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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 27 Janvier 2022 à 18h30
ORDRE DU JOUR
1. Modification du tableau des effectifs ...................................................................................................................... 2
2. Décision modificative n° 2........................................................................................................................................ 2
3. Mise en place d’une carte d’achat........................................................................................................................... 3
4. Création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ................................. 4
5. Voyage à Paris du Conseil Municipal des Jeunes : autorisation de prise en charge du coût des transports.... 6
6. Règlement local de Publicité .................................................................................................................................... 6
7. Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du Maire du 15
juillet 2020. ..................................................................................................................................................................... 8
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève, CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent, JULIAT Sylvie, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN Guillaume, GAY Florence, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline, FILANCIA Lucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON Brigitte, VIEUX Marilyne, DATICHE Gérard, MAAROUK Wenda.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme MOUNIER-LAFFOREST a donné pouvoir à M. SILVA
M. ZEMOURA a donné pouvoir à M. BRENDEL
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme MAAROUK
Secrétaire : M. Lucio FILANCIA
M. MONNIER : Mesdames, Messieurs, avant d’ouvrir ce conseil municipal, je vous présente à tous mes meilleurs vœux pour cette année 2022, pour vous et vos proches, le plein succès dans nos projets et au service de nos habitants. Nous espérons sortir de cette pandémie au plus vite en gardant évidemment la santé.
J’ai reçu la démission de Laurine GUILLON, nous accueillons MME MAAROUK, vous êtes la bienvenue au sein de ce conseil municipal.
Nous allons adopter la validation du procès-verbal du 29 septembre 2021, avez-vous des questions ? Qui est pour ?
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour 2
1. Modification du tableau des effectifs
M. MONNIER : Suite au départ à la retraite d’un agent qui était placé sur un poste aux finances et
ressources humaines et afin de répondre aux besoins des services, il est proposé les créations des
postes ci-dessous :
Filière administrative :
Catégorie Grade Temps de
travail
Date
d’effet
Service
C 1 poste d’adjoint administratif Temps complet 01/02/2022 Finances
C 1 poste d’adjoint administratif Temps complet 01/02/2022 Accueil
C 1 poste d’adjoint administratif
principal 2ème classe
Temps complet 01/02/2022 Ressources
humaines
Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin de modifier le tableau des effectifs en
conséquence.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.
Avez-vous des questions ?
MME MAAROUK : je voudrais savoir combien cela va couter ?
M. MONNIER : le coût sera présenté avec le tableau des effectifs lors du vote du budget. Nous
vous donnerons l’évolution du personnel à ce moment-là.
M. DUPONT : donc si je comprends bien ce n’est pas un nouveau poste mais deux mi-temps. Nous
sommes pour le renforcement des agents pour le bien-être de l’équipe et du personnel.
M. MONNIER : en effet, pour renforcer les finances et les Rh, il y aura deux temps pleins à ces
postes-là.
Nous passons au vote : qui est pour ?
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour
2. Décision modificative n° 2
M. MONNIER : il est nécessaire de réaliser certains ajustements budgétaires en section de
fonctionnement. 3
MME DAMIAN : cela concerne le chapitre 12 du personnel pour l’année 2021 où l’on fait un
réajustement de 14 000 euros pour finir l’année sur ce point qui concerne des tickets de restaurant à
régulariser.
• Dépenses de fonctionnement :
Les crédits du chapitre 012 sont insuffisants.
Chapitre 022 : - 14 600€
Chapitre 012 : +14 600€
M. MONNIER : avez-vous des questions ? néant
Qui est pour ?
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour
3. Mise en place d’une carte d’achat
MME DAMIAN : le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement. Les retraits d’espèces seront interdits.
Article 1 :
Le conseil municipal décide de doter la Commune de SATHONAY -CAMP d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans (1 an renouvelable par tacite reconduction).
Article 2 :
La Caisse d’Epargne Rhône Alpes met à la disposition de la Commune de SATHONAY -CAMP la carte d’achat du porteur désigné.
La Commune de SATHONAY -CAMP procèdera à la désignation du porteur et définira les paramètres d’habilitation de la carte.
La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la Commune de SATHONAY -CAMP une carte achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à dix mille (10 000) euros pour une périodicité annuelle.
Article 3 :
La Caisse d’Epargne Rhône Alpes s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la Commune de SATHONAY -CAMP dans un délai de 48 heures. 4
Article 4 :
La collectivité sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et ceux du fournisseur.
Article 5 :
La collectivité créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la collectivité procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
La collectivité paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6 :
La tarification annuelle comprend le coût de l’abonnement de 100€ auquel s’ajoute le coût de 40€ par carte.
La commission monétique appliquée par transaction sera de 0,25 %.
M. MONNIER : ça va en effet apporter beaucoup de simplicité pour faire les courses pour la ville pour les pots notamment, je remercie d’ailleurs les élus qui le font.
Avez-vous des questions ?
MME FONTAINE : avons-nous la liste des fournisseurs référencés ?
MME DAMIAN ; non pas encore, nous attendons la carte et le logiciel pour le faire mais ce seront des commerçants de proximité en priorité. Cela leur permettra d’être payés tout de suite.
M. DUPONT : elle fera gagner beaucoup de temps pour les services pour faire le bon de commande avant l’achat…c’est très bien
MME DAMIAN : c’est bien pour cela que j’ai parlé de l’optimisation de l’achat.
M. MONNIER : bien, passons au vote, qui est pour ?
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour
4. Création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
MME PERRUT : nous souhaitons créer cette commission sur notre Ville. Depuis la loi de 2055, nous devons prendre en compte tous les handicaps. Pour atteindre cet objectif, il est recommandé par le législateur de privilégier la concertation et de créer cette commission. Sur notre territoire il y aura notre commission et une autre créée par la Métropole. Ce sont des commissions consultatives qui n’ont pas le pouvoir décisionnel, elles ne se substituent pas au conseil municipal. 5
Nous avons réfléchi en commission sur une position et de proposer à Monsieur le Maire que cette commission soit composée de 5 élus, 5 représentants d’association (parents d’élèves, séniors…) et 5 habitants volontaires. Pour les représentants des associations, on peut penser à celles évidemment qui s’occupe du handicap en tout premier lieu évidemment mais nous n’en avons pas vraiment sur la commune. Celles-ci sont très sollicitées par tous les organismes donc il n’est pas facile de les mobiliser sur notre commune. C’est pour cela que nous pensons à des habitants ou parents d’élèves qui seraient plus susceptibles de s’investir pour notre commune, en connaissant bien mieux son cadre. Tous les habitants peuvent être volontaires et nous pensions ajouter un petit encart dans le prochain Sathonard pour appel à candidature.
M. MONNIER : dans ce cadre de la composition, pour les 5 élus, je nommerai différentes
personnes dont MME PERRUT, JM ROCHE, M. DEFARGE ainsi qu’un autre conseiller et
j’ouvrirai bien sûr à l’opposition le soin de me proposer un nom. Nous vous contacterons en ce sens.
M. DEFARGE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143-3, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu l'avis de la Commission « environnement – cadre de vie -déplacements » en date du 13 janvier 2022,
Considérant que l’article L.2143-3 impose à toute commune de 5 000 habitants et plus la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes porteur de handicap, Considérant que cette commission est chargée de dresser un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et d’organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées qui sont désignés par arrêté du Maire, lequel préside également la commission.
M. MONNIER : y-a-t-il des questions ?
M. DUPONT : nous nous réjouissons de la création de cette commission que nous aurions dû créer
il y a 3 ou 4 ans lorsque nous avons franchi le seuil de 5000 habitants. Il y a beaucoup de travail à
faire, notamment sur le handicap visuel sur certains endroits de la Ville. Cette commission
travaillera également avec la Métropole, responsable des espaces publics et des aménagements qui
auront lieu.
MME FONTAINE : nous choisirons parmi nos membres qui siégera à cette commission. Quelle
sera la fréquence des réunions de cette commissions ?
MME PERRUT: environ trois réunions plénières par an je pense, mais il y a quand même du travail
avec la constitution de dossier, de visite sur site et sur la Ville, créer des petits questionnaires à
destination du public (des parents d’élèves en sortie de l’école ou du Ram…).
M. MONNIER : bien, passons au vote.
Qui est pour ? Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour 6
5. Voyage à Paris du Conseil Municipal des Jeunes : autorisation de prise en charge du coût des transports
MME PERRUT : le Conseil Municipal des Jeunes a été invité par Mme Anissa KHEDHER,
Députée de notre circonscription, afin de visiter l’Assemblée Nationale. Quatorze enfants et cinq
accompagnateurs ont accepté de se rendre à Paris le 29 janvier prochain sur place. Il est proposé au
conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre en charge les billets de train des enfants
et des accompagnateurs pour le voyage à Paris du 29 janvier 2022 de LYON Perrache à Paris gare
de Lyon. Le coût de ces billets s’élève à 870,40 € (85,60 € par adulte, 31,60 € par enfant).
Vu l'avis de la Commission « environnement – cadre de vie - déplacements » en date du 13 janvier 2022.
Les crédits nécessaires sont ouverts au compte 6251 « Voyages et déplacements »
M. MONNIER : nous attendons juste un peu plus de simplification administrative, cela nous
éviterait de délibérer pour ce type de sorties.
MME FONTAINE : la solution que nous avions trouvée, était celle de passer par le Sou des écoles.
Celui-ci payait les billets de train et nous remboursions sous forme de subvention. Mais je reconnais
que ce n’était pas la solution la plus parfaite.
MME PERRUT : cela nécessitait aussi une délibération pour la subvention je m’en rappelle.
M. MONNIER : Qui est pour ?
Adopté à l’unanimité avec 29 voix pour
6. Règlement local de Publicité
MME PERRUT : Pour la première fois dans la métropole de Lyon un seul RLP sera rédigé pour
l’ensemble des communes. Jusqu’à présent certaines disposent de ce document et d’autres non (qui
sont justes soumises au règlement national, ce qui représente à peu près de la moitié des communes).
Aujourd’hui c’est la Métropole qui initie le projet qui s’appliquera sur tout le territoire de la
métropole.
Il règlemente :
- La publicité au sol (mât, enseigne, pré-enseigne, sur les abribus ou sucettes dans les villes,
sur les bâches, échafaudages…) ou sur tout autre type de support, dont la publicité lumineuse
et numérique qui sont de nouvelles publicités.
Les objectifs sont de prendre en compte le paysage urbain et naturel du territoire, ainsi que les
éléments patrimoniaux. C’est de mettre également en valeur les secteurs commerciaux dans les
centres comme en périphérie par l’efficacité de la qualité des dispositifs de communication
commerciale (réduction des grandes publicités nationales pour visualiser les enseignes des
commerces locaux). Il est recherché de trouver un équilibre entre la publicité commerciale et la 7
qualité des lieux de l’agglomération ; de limiter la pollution visuelle nocturne, de répondre aux
besoin culturels et sportifs de la métropole en leur offrant des outils efficaces et adaptés.
Ce règlement a déjà été évoqué à plusieurs reprises, nous avons eu une première phase d’élaboration
du projet qui a été très longue car entrecoupée par les élections, il y a eu une phase de concertation
de 2018 à 2021 avec tous les acteurs locaux.
À la suite de cette concertation, le projet a été rédigé par la métropole et arrêté en décembre 2021.
Le projet est écrit et soumis aux communes pour avis.
Une enquête publique suivra au courant de l’été jusqu’à la fin de l’année 2022 et le projet définitif
sera voté et mis en application progressive en 2023.
A SATHONAY-CAMP, nous avons des secteurs protégés en zone 1 espaces naturels sur notre Ville : l’avenue du Boutarey, Félix Faure par exemple et dans ces zones, aucune publicité n’est autorisée à l’exception de la petite enseigne de l’artisan au-dessus de sa porte d’entrée. Ensuite, nous avons de la zone 3 qui est le centre-ville, il part de la Mairie jusqu’à la rue Pasteur au nord et jusqu’à l’esplanade S. Veil à l’ouest. Les publicités sont autorisées mais limitées à 2m². Nous avons également certaines parcelles en zone 4 qui correspond à la zone résidentielle et qui correspond à tout le quartier Castellane, de l’Ouest, Val de Saône, Chanoz. Et puis nous avons la zone 5 qui correspond à l’avenue Paul Delorme où les publicités sont admises mais dans des dimensions très raisonnables.
Nous ne sommes pas très impactés sauf sur le coté boulevard des oiseaux et en bas de l’avenue du Boutarey où il y a de grandes affiches qui seront désormais interdites dans un an sur l’ensemble de métropole sauf secteurs particuliers.
M. MONNIER : avez-vous des questions ?
MME FONTAINE : J’ai un petit commentaire à faire, car à la Métropole c’est un dossier qui a fait
l’objet de pas mal de discussions. Le projet de délibération qui nous est soumis ce soir donne
approbation de la Mairie de Sathonay-Camp au nouveau Règlement Local de Publicité arrêté par la
Métropole de Lyon. Il a été élaboré par la Métropole de Lyon après consultation des communes
concernées et approuvé par le Conseil Métropolitain le 13 décembre dernier. Cette révision du RLP
a débuté en fait en 2017. Une 1ére consultation s’était déroulée sous le précédent mandat. Avec le
changement de l’exécutif de la Métropole, de nouvelles orientations ont été fixées visant à renforcer
la protection du cadre de vie métropolitain. Il faut savoir que le RLP de la Métropole de Lyon est le
plus restrictif de France. La Loi Climat donne les orientations mais chaque collectivité dispose d’une
certaine liberté dans l’application. On peut en effet approuver les dispositifs visant à réduire les
surfaces d’affichage notamment dans les entrées de ville. En revanche, les restrictions en matière de
publicité lumineuse et notamment l’extinction de 22h à 7h est plus contestable. Il faut savoir que
l’éclairage publicitaire des mobiliers urbains notamment dans les centres-villes participe à la
sécurité des usagers et des habitants. Le vote de ce RLP est particulièrement important car il impacte
notamment l’aménagement des territoires et ainsi modèle l’encombrement de la voirie. Par ailleurs
et vous n’êtes pas sans savoir qu’autour de la Publicité, il y a toute une économie qui en dépend :
les imprimeurs, les personnels des sociétés d’affichage, les publicitaires etc…. Pour les acteurs
professionnels de la publicité, sur un plan national, la diminution des panneaux publicitaires
représente une baisse de 1 à 10 et pour les enseignes de 1 à 3. Aussi, le reproche que l’on fait à
l’équipe dirigeante de la Métropole de Lyon c’est d’avoir totalement négliger toutes rencontres avec
le monde économique concerné par cette activité. Certes on a tendance à supposer que seules les 8
grandes multinationales profitent de la publicité. Or Il faut savoir que 60% des recettes des
afficheurs proviennent du commerce local. Donc, cela laisse supposer que le commerce local a
besoin de la publicité pour soutenir son activité.
Pour les communes ce sera également une réduction de recette parfois importante puisque cela réduit
sensiblement le produit de la taxe sur la publicité. Pour Sathonay-Camp c’est moindre mal car cette
taxe représente environ 2000€. Mais ajoutée aux diminutions des dotations de l’Etat, de la Métropole
etc… cela ajoute de la difficulté à la difficulté
Aussi, si en Conseil Métropolitain, j’ai voté « contre » la délibération relative au projet d’élaboration
du RLP, aujourd’hui à titre personnel, je m’abstiendrai car l’impact pour notre commune est
relativement limité.
J’ai quand même 2 questions à poser :
1- J’aurais aimé savoir si vous avez consulté l’ensemble des commerçants et artisans de notre
commune pour leur demander leur avis sur le sujet ? et si oui, quelles ont été leurs réactions ?
2- Ma seconde question est plus éloignée car elle concerne l’affichage libre. Je crois savoir sauf erreur de ma part, que sur notre commune, l’obligation d’implanter des panneaux pour l’affichage libre n’est pas respectée : Je précise que le code de l’environnement prévoit que le maire a obligation d’implanter un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. (Article L581-13 du code de l’environnement). Qu’en est-il ?
M. ROCHE : en ce qui concerne les commerçants de Sathonay, j’ai commencé par lire les préconisations de ce nouveau règlement et je me suis rendu compte qu’aucun de nos commerçants n’étaient impactés.
MME PERRUT : pour la luminosité, sur l’extinction de ces enseignes lumineuses, il est prévu qu’elles soient éteintes entre 19h et 7h le lendemain et lors des jours où les enseignes ne fonctionnent pas. La plage horaire peut être élargie dans les zones 3 où l’extinction débute à 23h jusqu’à 7h le lendemain.
M. MONNIER : en ce qui concerne les panneaux d’affichage libre, je l’ai bien en tête et nous allons le prévoir lors du vote du budget. C’est prévu, la loi nous l’impose.
Qui est pour ?
Qui s’abstient ?
Adopté à la majorité avec 26 voix pour et 3 abstentions
7. Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du Maire du 15 juillet 2020.
M. MONNIER :
- Rénovation énergétique de l’Ecole Maternelle de Sathonay Camp
Titulaire du marché : TABULA RASA
Marché initial : 104 400 HT - 125 280 TTC 9
- Rénovation énergétique de la Salle de Basket de Sathonay Camp
Titulaire du marché : MODULART SARL
Marché initial : 47 600 HT – 57 760 TTC
- Rénovation énergétique de la Mairie et de la Poste de Sathonay Camp
Titulaire du marché : PACK CREATION
Marché initial : 120 178 HT – 144 214 TTC
- Fournitures de repas en liaison froide
Titulaire du marché : RPC
Marché initial : 140 850 HT – 169 020 TTC - Lot 1 Restaurant scolaire
Marché initial : 22 580 HT – 27 096 TTC - Lot 2 Centre Aéré
- Contrat de location d’une salle R12
Place Joseph Thévenot 69580 Sathonay Camp
Titulaire du contrat : ASSOCIATION ETINC’AILES
Loyer mensuel initial : 578,92 €
- Réhabilitation intérieure de la salle des fêtes de Sathonay Camp
Titulaire du marché : CHANEL
Montant total : 114 577,50 HT – 137 493 TTC
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.
MME MAAROUK : Vous mettez une salle municipale à disposition d’une école privée hors
contrat. Donc potentiellement, il y a des crèches privées, notamment celle de de Sathonay, qui
souhaiteraient bénéficier du même avantage. Peut-on supposer que cela sera possible ?
M. MONNIER : Non. Cette école cherchait des locaux pour un an parce qu’elle souhaite s’agrandir.
Notre souhait est que cette école reste sur la commune. Donc pour l’aider, nous lui attribuons cette
salle pendant un temps limité avec paiement d’un loyer. C’est une location à durée déterminée. Cela
se termine en Juin. Pour une crèche privée, il y a plus de rentabilité. Son positionnement dans une
salle de la Ville ne serait pas possible.
C’est provisoire en tout cas.
Le conseil est terminé, je vous remercie.
La séance est levée à 19h10