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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1945216
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1945216)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
cpnv (Courmunauts
Perche & Haut Vendémois
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 24 mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Pouvoirs : 2 Présents : 30
Votants : 32 (31 pour les délibérations 2025-DELIB-019 à 2025-DELIB-027)
Décision du
NUMERO OBJET conseil communautaire
2025- CPHV .
PE | Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 10-02-2025 DOS
Ecole de Musique ju 1 | Tarifs 2025-2026 Reportée
2025- Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
DELIB- | Demande de subvention 2025 — Département de Loir-et-Cher Approuvée 013 Aide au fonctionnement des établissements artistiques
2025- Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
DELIB- | Demande de subvention 2025 — Département de Loir-et-Cher Approuvée 014 Aide à l'acquisition de partitions
2025- Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
DELIB- Demande de subvention 2025 — Département de Loir-et-Cher Approuvée
015 Aide à l'acquisition d'instruments de musique et de matériel de son — Guitare 2025- Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
DELIB- | Demande de subvention 2025 - Département de Loir-et-Cher — Aide à Approuvée 016 l'acquisition d'instruments de musique et de matériel de son — Pack sonorisation
2025- Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
DELIB- | Demande de subvention 2025 — Département de Loir-et-Cher Approuvée 017 Aide à la diffusion
2025- Médiathèque La Fonderie
DELIB- | Demande de subvention Approuvée 018 au Département pour animation
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe GEMAPI Approuvée 019 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe OTIPHV Approuvée
020 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Développement Economique Approuvée 021 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe SPANC Approuvée 022 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Laboratoire à Morée Approuvée 023 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Approuvée 024 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou Approuvée 025 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée Approuvée 026 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Principal Approuvée 027 Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe GEMAPI Approuvée 028 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe OTIPHV Approuvée 029 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Développement Economique Approuvée 030 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe SPANC Approuvée 031 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Laboratoire à Morée Approuvée 032 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Approuvée 033 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Commerce d'Alimentation à Pezou Approuvée
034 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée Approuvée 035 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 2025- Finances
DELIB- | Budget principal Approuvée 036 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe GEMAPI Approuvée
037 Vote du Budget Primitif 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe OTIPHV Approuvée 038 Vote du Budget Primitif 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Développement Economique Approuvée 039 | Vote du Budget Primitif 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe SPANC Approuvée 040 Vote du Budget Primitif 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Laboratoire à Morée Approuvée 041 Vote du Budget Primitif 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Approuvée 042 | \ote du Budget Primitif 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou Approuvée 043 Vote du Budget Primitif 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée Approuvée 044 | Vote du Budget Primitif 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Principal Approuvée 045 | Vote du Budget Primitif 2025
2025- Finances
DELIB- | Vote des taux d'imposition 2025 Approuvée
046 CFE / TFB / TFNB / THRS
2025- Finances
DELIB- | Vote des taux d'imposition 2025 Approuvée
047 TEOM SICTOM de CHATEAUDUN
2025- Finances
DELIB- | Vote des taux d'imposition 2025 Approuvée
048 TEOM SYVALORM LOIR-ET-SARTHE
2025- Finances
DELIB- | Vote des taux d'imposition 2025 Approuvée
049 TEOM SYNDICAT VALDEM
2025- Finances
DELIB- | Fixation du produit attendu de la taxe gestion des milieux Approuvée
050 aquatiques et prévention des inondations pour l'exercice 2025 2025- Finances
DELIB- | Budget Principal Approuvée 051 Subventions à verser aux organismes sur l'exercice 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Développement Economique Approuvée 052 Subventions à verser aux organismes sur l'exercice 2025
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe GEMAPI — Subvention de fonctionnement du Approuvée
053 Budget Principal au Budget Annexe
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe OTIPHV — Subvention de fonctionnement du Approuvée 054 Budget Principal au Budget Annexe
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Développement Economique — Subvention de Approuvée 055 fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe 2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou — Subvention Approuvée 056 de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe GEMAPI Approuvée 057 Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe OTIPHV Approuvée 058 Remboursements des charges de personnel au Budget Principal 2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe Développement Economique Approuvée 059 Remboursements des charges de personnel au Budget Principal 2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe SPANC Approuvée
060 Remboursements des charges de personnel au Budget Principal 2025- Finances
DELIB- | Budget Annexe SPANC Approuvée 061 Remboursements des frais administratifs au Budget Principal
Finances
l Budget Annexe Parc d'activités Intercommunal à Morée Reportée Versement de l’avance remboursable au BP 2025
2025- Finances
DELIB- | Nomenclature M57 — Fongibilité des crédits Approuvée
062 en section de fonctionnement et d'investissement
2025- Finances
DELIB- | Ecritures de régularisation — Budget Annexe Logements Locatifs Approuvée 063 Sociaux
2025- Finances
DELIB- | Durée des amortissements Approuvée
064 Travaux sur l'ouvrage hydraulique de Courcelles
2025- Finances
DELIB- | Durée des amortissements Approuvée 065 Travaux sur l'ouvrage hydraulique de Villeprovert
2025- Finances
DELIB- | Passage de la Flamme Olympique à Fréteval Approuvée 066 Demande de fonds de concours à la commune de Fréteval
2025- Finances
DELIB- | Fonds de concours de la CPHV Approuvée 067 Restauration de la Croix de l'Arche à LISLE
Affichage et mise en ligne : À ê MARS 2025
Le Secrétaire de séance
Pascal TRASSARD Alain BOURGEO