Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 100 2026 Reglementation place eglise IRVE
Arrêté - ADM 73 2026 Reglementation place Romentio
Arrêté - ADM 84 2023
Arrêté - ADM 84 2024
Arrêté - ADM 51 2026 Reglementation Rosoy
Arrêté - ADM 50 2026 Reglementation LENEVEU
Arrêté - ADM 9 2025 BORNE IRVE PLACE EGLISE
Arrêté - ADM 99 2026 Reglementation rue du Rosoy
Arrêté - ADM 70 2026 Reglementation rue du Rosoy
Arrêté - ADM 22 2026 Reglementation Julien Leneveu
Arrêté - ADM 84 2026 Reglementation stationnement Place Eglise
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h17 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 84 2026 Reglementation stationnement Place Eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[ REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ]
ADM- 84-2026
TRAVAUX PUBLICS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Place de l’Eglise / Rue Abélard
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise SBTP -— 24 route de Demigny -— -71530 CHAMPFORGEUIL, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement sur les IRVE, Place de l'Eglise / rue Abélard à 71380 SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement, à l'approche et au droit du chantier.
Article 1°’: Du lundi 4 mai 2026 à 08H00 au vendredi 12 juin 2026 à 18H00, le stationnement sera interdit :
- Place de l'Eglise, sur toutes les places situées du côté des bornes de recharges électriques,
- Rue Abélard, sur les deux places les plus proches des bornes de recharges, à hauteur du n°9.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SBTP, chargée des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
L'entreprise SBTP prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la progression des piétons et la circulation des véhicules, de jour comme de nuit.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, l'entreprise SBTP devra veiller à remettre le domaine public dans son état.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 20 avril 2026
Le Maire,
Signé : Michél RONFARD
Certiñé exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture
Rsnonirermtibrens et publié, affiché où
notifié le …%.1..AVR. 2026 Le Maire
Michel RONFARD
Ref.
201
500 Berger-Levrault (1012)