
19
septembre
2013
ordonnant
la
réalisation
d'un
tir
de
prélèvement
en
vue
de
ja
protection
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
/upus)
des
troupeaux
domestiques
situés
sur
les
unités
pastorales
des
communes
de
LA
MURE-ARGENS,
SAINT-
ANDRE-LES-ALPES,
THORAME-BASSE
et
THORAME-HAUTE
en
rive
droite
du
Verdon
et
au
sud
et
à l'est
de
la
route
départementale
D2
;
Considérant
la
demande
du
2
octobre
2013
du
service
départemental
de
l'ONCFS
sollicitant
l'ajout
de
23
chasseurs
formés
pour
la
réalisation
de
cette
opération
de
tirs
de
prélèvement
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1957
du
19
septembre
2013;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
;
ARRETE
Article
1°
:
L'article
2 de
l'arrêté préfectoral
2013-1957
du
19
septembre
2013
est modifié
comme
suit
:
Les
tirs de prélèvement
pourront
être réalisés
de jour
comme
de nuit par
:
-
Les
agents
du service
départemental
de l'ONCFS
;
-
Les
lieutenants
de
louveterie
des
Alpes
de
Haute-Provence
nommés
par
arrêté
préfectoral
;
-
Monsieur
Frédéric
ANDRAU,
Monsieur
Gilbert
ALLEGRE,
Monsieur
Roger
BARBAROUX,
Monsieur
Christophe
BERNARD,
Monsieur
Sébastien
BERNARD,
Monsieur
Yann
BLACHE,
Monsieur
André
BLANC,
Monsieur
Hubert
BLANC,
Monsieur
Jean-Pierre
BOYER,
Madame
Nathalie
BOYER,
Monsieur
Dominique
BRUEL,
Monsieur
Stéphane
CARABIN,
Monsieur
Yannick
CAVALLO,
Monsieur
David
CAUVIN,
Monsieur
André
CHAILLAN,
Monsieur
Etienne
CHAILLAN,
Monsieur
Yvon
CHAIÏLLAN,
Monsieur
Henri
CHESY,
Monsieur
Rémi
CHESY,
Monsieur
Rémi
CLEMENT,
Monsieur
Alain
DELGALLO,
Monsieur
Robert
DUMESNIL,
Monsieur
Jean-Michel
FLORES,
Monsieur
Max
FRANC,
Monsieur
Joël
GALFARD,
Monsieur
Vincent
GAUTIER,
Monsieur
Jean-François
GERIN,
Monsieur
Gérard
GRAC,
Monsieur
Jean-Marie
GUIGUES,
Monsieur
Georges
ISNARD,
Monsieur
Julien
JAUME,
Monsieur
Christian
KLINGENFUS,
Monsieur
Jérémy
LAVOCAT,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Monsieur
Gilles
MISTRAL,
Monsieur
Frédéric
NICOLINO,
Monsieur
Jean-Luc
PAGLIA,
Monsieur
André
PERSINI,
Monsieur
Daniel
PERSINI,
Monsieur
Gérard
PINTUS,
Monsieur
Jean-
Jacques
POUGNET,
Monsieur
Gilbert
SAUVAN,
Monsieur
Loïc
SEGOND,
Monsieur
François
SIMON,
Monsieur
Julien
SIMON,
Monsieur
René
SIMON,
Monsieur
René
TOSCHL
Monsieur
Marixe
VERNETTI,
sous
réserve
qu'ils
possèdent
un
permis
de
chasser
valable
pour
l'année
en
cours
au
moment
des
opérations
et
qu'ils
aient
suivi
la
formation
spécifique
délivrée
par
l'ONCFS. -
Les
tirs
de
prélèvement
peuvent
être
réalisés
à
l’occasion
de
battues
au
gibier
sur
les
secteurs
définis
dans
le
cadre
du
présent
arrêté.
L'opération
de
battue
doit
être
déclarée
au
Service
Départemental
de
l'ONCFS
qui
en
validera
les
modalités
techniques.
Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations,
en
l'absence
d'un
agent
de
l'ONCFS,
un
lieutenant
de
louveterie
ou
un
chasseur
sera
désigné
comme
responsable.
Les
personnes
participant
à ces
battues
sont
habilitées
à
participer
aux
opérations
de
tirs
de
destruction
de
loups
sous
réserve
qu'elles
aient
suivi
la
formation
spécifique
délivrée
par
l'ONCFS
et
qu'elles
soient
en
possession
d'un
permis
de
chasser
valable
pour
l'année
en
cours
au
moment
des
opérations
et
du
timbre
grand
gibier.
A
l'issue
de
chaque
battue,
le
responsable
de
l'opération
communiquera
un
rapport
au
service
départemental
de
l'ONCES
et
à la
DDT.
Article
2
:
L'article 4 de l'arrêté préfectoral
2013-1957
du
19
septembre
2013
est modifié
comme
suit :
Les
armes
autorisées
pour
la
réalisation
du
tir
de
prélèvement
sont
celles
des
catégories
C
et
DI
mentionnées
à l’article
2
du
décret
n°
2013-700
du
30
juillet
2013
portant
application
de
la
loi
n°
2012-304
du
6
mars
2012
relative
à
l'établissement
d'un
contrôle
des
armes
moderne,
simplifié
et
préventif,
et
notamment
les
carabines
à canon
rayé
munies
de
lunette.
L'utilisation
de
sources
lumineuses
est autorisée.
Article
3
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1957
du
19
septembre
2013
demeurent
inchangées. Article
4
:
Cet
arrêté
est
susceptible,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
—
22-24,
rue
de
Breteuil
-
13280
MARSEILLE
CEDEX
6.
Article
5 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence,
la
Sous-Préfête
de
l’arrondissement
de
Barcelonnette,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane,
la
Directrice
Départementale
dés
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
des
Alpes
de
Haute-
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence.
\
Patricia
WILLAERT
es