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Déliberation - AR 16 2024 Amenagement et Signalisation Pour Rendorcement de la Securite Routiere DDE Subvention Amendes de POL PDF 978d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 16 2024 Amenagement et Signalisation Pour Rendorcement de la Securite Routiere DDE Subvention Amendes de POL PDF 978d)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
16/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIO!
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
10
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
neuf
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
Particle
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le 26
mars
2024,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
non
excusé
: Mme
Caroline
DORMOY,
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Christian
CHAUSSALET
M.
Christian
CHAUSSALET
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
AMENAGEMENT
ET
SIGNALISATION
POUR
RENFORCEMENT
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
d’achats
de
panneaux
de
signalisation
et
de
mise
en
place
d’aménagements
routiers
pour
réduire
la
vitesse
et
sécuriser
les
riverains
dans
la rue
Dagnan
Bouveret,
rue
de
la Pommeraie
et rue
de
la côte.
Le
montant
total
des
achats
est
estimé
à
5
699.05
€
HT
(6
838.86
€
TTC),
basé
sur
les
devis
présentés
par
les entreprises
suivantes
:
- Entreprise
MC
RESEAUX
TP
(946.00
€
HT)
pour
l’achat
de
bordures
îlots
permettant
la
création
d’écluses, - Entreprise
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
SIGNAUX
(3
423.50
€ HT)
pour
l’achat
de
panneaux
de
signalisation,
- Entreprise
COUSIN
(1329.55
€ HT)
pour
la signalisation
routière
horizontale.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
est
éligible
à
une
subvention
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
adopte
le projet
qui
lui
est présenté,
e
approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
à hauteur
de
20
%
sur
le montant
HT
des
travaux
(1
139.81
€
HT),
subvention
de
l’Aide
Départementale
à
hauteur
de
20
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(1
139.81
€
HT)
et
autofinancement
(3
419.43
€
HT)
autorise
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à solliciter
une
subvention
de
1
139.81
€ HT
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police,
soit
20
%
du
montant
du
projet.
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240409-D-16-2024-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
10
avril
2024
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
10
avril
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
LL
fStian CHAUSSALET
Brux6 BID
+ A
en