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Compte-Rendu - crcm 20 01 2022 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20 01 2022 2)
Thèmes du document : Budget, Transports, Économie et finances,
Ms Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20/01/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le 20
janvier
à
18
heures
30,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Date
d’affichage
:
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
24/01/2022
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
M.
Date
de
convocation :
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE,
M.
14/01/2022
Benjamin
EXCOFFIER.
EXCUSES:
M.
Olivier
WEILAND
ayant
donné
pouvoir
à
Olivier
TRIMBUR,
Mme
Annie
REVOL
ayant
donné
pouvoir
à
Marie-Christine
REY,
M.
Gilles
POSSOZ
ayant
donné
pouvoir
à Alain
RICHARD.
Nombre
de
Conseillers
:
-
En
exercice
:
10
-
Présents :
7
-
Votants:
10
ABSENTS : //
Secrétaire
de
séance
: Alain
RICHARD
Assistait
également
: le secrétaire
général,
Gilles
de
MARCILLAC
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Alain
RICHARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
©
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2021 :
Le
compte-rendu
du
conseil
du
21
décembre
2021
est
approuvé à
l’unanimité.
@
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
-
Autorisation
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
BP
2022
:
M.
le maire
rappelle
que,
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Ainsi,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L1612-1
; >
Décide
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2022,
selon
le tableau
ci-après
:
Chapitres
Crédits
ouverts
2021
Autorisation
2022
21
— Immobilisations
corporelles
592
300,00
€
148
075,00
€
©
Questions
diverses
:
Recrutement:
Afin
de
pallier
les
demandes
urgentes,
dans
un
contexte
financier
contraint
et
permettant
d’économiser
les
dépenses
publiques,
le
conseil
donne
un
accord
de
principe
au
recrutement
d’un
agent
technique
communal
qui
pourra
également
être
mis,
en
tant
que
de
besoin,
à
disposition
de
la
commune
de
Talloires-Montmin. TCSPI:
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
les
dernières
actualités
du
plan
de
mobilité
du
Grand
Annecy,
notamment
son
volet
‘’ Transport
en
Commun
en
Site
Propre
Intégral”.
Police
municipale
mutualisée
: Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
des
premières
interventions
des
agents
de
police
sur
le
territoire
communal.
Des
contrôles
ont
été
réalisés
notamment
sur
la
circulation
des
poids
lourds,
la vitesse
en
agglomération
et des
brulages
de
déchets
verts.
PADD
: Gilbert
PAULY
expose
au
conseil
les
grandes
dates
de
l’élaboration
du
Plan
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable,
ainsi
que
les
grandes
lignes
des
différents
diagnostiques
s’y
rapportant.
A
ce
sujet,
le
conseil
est
unanime
dans
sa
volonté
de
conserver
la
dimension
de
‘’petit
village””
de
la
commune
de
Bluffy. Schéma
directeur
cyclable
: Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
les
aménagements
prévus
et
les
coûts
en
découlant,
relatifs
à
ce
volet
du
plan
de
mobilité
du
Grand
Annecy.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
est
levée
à 20h35.
Le
prochain
conseil
se
tiendra
le jeudi
10
février
2022.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
RICHARD
Le
Maire,
)
CLÉ,
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
E-mail
: mairie@bluffy.fr
—
Site
internet
: www.bluffy.fr