Procès Verbal - PV 2024.09.03

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Procès Verbal - PV 2024.09.03 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Bourgneuf-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.09.03)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Paraphe

François BERROU

PV – 2024-08-01

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 3 Septembre 2024 à 20 heures

L’an deux mil vingt-quatre, le Mardi 3 Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BERROU, Maire.

PRESENTS : François BERROU – Michel BOUILLON - Julie CHARPENTIER - Yohann FOUASSIER – Pierrette LEHAY – Patrick BEAUPERE - Marie-Claude HOUDELIER - Lilian BÈGUE - Jean-François RAIMBAULT – Stéphane SABLÉ - Florence LAMBARÉ - Caroline BEAUDUCEL – Jérôme BÉNÉZET - Yannick BRUNEAU - Noémie GAIGNER – Nicolas GAUBERT

EXCUSES : Michèle DUCHEMIN – pouvoir donné à Pierrette LEHAY

Secrétaire : Florence LAMBARE

Sans observation, le procès-verbal du 22 Juillet a été approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1

Délib. 2024-08-66

TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE PRINCIPALE

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYENNE

Dans une démarche de développement durable, dans le souci de la qualité de vie et de sécurité des habitants, mais également dans un esprit de continuité des travaux d’aménagements déjà entrepris dans le bourg, la commune a lancé un projet d’aménagement de la Rue Principale (axe : du parking de la mairie à la jonction avec la rue des Poiriers).

La maitrise d’œuvre a été confiée à ABE le 9 octobre 2023.

Le marché (lot unique) a été confié à FTPB le 11 Juillet 2024.

Les travaux sont répartis (selon les éléments concernés) entre la commune et le Conseil Départemental. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire a signé la convention, permettant d’établir la responsabilité des différents acteurs (commune et département) dans l’entretien et la gestion des aménagements qui seront réalisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention telle que présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout acte ou document concernant la présente délibération.Paraphe

François BERROU

PV – 2024-08-02

QUESTION 2 TRAVAUX BASSIN DE LA SALAIS

Délibération 2024-08-63 : Travaux bassin de la Salais - Règlement d’eau

Dans le cadre du Contrat Territorial Eau (CTeau), le syndicat JAVO met en œuvre une politique d’amélioration des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les travaux programmés entrent dans le cadre de la déclaration d’intérêt général (D.I.G.) et le dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (arrêté préfectoral du 12 janvier 2021). Ils font l’objet d’une convention entre le syndicat et la commune. L’étude réalisée par le cabinet ERIS a mis en évidence la possibilité d’améliorer le fonctionnement du bassin de rétention de la Salais sur le ruisseau de la Beulotière de manière à assurer une protection de l’aval du bourg vis-à-vis du risque inondation jusqu’au niveau de risque Q20.

Le JAVO propose un aménagement qui consiste à dévier et créer un nouveau lit pour le cours d’eau permettant l’amélioration du milieu et des travaux permettant un accroissement de la capacité de rétention du bassin avec une optimisation des ouvrages de régulation.

Le JAVO et ERIS ont produit un dossier « Règlement d’eau » reprenant l’ensemble des mesures d’entretien, de surveillance de l’ouvrage, ainsi que la conduite à tenir, selon les différents niveaux de crues possibles.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- S’ENGAGE A RESPECTER l’ensemble des mesures d’entretien, de surveillance et de gestion du bassin de rétention présenté dans le « Règlement d’eau » du Bassin de la Salais (joint à la présente délibération) ; - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toute décision se rapportant à la présente délibération.

Délibération 2024-08-64 : Travaux bassin de la Salais – Convention Commune / JAVO

Dans le cadre du Contrat Territorial Eau (CTeau), le syndicat JAVO met en œuvre une politique d’amélioration des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les travaux programmés entrent dans le cadre de la déclaration d’intérêt général (D.I.G.) et le dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (arrêté préfectoral du 12 janvier 2021). Ils font l’objet d’une convention entre le syndicat et la commune. L’étude réalisée par le cabinet ERIS a mis en évidence la possibilité d’améliorer le fonctionnement du bassin de rétention de la Salais sur le ruisseau de la Beulotière de manière à assurer une protection de l’aval du bourg vis-à-vis du risque inondation jusqu’au niveau de risque Q20.

Cette étude a été présentée aux élus lors du conseil du 4 Septembre 2023.

Le JAVO propose un aménagement qui consiste à dévier le ruisseau par la création d’un un nouveau lit (pour le cours d’eau), afin d’améliorer le milieu et des travaux permettant un accroissement de la capacité de rétention du bassin avec une optimisation des ouvrages de régulation.

Le partenariat entre la commune et le JAVO est matérialisé par une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Le JAVO, porteur du projet, aura la responsabilité du lancement de la consultation, de la réception et de l’analyse des offres. Le syndicat exerce les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiées à titre gratuit.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention et ses termes,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute décision relative à la présente délibération,

- AUTORISE le JAVO à réaliser des travaux sur la commune.Paraphe

François BERROU

PV – 2024-08-03

QUESTION 3

Délib. 2024-08-65 BUDGET COMMUNE - ADMISSION EN NON VALEUR

Exposé :

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Année 2022 .............................. 0,49 €

Année 2023 ............................ 17,79 €

Total ............................... 18,28 €

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par la Comptable publique, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Explications données, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 18,28 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par la Comptable Publique.

QUESTION 4 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Dans le cadre du projet de Protection Sociale Complémentaire le Conseil Municipal a donné pouvoir (le 25.03.24) au CDG afin de lancer un appel à candidatures pour la sélection d’un organisme d’assurances.

Le marché sera bientôt notifié à la société retenue, et le conseil sera amené à voter l’adhésion ou non à ce dernier (à la séance du 7 octobre prochain).

Dans cet optique, le Conseil a échangé (sans vote) sur les différents points de la prévoyance : - le niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- l’application de dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l’adhésion prévues par l’accord collectif régional ;

- les conditions d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans que celle-ci puisse dépasser 6 mois ;

- la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.Paraphe

François BERROU

PV – 2024-08-04

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS :

- Inauguration école : l’inauguration officielle des nouveaux locaux de l’école « Les Mille Mots » aura lieu le samedi 28 septembre prochain, avec participation, dans la mesure du possible, des conseillers le matin à l’inauguration officielle et l’après-midi à l’accueil de la population. Un groupe de travail, constitué d’élus a été formé afin de préparer au mieux cette journée.

- Travaux voirie Beulotiére : L’entreprise SECHE est titulaire du lot 1 (Terrassements – Voiries – eaux pluviales) et l’entreprise LEROY du lot 2 (Aménagements paysagers).

- Travaux d’aménagement « Rue Principale » : Les travaux devraient débuter en septembre. - Travaux de création d’un cheminement doux école/Morfelon : L’entreprise LEROY Paysages est titulaire du marché. Après intervention sur la zone humide début Septembre par l’entreprise retenue par le JAVO, l’entreprise LEROY doit intervenir pour la réalisation du cheminement doux avec l’objectif que les travaux soient terminés fin Octobre.

- Travaux d’aménagement « Bassin de la Salais » : Les travaux ont commencé la semaine du 20 Août dernier. Une réunion d’information pour le public a eu lieu le mardi 27 Août.

- Ressources humaines : Mme MONTES Jennifer a été embauchée dans le cadre du remplacement de Mme COMMERE Maud (temps méridien et entretien des locaux). Le recrutement du nouvel agent d’accueil est en cours.

- Prochaines séances du CM :

- Lundi 7 Octobre, Jeudi 7 Novembre et Lundi 9 Décembre