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Déliberation - 9 Convention de Partenariat Relative A la Gestion DES Populations Felines
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Convention de Partenariat Relative A la Gestion DES Populations Felines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 09-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2024
DELIBERATION
Rapporteure : Marie-Lyse BISTUÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick NAVARRO
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-
CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre
BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
9 - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA GESTION DES POPULATIONS FELINES
Dans le cadre de la recherche d'une meilleure intégration de l'animal dans la ville, la stérilisation de la population féline errante est préconisée depuis de nombreuses années comme étant la seule méthode efficace permettant de contrôler la prolifération des chats errants.
A ce titre, l’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime donne pouvoir au Maire pour organiser la capture des chats errants non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics.
Pour mettre en œuvre une campagne pérenne de stérilisation des chats errants dans la ville, il est proposé de conclure une convention avec l'association SOS CHATS LIBRES DU HAUT-BEÉARN. Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 09-DE
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Cette convention, dont le projet est annexé au présent rapport, sera conclue pour une durée de 3 ans. Un bilan annuel sera effectué avec cette association.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
- __ APPROUVE le présent rapport,
- _ APPROUVE les termes de la convention annexée au présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,
[AFFICHÉ LE 2} Ji doët |
Bernard UTHURRY