Procès Verbal - pv cm 01 03 21

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Procès Verbal - pv cm 01 03 21 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Croissy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 03 21)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, CROISSY

SUR

SEINE

P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 1 | 22

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er MARS 2021

_____________

PROCES VERBAL

_____________

Date de convocation : 22/02/2021

Nombre de membres en exercice : 29

Date d’affichage :

L'an deux mille vingt et un, le premier mars, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium Chanorier, sous la présidence de M. Jean-Roger DAVIN, Maire de Croissy-sur-Seine.

Etaient présents : M. DAVIN, maire, Mme TILLIER, M. GRAU, Mme POUZET, M. MOREL, Mme NOËL, M. MERIC, Mme MARTINEZ, M. PREVOT, Mme FRANCOIS, M. CATTIER, Mme DOS SANTOS, M. BOURDEAU, Mme GARNIER, M. DUGUAY, Mme ANDRE, M. BOULANGER, Mme BENGUALOU, Mme ABEL, M. DABAS, Mme PANDI, M. MOUSSAUD, Mme BRUNET-JOLY, M. FERNIOT, Mme DARRAS, M. MANNATO, Mme CAMACHO, M. MANSARD

Avait donné pouvoir : M. BONNET (pouvoir à M. DAVIN)

Secrétaire de séance : M. Etienne CATTIER

O O r r d d r r e e d d u u j j o o u u r r d d u u C C o o n n s s e e i i l l m m u u n n i i c c i i p p a a l l

 Communications :

RA 2019 –Territoire d’action départementale Boucle de Seine – Synthèse du plan de formation- Marchés 2020 notifiés

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020

 Décisions (résumé)

 Commissions municipales (comptes-rendus)

 Délibérations :

o N°01- SIGEIF- Autorisation signature convention pour l’accompagnement de conseil en énergie

o N°02- Ecole de musique – Modification du règlement des études

o N°03- Approbation Charte locale de démocratie participative & de la co- construction citoyenne

o N°04- Budget principal - Débat d’orientation budgétaire 2021 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2021

o N°05- Budget de prestation de service assainissement - Débat d’orientation budgétaire 2021 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2021

o N°06- Souvenir français – Autorisation signature convention géolocalisation tombes « Mort pour la France »

o N°07- CBL Réagir – Autorisation signature reconduction signature convention pour 2021

o N°08- Créations et suppressions de postes

C C o o m m m m u u n n i i c c a a t t i i o o n n s s

RA 2019 Territoire d’action départementale Boucle de Seine - Marchés 2020 notifiés- Synthèse plan de formation

A A p p p p r r o o b b a a t t i i o o n n d d u u p p r r o o c c è è s s - - v v e e r r b b a a l l d d u u p p r r é é c c é é d d e e n n t t c c o o n n s s e e i i l l m m u u n n i i c c i i p p a a l l Le procès-verbal du 14 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

D D é é c c i i s s i i o o n n s s m m u u n n i i c c i i p p a a l l e e s sP r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 2 | 22

N°DM-SCO-2020-059

OBJET : SIGNATURE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES D’ANALYSE ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE – STE SILLICKER SAS

Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22,

Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, Vu le Règlement (CE) n°178-2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, Vu le Règlement (CE) n°852-2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,

Vu l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiènes applicables dans les établissements de restauration collectives à caractère social et la note de service DGAL/SDHA/N.98 n°8126 du 10 août 198 pour son application,

Vu la circulaire n°2001-11 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant l’obligation de mise en place d’un plan de maîtrise sanitaire afin de garantir l’innocuité des aliments, Considérant que pour ce faire, des contrôles bactériologiques et des prélèvements de surface doivent être menés, selon le nombre de repas servis, ainsi qu’un contrôle de l’eau, Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des compétences non disponibles au sein des services communaux,

Considérant la proposition de contrat de prestations de services reçue de la S té SILLICKER SAS, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Commune,

DECIDE

Article 1 : De signer un contrat de prestations de services d’analyses et d’assistance technique avec la Sté SILLICKER SAS – 25 Bd de la Paix – CS 38512 – 95891 CERGY-PONTOISE CEDEX

Article 2 : Le montant du contrat est de 2541.83 €

Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter du 1er octobre 2020 pour une durée de 1 an.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil municipal.

A Croissy-sur-Seine, le 27 novembre 2020

N°DM-DGS-20-060

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE N° 2020-05 « ASSURANCES DE LA VILLE DE CROISSY SUR SEINE »

Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération n° 4 du Conseil municipal 25 mai 2020 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine, Vu le cahier des charges établi pour la consultation du marché à procédure formalisée « Assurances de la ville de Croissy-sur-Seine »,

Vu l’annonce parue sur le BOAMP le 11 octobre 2020,

Vu l’annonce parue sur le JOUE le 14 octobre 2020,

Vu la date limite de remise des offres fixée au 16 novembre 2020 à 12h, Vu les offres reçues de : DEXIA SOFCAP ; GRAS SAVOYE ; Paris Nord Assurance Service (PNAS) ; SMACL ASSURANCES, Assurances Paris Vaugirard,

Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 27 novembre 2020 à 8h30, Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire réaliser ces prestations,

DECIDE

Article 1 : De désigner comme attributaires du marché « Assurances de la Ville de Croissy-sur-Seine »

Lot 1 : Assurance des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL GRAS SAVOYE SA / CNP

Immeuble Quai 33

33-34 quai Dion-Bouton –CS70001

92 814 Puteaux cedex

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes

SMACL ASSURANCES / MUTEX

141, avenue Salvador Allende

79 031 NIORT cedex 9

Lot 3 : Dommage aux biens

SMACL ASSURANCES / MUTEX

141, avenue Salvador Allende

79 031 NIORT cedex 9P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 3 | 22

Lot 4 : Flotte automobile

SMACL ASSURANCES / MUTEX

141, avenue Salvador Allende

79 031 NIORT cedex 9

Article 2 : Le montant du marché est estimé comme suit :

Lot 1 : Assurance des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL 152 967,76€ TTC / an (taux de cotisation 5,74% - offre de base)

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes

3 924,00€ TTC/an

Lot 3 : Dommage aux biens

24 825,03€ TTC/an (franchises 1 fois l’indice et 0.2 fois l’indice avec option tous risques sauf)

Lot 4 : Flotte automobile

7 571,14€ TTC/an (Offre de base avec option assistance)

Article 3 : La durée du marché de services est fixée à quatre ans.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.

Croissy-sur-Seine, le 27 novembre 2020

N°DM-DGS-2020-061

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2020-04 – RESTAURATION DE LA CHAPELLE ST LEONARD LOT 1 ET LOT 2 (MAPA)

Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2124-2, R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2162-5,

Vu la délibération n° 4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire de Croissy-sur-Seine,

Vu le cahier des charges établi pour le marché à procédure adaptée (MAPA) « Restauration de la chapelle St Léonard » – Lot 1 et Lot 2,

Vu l’annonce publiée sur le portail des acheteurs publics franciliens MAXIMILIEN le 08 octobre 2020, Vu l’annonce publiée sur E-marchespublics.com, le 08 octobre 2020, Vu l’annonce publiée sur Les Echos, le 14 octobre 2020,

Vu la date limite de remise des offres fixée au 16 novembre 2020 à 12h, Vu les offres des sociétés :

Lot 1 : MPR SA ; H. CHEVALIER ; Entreprise LANFRY ; CCR ; Sté Louis GENESTE & FILS ; J. RICHARD ; LEFEVRE SAS.

Lot 2 : CRUARD Charpente & construction

Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres,

Vu l’avis de la Commission MAPA réunie les 03 et 15 décembre 2020, Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire réaliser ces prestations,

DECIDE

Article 1 : De désigner comme attributaire du groupement de commande N°2020-04: « Restauration de la chapelle St Léonard »,

LOT 1 : Maçonnerie & pierre de taille- Façade LOT 2 :Travaux de charpente-Couverture & zinguerie H. CHEVALIER

26, rue Henri Régnault

CS 50027

92 156 SURESNES cedex

Groupement CRUARD /NAILLER

CRUARD Charpente & construction bois (Mandataire)

5 rue des Sports

53 360 SIMPLE

SAS NAILLER (Co-traitant)

30 rue Gutemberg

63 100 CLERMONT-FERRAND

Article 2 : Le montant du marché est de :

Lot 1 : 384 964,75€ HT (461 957,70€ TTC) lot 2 : 85 258,39€ HT (102 310, 07€ TTC)

Article 3 : Le délai global d’exécution du marché est de 9 mois pour les 2 lots, y compris 1 mois de préparation du chantier.

.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.

Croissy-sur-Seine le 15 décembre 2020P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 4 | 22

N°DM-DGS-2020-062

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2020-06 – MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DE LOCAUX EN SOUS SOL DU CHÂTEAU CHANORIER (MAPA)

Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2124-2, R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2162-5,

Vu la délibération n° 4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire de Croissy-sur-Seine,

Vu le cahier des charges établi pour le marché à procédure adaptée (MAPA) « Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension des locaux en sous-sol du château Chanorier », Vu l’annonce publiée sur le portail des acheteurs publics franciliens MAXIMILIEN le 06 octobre 2020, Vu l’annonce publiée sur Les Echos, le 21 octobre 2020,

Vu la date limite de remise des offres fixée au 18 novembre 2020 à 12h, Vu l’offre de la société 1090 Architectes,

Vu le rapport d’analyse de la candidature et de l’offre,

Vu l’avis de la Commission MAPA réunie le 15 décembre 2020,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire réaliser ces prestations,

DECIDE

Article 1 : De désigner comme attributaire du marché à procédure adaptée (MAPA) « Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension des locaux en sous-sol du château Chanorier », le groupement 1090 Architectes :

1090 Architectes

(Mandataire)

7 rue de Malte

75011 PARIS

Christopher

RODOLAUSSE

6 rue Danton

92 300

LEVALLOIS-

PERRET

RCA

1 rue des

Mésanges

77 680 ROISSY-

EN-BRIE

VIA SONORA

études acoustiques

17, rue Froment

75 011 PARIS

BEMAR

Structures

210 rue de l’Avenir

14 790 VERSON

Article 2 : Le montant du forfait provisoire de rémunération est de 157 500€ HT + le forfait PC est de 2000€ HT soit un montant global de 159 500€HT. Le taux de rémunération est de 10,5%.

Article 3 : La mission de maîtrise d’œuvre doit démarrer au cours du mois de janvier 2021. .

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.

Croissy-sur-Seine le 15 décembre 2020

N°DM-TEC-2020-063

OBJET : SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ALARMES INTRUSIONS

Le Maire de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine, Considérant l’obligation de maintenance des installations de protection contre l’intrusion des bâtiments municipaux,

Considérant que ces opérations nécessitent le recours à des compétences techniques et du matériel spécifique qui ne sont pas disponibles en interne, et qu’il est opportun de confier ces missions à une société spécialisée, Considérant la proposition de contrat de vérification reçue de la société ACAV SYSTEMES, portant sur une durée de 1 an renouvelable au maximum deux fois pour la même durée, à compter du 01/01/2021, pour un montant annuel révisable de 7170 €HT, soit 8604 €TTC.

Considérant les sommes inscrites au budget de l'exercice 2021,

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de télésurveillance pour la mairie avec la société ACAV SYTEMES – 30 avenue Roland GARROS -78360 MONTESSON.

Article 2 : Le montant annuel révisable du contrat est de 7170 €HT, soit 8604 €TTC.

Article 3 : Le contrat prend effet à compter du 01/01/2021 et pour 1 an, renouvelable 2 fois maximum pour la même durée.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil municipal.

A Croissy-sur-Seine, le 28 décembre 2020,

N°DM-TEC-2020-064

OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET RECREATIFS

Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-22,

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine,P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 5 | 22

Vu le décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences relatives aux équipements d'aires collectives de jeux,

Vu le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,

Vu la norme NF EN 1176-1 à 6 et NF EN 1176-11 : 2008 en ce qui concerne les exigences de sécurité et méthodes d’essai générales et complémentaires spécifiques à certains équipements, Considérant que ces opérations nécessitent le recours à des compétences techniques et du matériel spécifique qui ne sont pas disponible en interne, et qu’il est opportun de confier ces missions à une société spécialisée, Considérant la proposition de contrat de vérification reçue de la société SOLEUS, portant sur une durée de 1 an renouvelable au maximum deux fois pour la même durée, à compter du 01/03/2021, pour un montant annuel ferme de 675.50 €HT, soit 810.60 €TTC,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Commune,

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de contrôles des équipements sportifs et récréatifs avec la société SOLEUS – allée du Fontanil - 69120 VAUX-EN-VELIN.

Article 2 : Le montant annuel ferme du contrat est de 675.50 €HT, soit 810.60 €TTC.

Article 3 : Le contrat prend effet à compter du 01/03/2021 pour 1 an. Il est renouvelable 2 fois maximum pour la même durée.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil municipal.

A Croissy-sur-Seine, le 28 décembre 2020

N°DM-TEC-2020-065

OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN ET D’ACCORD DE L’ORGUE DE L’EGLISE ST LEONARD

Le Maire de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22, Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine, Vu la circulaire NOR : MCCC1222479C, relative à la protection au titre des monuments historiques et à la conservation et la restauration des orgues,

Considérant l’orgue de l’église St Léonard,

Considérant l’obligation de faire procéder à l’entretien et accord l’orgue de l’église St Léonard aux fin de son utilisation optimale,

Considérant que ces opérations nécessitent le recours à des compétences techniques et du matériel spécifique qui ne sont pas disponible en interne, et qu’il est opportun de confier ces missions à une société spécialisée, Considérant la proposition de contrat d’entretien reçue de la société MANUFACTURE D’ORGUES Michel GOUSSU, portant sur une durée de 1 an renouvelable au maximum trois fois pour la même durée, à compter du 01/01/2021, pour un montant annuel ferme de 660 €HT, soit 792 €TTC pour deux visites par an, Considérant les sommes inscrites au budget de l'exercice 2021,

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de télésurveillance pour la mairie avec la société MANUFACTURE D’ORGUES Michel GOUSSU – 68, boulevard BEAUMARCHAIS -75011 PARIS

Article 2 : Le montant annuel ferme du contrat est de 660 €HT, soit 792 €TTC.

Article 3 : Le contrat prend effet à compter du 01/01/2021 et pour 1 an, renouvelable 2 fois maximum pour la même durée.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal et des décisions du maire, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil municipal.

A Croissy-sur-Seine, le 31 décembre 2020,

N°DM-DGS-2021-001

OBJET : ECOLE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME DE L’OUEST - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL (REMPLACE ET ANNULE LA DM N°2020-030)

Le Maire de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22, Vu la délibération n°4 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, Considérant la demande de L’école de sauvetage et de secourisme de L’ouest quant à la mise en place de formation et la proposition de délivrer des formations gratuites de secourisme ou de sauvetage pour les agents de la collectivité,

Considérant la disponibilité du foyer Courtel sis au 30 rue Maurice Berteaux – Croissy–sur-Seine, ou de l’espace Chanorier,

Considérant la convention de mise à disposition de locaux annexée à la présente,

DECIDEP r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 6 | 22

Article 1 : De signer une convention avec et L’école de sauvetage et de secourisme de L’ouest portant sur la mise à disposition des salles en contrepartie de formations à titre gratuit pour les agents de la commune,

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 1 an à titre gratuit à compter du 1er janvier 2021

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil municipal. A Croissy-sur-Seine, le 11 janvier 2021

N°DM-DGS-2021-002

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2020-07 – MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE(MAPA)

Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2124-2, R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2162-5,

Vu la délibération n° 4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire de Croissy-sur-Seine,

Vu le cahier des charges établi pour le marché à procédure adaptée (MAPA) « Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’église St Léonard »,

Vu l’annonce publiée sur le portail des acheteurs publics franciliens MAXIMILIEN le 16 octobre 2020, Vu l’annonce publiée sur marchesonline.com, le 23 octobre 2020,

Vu la date limite de remise des offres fixée au 18 novembre 2020 à 12h, Vu les offres des sociétés : ITM Associés ; APGO Architecture & Patrimoine ; DESMONT-TRICOT Architectes, Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres après négociation, Vu l’avis de la Commission MAPA réunie le 20 janvier 2021 suite aux auditions-négociations, Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire réaliser ces prestations,

DECIDE

Article 1 : De désigner comme attributaire du marché N°2020-07: « Maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église St Léonard » : APGO Architecture & Patrimoine -120 Bd Henri Sellier- 92 150 SURESNES.

Article 2 : Le forfait provisoire de rémunération est de 75 000€ HT (Taux de rémunération 7,5%) – Le montant du relevé de ‘édifice est de 4200€ HT.

Article 3 : La prestation débutera au cours du 1er trimestre 2021.

.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.

Croissy-sur-Seine le 20 janvier 2021

N°DM-DGS-2021-003

OBJET : MARCHE N° 2019-04 (MAPA) – FOURNITURE DE VÊTEMENTS, CHAUSSURES ET EPI POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LA POLICE MUNICIPALE- AVENANT DE TRANSFERT N°1

Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R2194-6 relatif aux cas de substitution d’un nouveau

titulaire de marché,

Vu la délibération n° 4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire de Croissy-sur-Seine, Vu la décision n°2019-047 du 14 mai 2019 portant attribution du marché à procédure adaptée n°2019-04 concernant la fourniture de vêtements, chaussures & EPI pour le personnel communal et la police municipale, Vu l’attestation de parution concernant la fusion simplifiée par voie d’absorption de la société SENTINEL par MARCK & BALSAN, société par actions simplifiée, établie le 29 décembre 2020, Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de transférer la charge de poursuivre l’exécution du marché N°2019-04 à la SAS MARCK & BALSAN,

DECIDE

Article 1 : De transférer la charge de poursuivre l’exécution du marché N°2019-04, « Fourniture de vêtements, chaussures et EPI pour le personnel communal et la police municipale », à :

Lot 2 : SAS MARCK & BALSAN – 74 rue Villebois Mareuil- 92 230 GENNEVILLIERS

Article 2 : Les autres éléments du marché demeurent inchangés.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.

Croissy-sur-Seine le 1er février 2021P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 7 | 22

N°DM-COM-2021-004

OBJET : ADAAC -AVENANT A LA CONVENTION DE PRET D’OEUVRES POUR L’EXPOSITION LEGO MENE L’ENQUETE

Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération N°4 du Conseil municipale d 25 mai 2020 portant sur les délégations au Maire de Croissy-sur Seine et l’habilitant notamment à signer toutes les conventions utiles à la gestion courante de la Commune Vu la décision n°2020-043 en date du 07 septembre 2020 établissant une convention de prêt d’œuvres pour l’exposition Lego mène l’enquête,

Considérant la demande de la Ville de Croissy-sur-Seine de prolongation jusqu’au 28 février 2021 de prêt d’œuvres pour agrémenter l’exposition « Lego mène L’enquête » dans les salles du Château Chanorier elle-même prolongée à cette même date,

Considérant l’accord du Président de L’Association pour le Développement pour les Ateliers d’Artistes de Croissy (ADAAC), Gérard FONTAINE.

DECIDE

Article 1 : L’avenant à la convention de prêt d’objets d'art annexé à la présente décision est accepté.

Article 2 : Les autres éléments de la convention demeurent inchangés.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.

A Croissy-sur-Seine, le 2 Février 2021

N°DM-COM-2021-005

OBJET : ASSOCIATION CLUB DE BRIDGE - AVENANT A LA CONVENTION DE PRET D’OEUVRES POUR L’EXPOSITION LEGO MENE L’ENQUETE

Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération N°4 du Conseil municipale d 25 mai 2020 portant sur les délégations au Maire de Croissy-sur Seine et l’habilitant notamment à signer toutes les conventions utiles à la gestion courante de la Commune Vu la décision n° 2020-043 en date du 07 septembre 2020 établissant une convention de prêt d’œuvres pour l’exposition Lego mène l’enquête,

Considérant la demande de la Ville de Croissy-sur-Seine de prolongation jusqu’au 28 février 2021 de prêt d’œuvres pour agrémenter l’exposition « Lego mène L’enquête » dans les salles du Château Chanorier elle-même prolongée à cette même date

Considérant l’accord du Président de L’Association Club de Bridge de Croissy sur Seine, Gérald CHAUVIN

DECIDE

Article 1 : L’avenant à la convention de prêt d’objets d'art annexé à la présente décision est accepté.

Article 2 : les autres éléments de la convention demeurent inchangés.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.

N°DM-COM-2021-006

OBJET : COMMUNAUTE EMMAÜS - AVENANT A LA CONVENTION DE PRET D’OEUVRES POUR L’EXPOSITION LEGO MENE L’ENQUETE

Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération N°4 du Conseil municipale d 25 mai 2020 portant sur les délégations au Maire de Croissy-sur Seine et l’habilitant notamment à signer toutes les conventions utiles à la gestion courante de la Commune Vu la décision n°2020-043 en date du 07 septembre 2020 établissant une convention de prêt d’œuvres pour l’exposition Lego mène l’enquête,

Considérant la demande de la Ville de Croissy-sur-Seine de prolongation jusqu’au 28 février 2021 de prêt d’œuvres pour agrémenter l’exposition « Lego mène L’enquête » dans les salles du Château Chanorier elle- même prolongée à cette même date

Considérant l’accord du Président de la Communauté d’Emmaüs, Alain CAPMAS

DECIDE

Article 1 : L’avenant à la convention de prêt d’objets d'art annexé à la présente décision est accepté.

Article 2 : Les autres éléments de la convention demeurent inchangés.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 8 | 22

Croissy-sur-Seine, le 2 Février 2021

N°DM-COM-2021-007

OBJET : ASSOCIATION LA MEMOIRE DE CROISSY - AVENANT A LA CONVENTION DE PRET D’OEUVRES POUR L’EXPOSITION LEGO MENE L’ENQUETE

Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération N°4 du Conseil municipale d 25 mai 2020 portant sur les délégations au Maire de Croissy-sur Seine et l’habilitant notamment à signer toutes les conventions utiles à la gestion courante de la Commune Vu la décision n°2020-043 en date du 07 septembre 2020 établissant une convention de prêt d’œuvres pour l’exposition Lego mène l’enquête,

Considérant la demande de la Ville de Croissy-sur-Seine de prolongation jusqu’au 28 février 2021 de prêt d’œuvres pour agrémenter l’exposition « Lego mène L’enquête » dans les salles du Château Chanorier elle-même prolonger à cette même date

Considérant l’accord du Président de L’association La mémoire de Croissy, Arnauld Bousquières

DECIDE

Article 1 : L’avenant à la convention de prêt d’objets d'art annexé à la présente décision est accepté.

Article 2 : Les autres éléments de la convention demeurent inchangés.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.

Croissy-sur-Seine, le 2 Février 2021

N°DM-DGS-2021-008

OBJET : ASSOCIATION MOSAÏQUE DECORATIVE - AVENANT A LA CONVENTION DE PRET D’OEUVRES POUR L’EXPOSITION LEGO MENE L’ENQUETE

Le Maire de la Ville de Croissy-sur-Seine,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération N°4 du Conseil municipale d 25 mai 2020 portant sur les délégations au Maire de Croissy-sur Seine et l’habilitant notamment à signer toutes les conventions utiles à la gestion courante de la Commune Vu la décision n°2020-043 en date du 07 septembre 2020 établissant une convention de prêt d’œuvres pour l’exposition Lego mène l’enquête,

Considérant la demande de la Ville de Croissy-sur-Seine de prolongation jusqu’au 28 février 2021 de prêt d’œuvres pour agrémenter l’exposition « Lego mène L’enquête » dans les salles du Château Chanorier elle-même prolonger à cette même date

Considérant l’accord de la Présidente de L’association Mosaïque Décorative, Nour ASFAR

DECIDE

Article 1 : L’avenant à la convention de prêt d’objets d'art annexé à la présente décision est accepté.

Article 2 : Les autres éléments de la convention demeurent inchangés.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l’information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.

Croissy-sur-Seine, le 2 Février 2021

D D é é l l i i b b é é r r a a t t i i o o n n s s

M. MOREL

N°01- SIGEIF- Autorisation signature convention pour l’accompagnement de conseil en énergie

Fort d’une expérience de près de 20 ans dans le domaine de l’efficacité énergétique, le SIGEIF se donne aujourd’hui de nouvelles ambitions en matière de transition énergétique aux collectivités. Le syndicat accroît ainsi le développement des actions d’accompagnement et d’expertise pour la mise en œuvre des politiques énergétiques locales de ses communes, selon le principe consistant à privilégier la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

La loi de la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015 fixe des objectifs ambitieux pour préparer l’après pétrole et instaurer un modèle énergétique robuste et durable. Elle vise notamment à :  Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

 Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à l’année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030.

 Porter la part des énergies renouvelable à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et de 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

La loi ELAN portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique adapte l’obligation de travaux d’économie d’énergie dans le secteur des bâtiments tertiaires, résultant de l’article L. 111-10-3 du codeP r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 9 | 22

de la construction et de l’habitation tel qu’issu de la loi dite « Grenelle II » et de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Il est fixé un objectif à l’horizon 2050 d’une réduction de 60 % de la consommation d’énergie par rapport à 2010.

Ainsi, les collectivités territoriales sont appelées à prendre toute leur part dans un effort national partagé. Toutefois, face à ces enjeux, les communes de moins de 10 000 habitants ne disposent généralement que de peu de moyens humains et de compétences techniques en matière d’énergie. Dans ce contexte, le Conseil en Énergie du SIGEIF permet de partager une compétence énergie entre plusieurs communes n’ayant pas la taille ou les ressources suffisantes pour s’en doter en interne. L’objectif de ce Conseil en Énergie est donc de leur permettre de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules) grâce à un accompagnement neutre et objectif, de proximité et de qualité.

Bénéficiant de son expérience et d’outils d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie depuis de nombreuses années, la méthodologie du S IGEIF avait été retenue en 2012 dans le cadre d’un appel à projets « Conseil en Énergie Partagé (CEP) » de l’ADEME pour proposer un accompagnement auprès des communes de moins de 10 000 habitants du Val d’Oise.

Après plusieurs années de déploiement fructueux dans ce département, et face à la nécessité d’inscrire l’action des territoires dans les politiques de transition énergétique, le SIGEIF a élargi depuis 2015 son service de Conseil en Énergie à d’autres communes adhérentes dans cinq autres départements d’Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, et Seine-et-Marne).

Dans la lignée des premières conventions signées dès 2012, la présente convention formalise ainsi l’accompagnement de Conseil en Énergie Partagé mené par le SIGEIF vis-à-vis de la Commune, en précisant les modalités d’intervention du SIGEIF et les engagements de chacune des parties, nécessaires au bon fonctionnement du partenariat sur une durée de 3 ans, renouvelable tacitement une fois.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention pour l’accompagnement de Conseil en Énergie du SIGEIF, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour l’accompagnement de Conseil en Énergie du SIGEIF ainsi que ses éventuels avenants.

Mme CAMACHO

J’ai une question complémentaire que je n’ai pas posée en commission : on attendait la liste des bâtiments couverts qui sont au-dessus des 1000m2 de la commune. Je voulais savoir s’il y avait d’autres bâtiments en dessous des 1000m2 : qu’est-ce que cela représente ? ou est-ce que vous couvrez l’ensemble de la commune ?

Mme HO-MASSAT

Effectivement la liste a été vue avec le SIGEIF.

Nous étudierons l’ensemble des bâtiments qui accueillent le public : le gymnase, les écoles, le CTM, l’hôtel de ville… on ne se satisfera pas forcément des 1000 m2 mais on verra à l’usage ceux qui sont les plus consommateurs aujourd’hui en énergie.

M. CATTIER

La loi concerne essentiellement les bâtiments au-dessus de 1000m2, donc ceux qui sont en dessous, ce n’est pas très intéressant aujourd’hui.

M. MANSARD

Si j’ai bien compris, c’est le SIGEIF qui se charge de remplir la base OPERAT ?

M. MOREL

C’est un accompagnement en réalité et la base OPERAT est bien remplie par la Ville mais le SIGEIF nous aide dans les démarches d’identification. Il se trouve par ailleurs que la Ville est équipée d’un dispositif pour le suivi des factures de consommation d’énergie et elle en bénéficie depuis quelques années, donc, c’est un exercice qui sera certes accompagné par le SIGEIF, mais un exercice relativement simple dans la mesure où on dispose d’un historique de consommation. Donc, une base de données déjà assez riche.

M. MANSARD

A priori, je pense qu’on peut prendre une année de référence par rapport aux exigences, qui n’est pas forcément la dernière année mais une année pour laquelle on connaît les consommations.

M. MOREL

Je confirme qu’il y aura une année de référence à identifier ; cela fera partie des choses que le SIGEIF va nous aider à identifier, sachant que cette année devra être impérativement postérieure à 2010.

Mme DARRAS

Je voudrais juste dire que cette délibération va tout à fait dans le sens de nos préconisations ; nous sommes donc tout à fait favorables à cette démarche dont nous suivrons avec intérêt les résultats et voterons cette délibération.

M. DAVIN

Je vous en remercie !P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 10 | 22

… J’ai oublié de saluer les internautes qui nous regardent : vous savez qu’en raison de la période de Covid, nous avons obligation d’ouvrir le conseil municipal à l’extérieur car la salle du conseil municipal habituelle est trop petite. C’est pour cette raison que nous sommes en direct sur Facebook live.

N°01- SIGEIF- Autorisation signature convention pour l’accompagnement de conseil en énergie

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Baptiste MOREL, maire adjoint chargé de la Transition écologique : environnement, mobilité, qualité de vie économie circulaire, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la convention pour l’accompagnement de Conseil en Énergie du SIGEIF, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour l’accompagnement de Conseil en Énergie du SIGEIF, ainsi que ses éventuels avenants.

Mme NOËL

N°02 - Ecole de musique - Modification du règlement des études

Le règlement des études est le texte de référence qui définit les objectifs de l’école de musique, détermine les règles pour ce qui concerne l’organisation générale, les inscriptions et la scolarité. C’est un outil d’information à l’attention des parents, dont ils prennent connaissance au moment de l’inscription. L’évolution des cycles d’apprentissage entraîne une actualisation nécessaire de ce texte.

Les modifications proposées au document en vigueur aujourd’hui sont les suivantes :

Article 1, alinéa 3 : Discipline générale

Est ajouté :

Des situations exceptionnelles sur un plan national peuvent entraîner des aménagements d’accueil des élèves ou des organisations particulières telles qu’un enseignement hybride (présentiel et distanciel) sous les directives de l’autorité territoriale.

Est modifié :

Lors des auditions ou concerts d'élèves, il est demandé à ceux-ci d'adopter une tenue appropriée.

Article 2, alinéa 1 : Admission

Est modifié :

L'admission des enfants se fait à partir de 3 ans à l'inscription (Petite Section) ;

Article 2, alinéa 2 : Organisation des études et évaluation

Initiation musicale :

Est supprimé :

Le cursus d’Initiation Musicale est organisé par tranche d’âge : Les Mini Voix (6 mois à 3 ans PS), les Musimini’s …

Est modifié :

Le cursus d'initiation Musicale, cycle éveil, est organisé par tranche d'âge : les Musiminis (3/4 ans), les Musimôm's (4/5 ans) et les Musigalopins (CP). Ce dernier atelier inclut, en vue d'un choix de pratique instrumentale pour l'entrée en Cycle 1, une phase de découverte instrument s avec des séances en petit groupe. Des ateliers d’éveil sur le même contenu à travers un instrument sont proposés dès 5 ans en guitare, flûte, violon et violoncelle.

Formation musicale, cours de technique instrumentale et ateliers collectifs :

CYCLE 2

Est modifié :

Au-delà,elle devient facultative pour le choix d’un parcours d’apprentissage non diplômant, mais reste obligatoire pour l'obtention d'un Brevet de 2ème Cycle (parcours d’apprentissage diplômant).

CYCLE ADO

Est ajouté :

Le cycle ado comprend 1 h à 1 h30 de cours instrumental et 2h de plateforme ados. Des ateliers Musiques Actuelles sont également proposés, avec 30 minutes de FM ado pour les débutants

Pratiques collectives.

Est supprimé :

Tous les ateliers et cours collectifs sont ouverts aux élèves ne pratiquant pas un instrument à l'école de musique. Ils sont facultatifs pour les élèves de l'école de musique, … Est modifié :

et obligatoires pour les élèves en cycles 1, 2 et ado..

Disciplines enseignées

Est supprimé :

Atelier 6 mois/2 ans (Mini Voix), orchestre débutants

Est modifié :

Atelier éveil Guitare, Flûte, violon ou violoncelle, …P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 11 | 22

Musique d'ensemble/chambre,

Est ajouté :

Ensemble guitares

Le tableau des études musicales actualisé a été placé en pièce annexe. Les autres rubriques n’ont pas été modifiées. Le projet de règlement des études ainsi modifié est annexé à la présente.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de règlement des études ainsi modifié.

N°02 - Ecole de musique - Modification du règlement des études

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Katerine NOËL, maire adjoint en charge de l’Animation et fêtes de la ville, la Culture, la vie associative, le patrimoine, le tourisme et les équipements culturels, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le projet de règlement des études modifié de l’Ecole de musique tel qu’annexé à la présente.

Mme TILLIER

N°03 – Approbation Charte communale de la démocratie participative et de la co-construction citoyenne de Croissy-sur-Seine

La Ville de Croissy-sur-Seine propose de mettre en place une Charte communale de la démocratie participative et de la co-construction citoyenne afin de répondre aux engagements pris par la Ville de Croissy afin de favoriser la démocratie participative.

La notion de démocratie participative renvoie à l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent aux habitants de participer à la vie de la cité, de s’y impliquer et d’enrichir la réflexion des élus dans les processus de prise de décision. Elle complète et renforce la démocratie représentative sans s’y substituer.

La présente charte détaille :

- Les principes généraux

- Le public concerné

- Les droits et engagements des différents acteurs (commune, public) - Les formes de participation (information, consultation, concertation co-élaboration, budgets participatifs)

- Adoption et évolution

La démocratie participative est l’affaire de tous et toutes. Il n’existe pas de méthode unique en la matière. Il est donc essentiel d’adapter les contenus (instances, moyens de mise en œuvre...) en fonction des projets, des acteurs concernés, des contraintes réglementaires, techniques, financières et du calendrier de réalisation. Chaque degré de participation donne une place différente au public et à son influence potentielle sur le projet.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la charte communale de la démocratie participation et de la co-construction citoyenne annexée au présent projet.

Mme CAMACHO

J’ai une question par rapport à la partie « évolution » de la charte : est-ce que vous avez prévu en vue d’une évolution, de faire une évaluation des moyens, des outils mis en place pour évaluer ?

Mme DOS SANTOS

Avec la démocratie participative, le principe c’est qu’il y ait un suivi : on demande aux citoyens de s’impliquer et derrière, on a un suivi en toute transparence.

Les moyens précis je n’en ai pas à vous proposer, mais à chaque projet on verra ce qui fonctionne, ce qui devrait permettre de faire évoluer par la suite la charte si on s’aperçoit que certaines modalités ne sont pas adaptées à la taille de notre commune ou si d’autres solutions seraient plus adaptées, c’est pour cela qu’on a prévu cette possibilité d’évolution.

Mme TILLIER

… sachant nécessairement que l’évolution devra passer par une délibération. On verra dans un an comment cela fonctionne et on verra à ce moment-là si on veut apporter des évolutions ou des éléments supplémentaires dans la charte.

Mme DARRAS

La démocratie citoyenne et la co-construction , c’est au cœur du projet que nous défendons , donc nous saluons cette initiative qui va dans ce sens. Cependant, nous n’avons pas eu connaissance que la charte ait été rédigée dans le cadre d’ateliers dans lesquels il y aurait eu des citoyens, des associations, différentes personnes. Cela aurait constitué une bonne entrée en matière pour la démocratie participative pour mobiliser l’intelligence collective et apprendre à dépasser l’intérêt particulier pour travailler à l’intérêt général. Nous voterons donc contre cette délibération.

Mme DOS SANTOS

Alors effectivement on n’a pas uniquement travaillé Mme TILLIER et moi-même ; nous avons fait intervenir d’autres personnes, pas forcément des croissillons, nous sommes bien dans une démarche participative. On n’aP r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 12 | 22

pas pris ce principe de co-construction pour la construire car nous avons d’autres projets que nous devons lancer rapidement et qui s’inscrivent dans un temps long de concertation. On a fait des recherches pour avoir un document qui nous permette de lancer ces projets rapidement. Ensuite, avec la possibilité d’évolution de cette charte, là nous aurons une partie de co-construction de la charte … mais dans un premier temps, il était important de pouvoir gagner du temps pour pouvoir lancer nos projets avec l’implication des croissillons.

Mme TILLIER

Malheureusement, Mr MANNATO n’a pas pu se connecter le jour de la commission lorsqu’on a présenté cette charte. C’est vrai qu’on aurait pu commencer la co-construction la démocratie participative en en parlant lors de la commission. Comme l’a dit Nathalie, elle sera développée et elle évoluera en fonction des projets et des retours que nous pourrons tous avoir.

Mme DARRAS

Elle aurait été peut-être plus rigoureuse s’il y avait eu de la co-construction en amont de la commission.

Mme TILLIER

Elle était dans la convocation.

Mme CAMACHO

Je reviens juste par rapport à ce que vous avez avancé : vous parlez de projets à mettre assez rapidement en place. Est-ce qu’on peut avoir – peut-être pas la liste complète- mais quelques éléments par rapport à ça ?

Mme DOS SANTOS

Cela va venir très rapidement puisqu’on met tout en place, c’est-à-dire voir avec quels services et sous quelle forme.

Mme CAMACHO

Comment allez-vous annoncer aux croissillons les projets et la façon dont ils pourront participer? Comment envisagez-vous de prévenir les croissillons qu’ils ont la possibilité de participer ?

Mme DOS SANTOS 2

Nous allons utiliser toute forme de communication : nous avons fait un premier jet d’appel à candidature via face book

Mme TILLIER

Nous avons déjà 2 projets lancés en démocratie participative :il s’agit du poulailler nomade et du parcours sportif qui sont les tout premiers projets.

Le poulailler nomade, cela va être une démocratie participative avec notamment les scolaires, les écoles, les associations ; donc cela va être ciblé sur des appels à candidature. Pour le parcours sportif, on est en train de réfléchir à comment le cibler, sachant qu’on a acheté une plateforme qui va nous permettre de faire des appels à candidature.

Mme CAMACHO

J’entends bien par rapport à une plateforme …ce que je vois c’est que c’est orienté vers les jeunes. Si vous avez un projet à destination des personnes âgées ou séniors : comment envisagez-vous de les joindre ?

Mme TILLIER

Je ne crois pas que le parcours de santé soit destiné uniquement aux jeunes puisque justement on veut faire de la démocratie participative pour réfléchir et voir si ce parcours est destiné plutôt à des jeunes, à des familles, à des porteurs de handicap, à des personnes plus âgées qui ont besoin de faire à la fois du cardio et du …plus réfléchi. Tout cela est ouvert, c’est l’objet de la démocratie participative à savoir : qui va utiliser le parcours de santé et comment on peut mieux y répondre. SI on voit que la réponse est d’aller vers des personnes d’un certain âge, on n’hésitera pas à trouver un autre moyen de faire un appel à candidature auprès d’eux. La question en amont est : comment on élabore le projet et on fera de la démocratie participative à plusieurs niveaux.

M. DAVIN

Cela n’a pas de rapport avec ce que vous êtes en train de dire, mais il est plus facile de joindre les séniors que les jeunes qui sont plus difficiles d’arriver à les mobiliser !

Mme DARRAS

Je persiste parce qu’en fait là, il s’agit de projets qui sont proposés comme çà : je ne vois pas ce qu’il y a de démocratie participative. Par exemple : comment vont évoluer les comités de quartier : je pensais que cela commencerait par là.

Mme T ILLIER

Le comité de quartier c’est encore quelque chose de différent : c’est un moyen d’avoir des retours sur la vie citoyenne, ce n’est pas de la démocratie participative, c’est une façon de communiquer, d’échanger, pour autant ce n’est pas ce qu’on appelle aujourd’hui de la démocratie participative. Si vous regardez ce qu’ils font dans d’autres ville s en terme de démocratie participative, cela n’implique pas loin de là, les comités de quartiers Il est vrai que pour l’instant, la situation sanitaire fait que nous n’avons pas pu organiser des évènements qui nous permettraient de nous connaître et de lancer de nouveau les comités de quartiers, mais c’est de toutes façons en parallèle de la démocratie participative.

Mme DARRAS© Plan du ROB 2021

o Les axes d'élaboration du budget 2021

* Les éléments de cadrage : population, fiscalité, autofinancement et endettement

* Les grandes lignes de La mandature 2020-2026

* Les grandes lignes du budget 2021

à La section de fonctionnement

* Les dépenses

* La synthèse

“ Les recettes

= La synthèse

2 La section d'investissement

* Les dépenses

* La synthèse

* Les recettes

“ La synthèse

Rapport d'Orientation

UE Ile

=) La population municipale =) Participations et reversements de fiscalité

Evolution comparée de la DGF, des reversements de fiscalité * La DGF diminue fortement depuis

et la surcharge foncière SRU 2014 et devient inférieure aux

1400 000,00€ reversements de fiscalité depuis 2 Les populationslégales sont actualisées tous les EVOLUTION DE LA POPULATION LEGALE Ex 2019 s en fonction des recensements réalisés les s écé 10600 1200 000,00 € * Le FPIC augmente de façon

années précédentes. quo 0 506 ina continue depuis 2014. 2 La population di e. D'où une diminution de la 10400 1000 000,00€ * La commune devient contributrice Dotation Globale de Fonctionnement versée par au FSRIF à partir de 2020, ce qui fait

l'Etat. ë 10 200 800 000,00 € presque doubler les reversements

de fiscalité.

8 10000 ES * La commune ne verse plus de

400 000,00 € subventions au titre de la surcharge ns foncière de la loi SRU depuis 2019.

an 200 000,00 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 202 On constate un t de ciseau :la ANNEE 0,00€ pi fiscalité au

2014 aus 2016 2017 2018 2019 2020 202 titre de la péréquation horizontale —-Population munipale —e-Population totale —#-Dotation Globale de Fonctionnement -Æ-Reversements de fiscalité (FPIC-FSRIF) entre collectivités qu'elle ne perçoit de —#-Surcharge foncière SRU concours de l'Etat. 3 4

=) l’autofinancement

Les données de 2014 à EVOLUTION DE L'AUTOFINANCEMENT PROFIL D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE + Au 1” janvier 2021, ilreste 2020 sont celles des 2014-2021 acoone deux emprunts au passif Comptes Administratifs. 18000K€ de la commune pour un 3500K€ encours de 2 000 K€.

Les données de 2021 sont"!

celles du Budget Primitif. 14000K€

Par prudence, les dépenses ,, 5004

sont toujours évaluées au

plus haut et les recettes au 10000K€

plus bas. 8000K€

3000K€ L'emprunt in fine de 1 000 K€ souscrit en 2016

pour la réserve foncière

sera totalement

remboursé en 2021.

2500K€

2000K€

6000K€ 1o0Ke = L'emprunt de 2 000 K€ souscrit en 2015 pour

financer le programme

L'autofinancement réel de

2021 sera donc très 4000K€

probablement plus élevé

1000 K€

2000kK€ Snvacti que le prévisionnel inscrit 500K€ - = di iesenents ;e en

autre game RE EN RE SN NE DE éposu sera totale supérieur aux moyennes Ke remboursé en 2025. d d 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202 2023 2024 2025 des villes de taille réelles de réelles de comparable. æ-Autofinancement —Encours au 1er jan. N —Amortissement

P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 13 | 22

Je ne crois pas que ce soit en dehors de la démocratie participative. Chacun a son avis.

Mme DOS SANTOS

La démocratie participative a vocation à pouvoir s’étendre à un large public, pas que les comités de quartiers, on veut viser un public plus large pour impliquer les personnes qui ne se sentent pas impliquées. Pour l’instant, les personnes qui sont dans les comités de quartiers, on sait qu’elles sont là, leur avis va compter, on sait qu’on peut les contacter pour avoir leur avis. Ce que nous aimerions, c’est pouvoir faire en sorte que tout un chacun dans Croissy, que ce soit des habitants, des usagers, des jeunes, puisse s’impliquer dans ces projets et ai un sentiment d’appartenance, puisse s’engager …. C’est leur redonner l’envie de s’engager.

Mme DARRAS

C’est tout à fait louable. En effet, les comités de quartier ne sont pas la seule instance de démocratie participative Ceci dit depuis 20 ans que j’habite à Croissy, je n’ai jamais été sollicitée par les comités de quartiers. Maintenant peut être que cela va être mis en place et que cela va fonctionner.

Mme DOS SANTOS

Les comités de quartiers ont été un peu mis en sourdine ; la communication a été moins fluide mais ils ont existé, ils vont exister.

N°03 – Approbation Charte communale de la démocratie participative et de la co-construction citoyenne de Croissy-sur-Seine

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Violaine TILLIER, maire adjoint en charge du sport, des grands évènements sportifs, de la démocratie participative et de la vie de quartiers, Après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mme DARRAS, M. MANNATO, Mme CAMACHO, M. MANSARD),

Approuve la Charte communale de la démocratie participative et de la co-construction citoyenne de Croissy-sur- Seine annexée à la présente délibération.

M. GRAU

N°04- Budget principal – Débat d’orientation budgétaire 2021 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2021Sao nent alt n AE EEE RERUE ae E 1-10 1010 PTS

Investissements 2015 1218570€ 800 000,00 € 7 : acquisition de terrain 5 308,33 € 0,00 € 3 axes stratégiques 8 projets structurants

17493,03€ 800 000,00€

Démocratie participative Extension Maison de la Charité Au 1 janvier 2021 : , . 1570 929,26 d 528 840,83 4 Rénovation de rues 1042088434 427 318,50 ,81€ 3014 769,93 €. l'ençours de dette par habitant sélève à : . ; : l'Egli 30076093 d 63411766 35 d 3 360 652,27 d 201,35€ contre 860€ en moyenne pour Santé et environnement Rénovation de l'Eglise

2017 3 380 652,27 2 799 999,99 € les communes de lamême strate 2018 2 799 999,99 2 459 999,9 €) démographique (DGCL — Données 2020). Halle de sports en sable

00 En 000,00 Es ne «Le tte d'endettement (encours de dette Evènements sportifs : coupe du monde de « Les Dessous de Chanorier » 2021 2 000 000,00 800 000,00 € { recettes réelles de fonctionnement rugby 2023 & Jeux olympiques 2024 samé boint d' 2022 800 000,00 600 000,00 € hors cessions) sélève à 15,83 % contre Réaménagement du rond-point d'Altenglan

2023 600 000,00 400 000,00 € 76,00 % en moyenne pour les Création d’une maison médicale 2024 400 000,00 , 200 000,00 € communes de la même strate

2025 200 000,00 , k 0,00 € démographique (DGCL — Données 2020). Itinéraire cyclable Verdun/Gare RER |__ rom |20468439874€ 4 510,61

$ Les grandes lignes de la mandature 2020-2026 nm Les grandes lignes du budget 2021

Ilest proposé :

à Un budget de fonctionnement maîtrisé : des dépenses et des recettes Ces 3 axes stratégiques et ces 8 projets structurants seront menés :

2 sans souscription de nouveaux emprunts, en augmentation de 1,85%.

= en maîtrisant les charges de fonctionnement, u Des investissements suivant les 3 axes du projet de la mandature et le 2 en optimisant les recettes de fonctionnement, lancement des premiers chantiers structurants, investissements totalement auto-financés.

: La poursuite de la réduction de l'endettement, déjà très faible, et, en règle générale, une grande prudence.

zen recherchant systématiquement des subventions d'investissement.

Ceci afin de réaliser le programme de l’équipe municipale via

l’autofinancement.

FE Les dépenses de fonctionnement (1)

0 Les charges à caractère général devraient être proposées à 4 073 K€, en recul de 248 K€ (-5,74 %) par

rapport È 2020, grâce à de nouveaux contrats et marchés plus avantageux (nettoyage des locaux, entretien et maintenance, télécommunications)}, ainsi qu'à la baisse des charges liées à la Covid-19 (masques, gels, équipements, dont les stocks sont encore suffisants).

Les charges de personnel devraient être en augmentation de 174 K€ (+2,44 %) par rapport à 2020, et s'établir $ 7 307 K€, en raison de la création de plusieurs postes: ingénieur bâtiment, chef de brigade et animateur Chanorier ainsi que des prévisions pour remplacements d'absences en crèche et du doublon des postes d'appariteur et de gestionnaire RH en prévision de départs en retraite.

Les atténuations de produits (reversements de fiscalité) devraient rester stables par rapport à 2020 malgré le passage du FSRIF à taux plein en 2021 (590 K€ contre 295 K€) car le montant du FSRIF 2020 est déduit du FPIC 2021 (soit 341 K€ - 295 K€).

Les charges de gestion courante devraient s'établir à 761 K€, en recul de 57 K€ (-6,94 %) par rapport à 2020 en raison notamment de la baisse des indemnités des élus.

0

0

0

Les charges financières devraient être identiques à leur niveau de 2020 soit 25 K€.

à Les charges exceptionnelles chutent fortement de 333 K€ (-88,57 %) en raison du transfert de résultat du budget assainissement à la CASGBS constaté en 2020.

à Les dotations aux amortissements sont prévues en augmentation de 53 K€ (+6,55 %)} par rapport à 2020 en raison des acquisitions en 2020 d'immobilisations amortissables (informatique, véhicules, mobilier).

r Les dépenses de fonctionnement (2)

0

: Les dépenses imprévues sont un chapitre de réserve qui peut être utilisé en cours d'année pour Cali LR COE) fLRENMEC [RENNES couvrir des besoins imprévus. Les crédits votés à ce chapitre sont alors transférés à d’autres via (Charges à caractère général 407343095€| 4321462,99€| -248 032,04 € 574% une décision modificative. Charges de personnel et frais assimilés 7306745,00€| 713272800€| 174007,00 € 244%)

En 2020: 217 744€ au BP et 128 060€ utilisés en DM. Atténuations de produits 681060,00 €| 680 282,00 € 778,00 € 0,1%, En 2021 : il sera prudent de prévoir 200 000€ au BP. Autres charges de gestion courante 760650,00€| 817400,00€ -56 750,00€ 6,4%) Charges financières 25 000,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00% : Le virement à la section d'investissement, lui aussi prévisionnel, correspond à l'autofinancement Charges exceptionnelles 42 895,00 € 375397,72€| -332 502,72€ -88,57%| attendu pour l'exercice en cours. Au BP 2021, il s'établità 1 645 K€, soit une augmentation de Dépenses imprévues 200 000,00 € 89 684,00 € 110 316,00 € 123,01%! 582 K€ (+54,79 %) par rapport à 2020. | TOTAL DEPENSES REELLES 13089780,95€| 123441964716) -352183,76 €) -2,62%| Virement à la section d'investissement 1645425,91€| 1062972,02€| 582453,89€ 54,79% Amortissements 869420,00 € 816 000,00 € 53 420,00 € 6,55% TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 33,84% TOTAL DEPENSES 283 690,13 €| 185%

Au total:

+ Les services existants seront maintenus au même niveau.

+ Les nouveaux projets de fonctionnement seront financés.

+ _Les dépenses réell i imi 2,62 %.

+ Les dép: d'ord de 33,84 %.

P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 14 | 22FE Reel Role ele) a = 01-11 EN)

a Les atténuations de charges (remboursement de l'assurance sur rémunération du personnel en

cas de congés maladie) devraient rester au même niveau qu'en 2020, soit 90 K€.

à Les uits des services et du domaine pourraient s'établir à 2 595 K€, en augmentation de 378 K€ (+17,04 %} par rapport à 2020, les prévisions ayant été revues à la baisse lors du BS 2020 pour anticiper l'impact de la crise de la Covid-19.

: Les produits des impôts et taxes sont évalués à 11 547 K£, en léger recul de 34 K€ (-0,30 %) en raison notamment:

* De R volonté de maintenir les taux d'imposition à leur niveau actuel et de la non prise en compte à ce stade, par prudence, de là revalorisation des bases d'imposition pour 2021, qui n'est pas connue de façon définithe

* De la diminution des attributions de compensations versées par la CASGBS de 0,75 % soit -27 K€

* De la diminution de la taxe bocale sur publicité extérieure de 4,5 K€

= De & diminution des droits de places attendus pour le vide grenier et les animations de 2,6 K€

: Les dotations et participations s'établissentà 548 K€, en augmentation de 31 K€ {+5,96 %} en raison d’une baisse de la DGF {-9 K€}, d'une dotation pour l'achat de masques non renouvelée en 2021 (-12 K€}, d'une baisse de la participation aux élections {-1,3 K€}, d'une augmentation des frais d'écolage (+4,3 K£) et du retour de la participation de la CAF à son niveau habituel (+48 K€).

c s N r Les recettes de fonctionnement (2) n Les recettes de fonctionnement : synthèse

QU CRT VOTE2020 EVOLUTION€ EVOLUTION % 2 Les autres produits de gestion courante sont évalués à 189 K€, en augmentation de 22 K€ 'Anténuations de charges 50 000,00 € 50 000,00 € 000€ 0.00%

" nci à s : , L x 2 ] ] série ne arte du report d'une partie de la redevance d'occupation du Produits des services et du domaine 259455543€| 2216784,00€ 37777143 € 17,04%

° Impôts et taxes 11547 352,00€| 11 582 064,00 € -34 712,00€ -0,30% 2 Les produits exceptionnels sont au mème niveau qu'en 2020 soit 1 K€. Dotations et participations 548 182,00 € 517 357,00 € 30 825,00 € 5,96%)

2 Le résultat de fonctionnement, tel qu'il ressort du compte administratif 2020 prévisionnel a courante # Dome us os : 2 ee { on s'établit actuellement à 3 362 K€, qu'il sera proposé d'affecter comme suit : ET c T 05 s84, à

* Report de 634 K€ en section de fonctionnement Résultat de fonctionnement reporté 63453743€| 74673173€| -112194,30€ 15.02%) Affectation de 2 728 K€ en section d'investissement a CA EE |

Les recettes de fonctionnement, hors résultat de 2020, augmentent de 2,72 % malgré une très légère

diminution du produit des impôts et taxes attendu (réforme de la TH gelée à son niveau de 2017 et

revalorisation des bases d'imposition non intégrée à ce stade par prudence).

Les produits des services et du domaine devraient revenir à leur niveau de 2019 (ajustement possible en cours

d'exercice selon l'évolution de la situation sanitaire).

. Lr n 2 "E a CRTC IEC OUT) © Les dépenses d'investissement (2)

2 Les immobilisations incorporelles seront proposées à 140 K€ de nouveaux crédits et 42 K€ de : Les dotations, fonds divers et réserves devraient être nuls en 2021 (-442 K€) par rapport à 2020 « restes à réaliser » de 2020, contre 232 K€ votés en 2020 (nouveaux crédits + RAR 2019) soit en car ils correspondaient l'année dernière au transfert de résultat d'investissement du budget recul de 51 K€ (-21,83 %). Il sera proposé: assainissement à la CASGBS. : Des nouveaux crédits

2 Les subventions d'investissement sont évaluées à 0 € en 2021, soit un recul de 6,8 K€ par rapport “L'accompagnement pour le décret tertiaire dans les bâtiments (29,5 K€) à 2020. * Les études géotechniques et complémentaires pour divers projets (50 K€) * Les études de sol pour les mâts d'éclairage du stade (30 K€} = Les emprunts et dettes assimilées s'établissent à 1 200 K€, en augmentation de 1 000 K€ par *_ L'acquisition d'un logiciel de gestion des arrosages du stade (10 K€) = PONT , : rapport à 2020, ce quis ‘explique par le remboursement pour 1 000 K£ de l'emprunt in fine, “Une provision pour l'acquisition de logiciels professionnels (20 K€} souscrit en 2016 pour la constitution d'une réserve foncière. *_ La conception de la signalétique Microfolies et Chanorier {7 K€}

*_ L'achat de contenu média (photos, vidéos} (5 K€)

2 Des « restes à réaliser » 2020

= _ Le diagnostic AVP de rénovation de la piste d'athlétisme (16,3 K€}

* Le diagnostic géotechnique au 6 allée de Giverny (12,1 K€)

* Les études relatives à la vidéo-protection (8,9 K€}

*_ La fin de la mise en œuvre du logiciel de gestion des RH (2,7 K€}

* La fin de la mise en œuvre du logiciel de saisine électronique (1,5 K€)

FE Les dépenses d'investissement (3)

: Les immobilisations corporelles seront proposées à 8 192 K£ de nouveaux crédits et 2 465 K€ de « restes à réaliser » de 2020, contre 9 658 K€ votés en 2020 {nouveaux crédits + RAR 2019) soit en augmentation de 998 K€ (+10, 34 %). ll sera proposé:

: Des nouveaux crédits

Des travaux de bâtiment (4 517 K€} : Maïson de la Charité (1 000 K€}, maison médicale (660 K€), halle de sport en sable {550 K€}, église (165 K€}, Ad'AP et rénovation courante (149 K€), « Les dessous de Chanorier » (1 404 K€), divers travaux d'entretien pour Chanorier (reprise chêneaux et travaux intérieurs, 73 K€), travaux dans les offices de restauration (242 K€} autres travaux sur bâtiments (274 K€}

Des travaux de voirie (2 428 K€): enfouissement réseaux (1 207 K€}, réfection de rues (1 080 K€}, autres (141 Ké}

Des travaux d'éclairage public fs? K€} : passage LED diverses rues (120 K€}, Capucines/Trèfles (40 K€}, route du roi (100 K£}, quartier Kaufman (262 K€)

L'extension de la vidéo-protection et l'équipement de & police municipale (260 K€)

Des acquisitions de véhicules (92 K€)

Des aménagements d'espaces verts (87 K€)

Des acquisitions d'équipements dans les autres services de la ville (286 K€}

2 Des « restes à réaliser » 2020

Des travaux de bâtiments (981 K€)

Des travaux de voirie (968 K€}

Des travaux d'éclairage public (260 K€}

Le matériel informatique de Microfolies (82 K€}

D'autres équipements dans les autres sendices de la ville (74 K€)

P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 15 | 22© Les dépenses d'investissement (4) r Re a Se Ra SET ae A ETS

© Les immobilisations en cours s'élèvent à 7,2K€ de nouveaux crédits et 8,4 K€ de « restes à réaliser » de 2020, contre 134,1 K€ votés en 2020 {nouveaux crédits + RAR 2019) soit en recul de 118,5 K€ (-88,39 %). Les crédits votés en 2020 correspondaient à la fin de l'opération de rénovation du terrain synthétique.

Les crédits qui seront proposés pour 2021 comprennent:

: Des nouveaux crédits

*_ La reproduction de la statuette de la Vierge et l'Enfant (7,2 K€}

= Des « restes à réaliser » 2020

*_Lafin de mission SPS de rénovation du terrain synthétique (0,4 K£}

= La restauration de la statue de la Vierge et l'Enfant (7,9 K€}

= Les opérations patrimoniales sont évaluées à O € en 2021, soit un recul de 9,7 K€ par rapport à 2020. La somme prévue en 2020 correspondait à une opération de régularisation comptable interne {donc sans décaissement).

les 1g 13 LL 11721 RAR VOTE 2020 EVOLUTION € EVOLUTION %

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 44232644 €| -442 32644€ -100,00%!

Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 6815,00€ 6 815,00 € -100,00%|

Emprunts et dettes assimilées 1 200 100,00 € 0,00 € 200 000,00 €| 1 000 100,00 € 500,05%,

Immobilisations incorporelles 139 800,00 € 4169160€| 23218780€ -50 696,20 € -21,83%

Immobilisations corporelles 819155748€| 2464 740,19€| 9658067,93€| 998229,74 € 10,34% Immobilisations en cours 7200,00€ 837300€ 134 106,79€| -118 533,79€ -88,39%| | Tom | 2514804, 503,96 €| 1 37995831€

Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 9796,65€ -9 796,65 € -100,00%

(TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 €| 0,00 979665 - 796,65 €

TOTAL DEPENSES 'A8€| 2 514 804, 300,61 €| 1 370 161,66 € 12,83%)

En synthèse, les dépenses d'investissement seront proposées en augmentation de 12,83 % par rapport à 2020.

Les recettes d'investissement (1) Les recettes d'investissement (2)

: Les dotations, fonds divers et réserves (en recettes) sont évaluées à 3 158 K€, en recul de 1937 K€ (-38,02 %) par rapport à 2020. Elles comprennent:

* Le FCTVA prévisionnel (350 K€), en recul de 295 K€ par rapport à 2020 (moins de dépenses éligibles réalisées) *_Lataxe d'aménagement (80 K€), en recul de 156 K€ par rapport à 2020

=" l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 pour couvrir le besoin de financement 2021 {2 728 Ké), en recul de 1 486 K€ par rapport à 2020

« Les subventions d’investissements devraient s'élever à 56,9 K€ de nouveaux crédits et 171,4K€ de « restes à réaliser » de 2020, en recul de 536 K€ par rapport au voté 2020 (nouveaux crédits + RAR 2019). À noter que seules les subventions notifiées sont prévues à ce stade. Elles comprennent :

: Des nouveaux crédits

*_ Dotation de soutien à l'investissement local (56,9 K€}

« Des « restes à réaliser » 2020

* Subvention réfection du terrain synthétique (150 K€)

* Subvention vidéo-protection allée des machines (21,4 K€}

: Le virement de la section de fonctionnement correspond à l'autofinancement attendu pour l'exercice en cours. Au BP 2021, il sera proposé à 1 645 K€, soit en augmentation de 582 K€ (+54,79 %) par rapport à 2020.

2 Les dotations aux amortissements devraient s'élever à 869 K€, en augmentation de 53 K€ {+6,55 %) par rapport à 2020 en raison des acquisitions d'immobilisations amortissables en 2020 (informatique, véhicules, mobilier).

: Le solde d'exécution d'investissement reporté s'élève à 6 152 K€, en augmentation de 3 218K€ (+109,66 %) par rapport à 2020, compte tenu des importants montants de travaux budgétés et financés (via les excédents de fonctionnement capitalisés) dès 2020, mais qui n'ont pu faire l'objet ni de réalisations ni d'engagements comptables l'année dernière, en particulier en raison de la crise de la Covid-19. Ces montants sont donc inscrits comme de nouveaux crédits en dépenses en 2021 et l'excédent de financement non utilisé en 2020 sera reporté en 2021 pour financer ces projets.

r Les recettes d'investissement : synthèse Conclusion

LT 1E13 C3 1 RAR 2020 VOTE 2020 EVOLUTION € EVOLUTION %

Dotations, fonds divers et réserves 3158 164,00 € 0,00 €| 5 095 545,37 €|-1 937 381,37 € -38,02%

ubventions d'investissement 5693200€| 17146100€ 764 621,00€| -536228,00€, -70,13%,

Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € ns.

TOTAL RECETTES REELLES 3215096,00€| 171461,00 €| ‘Virement de la section de fonctionnement | 1645425,91 € 0,00 €! 1 062 972,02 € 582 453,89 € 54,79%|

Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € ns.

Opérations d'ordre de transfert entre

sections 869420,00 € 0,00 €{ 816 000,00 € 53420,00 € 6,55%|

Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 979%,65€ -9 796,65 € -100,00%

RECETTES D'ORDRE 2 514 845,91 € 0,00 €) 1888768,67€| 626 077,24 €| Solde d'exécution d'investissement reporté | 6 152 059,36 € 0,00 €| 2934365,57€| 3217 693,79€ 109,66%

11882 001,27€| _ 171461,00 € 10683 300,61 €| 1 370 161,66 € 12,83%|

En synthèse, les recettes d'investissement seront proposées en augmentation de 12,83 % par rapportà 2020,

En conclusion, ce rapport d'orientation budgétaire propose :

à Une grande prudence budgétaire.

La poursuite de la maîtrise des dépenses et de la réduction de la

dette, déjà très faible, de la commune.

à La poursuite des nombreux projets de fonctionnement et des projets engagés (réfection de voies, écoles, éclairage public, etc.).

5 De nombreux nouveaux projets correspondant aux trois axes

stratégiques.

à Un budget 2021 permettant de lancer plusieurs des grands projets structurants du mandat.

P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 16 | 22

M. MANSARD

Savons-nous aujourd’hui si les niveaux des fonds de péréquation et de solidarité sont arrivés à un plateau ou s’ils ont vocation à augmenter ?

M. DAVIN

Ils ont malheureusement vocation à augmenter.

M. MANSARD

… parce que là, il y en a un qui compense l’autre.

M. DAVIN

SI vous regardez les courbes, on se rend compte qu’il y a quelques années la DGF était supérieure à ce que nous versions aux fonds de péréquation. Aujourd’hui la DGF se rapproche de zéro tandis que vous avez une envolée forte de tout ce qui est fonds de péréquation. Nous ne pouvons pas faire de prévision à moyen terme. En effet, on peut ajouter les incertitudes concernant le remboursement de la taxe d’habitation : en effet, la loi de finance 2021 indique qu’il y aura remboursement intégral à l’euro près de la taxe d’habitation pour les années 2021 et 2022, mais pour la suite on ne sait pas ce qui se passera. Mais aussi celles concernant les recettes de l’intercommunalité qui ensuite se transforme pour une bonne part en attribution de compensation. Ces dernières étant assises sur les taxes prélevées sur les entreprises et tenant compte de ce qui se passe avec la crise sanitaire, particulièrement dans le monde économique, on peut se douter qu’on aura moins de recettes sur 2022 et sur 2023.

M. MANSARD

Il est évident que le taux d’endettement et le niveau d’autofinancement de la commune sont exceptionnels mais si l’autofinancement est le résultat notamment de la capitalisation des excédents de fonctionnement de plusieurs exercices, cette pratique n‘a-t-elle pas pour conséquence de différer les investissements ? Les impôts que j’ai payés sur la précédente mandature ne servent-ils pas à payer les investissements de l’actuelle mandature ? Je veux dire par là que lorsqu’on veut acheter une maison on fait un emprunt si on veut l’acheter tout de suite ou on peut capitaliser en attendant d’avoir suffisamment d’argent pour l’acheter. Est-ce qu’on n’est pas dans la même logique ?

M. DAVIN

On n’est pas dans la même logique. Vous savez très bien que nous avons eu des problématiques avec les travaux, la fouille archéologique, auxquelles s’est ajoutée la crise de la Covid. Je vous rappelle que nousRapport d'Orientation

UE IIS

P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 17 | 22

n’avons pas le droit de déposer d’argent en banque en tant que collectivité locale. La réponse est claire : soit on baisse les impôts de façon à ne plus avoir de réserve, soit on investit et donc on fait des travaux.

M. GRAU

Le budget de la commune ne peut pas être pluri annuel.

Les travaux ne sont jamais à date certaine puisqu’ils dépendent de subventions, d’autorisation administratives, voire de l’Etat comme nous l’avons vu pour la chapelle, avec la découverte d’un cimetière mérovingien. On est obligé d’inscrire les travaux et d’avancer.

M. MANSARD

Une autre question, je ne pouvais pas m’empêcher de la poser : les « dessous de Chanorier » : est-ce qu’il y aurait quelque chose à cacher ?

Plus sérieusement, là, on a un débat d’orientations budgétaire qui fait l’objet d’une décision ?

M. DAVIN

Un rapport d’orientations budgétaires pour lequel il va y avoir un vote comme quoi vous avez bien vu que nous avons présenté ce rapport. En aucun cas cela signifie que vous êtes d’accord avec ce qu’il y a dans le rapport

M. MANSARD

On est d’accord … qu’on risque de ne pas être d’accord !

Cela veut dire que le détail du budget on l’aura lors de la prochaine séance du conseil municipal ? Il y aura sans doutes d’autres questions, d’autres parties du débat.

M. DAVIN

Il n’y aura pas de grandes différences avec ce qui est présenté aujourd’hui.

M. MANSARD

Ce sera plus détaillé ? il y a un certain nombre de lignes qui, dans les détails, peuvent susciter un certain nombre de questions.

M. GRAU

Pas au niveau du rapport d’orientations budgétaires. Le budget est bien sûr présenté d’une façon plus détaillée que le rapport.

M. MANSARD

D’habitude, le débat s’appuyait sur un document plus fourni que celui-ci.

M. DAVIN

On a changé de maire adjoint aux finances, de fait, la présentation est un tout petit peu différente mais dans l’ensemble, on a exactement les mêmes rubriques

N°04- Budget principal – Débat d’orientation budgétaire 2021 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2021

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur François-Marie GRAU, maire adjoint en charge des Finances et des Nouvelles technologies et l'ensemble des élus pour leur secteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de prendre acte que le débat d’orientation budgétaire, préalable à l’élaboration du budget primitif (budget principal) de l’exercice 2021, a eu lieu au conseil municipal du 1er mars 2021, sur la base d’un rapport portant sur les orientations budgétaires de la ville de Croissy-sur-Seine.

M. GRAU

N°05- Budget de prestation de service assainissement - Débat d’orientation budgétaire 2021 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2021FE Le mode de gestion du budget

Au 1" janvier 2020, la compétence assainissement a été transférée de plein droit à la CASGBS, qui en a confié l'exécution à la commune via une convention de gestion transitoire.

La commune a donc clos son précédent budget annexe Assainissement et créé un nouveau budget annexe Prestation de services assainissement dont les modalités de gestion sont les suivantes :

à La commune encaisse les redevances et les participations d'assainissement puis les reverse en intégralité à la CASGES ;

à La commune paie les dépenses d'exploitation et d'investissementet les refacture en intégralité à la CASGBS;

à Les actifs (immobilisations) et les passifs (emprunts et subventions) sont transférés de plein droit à la CASGBS, qui en assume directement l'exécution. La commune ne retrace pas ces opérations dans son budget annexe.

Par conséquent, l'exécution du budget annexe Prestation de services assainissement donne lieu à des comptes parfaitement équilibrés et fait ressortir des résultats nuls en exploitation comme en investissement. Les résultats, excédents ou déficits, sont constatés dans le budget assainissement de la CASGBS.

Le budget annexe voté par la commune ne donne donc qu'une vision partielle des dépenses et des recettes afférentes au service d'assainissement.

L'élaboration du budget

En section d'exploitation, la commune établit les dépenses sur la base des contrats de maintenance en cours et des opérations d'entretien qu'elle projette de réaliser durant l'exercice, et évalue le montant des redevances et des participations d'assainissement qu'elle estime devoir percevoir sur là base des exercices précédents et raccordements au réseau en cours.

En section d'investissement, la commune évalue le montant des travaux qu'elle projette de réaliser sur le réseau d'assainissement durant l'exercice, sur la base d'un programme d'investissement établi pour la période 2020-2021.

Le besoin de financement éventuel de la section d'investissement peut être couvert :

2 par le transfert des résultats de 2019 effectué en 2020 au profit de la CASGBS,

2 par l'excédent d'exploitation éventuel réalisé sur l'exercice précédent,

2 pêr une augmentation des tarifs du service ou la souscription d'un emprunt par la CASGBS si nécessaire.

E L'élaboration du budget

Pour élaborer son budget annexe, et notamment déterminer le montant des travaux d'investissement, la commune doit tenir compte :

: Des opérations apparaissant dans son budget :

* Dépenses d'exploitation courante (maintenanceet entretien des réseaux)

» Recettes d'exploitation (redevances et participations d'assainissement)

: Des opérations qui n'apparaissent qu'au budget de la CASGBS, notamment:

» Le remboursement du capital de la dette (dépense d'investissement)

* Le paiement des intérêts de la dette (dépense d'exploitation}

* Les dotations aux amortissements (dépense d'exploitation et recette d'investissement)

* Le résultat d'exploitation reporté {excédent ou déficit)

* Le résultat d'investissement reporté (excédent ou déficit)

Ces opérations influent en effet sur l'épargne de gestion et donc sur la capacité à investir sans augmentation des redevances ou recours à l'emprunt, ce qui est l'orientation souhaitée.

P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 18 | 22AO OI TI

à Dépenses : 206 300 €

* Maintenance et entretien des réseaux : 53 000 €

»* Intérêts des emprunts : 2 300 €

* Dotations aux amortissements : 151 000 €

à Recettes : 702 732,68 €

* Redevances d'assainissement: 200 000 €

* Participation de raccordement à l'assainissement collectif : 69 992 € - Forte baisse en 2021 — La PAC est payée par les redevables lors du raccordement d'une construction au réseau d'assainissement ; beaucoup de biens ont été livrés en 2019 et 2020 et moins de livraisons sont prévues en 2021.

* Reprise des subventions d'équipement au compte de résultat : 10 020 €

* Résultat d'exploitation 2020 (selon CA prévisionnel) : 422 720,68 €

La section d'exploitation dégagera un excédent qui pourra être transféré en investissement pour 496 432,68 €.

Investissement prévisible 2021

: Dépenses : 207 149,62 €

* Travaux sur les réseaux : 159 008,28 € (montant maximum des travaux possibles sans augmentation des tarifs et recours à l'emprunt)

* Capital des emprunts : 37 910 €

* Reprise des subventions d'équipement au compte de résultat : 10 020 €

à Recettes : 207 149,62 €

* FCTVA : 191 543 € (dépenses d'investissement 2020 x 16,404 % soit 1 167 664,30 € x 16,404 %)

* Dotations aux amortissements : 151 000 €

»* Déficit d'investissement 2020 (selon CA prévisionnel) : -631 826,06 € * Virement de la section d'exploitation : 496 432,68 €

Les comptes devraient donc être équilibrés en 2021 sans recours à l'emprunt ni augmentation des redevances.

P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 19 | 22

N°05- Budget de prestation de service assainissement - Débat d’orientation budgétaire 2021 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2021

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur François-Marie GRAU, maire adjoint en charge des Finances et des Nouvelles technologies et l'ensemble des élus pour leur secteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de prendre acte que le débat d’orientation budgétaire, préalable à l’élaboration du budget primitif (budget de prestation de service assainissement) de l’exercice 2021, a eu lieu au conseil municipal du 1er mars 2021, sur la base d’un rapport portant sur les orientations budgétaires du budget de prestation de service assainissement de Croissy-sur-Seine.

M. BOULANGER

N°06 – Autorisation signature de la convention avec la délégation générale 78 du Souvenir Français

Le Souvenir Français , association mémorielle regroupant 210 000 adhérents dans 1 750 comités locaux, dont 24 dans le département des Yvelines, a lancé le projet novateur de géolocalisation des tombes des personnes ayant le statut de « Mort pour la France ».

Le projet consiste à donner une visibilité à ces tombes, à les inscrire dans un chemin mémoriel communal et à favoriser la découverte des destins individuels par les élèves, collégiens et lycéens. Chaque tombe de « Mort pour la France » est géolocalisée.

Les cimetières communaux étant la propriété des communes, il appartient donc à ces dernières de donner leur accord pour les opérations de géolocalisation.P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 20 | 22

La convention propose la mise en place d’un groupe de travail constitué de la Délégation Générale et du Comité

local du Souvenir Français ainsi que des services concernés de la commune, des associations locales

patrimoniales et autres.

Le Président du Comité local du Souvenir Français aura la responsabilité de la localisation par GPS des tombes

concernées et de la collecte des informations (textes et photos). En collaboration avec les services de la mairie,

il écrira un texte par défunt, qui sera audible lors de la consultation de sa tombe via l’application. Chaque texte

ne devra pas dépasser une durée d’écoute de 30 secondes, correspondant à entre 40 et 60 mots. Chaque

destin individuel sera présenté par un texte à lire, trois photographies et un texte audio. Le parcours se fera au moyen d’un téléphone portable ou d’une tablette numérique.

La participation de la ville sera à hauteur de 1640 euros sur les 8200 euros de coût global du dispositif.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la délégation générale 78 du Souvenir Français en vue de mettre en place le projet de géolocalisation des tombes des « Morts pour la France ».

M. DAVIN

Je pense que ce sera une excellente initiative pour maintenir le souvenir de nos héros croissillons. Il y a beaucoup de personnes, notamment les enfants, qui lorsqu’on fait les cérémonies du Souvenir nous demandent qui sont nos morts pour la France, ce qu’ils ont fait, où est-ce qu’ils sont tombés. Cela permettra d’offrir des informations précises et détaillées avec des moyens modernes de communication.

N°06 – Autorisation signature de la convention avec la délégation générale 78 du Souvenir Français

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Denis BOULANGER, Conseiller municipal délégué en charge de la police, de la sécurité et des cérémonies patriotiques,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la délégation générale des Yvelines du Souvenir Français.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel 2021 de la commune.

M. MOUSSAUD

N°07 – CBL réagir - Autorisation signature convention relative à la mise à disposition de demandeurs d’emploi pour des missions de remplacement

Il est précisé que :

Il est parfois difficile de remplacer des agents rapidement et pour des missions de courte durée dans les secteurs de la restauration, des espaces verts, de l’entretien des locaux ou de la petite enfance, ou de trouver du personnel venant en renfort sur des manifestations,

L’association CBL réagir, qui est une association intermédiaire d’aide aux demandeurs d’emploi dont le siège social est à la Celle Saint Cloud, propose une mise à disposition rapide de ces demandeurs d’emplois auprès des collectivités territoriales, entreprises ou particuliers dans l’ensemble de ces secteurs,

Une première convention a été conclue en octobre 2017 pour l’année 2017 et reconduite pour les années 2018 et 2019. Pas de convention en 2020.

Afin de faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi tout en permettant à la collectivité de pouvoir assurer des remplacements très rapidement dans les secteurs qui le nécessitent, il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention relative à la mise à disposition de demandeurs d’emplois pour des missions de remplacement avec l’association CBL réagir, pour l’année 2021.

M. DAVIN

Cela permet à des personnes en difficulté de retrouver le chemin de l’emploi et je suis très fier de pouvoir y contribuer.

N°07 – CBL réagir - Autorisation signature convention relative à la mise à disposition de demandeurs d’emploi pour des missions de remplacement

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier MOUSSAUD, Conseiller municipal délégué aux Ressources humaines et aux Affaires générales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer une convention relative à la mise à disposition de demandeurs d’emploi pour des missions de remplacement avec l’association CBL réagir, pour l’année 2021. Dit que les crédits sont inscrits au budget général de l’exercice 2019, chapitre 012, article 6218.

M. MOUSSAUD

N°08- Créations et suppressions de postes

Il est rappelé que :

- L’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 dispose que le Conseil Municipal est compétent pour créer et supprimer les emplois de la commune.

- Pour tenir compte des départs, recrutements et changements de grade, il convient de créer et supprimer les postes correspondants

Il est donc proposé au Conseil municipal :P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 21 | 22

En filière administrative :

- La création d’un poste de rédacteur à temps complet suite au départ à la retraite d’un agent de la Direction Générale des services - secteur Ressources (Futur recrutement) - La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe suite au départ d’un agent de la Direction Générale des Services – secteur Affaires générales

- La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet suite pour remplacer un agent radié pour mutation de la Direction Générale des Services – secteur Affaires générales (Futur recrutement)

En fière animation :

- La création d’un poste d’adjoint d’animation annualisé à temps non complet (1350 heures/an) au service de la Direction Petite enfance, Education, Sports et Loisirs – secteur Enfance (Futur recrutement)

- La création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet au service de la Direction Petite enfance, Education, Sports et Loisirs – secteur Enfance

En filière police :

- La suppression d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet créé au conseil municipal du 14 décembre dernier dont les fonctions exercées relèveraient plutôt du grade de Gardien-Brigadier - La création d’un poste de Gardien-Brigadier à temps complet afin d’exercer les fonctions de responsable de brigade (Futur recrutement)

Et de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en conséquence.

Le tableau ci-dessous synthétise l’évolution des effectifs sur emplois permanents au 1er mars 2021 par catégorie hiérarchique depuis le précédent conseil municipal (en équivalent temps plein).

CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C TOTAL Effectif

budgétair

e

Effectif

ETP

pourvu

Effectif

budgétaire

Effectif

ETP

pourvu

Effectif

budgétaire

Effectif

ETP

pourvu

Effectif

budgétaire

Conseil

municipal du

14/12/2020

18 14.69 34 25.50 120 108.31 172

Conseil

municipal du

01/03/2021

18 15.49 34 25.50 122 104.47 174

Cat. A :

Effectifs budgétaires :

Aucune modification

Effectifs pourvus ETP (+0.80)

1 poste d’attaché à temps partiel pourvu (+,0.80)

Cat. B :

Effectifs budgétaires : (0)

1 poste de rédacteur à temps complet supprimé (-1)

1 poste de rédacteur à temps complet créé (+1) (Futur recrutement ressources)

Effectifs pourvus ETP : (0)

1 poste de rédacteur à temps complet supprimé (-1)

1 poste de technicien à temps complet pourvu (+1)

Cat C :

Effectifs budgétaires : (+2)

1 poste d’adjoint administratif principal à temps complet supprimé (-1) 1 poste d’adjoint administratif à temps complet créé (+1) (Futur recrutement accueil) 1 poste d’adjoint d’animation annualisé à temps non complet créé (+1) (futur recrutement) 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet créé (+1)

1 poste de brigadier-chef principal à temps complet supprimé (-1) (Poste non occupé) 1 poste de gardien-brigadier à temps complet créé (+1) (Futur recrutement)

Effectifs pourvus ETP : (-3.84)

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet supprimé (-1) 1 poste d’adjoint administratif à temps complet libéré (-1)

1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet libéré (-1)

1 poste d’agent du patrimoine à temps complet pourvu (+1)

1 poste d’agent social à temps complet libéré (-1)P r o c è s v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r m a r s 2 0 2 1 P a g e 22 | 22

1 poste d’adjoint d’animation annualisé à temps non complet libéré (-0.84) 1 poste de gardien-brigadier à temps complet libéré (-1)

1 poste de gardien-brigadier à temps complet pourvu (+1)

N°08- Créations et suppressions de postes

Le Conseil municipal

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier MOUSSAUD, Conseiller municipal délégué aux Affaires générales et aux Ressources humaines,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide en filière administrative :

- La création d’un poste de rédacteur à temps complet

- La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

Décide en filière animation :

- La création d’un poste d’adjoint d’animation annualisé à temps non complet (1350 heures/an). - La création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet

Décide en filière police :

- La suppression d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet - La création d’un poste de gardien-brigadier à temps complet

Dit que ces modifications sont inscrites au tableau des effectifs, annexé à la présente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12

* * * *

P R O C H A I N C O N S E I L M U N I C I P A L

2 9 M A R S 2 0 2 1 à 2 1 h

Le secrétaire de séance,

Etienne CATTIER