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Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2022)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Jeunesse, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 10 juin 2022

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. ALAMARGUY Fabien, M. LEROY Pierrick, Mme HERMANT Nathalie, M. SOUDER Philippe.

Absents : Mme EYRAUD Laura donne pouvoir à M. COURTAUD Guy, M. ALASSIMONE Thierry donne pouvoir à M. SOUDER Philippe, M. MANOURY Emile, M. PARDO Jérôme. M. COURTAUD Gut est désigné comme secrétaire de séance.

23/2022

CONVENTION DE CONTROLE ET D’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE M. COURTAUD, en tant que président du SIVOM ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la convention signée avec le SIVOM Région Minière, relative au contrôle et à l’entretien des poteaux d’incendie, arrive à échéance le 31 décembre 2021. Il propose de la renouveler pour une nouvelle période de trois ans, aux conditions tarifaires suivantes :

- prestation de contrôle des Poteaux d’Incendie, au tarif de 26,00 euros HT par poteau (23,33 € auparavant). Toutes autres prestations éventuelles seront facturées à la commune après acceptation d’un devis par le Maire.

Le tarif de la convention peut évoluer en fonction du bordereau de prix approuvé chaque année par l’assemblée générale du SIVOM en début de chaque exercice. Le préavis pour toute dénonciation est d’un an.

Après délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le SIVOM Région Minière, la convention de contrôle et d’entretien des poteaux d’incendie de la commune, telle que présentée, pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

M. BADUEL rappelle que c’est une obligation de la commune de maintenir les poteaux en bon état. L’entreprise qui effectuait cet entretien avant le SIVOM ne respectait pas un circuit à suivre, ce qui provoquait des problèmes de débit.

M. COURTAUD signale qu’un seul poteau a un débit insuffisant, c’est celui situé Rue de l’Eglise, mais pour résoudre le problème, il faudrait placer un tuyau d’un diamètre supérieur (100 au lieu de 60), ce qui n’est pas possible techniquement. M. BADUEL déclare que la commune est bien doté contre l’incendie ; dans certaines communes, le département finance des bâches placées aux entrées pour lutter contre tout départ de feu.

24/2022

TRAVAUX REPRISE DES RESEAUX – COUR DE L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 18 février 2022, les conseillers municipaux donnaient leur accord pour effectuer les travaux d’aménagement de la cour de l’école. La maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Truttman qui s’est occupé, en premierlieu, de lancer un marché pour effectuer la réfection des réseaux de la cour, y compris les réseaux d’assainissement. La prise en charge financière de ces derniers sera supportée en totalité par le budget principal, car cela concerne le domaine privé de la commune. Trois entreprises ont été consultées, deux se sont portées candidates sur la base d’un bordereau de prix unitaires ou forfaitaires.

Reprise du réseau

d’eaux usées et de gaz

Reprise du réseau d’eaux

pluviales TOTAL

ALZIN SA 13 823,50 € HT 8 336,70 € HT 22 160,20 € HT

MOUSSU TP 12 856,00 € HT 8 319, 00 € HT 21 175,00 € HT

M. BADUEL signale que le montant des travaux sur le réseau d’eaux pluviales est moins élevé, car ils ont déjà été réalisés au niveau de l’école primaire. Ces travaux permettront de résoudre les problèmes d’obstruction et de reflux d’odeurs nauséabondes de l’évacuation vers la cantine, mal réalisée par AMBTP. Il ajoute que ces travaux doivent être réalisés pour être aux normes, puisque les réseaux sont actuellement en unitaires. Les conduites sont en outre en matériaux très anciens.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

Vu les propositions effectuées par les entreprises, connaissant les compétences équivalentes de chacune d’entre elles,

Considérant que chacune d’elles s’est engagée à respecter le délai d’intervention, à savoir que les travaux doivent impérativement être réalisés durant juillet et août 2022,

- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise : MOUSSU TP, pour un montant total de 21 175,00 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et tous les

documents afférents à cette décision.

25/2022

PROPOSITIONS DE VENTE ET D’ACHAT

Monsieur le Maire rappelle que le 10 septembre 2021, le conseil municipal avait pris une délibération afin de lancer une enquête publique pour permettre, ensuite, l’échange d’un terrain situé sur le domaine communal contre un terrain appartenant à des particuliers. Après de nombreuses discussions avec les propriétaires et une rencontre avec le cabinet chargé pour le compte de la communauté de communes d’effectuer une étude sur l’aménagement du centre bourg, il semblerait opportun de réfléchir sur la possibilité d’acheter la totalité de la parcelle B 1221 pour permettre un passage piétonnier.

Quant à M. et Mme ZOUINI, il souhaiterait acquérir une portion de 100 m2, hors haies, sur le terrain communal. Il faut noter que le déplacement des haies est difficile sur la droite du fait de la présence de caillebotis, mais que cela est possible sur la hauteur.

Monsieur le Maire demande si le conseil municipal accepte ses deux propositions, dont une demande toujours l’organisation d’une enquête publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Est favorable à l’acquisition de la totalité de la parcelle B 1221 – au prix de 8 € le m2 (frais de notaire à la charge de l’acheteur) ;

- Est favorable pour vendre, après enquête publique, à M. et Mme ZOUINI une portion de 100 m2 située Place de l’Eglise – au prix de 8 € le m2 (division des frais de l’enquête en deux, frais de notaire et de bornage à la charge de l’acheteur) ;

- Maintient en conséquence l’organisation d’une enquête publique telle que définit dans la délibération n°33 du 10 septembre 2021, après établissement par un géomètre d’un document d’arpentage.

M. BADUEL précise que le géomètre viendra mardi 14 juin pour réaliser le bornage. Ce dernier inclura la pompe à chaleur irrégulièrement placée sur le domaine public. Les haies ne seront pas incluses et seront entretenues par les employés ; elles seront taillées plus court pour permettre de les tailler également à l’intérieur du terrain cédé. Une autorisation sera demandée.

Suite à une question de Mme LEBRUN concernant la pose prévue de barrières devant le n°1 de la Route de la Brande, afin d’éviter des chutes de piétons, M. COURTAUD répond qu’il doit y retourner avec M. BADUEL pour étudier la situation : il est facile de poser deux barrières de 1,50 m sur la longueur, mais s’il est installé une barrière d’1,50m sur la largeur, il ne reste pas assez pour le passage d’une personne PMR sur le trottoir ; il faudrait qu’un employé fabrique une barrière d’un mètre. Il s’excuse, mais vu les autres priorités, le temps leur a manqué.

26/2022

MUTUALISATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Commentry-Montmarault-Néris Communauté ne dispose pas, ponctuellement, de moyens humains en interne pour pallier les absences de ses agents et souhaiterait avoir recours à l’expertise d’agents administratifs (secrétaire de mairie, agent comptable…) des communes membres pour assurer la continuité du service Administration Générale et Financière. En fonction de ces besoins, il est proposé de mettre à disposition des agents administratifs parmi les communes membres, et selon leurs disponibilités.

Le remboursement se fera sur la base du traitement correspondant au grade et à l’échelon de chaque agent.

M. le Maire présente la convention type par laquelle les demandes de mise à disposition de personnel pourront être adressées aux communes membres. M. BADUEL explique que le problème est venu d’un agent, recruté par la communauté de communes, qui n’a pas souhaité conserver son poste. Ils ont alors dû s’adresser à la mairie de Cosne-d’Allier pour demander un renfort.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décide :

 d’approuver la convention type de mise à disposition ci-après annexée,  d’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition

 demande que cette démarche de mutualisation soit accentuée, par la possibilité de faire des demandes de mise à disposition du personnel entre les différentes communes membres, vu les difficultés de recrutement rencontrées, notamment pendant les congés annuels des personnels titulaires, le centre de gestion de l’Allier ne parvenant pas à pallier ces difficultés, malgré la mise en place d’un service de remplacement.

27/2022CREATION DE POSTES ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment son article 3.I.2°,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents compte tenu de l’accroissement de l’activité des services techniques lors de la période estivale, d’autoriser le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3.I.2° de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Aucune expérience professionnelle n’est exigée. La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, échelon 1.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer trois emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du service technique de la commune,

- De modifier le tableau des emplois

- Les crédits correspondants étant inscrits au budget

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 4 juillet 2022.

M. COURTAUD donne les noms des jeunes qui seront recrutés : le premier travaillera du 4 au 22 juillet (hors 15 juillet), le deuxième du 11 au 29 juillet (hors 15 juillet) et le troisième du 1er au 19 août.

28/2022

CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISE EN ÉCOLE MATERNELLE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu des compétences démontrées de l’agent territorial spécialisé en école maternelle principal 2eme classe et des conditions statutaires remplies par ce dernier,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de ATSEM principal 1ére classe à temps non complet (soit 31,50 /35ème) pour assister les enseignants pour : l’aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie, la surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants, l’assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques, l’aménagement et l’entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants, l’accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux, l’encadrement des enfants avant, pendant et après le repas à compter du 1er juillet 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico- sociale, au grade de Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 1ére classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant l'échelle indiciaire applicable à ce grade,

Vu l’arrêté n82 du 30 novembre 2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion à compter du 1er janvier 2022,

Vu les délibérations n° 46 du 3 novembre 2017 et n°37 du 7 juin 2019 relatives à la détermination des « ratios-promouvables »,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

29/2022

CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du poste occupé par le rédacteur principal de 2ème classe et des conditions statutaires remplies par ce dernier,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de rédacteur principal de 1ére classe à temps complet pour assurer les missions de secrétaire de mairie, à compter du 1er juillet 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de Rédacteur principal de 1ére classe.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,

Vu le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelle indiciaire applicable à ce grade, Vu l’arrêté n82 du 30 novembre 2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion à compter du 1er janvier 2022,

Vu les délibérations n° 46 du 3 novembre 2017 et n°37 du 7 juin 2019 relatives à la détermination des « ratios-promouvables »,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

30/2022

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient, au vu des délibérations prises ce jour, de modifier le tableau des effectifs, de la façon suivante :

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- de prendre en compte les délibérations n° 28 et n°29 du 10 juin 2022,

- de modifier comme suit le tableau des emplois, à compter du 1er juillet 2022:

1° Filière administrative :

Cadres d’emploi Grades du cadre Catégories Nombre d’emplois

Nombre d’heures

hebdomadaires

Nature du

poste

Attaché territorial

Rédacteurs Territoriaux

- Attaché territorial

- Rédacteur

principal de 1ère

classe

A

B

0

1

 1 agent à 21 h 32

 1 agent à 35 h 00

Permanent

Permanent

2° Service technique :

Cadres d’emploi Grades du cadre Catégories Nombre d’emplois

Nombre d’heures

hebdomadaires

Nature du

poste

Adjoints techniques - Adjoint technique

principal de 2ème

classe

- Adjoint technique

principal de 1ère

classe

C

C

1

1

 1 agent à 35 h 00

 1 agent à 35h00

Permanent

Permanent3° Service Ecole, cantine, nettoyage des locaux :

Cadres d’emploi Grades du cadre Catégories Nombre d’emplois

Nombre d’heures

hebdomadaires

Nature du

poste

Adjoints techniques - Adjoint technique

principal de 2ème

classe

- Adjoint technique

C

C

3

2

 1 agent à 30,00/35

 1 agent à 28,87/35

 1 agent à 28,75/35

 1 agent à 35 h 00

 1 agent à 24,89/35

Permanent

Permanent

Permanent

Permanent

Permanent

3° Filière sociale :

Cadres d’emploi Grades du cadre Catégories Nombre d’emplois

Nombre d’heures

hebdomadaires

Nature du

poste

Agents Territoriaux

Spécialisés des Ecoles

Maternelles

- Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal

de 1ère classe

C 2  1 agent à 28,60/35

 1 agent à 31,50/35

Permanent

Permanent

4° Filière police :

Cadres d’emploi Grades du cadre Catégories Nombre d’emplois

Nombre d’heures

hebdomadaires

Nature du

poste

Garde Champêtre -Garde champêtre

Chef principal

C 1  1 agent à 35 h 00 Permanent

31/2022

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.3 500 habitants A ADAPTER

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le Conseil Municipal de Malicorne,Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Malicorne afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

DECIDE de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage en mairie ;

- Cet affichage pourra être couplé par une publicité sous forme électronique sur le site de la commune pour certains actes (délibérations notamment).

32/2022

SOLIDARITE UKRAINE – DON FINANCIER

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, suite à la vente de crêpes réalisée début avril, l’Union Sportive de Malicorne a également décidé d’apporter son soutien aux victimes du conflit en Ukraine. Ainsi, le Club souhaite reverser une partie des recettes perçues lors d’un match amical et que cette aide transite par le Fonds Faceco, qui a déjà su démontrer sa réactivité et sa transparence, en transmettant une première liste des achats réalisés grâce à tous les soutiens financiers reçus.

Le Conseil Municipal, remerciant l’USM pour sa participation à cet élan de solidarité, porteur d’espoir et de réconciliation,

DECIDE de verser auprès du FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) – Action UKRAINE – soutien aux victimes du conflit, la somme de quatre cent euros - 400,00€.

33/2022

SOUTIEN FINANCIER APPORTE AUX LYCEENS ET ETUDIANTS Le Maire informe que, le 7 juin dernier, le comité consultatif d’action social s’est réuni afin de réfléchir sur l’aide susceptible d’être apportée aux lycéens et aux étudiants, afin de soutenir les familles frappées par une forte inflation aux causes multiples.

Après étude des différentes possibilités, ils ont opté pour l’attribution d’une carte cadeau aux jeunes suivant des études au lycée ou au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, en milieu scolaire ou professionnel, en France comme à l’étranger, ayant leur domicile à Malicorne, même s’ils peuvent résider ailleurs du fait de leurs études. Cette carte cadeau, valable auprès d’une enseigne culturelle, pourrait être d’un montant de 100 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette aide et sur ses modalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 9 voix pour (Mme LEBRUN, Mme HERMANT et Mme BOURDIER étant concernées, ne prennent pas part au vote) :  de suivre l’avis du comité consultatif d’action sociale et d’attribuer aux jeunes définisci-dessus une carte-cadeau d’une valeur de 100 € à utiliser auprès d’une enseigne culturelle et de loisirs.

 Cette aide est conditionnée à la fourniture d’un certificat de scolarité 2022/2023 et d’un justificatif de domicile au nom de l’étudiant à Malicorne (à défaut, une attestation sur l’honneur du propriétaire ou locataire du logement)

 L’achat de ces cartes-cadeaux sera imputé sur l’article 658822.

Questions diverses :

 Points travaux de M. COURTAUD :

- Nettoyage des bords de route et trottoirs avec la brosse métallique installée sur le tracteur Fiat. M. SOLIGNAT se dit très satisfait.

- Changement de trois projecteurs leds sur le terrain de pétanque.

- Broyage des accotements des routes et chemins communaux.

- Le 18 mai, fleurissement du monument aux morts et des jardinières devant la mairie. - Le 28 mai, dégradation des toilettes publiques, avec casse de carreaux. La partie entre les deux portes au bas du mur a été renforcée par la pose d’une tôle en aluminium. - Récupération du grattage de la route Doyet-Chamblet, suite à un arrangement avec le Sivom, afin d’éviter un dépôt jusqu’à Vichy. Il envisage d’utiliser les gravats pour le chemin de la Croix des Chiez la semaine prochaine. M. BADUEL demande d’attendre car Orange prévoit d’installer une antenne sur un terrain aux abords de cette route. - Réparations diverses.

- Pose du panneau stop à la Brande, au carrefour des 4 stops. Le fourreau a été posé par l’entreprise Alzin, les employés doivent mettre le poteau.

 M. BADUEL informe que M. NURET André laisse tous les terrains qui sont en fermage auprès de la commune, à partir du 30 août 2023. Il a déjà été approché par M. BONNAIRE, mais il va interroger M. POUENAT, l’autre agriculteur de la commune par acquis de conscience.

 M. BADUEL signale qu’il a reçu pour information un dossier de la part d’Orange concernant le projet d’installation d’une antenne 4G sur la commune. Il avait d’abord été approché pour que cette antenne soit installée sur un terrain communal, à l’atelier municipal ou au cimetière. Vu les polémiques provoquées par ce genre d’installation, il préfère que le montage se fasse chez un particulier. Ce serait donc au 20 Chemin de la Croix des Chiez, face au grand Charry, assez loin des habitations, là où se situe déjà une ligne à haute tension. M. DERECH déclare que tout le monde est d’accord pour lutter contre les zones blanches, mais refuse que l’antenne qui peut résoudre ce problème soit placée à côté de chez soi.

 M. COURTAUD demande ce qu’il en est de la pose du garde-corps à jeux. M. BADUEL va demander une réactualisation, même s’il semble compliqué de se fournir en inox actuellement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22H00.