Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 8 avril 2022

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h00 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme EYRAUD Laura, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. ALAMARGUY Fabien, M. LEROY Pierrick, M. MANOURY Emile, Mme HERMANT Nathalie, M. ALASSIMONE Thierry, M. SOUDER Philippe. Absents : M. PARDO Jérôme.

Mme HERMANT Nathalie est désignée comme secrétaire de séance.

Lors de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

06/2022

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT MALICORNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2021. Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1 er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

Considérant que le Compte de Gestion 2021 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le Compte Administratif du Maire qui va être soumis à votre approbation, il est proposé de prendre la délibération suivante:

-Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; -Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre;

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

le Conseil Municipal:

- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;

- Approuve le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal.

07/2022

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT MALICORNE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

M. le Maire s’étant retiré, le conseil municipal présidé par M. COURTAUD Guy, 1 er adjoint vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévus : 148 251,00 euros

Réalisé : 69 462,53 euros

Reste à réaliser 65 000,00 eurosRecettes Prévus : 148 251,00 euros

Réalisé : 120 859,25 euros

Reste à réaliser 13 260,00 euros

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 99 705,00 euros

Réalisé : 65 410,95 euros

Reste à réaliser 0,00 euros

Recettes Prévus : 99 705,00 euros

Réalisé : 104 624,80 euros

Reste à réaliser 0,00 euros

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 51 396,72 euros

Fonctionnement : 39 213,85 euros

Résultat global : 90 610,57 euros

08/2022

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT MALICORNE

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ce jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 4 681,49 euros

- un excédent reporté de : 43 895,34 euros

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 39 213,85 euros

- un excédent d’investissement de : 51 396,72 euros

- un déficit des restes à réaliser de : 51 740,00 euros

Soit un besoin de financement de : 343,28 euros

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 39 213,85 euros AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 343,28 euros RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 38 870,57 euros

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 51 396,72 euros

09/2022

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article R2224-19-1 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal de l’établissement public compétent pour tout ou partie du service public d’assainissement collectif institue une redevance d’assainissement pour la part qu’il assure et en fixe le tarif. L’article suivant du même code stipule que la redevance d’assainissement collectif comprend une partie variable (déterminée en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l’usage génère le rejet d’une eau usée collectée par le service d’assainissement) et, le cas échéant, une partie fixe, qui est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service assainissement.Par délibération 2 du 18 janvier 2019, les tarifs étaient les suivants :

- Part fixe dite « Abonnement et autres charges »= 22 euros pour l’année

- Part variable = 0,85 euro le m 3 d’eau consommée.

Il est à noter que, durant de nombreuses années, le budget assainissement a été financé par une participation communale au titre de l’évacuation des eaux pluviales au réseau unitaire qui était versée à tort depuis 2005 (voir délibération 66 du 11 décembre 2020) ; ce qui a permis de maintenir une redevance faible. La circulaire du 12 septembre 1978 concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux

d’assainissement et des stations d’épuration préconise une participation n’excédant pas 10% des charges de fonctionnement, amortissements techniques et intérêts des emprunts exclus. (ce qui correspondrait à 1 100 € pour 2021).

L’article L. 2224-1 du CGCT interdit aux communes de prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, sauf dérogations. Il s’agit de prévenir toute distorsion de concurrence et d’éviter que le service soit financé par les contribuables en lieu et place des usagers.

En outre, il faut savoir, qu’en cas de demande de subvention, l’Agence de l’Eau France Loire impose un prix minimum du service public de l’assainissement (hors taxe et hors redevance sur la base de 120 m3) de 1,10 € au 1er janvier 2022 et de 1,20 € au 1 er janvier 2024. Il s’agit de prendre en compte tous ses éléments pour parvenir à un équilibre pérenne et régulier du budget assainissement, et de fixer le tarif de la redevance pour service rendu à un niveau suffisant pour permettre l’entretien nécessaire des installations de distribution d’assainissement.

L’usager devant connaître le tarif du service avant le démarrage de la période de

consommation sur laquelle il s’applique, cette nouvelle tarification ne pourra se faire, qu’à compter de la deuxième période de facturation, intervenant généralement en novembre.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE comme suit les tarifs à compter de la facture du second semestre 2022 :

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

- 1.00 € le m3 HT

- Abonnement au service : 22 €/an soit 11 € par semestre.

FIXE l’abonnement au service à 30 €/ an, soit 15 € par semestre, à compter du 1 er semestre 2023. Ce décalage, afin que les habitants ne subissent pas une hausse trop importante, d’un coup, alors que les hausses subies sont par ailleurs déjà importantes.

10/2022

BUDGET ASSAINISSEMENT MALICORNE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les propositions nouvelles relatives au budget primitif de l’assainissement pour l’année 2022 :

Investissement :

Dépenses 54 062,00 euros

Recettes 105 802,00 eurosFonctionnement :

Dépenses 95 754,00 euros

Recettes 95 754,00 euros

Pour rappel total budget :

Investissement :

Dépenses 119 062,00 euros (dont 65 000,00 de RAR)

Recettes 119 062,00 euros (dont 13 260,00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses 95 754,00 euros (dont 0,00 de RAR)

Recettes 95 754,00 euros (dont 0,00 de RAR)

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget assainissement de la commune pour l’année 2022.

A noter qu’un seul raccordement est prévu en recette en 2022 pour ce qui concerne le hameau de Jeux, alors qu’il reste plusieurs habitations non raccordées. Leurs propriétaires devront de toute façon payer la redevance en décembre 2022, deux ans après la fin des travaux de la station.

Pour ce qui concerne le contrôle des immeubles lors de la vente, l’information a de nouveau était transmise à la chambre des notaires, un notaire ayant déclaré n’avoir pas été informé de cette obligation.

11/2022

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2021. Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

Considérant que le Compte de Gestion 2021 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le Compte Administratif du Maire qui va être soumis à votre approbation, il est proposé de prendre la délibération suivante:

-Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; -Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre;

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Le Conseil Municipal:

- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;

- Approuve le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal.12/2022

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

M. le Maire s’étant retiré, le conseil municipal présidé par

M. COURTAUD Guy, 1er adjoint, vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Prévus : 549 082,00 euros

Réalisé : 269 491,31 euros

Reste à réaliser 79 504,00 euros

Recettes Prévus : 549 082,00 euros

Réalisé : 199 479,90 euros

Reste à réaliser 11 728,00 euros

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 1 192 109,00 euros

Réalisé : 735 150,86 euros

Reste à réaliser 0,00 euros

Recettes Prévus : 1 192 109,00 euros

Réalisé : 1 231 753,70 euros

Reste à réaliser 0,00 euros

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 70 011,41 euros

Fonctionnement : 496 602,84 euros

Résultat global : 426 591,43 euros

13/2022

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2021, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 176 065,81 euros

- un excédent reporté de : 320 537,03 euros

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 496 602,84 euros

- un déficit d’investissement de : 70 011,41 euros

- un déficit des restes à réaliser de : 67 776,00 euros

Soit un besoin de financement de : 137 787,41 euros

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 496 602,84 euros AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 137 787,41 euros RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 358 815,43 euros

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 70 011,41 euros14/2022

FINANCEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE BOURG DE MALICORNE

M. le Maire informe les conseillers municipaux que, suite à la recrudescence des actes de délinquance, il propose de solliciter à nouveau une aide pour installer un système de vidéo protection aux différentes entrées du bourg, mais également sur certains bâtiments communaux. Il a reçu un avis favorable des services de gendarmerie et de la préfecture.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

SYSTEME DE

VIDEOPROTECTION

: 9 CAMERAS

70 486,00 SUBVENTIONS

ETAT - FIPDR 30,00 % 21 145,80

Région Auvergne-

Rhône-Alpes

35,00 % 24 670,10

TOTAL AIDES

PUBLIQUE

65,00 % 45 815,90

COMMUNE 35,00 % 24 670,10

Emprunt 24 670,10

Ressources

propres

TOTAL 70 486,00 TOTAL 100,00% 70 486,00

Après délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

- D’approuver le projet de mise en place d’un système de vidéo protection au Bourg de la commune, pour un montant de 70 486,00 € HT

- D’inscrire la dépense correspondante au budget investissement 2022 de la commune - de demander des subventions aux taux les plus élevés pour l’installation du

dispositif,

- D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance Régional (FIPDR),

- De solliciter une subvention auprès de la Région de 35% d’un montant de 24 670,10 €, dans le cadre du dispositif « Intervention Régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins »

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents ; le projet ne sera cependant réalisé que si les subventions sont obtenues.

L’Etat réclame pour le dépôt du dossier un Schéma Local de Tranquillité Publique. M. le Maire a bien contacté la gendarmerie, mais le dépôt devant intervenir avant le 15 avril, il n’a pas été possible d’élaborer un tel document qui demande l’intervention de plusieurs organismes. Il est à espérer qu’il n’est pas indispensable pour les petites communes.15/2022

BONS ALIMENTAIRES RESTOS DU CŒUR DE COMMENTRY

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de continuer d’aider les Restos du Cœur sous la forme de bons pour l’achat de produits alimentaires, qui seront distribués, par l’intermédiaire de l’antenne des Restaurants et Relais du Cœur de Commentry, au profit des familles bénéficiaires de leurs services.

Ces 3 bons seraient d’une valeur totale de 155 euros (50 + 50 + 55).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à procéder à l’élaboration de ces bons alimentaires et à régler les factures correspondantes.

Les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget à l’article 658822.

16/2022

AIDE A LA RENTREE SCOLAIRE DES COLLEGIENS

Monsieur le Maire propose que soit reconduite pour l’année 2022/2023, l’opération « aide à la rentrée scolaire », qui consiste à fournir aux collégiens, domiciliés à Malicorne, un kit de fournitures de base, d’un montant de 25 euros environ. Seuls les élèves inscrits au collège de Commentry peuvent bénéficier de ce kit, afin de respecter la carte scolaire.

Le kit est à retirer à la Mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une attestation d’inscription dans le collège, si l’élève ne figure pas sur la liste fournie préalablement par l’établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à voix pour et 3 abstentions (M.

ALAMARGUY, M. LEROY et M. SOUDER, parents d’élèves concernés)

- Décide d’allouer une aide sous forme d’un kit de fournitures de base, d’un montant de 25 euros environ, à chaque élève inscrit au collège de Commentry, en conformité avec la carte scolaire, pour la rentrée scolaire 2022/2023 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer un bon de commande groupé relatif à l’achat de ces kits de fournitures de base en prenant en compte les critères : prix des fournitures et prestation de service ;

- dit que si, ultérieurement à la distribution, des enfants peuvent prouver qu’ils remplissent les conditions fixées ci-dessus (domicile à Malicorne et fréquentation du collège Emile Mâle de Commentry) et ont été omis du dispositif, des bons d’achat de fournitures de 25 euros seront émis par Monsieur le Maire, sous réserve que la réclamation intervienne avant fin novembre 2022.

- Les crédits sont inscrits au budget au 658822.

17/2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Le Maire soumet au vote des conseillers municipaux les différentes demandes de subvention des associations, ainsi que les propositions de la commission des finances qui s’est réunie le 28 mars 2022.

Certains conseillers municipaux disposant de fonctions aux bureaux ou bien étant des membres actifs d’associations ayant déposé un dossier de demande de subventions ont été invités à se retirer au moment du vote concernant celles-ci.

Il s’agit de :- M. DERECH Ghislain, membre du conseil d’administration de l’association « SOLAL », - M. ALAMARGUY Fabien, secrétaire de l’association du Comité des Fêtes - M. DERECH Ghislain et Mme LEBRUN Nathalie, délégués de la DDEN Commentry- Marcillat.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes demandes de subventions, et des propositions de la commission des finances, décide d’attribuer et de prévoir les crédits nécessaires sur le budget primitif communal 2022 comme suit :

Nom de

l’organisme Votants Pour Contre Abstention

Montant

sollicité

Montant

attribué

en 2021

Montant

proposé

par CDF

Amicale Boules 13 13 0 0 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Championnat

régional 13 13 0 0 200,00 € 200,00 €

AFM - Téléthon 13 13 0 0 50,00 € 50,00 €

Amicale de

Chasse 13 13 0 0 500,00 € 0,00 500,00 €

Anciens

Combattants 13 13 0 0 100,00 € 100,00 €

Asso. des

Paralysés de

france

13 13 0 0 100,00 € 100,00 €

Asso. pour le don

du sang 13 13 0 0 100,00 € 100,00 €

Comité des Fêtes 12 12 0 0 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00

€

Coopérative

scolaire 13 13 0 0 3 085,00 €

4 285,

00€

4 285,00

€

Dont

fonctionnement 2 185,00 €

2 185,00

€

Voyage scolaire 900,00 € 900,00 €

piscine 0,00 € 1 200,00 €

Pour rappel,

classe verte 4 000,00 €

Délégation DDEN 11 11 0 0 20,00 € 80,00 € 80,00 €

Entraide cancer

du sein 13 13 0 0 100,00 € 100,00 €

France Alzheimer 13 13 0 0 50,00 € 50,00 €

Fredon Auvergne 13 13 0 0 160,00 € 160,00 € 160,00 €

FSE collège 13 13 0 0 300,00 € 300,00 €

IFI03 13 13 0 0 46,00 €La bibliothèque à

l’hôpital 13 13 0 0 50,00 € 50,00 €

Les Quatre A 13 13 0 0 50,00 € 50,00 €

APE Ma Licorne 13 13 0 0 800,00 € 0,00 € 800,00 €

Malicorne

Pétanque 13 13 0 0 1 500,00 € 800,00 €

1 200,00

€

SOLAL 12 12 0 0 650,00 € 800,00 €

Vaincre la

Mucoviscidose 13 13 0 0 50,00 € 50,00 €

Union Sportive M 13 12 0 1 1 420,00 € 800,00 € 800,00 €

AG départemental 6 7 0 800,00 € 400,00 €

Amicale des SP de

Commentry 13 12 0 1 300, 00 €

Subvention USM : 1) fonctionnement : abstention de M. ALASSIMONE ; 2) AG départemental : votes contre de Mme HERMANT, M. LEROY, Mme LEBRUN, M. ALASSIMONE, M. MANOURY, M. DERECH, M. ALAMARGUY.

Les élus notent que le club de football est très bien pour les enfants, qu’ils ne seraient pas souhaitables de pénaliser ; mais regrettent la présence de brebis galeuses qui rendent les relations difficiles.

M. COURTAUD, par soucis d’économie d’énergie, souhaite démonter le projecteur sur le pignon du vestiaire, de supprimer un poteau et de relier les luminaires du vieux et du nouveau vestiaire pour qu’ils s’allument et s’éteignent ensemble, à l’aide d’un minuteur.

Subvention Amicale des Sapeurs pompiers de Commentry : Mme MARKOWSKI trouve dommage que certains pompiers est refusé de faire des tournées dans le village, notamment à la Brande. Des dépôts ont été effectués au Bar de Malicorne et à Intermarché, mais cela ne remplace pas un porte à porte plus chaleureux. Les élus souhaitent cependant, par cette subvention saluer leur travail qui demande énormément courage.

18/2022

SOLIDARITE UKRAINE – DON FINANCIER

Monsieur le Maire rappelle que le monde a été brutalement ramené en arrière, du fait de l’agression, brutale et injustifiée de l’Ukraine par l’armée russe, sous les impulsions d’un pouvoir rétrograde, répressif et antidémocratique ; plongeant ce peuple soi-disant « frère » dans une souffrance intolérable.

De nombreuses actions ont été menées par solidarité envers ce peuple, qui, depuis plusieurs semaines, subit courageusement les attaques mortelles, aveugles au droit international, visant sans distinction sites militaires et civils, obligeant des millions d’individus à quitter leur domicile, leurs biens, leurs familles pour se réfugier dans des lieux plus cléments, mais également menacés par cet acharnement et par la grave crise économique qu’il entraîne. La commune a souhaité participer en encourageant les habitants de Malicorne à effectuer des dons matériels, qui ont ensuite été véhiculés par la Protection Civile jusqu’aux lieux de refuge. Ils ont été nombreux à contribuer avec leurs moyens à cet élan réconfortant et ilsméritent tous nos remerciements. Malheureusement, la poursuite des attaques et leurs conséquences demandent aux associations, intervenant sur les différents terrains, une contribution financière toujours plus importante ; c’est pourquoi, il doit être privilégié des dons financiers afin de répondre au plus juste aux besoins des victimes de ce conflit. L’association « Les Amis de Saint Prejet » a ainsi eu l’idée de vendre durant tout un week-end des crêpes, avec l’objectif de reverser les bénéfices en intégralité à une association venant en aide à la population ukrainienne, par le biais financier de la commune. Elle a demandé et obtenu l’accord des autres associations de la commune pour qu’elles s’impliquent dans l’opération. Elle a décidé également de renoncer à la subvention de fonctionnement qu’elle perçoit tous les ans pour qu’elle soit reversée également au bénéfice de cette cause qui lui tient à cœur.

Le Conseil Municipal, affligé par cette catastrophe humanitaire, essayant ainsi de témoigner au peuple ukrainien sa solidarité et son respect, dans la mesure des moyens de la collectivité, qui sont hélas limités,

Considérant que les recettes de la vente des crêpes s’élèvent à : 3 348,00 €, recettes imputées sur l’article 7713.

Considérant que la subvention de fonctionnement annuelle habituellement versée à l’association « Les Amis de Saint Prejet » est de 800 €,

A noter que la somme dépensée pour l’achat des fournitures nécessaires à l’opération est de 569,16 €

DECIDE de verser auprès du FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) – Action UKRAINE – soutien aux victimes du conflit, la somme de quatre mille quatre cent quarante huit euros - 4 148,00€.

Tous saluent la générosité de l ‘association des Amis de Saint Prejet qui a démontré sa solidarité et son efficacité lors de la vente des crêpes au bénéfice des victimes du conflit en Ukraine, organisée les 1 er, 2 et 3 avril.

19/2022

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2022 Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties,

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires (taux figé sur 2019,

jusqu’en 2022).

La présente délibération se limite donc au vote des taux des deux taxes foncières sur les

propriétés bâties et non bâties.

Monsieur le Maire propose, au vu des besoins budgétaires de la commune, de se prononcer

sur le maintien des taux de taxes foncières sur leur niveau 2021, soit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,25 %

 Taxe foncière sur le non-bâti : 42,36 %.

Vu l’article 1639 A du code général des impôts, le Conseil Municipal, délibère :

1- Les taux de fiscalité locale de 2022 sont adoptés, en les maintenant à leur niveau

2021, soit :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,25 %- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,36 %

2- Conformément à la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est

pris acte de l’application d’un taux de taxe d’habitation sur les résidences

secondaires figé sur son niveau 2019, soit 21,72 %.

20/2022

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les propositions nouvelles relatives au budget primitif de l’année 2022 :

Investissement :

Dépenses 641 621,00 euros

Recettes 709 397,00 euros

Fonctionnement :

Dépenses 1 261 609,00 euros

Recettes 1 261 609,00 euros

Pour rappel total budget :

Investissement :

Dépenses 721 125,00 euros (dont 79 504,00 de RAR)

Recettes 721 125,00 euros (dont 11 728,00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses 1 261 609,00 euros (dont 0,00 de RAR)

Recettes 1 261 609,00 euros (dont 0,00 de RAR)

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget principal de la commune pour l’année 2022.

Remarques sur les dépenses :

Vu la situation actuelle et à venir, une hausse des énergies est à prévoir, ainsi que des matières premières. Cette hausse a été prise en compte, même s’il n’est pas encore possible de mesurer leur ampleur et si les sommes budgétés suffiront.

Travaux en régie : local pour le club de foot pour ranger leur matériel, clôture du stade, réfection des allées du cimetière 2.

Intramuros ne sera pas reconduit ; à voir l’année prochaine.

Véhicules de service : réparation à venir de la tondeuse, du tractopelle et du broyeur Personnel : outre un reclassement et le bénéfice d’une bonification d’un an pour le personnel de catégorie C, il faut prévoir une revalorisation d’indice (même si cela dépendra du résultat des élections présidentielles). Cette hausse touchera également les indemnités des élus. Remplacement important à cause du Covid 19.

Assurance du personnel : le contrat a dû être revu à la hausse à cause des retombées du Covid 19.

Hausse du tarif de la visite médicale, fixée à 59 €, montant largement inférieur à celui pratiqué dans le privé. Les élus déplorent à l’unanimité le service rendu, peu professionnel. La commission des finances sur l’initiative de Mme LEBRUN a réfléchi à une possibilité de renforcer le soutien apporté aux jeunes. Il s’agit d’établir un état des lieux avant de savoir quel montant d’aide il pourrait âtre accordé aux étudiants, mais également aux lycéens.En investissement :

- Réfection du carrelage dans la réserve du stade et de la buvette par l’entreprise Pedrosa de Miranda ; dallage du chalet de la pétanque par BFT maçonnerie

- Réfection des trottoirs et passages piétons par Alzin Route de la Brande ; pose d’un garde corps à Jeux

- Réfection des eaux pluviales Voie Romaine par Alzin

- Achat d’un nouveau barnum 5x8 et d’un nouveau toit (l’ancien étant bien usé) pour disposer ainsi de deux barnums 5x8 ou d’un barnum 5x8 et un barnum 5x12 si besoin. - Achat d’une coupe pour la tondeuse.

- Il a été inscrit la totalité des dépenses pour la réfection de la cour, malgré le fait que cette année ne se feraient que les travaux de réseaux. Ceci afin de ne pas avoir de surprise, surtout si la subvention de l’Etat est inférieure à celle demandée.

21/2022

MODIFICATIONS DES STATUTS DE COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE

Depuis son déménagement du 1, Place Stalingrad au 22, Avenue Marx Dormoy à Commentry, les statuts de Commentry Montmarault Néris Communauté n’ont pas été modifiés dans ce sens.

L’adresse du siège ne correspondant pas, il convient de mettre à jour les statuts de l’EPCI. Ainsi, lors de sa séance du 6 avril 2022, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :

Article 3 – SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 1, Place Stalingrad – 03600 COMMENTRY

serait remplacé par :

- Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 22, Avenue Marx Dormoy – 03600 COMMENTRY.

Avant d’être proposé à Monsieur le Préfet, cet avenant devra obtenir l’approbation des deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population de la Communauté, ou la moitié des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population. Les communes ont 3 mois pour prendre leur décision à compter de la notification. A défaut, la décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après délibération

 approuve la modification des statuts ;

 autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

22/2022

SOUTIEN AU SERVICE DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS

L’accès aux soins sur le territoire français est devenu de plus en plus compliqué. La répartition du personnel médical est trop inégale et conduit à l’apparition de déserts médicaux. Cette situation est préjudiciable pour les populations. Dans l’Allier, l’agglomération montluçonnaise est particulièrement touchée par cette désertification.De nombreuses mobilisations citoyennes et de praticiens voient le jour depuis plusieurs années. La dernière en date aux mois de février-mars 2022 s’est accompagnée d’une grève de 100% du personnel du Centre Hospitalier de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS. Elle avait pour objectif de s’opposer à la baisse drastique des effectifs du service des urgences qui font craindre sa fermeture prochaine.

Le Conseil Municipal de Malicorne,

CONSIDERANT que le bassin de MONTLUCON où vivent près de 80 000 personnes, est un pôle d’équilibre majeur dans l’Allier,

CONSIDERANT que le Centre hospitalier de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS, dont le rayonnement s’étend sur les départements limitrophes pour une population d’environ 150 000 personnes, est le pivot de la prise en charge hospitalière,

CONSIDERANT qu’il n’existe pas à proximité immédiate d’autres services d’urgences vers lesquels se tourner,

CONSIDERANT l’impossibilité technique pour les pôles hospitaliers voisins d’absorber les besoins non couverts par les urgences de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS, ainsi que leur éloignement, qui rend difficile une prise en charge rapide des patients,

CONSIDERANT les difficultés rencontrées depuis le regroupement des urgences psychiatriques au Centre hospitalier de MOULINS qui empêche un traitement efficace des patients et limite le travail des soignants monopolisés sur les routes,

CONSIDERANT que l’agglomération souffre d’un déficit chronique de personnel médical depuis plusieurs années,

CONSIDERANT les risques sanitaires graves encourus par la population du fait de l’absence de médecins,

CONSIDERANT les récents efforts déployés en lien avec l’ARS pour renforcer le pôle d’imagerie médicale,

CONSIDERANT que les urgences de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS nécessitent normalement plus de 20 équivalents temps plein pour assurer la prise en charge de 44 000 patients et effectuer les 1 150 sorties SMUR annuelles

Après en avoir délibéré,

DEMANDE de pérenniser le service des urgences par l’activation de l’ensemble des leviers disponibles, pour avoir des recrutements durables dans le temps,

DEMANDE de renforcer l’attractivité des postes non pourvus au Centre hospitalier de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS pour trouver des renforts d’effectifs indispensables à la survie des urgences,

DEMANDE que ces nouvelles embauches ne se fassent pas au détriment d’autres bassins de populations ni de leurs Centres hospitaliers notamment MOULINS et VICHY,DEMANDE à court-terme une gestion concertée, pragmatique et efficace des effectifs médicaux sur l’ensemble du territoire bourbonnais pour donner la possibilité à des praticiens issus d’autres Centres hospitaliers bourbonnais, d’intervenir à MONTLUCON – NERIS-LES- BAINS s’ils en ont le temps et l’occasion,

DEMANDE un développement équilibré de l’offre de soin sur le territoire bourbonnais.

Questions diverses :

 Points travaux de M. COURTAUD :

- Peinture des deux portes de la SDF, suite à dégradations. Une porte des toilettes femmes et une porte des toilettes hommes ont été tour à tour défoncées par des coups de poings. Il a pu être établi que la deuxième fois était du fait de Vitaform et l’association a été convoquée.

- Changement de l’embrayage du tracteur Fiat par les employés. Montage de la brosse. - Nettoyage du cimetière.

- Première tonte effectuée, voire 2 ème pour le cimetière.

- Nettoyage des ronds points du bourg

- Grosse fuite d’eau Place Saint Roch : une conduite d’eau a éclaté sous le béton ; réparation par le SIVOM Région Minière. Tout sera fait pour que la place soit refaite à l’identique

 Suite à une question de M. ALASSIMONE, il lui est répondu que la fuite vers les champs Delbard est due à une rupture d’une canalisation interne. C’est la société Barbiero qui a effectué les réparations, car il fallait traverser la départementale.

 M. COURTAUD signale qu’il emmènera deux employés municipaux visiter les serres des Floriades, à Vierzon, le 27 avril.

 Le carnaval de l’école aura lieu le vendredi 15, au matin. Le goûter sera fourni par la mairie.

 Mme LEBRUN pense qu’il faudra prochainement se pencher sur l’augmentation ou non des tarifs de la cantine, vu la hausse importante des produits alimentaires. La cantine est déjà actuellement en déficit.

 Mme HERMANT signale que Bricomarché sera fermé le 30 avril pour changement de propriétaire. Son frère et elle-même rouvriront les portes le 2 mai.

 Fixation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à Malicorne par la Com Com, d’après les indications du SICTOM. M. le Maire ne comprend toujours pas comment les habitants de la Brande, qui bénéficient de deux passages toutes les semaines, ont un taux inférieur (10,21 % - 10 % en 2021) au bourg de Malicorne, qui n’a qu’un ramassage simultané tous les 15 jours (11,98 % - 11,67 % en 2021).