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Déliberation - AR 15 2024 Amenagement et Signalisation Pour Renforcement D ELA Securite Routiere DDE Subvention Departement PDF e15c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 15 2024 Amenagement et Signalisation Pour Renforcement D ELA Securite Routiere DDE Subvention Departement PDF e15c)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
15/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
10
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
neuf
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le 26
mars
2024,
conformément
aux
articles
L2121-
10 et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
non
excusé
: Mme
Caroline
DORMOY,
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Christian
CHAUSSALET
M.
Christian
CHAUSSALET
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les pouvoirs
donnés.
AMENAGEMENT
ET
SIGNALISATION
POUR
RENFORCEMENT
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
DEPARTEMENTALE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
programme
des
travaux
2024
à
savoir
la mise
en
place
d’aménagements
routiers
pour
réduire
la vitesse
et sécuriser
les
riverains
dans
la
rue
Dagnan
Bouveret,
rue
de
la Pommeraie
et rue
de
la côte.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
5
699.05
€
HT
(6
838.86
€
TTC),
en
référence
aux
devis
présentés
par
les
entreprises
suivantes
:
- Entreprise
MC
RESEAUX
TP
(946.00
€
HT)
pour
l’achat
de
bordures
îlots
permettant
la
création
d’écluses, - Entreprise
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
SIGNAUX
(3
423.50
€ HT)
pour
l’achat
de
panneaux
de
signalisation,
- Entreprise
COUSIN
(1329.55
€ HT)
pour
la signalisation
routière
horizontale.
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
est
éligible
à l’ Aide
Départementale
sur
les
travaux
de
voirie
et
peut
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de
20
%.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
adopte
le projet
qui
lui
est présenté,
-
approuve
le plan
de
financement
suivant :
e
Subvention
de
1
139.81
€
HT
de
l’Aide
Départementale
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240409-D-15-2024-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 e
Autofinancement
de
4
559.24
€
HT.
-
autorise
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
solliciter
une
subvention
de
1
139.81
€
HT
au
titre
de
l’Aide
départementale
aux
travaux
de
voirie.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
10
avril
2024
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
10
avril
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
istiaqn
CHAUSSALET