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Déliberation - 2025 004 taux imposition 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004 taux imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-004
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 17 février 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 4 février 2025, s'est réuni le 17 février 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Taux d’imposition 2025
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame Lise PLA RODRIGUEZ, Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT- BEAT Frédéric,Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel (donne pouvoir à Madame PERTHUIS Nicole), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame Lise PLA RODRIGUEZ) Madame LASSORT Sheihnas (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 21 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250217-2025-004-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 RAPPORTEUR : Odile FAVARD
I - Exposés des motifs
Madame le Maire soumet au conseil les taux communaux pour 2025, identiques à ceux de 2024 :
Taxe Foncière Bâti……………………………………… 56.29 %
Taxe Foncière Non Bâti……………………………… 115.22 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale …………………………… 9.47%
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2331-3,
Vu le Code Général des Impôts, article 1636B sexies,
Décide à LA MAJORITÉ
CONTRE : Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur GAMBART René mandataire de Madame LASSORT Sheihnas.
FIXER : les taux communaux 2025 comme indiqué ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Florence BASSI DONNEFORT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20250217-2025-004-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025