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Déliberation - 2026 017 virement MARPA
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 virement MARPA)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Budget,
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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Boé, régulièrement convoqué le 23 septembre 2026, s’est réuni le 29 septembre 2026 en séance ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Michel LAFUENTE, maire, président du CCAS.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 01 – Budget annexe MARPA – Virement de crédits pour l’assurance statutaire Thème : Finances
Présents :
Monsieur Jean-Michel LAFUENTE Président
Madame Gisèle DUPRAT Vice-Présidente
Madame Virgine DOBRENEL, Madame Isabelle BONNARD, Monsieur Mathieu CHEBASSIER Membres élus Madame Françoise LEBEAU, Madame Alice MONTEIRO DA SILVA, Madame Nicole PERTHUIS, Madame Emile RENAUDIN, Madame Christine COCHARD Membres nommés
Absents / excusés :
Madame Monique FORNASARI (Donne pouvoir à Madame Françoise LEBEAU) Madame Laure LAVARDIN (Donne pouvoir à Monsieur Mathieu CHEBASSIER) Madame Catherine MANDEIX, Madame Pascale LUGUET, Madame Catherine PITHOUS
Nombre de membres afférents au Conseil : 015 Nombre de membres en exercice : 015
Nombre de membres présents : 010 Nombre de procurations : 002 Nombre de membres présents ou représentés : 012
2026 - 017
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260929-2026-017-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 2 / 2
RAPPORTEURE : Gisèle DUPRAT
I – Exposé des motifs
Le budget annexe MARPA 2026 prévoit 9 000 € au groupe fonctionnel 012, article 6488 « Autres charges diverses de personnel », pour l’assurance statutaire du personnel.
L’état d’exécution budgétaire du 15 septembre 2026 confirme la disponibilité de cette enveloppe. La dépense d’assurance est enregistrée au groupe 016, article 61681 « Assurance maladie, maternité et accident du travail ».
Il est proposé de transférer ces 9 000 € au 61681 afin d’adapter la répartition des crédits à la nature de la dépense. Ce mouvement conserve le montant total et l’équilibre de la section d’exploitation. Il ne constitue ni une nouvelle souscription ni une nouvelle dépense à mandater.
II – Considérants et références juridiques
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 123-20, R. 314-44, R. 314-45, R. 314-45-1 et R. 314-78 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable à l’exercice 2026 ;
Vu le budget annexe MARPA de l’exercice 2026 et ses modifications ;
Vu l’état d’exécution budgétaire édité le 15 septembre 2026 ;
Le Conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteure, après délibéré,
Décide à l’UNANIMITÉ
D’AUTORISER : le virement de crédits suivant dans la section d’exploitation du budget annexe MARPA 2026 :
Groupe fonctionnel Article et libellé Diminution Augmentation
012 – Dépenses afférentes au
personnel
6488 – Autres charges diverses de
personnel 9 000,00 € —
016 – Dépenses afférentes à
la structure
61681 – Assurance maladie, maternité et
accident du travail — 9 000,00 €
TOTAL 9 000,00 € 9 000,00 €
DE CHARGER : le Président de l’exécution de ce virement, dans les conditions de l’article R. 314-45 du Code de l’action sociale et des familles, et de sa communication sans délai au comptable public ainsi qu’à l’autorité de tarification.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d’administration, Le secrétaire de séance, Le Président,
Mathieu CHEBASSIER Jean-Michel LAFUENTE