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Compte-Rendu - compte rendu 20 juillet Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 juillet)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 20 juillet 2018

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h35 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, M. LEROY Pierrick, M. SOUDER Philippe, Mme DUMONT Brigitte, M. MANOURY Emile, M. ALASSIMONE Thierry, M. PARDO Jérôme,

Procurations : Mme POREE Anaïs à Mme LEBRUN Nathalie, Mme BARDY Claire à M. BADUEL Serge.

M. PARDO Jérôme est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 31 mai 2018 : aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire annonce que le 24 juillet, il signera la vente de la maison sise 1 Les Brandes Sud, pour 26 000 euros net vendeur.

Lors de cette séance, les principales décisions suivantes ont été prises :

N°28/2018

CREATION POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE

Vote Pour:13 Vote Contre:0 Abstention :0

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en attendant qu’un poste, partagé entre la commune et Commentry Montmarault Néris Communauté, soit créé concomitamment par les deux assemblées délibérantes, afin de renforcer, pour ce qui concerne la commune, l’encadrement de la garderie périscolaire et la surveillance de la cour pendant la pause méridienne, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 25,74 heures par semaine dans les conditions prévues à l’article 3, 1° de la loi n°84-53.

M. BADUEL annonce qu’une rencontre a eu lieu avec le directeur et l’élu délégué à l’Enfance Jeunesse de la communauté de communes le 5 juillet 2018. Mme LEBRUN intervient : ils veulent prendre le temps de réfléchir avant de s’engager, le recrutement de l’agent posant un problème financier puisque pour l’instant il est payé aux forfaits. Une autre délibération pour le renouvellement éventuel de ce contrat ou la mise en disponibilité devra intervenir d’ici la fin de l’année.

M. BADUEL précise que, si l’agent devient intercommunautaire , il n’interviendra qu’au niveau périscolaire et ne fera plus de ménage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La création à compter du 3 septembre d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant dela catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25,74 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 3 septembre au 30 décembre 2018 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 370 du grade de recrutement. Il est autorisé à percevoir :

- des heures complémentaires, s’il est amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l'emploi qu'il occupe, rémunérées sur la base horaire résultant d'une proratisation de son traitement,

- des heures supplémentaires, s’il dépasse les bornes horaires définies par le cycle de travail d’un agent à temps complet, rémunérées conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

29/2018

TARIFS DE LA CANTINE SCOALIRE

Vote Pour:11 Vote Contre:0 Abstention :2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le bilan présenté de la cantine scolaire, tant en dépenses qu’en recettes,

Considérant la difficulté de maintenir le budget en équilibre du fait de nombreux impayés, mais désireux de ne pas pénaliser les familles,

Le Conseil Municipal, après délibéré, par 11 votes pour et 2 abstentions (M. SOUDER et M. LEROY, parents d’enfants scolarisés à l’école)

DECIDE

De fixer le prix des repas servis au restaurant scolaire de l’école publique de MALICORNE, à compter du 3 septembre 2018, aux tarifs suivants :

- Repas élèves scolarisés : 2,20 € (deux euros vingt centimes)

- Repas adultes, stagiaires, enseignants : 3,50 € (trois euros cinquante centimes)

Mme LEBRUN dit que régulièrement, elle fera un point sur les impayés et si des personnes ont des dettes récurrentes, les enfants seront refusés à la cantine.

HOMMAGE A M. EMILE DESGRANGES

M. BADUEL a proposé à la famille de M. DESGRANGES de baptiser le pôle associatif et sportif, au stade, du nom de la personne qui a été à l’origine de sa construction : Complexe Emile DESGRANGES. Ils ont donné leur accord par courrier.

Une pierre de chez M. DESGRANGES sera apposée, sur le modèle de celle qui est Allée des Ecoles à côté de l’arbre de la Liberté. La pose de cette pierre pourrait se faire dans la première quinzaine de septembre.M. ALASSIMONE demande s’il serait possible de repeindre le pignon de l’ancien vestiaire sportif.

Questions diverses :

 Invitation au collège pour la journée de rentrée des 6èmes, le 4 septembre 2018, afin de partager le petit déjeuner : Mme DUMONT et M. MANOURY souhaitent s’inscrire.

 Remerciements de l’association des Parents d’Elèves MA LICORNE pour l’aide accordée lors de l’organisation de la fête de l’école

 Le 17 juillet, une réunion a eu lieu avec Impact Conseil, chargé de la maîtrise d’œuvre pour la création d’un réseau collectif d’assainissement à Jeux : ils feront le tour des propriétaires du lieudit le 6 août, dans l’éventualité notamment de signer des conventions d’autorisation de passage

 Eglise : réunion de chantier le 24 juillet à 11H15.

 Restaurant scolaire : rencontre de lancement effectuée avec le maître d’œuvre, M. TRONCHE

 Mme LEBRUN indique que le lave-vaisselle, ainsi que le piano de la cantine ont été changés. Le moteur de la hotte le sera le 9 août. Un contrat de maintenance a été signé pour son entretien.

 L’isolation des plafonds de l’école maternelle sont en cours. Il y aura 87 enfants à la rentrée prochaine, dont 26 CM. Le thème de l’année sera : « Sport et bien être ». Les employées municipales relevant de l’école travailleront la dernière semaine d’août pour effectuer le ménage de pré-rentrée.

 M. BADUEL se fait l’intermédiaire du père BROULT qui demande s’il peut remettre la croix devant l’église. Il aimerait qu’elle y soit pour l’inauguration des travaux de restauration du clocher de l’église.

 Points travaux de M. COURTAUD :

- Les travaux de peinture dans les classes maternelles sont presque terminés et sont très bien réalisés par les jeunes saisonniers.

- Quelques ardoises à changer à la salle des Fêtes

 Le 10 juillet, la commission cimetière s’est rendue sur place. Il serait bien de poser un nouveau columbarium de 6 cases, une stèle pour indiquer les noms des défunts qui y reposent, une petite avancée pour mettre des fleurs à la Toussaint. Il faudrait nettoyer et mieux définir le Jardin du souvenir. Total du devis présenté par la marbrerie ANDRE : 6 980 euros TTC.

 La subvention LEADER pour le financement du Pôle associatif et sportif est accordée pour un montant de 62 422,44 euros.

 Mme LEBRUN fait part de problèmes d’humidité au cabinet infirmier, l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre n’ayant pas prévu de doublure du mur. De même, les nouvelles fenêtres sont dépourvues de système d’aération. Un devis a été demandé pour mettre des grilles.

 Lecture par M. le Maire d’une carte de remerciement de M. et Mme PERRIER suite à l’achat d’une gerbe achetée pour le décès de la mère de monsieur.

 Départ en retraite de l’agent affecté au ménage des bâtiments communaux à compter du 1er janvier 2019. Un appel à candidatures sera lancé en septembre.

 M. PARDO demande, de la part de M. MIDON Pascal et M. VENUAT Daniel, membres du bureau de l’USM, qu’une plaque soit apposée au nom de Patrice Rivière, membre particulièrement actif du club, récemment décédé, ou qu’un vestiaire soit baptisé à son nom.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H40.