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Déliberation - 2025 017 PIG 2025 2027
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 PIG 2025 2027)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
2025-017
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 5 mai 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 29 avril 2025, s'est réuni le 5 mai 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
PIG Pacte territorial France RENOV
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame Lise PLA RODRIGUEZ, Adjoints
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel,Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame RELLA Stéphanie (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame Lise PLA RODRIGUEZ) Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame SADRES Valérie).
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250505-2025-017-DE
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025 RAPPORTEUR : Jean-François JUDIT
I - Exposés des motifs
Par délibération du 28 mars 2022, la commune s’est associée au Programme d’Intérêt Général (PIG) de
l’Agglomération d’Agen pour la période 2022-2024. Le PIG faisait l’objet d’une convention d’opération si-
gnée avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).
Ce programme visait la réhabilitation des logements du parc privé appartenant à des propriétaires occu-
pants modestes et très modestes.
A compter du 1er janvier 2025, les modalités de financement des dispositifs en faveur de la rénovation de
l’habitat privé évoluent et sont toutes fusionnées au sein d’une convention dénommée « PIG Pacte Terri-
torial France RENOV », qui vise à simplifier et rationnaliser le cadre actuel.
Pour rappel, les missions confiées à la plateforme France RENOV seront identiques aux missions ac-
tuelles :
- Etre le guichet unique de la rénovation sur le territoire,
- Informer, conseiller et accompagner les propriétaires dans leur projet,
- Animer une dynamique territoriale auprès des professionnels (artisans, acteurs sociaux, acteurs
de l’immobilier, …),
Les évolutions portent sur :
- L’élargissement des thématiques de rénovation et des cibles. Se rajoutent à la rénovation éner-
gétique, la lutte contre l’habitat indigne et la perte d’autonomie.
- Les modalités financières.
L’Agglomération d’Agen a décidé, lors de son conseil communautaire du 18 décembre dernier, d’approu-
ver l’intention d’engagement à la signature d’une convention du nouveau pacte territorial.
Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle convention :
- Dynamique territoriale : description des actions permettant de mobiliser les ménages, les pu-
blics prioritaires et les professionnels artisans, immobiliers et sociaux (actions de communication,
sensibilisation, repérage, coordination, …).
- Information et conseil : description des moyens déployés pour assurer ces missions et préci-
sion sur les modalités d’articulation avec les partenaires locaux.
- Accompagnement : description des modalités d’accompagnement des ménages par thématique
et par public et articulation avec les acteurs locaux.
Durée du dispositif : 3 ans, de 2025 à 2027.
Modalités d’interventions financières :
Il est proposé d’abonder les aides accordées aux propriétaires occupants de la ville de Boé, à hauteur
de : 5 000€ par an, avec un plafond d’aide par dossier de 500€.
Pour informations, 14 dossiers ont été financés sur la période 2022-2024.
II - Considérants et références juridiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250505-2025-017-DE
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025 VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU la délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 18 décembre 2024,
Le conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
NOUS ASSOCIER : au PIG Pacte territorial France RENOV de l’Agglomération d’Agen pour la période 2025-2027,
APPROUVER : la participation de la ville de Boé au PIG dans les conditions détaillées ci-des- sus,
AUTORISER : madame le Maire à signer tous actes et documents afférents à ce dispositif,
DIRE : que les crédits afférents seront inscrits aux budgets 2025 et suivants.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Nelly PIOFFET
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250505-2025-017-DE
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025