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Déliberation - Seance du Conseil Municipal du 27 OCTOBRE 2022 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du Conseil Municipal du 27 OCTOBRE 2022 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
gt rue,
Département du Rhône
Commune de Montrottier
Numéros Libellés
2022-59 Décision modificative n°1 au budget lotissement Montrottier 2022.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école publique de Montrottier— Année 2022-60 ; scolaire 2021-2022.
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité Intersociétés de Montrottier — 2022-61 à sx Fête des Lumières 2022.
2022-62 Subvention versée à l’école publique de Montrottier - Année scolaire 2022-2023.
Renouvellement de la convention entre la commune de Montrottier et l’école privée 2022-63 . : Saint-Joseph sous contrat simple.
Location des salles communales - révision des tarifs de location et du montant des cautions — modification partielle de la délibération n°2022-52 du 19 septembre 2022. Détermination du mode de recouvrement associé à la contribution communale aux 2022-65 charges syndicales du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 2023.
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de 2022-66 l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) — abroge et remplace la délibération n°2017-60 du 18 décembre 2017.
2022-64
Point retiré de l’ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE - «Attribution des marchés — groupement de commande — prestation de service d’assurances pour les années 2023-2026 ».
Le Maire,
Michel GOUGET
Publié sur le site internet de la commune le : 2 8 OCT. 202?
Afñchéle: AFFICHÉ LE
2 8 OCT. 2022 Mairie de Montrottier - Tel : 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
e.mail : mairie@montrottier.fr