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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 873450 Document publié le Lundi 21 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 873450)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 1/26

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil communautaire du 21 Mars 2022

Sur convocation en date du 11 février 2022.

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- Personnel CPHV : Création d’un poste de rédacteur territorial

- Finances :

1) Approbation des comptes de gestion 2021

2) Approbation des comptes administratifs 2021

3) Affectations de résultats 2021

4) Vote des budgets primitifs 2022

5) Vote des taux

6) Produit attendu de la Taxe GEMAPI

7) Vote des subventions à verser sur l’exercice 2022

8) Provisions

9) Amortissements

- Médiathèque :

1) Demande de subvention exceptionnelle au Centre National du Livre 2) Demande de subvention pour le mobilier

- Ecole de musique :

1) Demandes de subvention pour l’acquisition d’instruments de musique et la formation musicale 2) Tarifs 2022-2023

- Aire d’accueil des gens du voyage : Devis pour mission de gestion de l’aire d’accueil - CPHV : Marchés de fournitures d’électricité et de gaz

- Ancien Commerce Multiservices à Droué : Neutralisation de la cuve à carburant - Médiathèque : Prix de vente du livre « Les Scandaleuses »

- Tourisme : Prix de vente du Guide du Routard

- Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou

Pierre Solon

Gabrielle Faudet-Nellenbach

Aurélien Lemoine

Fréteval

Bernard Pillefer

Evelyne Gandon

Pascal Trassard

Morée

Alain Bourgeois

Marie-France Arneau

Jean-Pierre Coyau

Nathalie Vitras

Droué

Bruno Brych

Gilles Volant

St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Christiane Gourdel

Busloup

Marcel Defremont

Roberte Jonnard

Lignières

Patrice Couty

Carole Edy

Moisy

Michel Beaudoux

Ouzouer-le-Doyen

Pierre Brousse

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Fontaine-Raoul

Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie

Alexandra Cassant

Lisle

Marylène Gouet

La Fontenelle

Joël Verdier

Le Poislay

Séverine Coigneau

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Brévainville

Dominique Brunet

Renay

Guy Deshayes

Romilly-du-Perche

Régine Vassaux

Villebout

Daniel Alazard

Bouffry

Monique Soria

Ruan-sur-Egvonne

Alain BrunetCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 2/26

Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean- Maurice Brunet, Pierre Solon, Christèle Camus, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Christiane Gourdel, Philippe Plu.

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau.

Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Evelyne Gandon à Pascal Trassard, Pierre Solon à Gabrielle Faudet-Nellenbach, Régine Vassaux à Danielle Périn, Christiane Gourdel à Laurent Borel.

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 5 Votants : 37

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Katia TOUZET a été désignée secrétaire de séance.

2022-DELIB-021 : Personnel CPHV

Création d’un poste de rédacteur territorial

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de recruter un rédacteur territorial qui sera affecté aux services administratifs de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Le conseil communautaire décide de procéder à la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet (35/35e) à compter du 1er juin 2022.

La rémunération sera fixée sur l’échelle indiciaire du grade précité.

La dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget communautaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet (35/35e) à compter du 1er juin 2022,

- AUTORISE le Président à procéder au recrutement,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2022-DELIB-022 : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois

Demande de subvention 2022 – Département de Loir-et-Cher

Instruments de musique – Etablissement de Droué

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l’achat et à la rénovation d’instruments de musique pour l’établissement de Droué de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l’exercice 2022.

Cette demande de subvention concerne l’acquisition d’un pack sonorisation pour un montant de 1 008,83 € HT soit 1 210,60 € TTC.

Cette dépense est inscrite au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » du budget principal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à passer commande,

- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à l’achat et à la rénovation d’instruments de musique pour l’établissement de Droué de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l’exercice 2022,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 3/26

2022-DELIB-023 : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois

Demande de subvention 2022 – Département de Loir-et-Cher

Instruments de musique – Etablissement de Fréteval

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l’achat et à la rénovation d’instruments de musique pour l’établissement de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l’exercice 2022.

Cette demande de subvention concerne l’acquisition d’une batterie électronique pour un montant de 832,50 € HT soit 999,00 € TTC.

Cette dépense est inscrite au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » du budget principal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à passer commande,

- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à l’achat et à la rénovation d’instruments de musique pour l’établissement de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l’exercice 2022,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-024 : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois

Demande de subvention 2022 – Département de Loir-et-Cher

Aide à la formation musicale

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à la formation musicale pour les établissements de Droué et de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir-et-Cher pour une aide à la formation musicale pour les établissements de Droué et de Fréteval de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l’exercice 2022, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-025 : Ecole de Musique

Tarification 2022-2023

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de définir les tarifs qui seront appliqués dans le cadre des inscriptions aux cours de l’école de musique pour la saison 2022/2023.

Le Président présente la grille de tarification ci-dessous :

Groupe adultes (sans cours individuel) : 55 € (1 versement)

Cours d’éveil : 30 € (1 versement)

Débutant solfège : 55 € (1 versement)

Cours de chant : 105 € (1 versement ou 3 fois 35 €) (inscription en janvier : 70 € - 1 versement) Chorale adultes : 15 € (1 versement)

Chorale enfants : 15 € (1 versement)

Groupe percussions (sans cours individuel) : 55 € (1 versement)

Groupe orchestre enfants (sans cours individuel) : 55 € (1 versement) Solfège + instrument : cf tableau ci-dessous.

L’inscription à un instrument donne l’accès gratuit à la chorale et au groupe. L’inscription d’un nouvel enfant d’une même famille donne droit à une réduction sur les frais d’inscription (cf tableau ci-dessous).Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 4/26

Les inscriptions « Cours de chant », « Solfège + instrument » et « Instrument supplémentaire » peuvent être acquittées en une fois ou en trois fois (versements en septembre, janvier et avril). Seules les inscriptions en cours d’année (inscription en janvier), pour un montant supérieur à 55 €, sont proratisées.

Versement 1ère inscription 2ème inscription 3ème inscription 4ème et 5ème inscription

Solfège

+ Instrument

1 fois 165 € 150 € 135 € 115 €

3 fois

Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr.

55 € 55 € 55 € 50 € 50 € 50 € 45 € 45 € 45 € 35 € 40 € 40 €

1 fois 110 € (inscription janvier) 100 € (inscription janvier) 90 € (inscription janvier) 80 € (inscription janvier)

Instrument

supplément.

1 fois 105 € 95 € 85 € 75 €

3 fois

Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr.

35 € 35 € 35 € 30 € 30 € 35 € 25 € 25 € 35 € 25 € 25 € 25 €

1 fois 70 € (inscription janvier) 65 € (inscription janvier) 60 € (inscription janvier) 50 € (inscription janvier)

3ème

Instrument 1 fois 55 € 55 € 55 € 55 €

Chorale

seulement 1 fois 15 € 15 € 15 € 15 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’appliquer la tarification indiquée ci-dessus dans le cadre des inscriptions aux cours de l’école de musique pour la saison 2022/2023,

- AUTORISE les paiements en une fois ou en trois fois selon le détail ci-dessus, - AUTORISE la proratisation dans les cas mentionnés ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-026 : Médiathèques

Demande de subvention auprès du Centre National du Livre

Le Président informe les membres du conseil communautaire de la possibilité de solliciter une aide exceptionnelle pour l’acquisition de livres par les médiathèques communautaires : la Médiathèque La Fonderie à Fréteval et la Médiathèque à Droué, auprès du Centre National du Livre (CNL).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de solliciter une aide exceptionnelle, au taux le plus élevé, pour l’acquisition de livres auprès du Centre National du Livre, pour l’exercice 2022,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-027 : Médiathèques

Demande de subvention au Département pour acquisition de

mobilier

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet d’acquisition de mobilier supplémentaire pour les Médiathèques à Droué et à Fréteval.

Le coût d’acquisition du mobilier concerné par cette opération est estimé à 7 547,92 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’acquérir du mobilier complémentaire pour la Médiathèque La Fonderie à Fréteval et la Médiathèque de Droué,

- DECIDE de demander une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé,

- AUTORISE le Président à déposer le dossier de demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 5/26

2022-DELIB-028 : Aire d’accueil des gens du voyage

Devis pour mission de gestion de l’aire d’accueil

Le Président informe les membres du conseil communautaire que le marché actuel pour la mission de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à Fréteval s’achève au 31 mars 2022.

Il est proposé de retenir le devis de la société VESTA pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 mars 2023, au même coût annuel de 26 040,00 € HT.

Une consultation sera ensuite menée en 2023 pour un nouveau contrat d’une durée plus longue.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE la proposition de la société VESTA – 59013 LILLE pour assurer la mission de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à Fréteval, pour une durée d’un an, au montant de 26 040,00 € HT,

- AUTORISE le Président à signer le devis correspondant ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-029 : Centrale d’achats APPROLYS

Marchés de fournitures d’électricité et de gaz

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois adhère depuis 2014 à la centrale d’achats APPROLYS lui permettant de participer à un groupement de commandes désignant des prestataires uniques pour couvrir les besoins en électricité et en gaz des bâtiments intercommunaux.

Ces deux marchés sont renouvelés en 2022 et s’achèveront en 2024.

Le Président informe qu’APPROLYS a retenu les offres suivantes :

- Pour la fourniture d’électricité : l’offre retenue est celle de la société EDF Commercial Grand Centre, dans les conditions indiquées dans l’acte d’engagement et le bordereau des prix unitaires joints à cette délibération ;

- Pour la fourniture de gaz : l’offre retenue est celle de la société TOTAL Energies, dans les conditions indiquées dans l’acte d’engagement et le bordereau des prix unitaires joints à cette délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer le marché de fourniture électricité conclu avec la société EDF Commercial Grand Centre, ainsi que toutes les pièces relatives à ce marché, - AUTORISE le Président à signer le marché de fourniture de gaz conclu avec la société Total Energies, ainsi que toutes les pièces relatives à ce marché.

2022-DELIB-030 : Développement Economique

Local au 1 rue de Boisseleau à Droué

Neutralisation de la cuve à carburant

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire l’arrêt de l’activité du commerce multiservices qui occupait précédemment le local situé au 1 rue de Boisseleau – 41270 DROUE. Ce local est la propriété de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et faisait l’objet d’une mise en location. Le commerce multiservices comprenait un point d’approvisionnement en carburant pour véhicules.

Préalablement à la vente de ce bâtiment, il convient de procéder à la neutralisation de la cuve à carburant.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 6/26

A cet effet, le Président présente le devis proposé par l’entreprise SARP OSIS pour un montant de 5 823,40 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de procéder à la neutralisation de la cuve à carburant situé au 1 rue de Boisseleau – 41270 DROUE,

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise SARP OSIS pour un montant de 5 823,40 € HT, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-031 : Médiathèque La Fonderie à Fréteval

Prix de vente du livre « Les Scandaleuses »

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’une dédicace du livre « Les Scandaleuses » de René BRUNEAU se tiendra le samedi 30 avril 2022 à 15h00. L’ouvrage sera proposé à la vente lors de cette dédicace.

Le Président propose de fixer le prix de vente du livre à 16,90 € TTC l’unité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le prix de vente de cet ouvrage à 16,90 € TTC l’unité, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-032 : Tourisme

Mise en vente du Guide du Routard de la Vallée du Loir par

l’OTIPHV

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le « Guide du Routard » de la Vallée du Loir à Vélo réalisé par la société Hachette qui traverse, outre le Loir-et-Cher et notamment la Communauté du Perche & Haut Vendômois, les Départements d’Eure-et-Loir, de la Sarthe, du Maine-et-Loire.

Le Président propose que ce guide soit mis en vente par l’Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois au prix de 13,00 € TTC l’unité, tel que proposé par le Guide du Routard.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le prix de vente du « Guide du Routard » de la Vallée du Loir à 13,00 € TTC l’unité,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-033 : Finances

Budget Principal

Compte de Gestion 2021

Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 7/26

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-DELIB-034 : Finances

Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée

Compte de Gestion 2021

Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-DELIB-035 : Finances

Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou

Compte de Gestion 2021

Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous lesCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 8/26

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-DELIB-036 : Finances

Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux

Compte de Gestion 2021

Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-DELIB-037 : Finances

Budget Annexe Laboratoire à Morée

Compte de Gestion 2021

Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 9/26

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-DELIB-038 : Finances

Budget Annexe SPANC

Compte de Gestion 2021

Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-DELIB-039 : Finances

Budget Annexe Développement Economique

Compte de Gestion 2021

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 5 Votants : 37 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 2 (G. FAUDET-NELLEBACH, P. SOLON)

Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous lesCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 10/26

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-DELIB-040 : Finances

Budget Annexe OTIPHV

Compte de Gestion 2021

Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-DELIB-041 : Finances

Budget Annexe GEMAPI

Compte de Gestion 2021

Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 11/26

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-DELIB-042 : Finances

Budget Principal

Compte administratif 2021

Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.

Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,

Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

2022-DELIB-043 : Finances

Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée

Compte administratif 2021

Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.

Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Parc d’Activités Intercommunal à Morée »,

Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « Parc d’Activités Intercommunal à Morée ».

2022-DELIB-044 : Finances

Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou

Compte administratif 2021

Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.

Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,

Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 12/26

2022-DELIB-045 : Finances

Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux

Compte administratif 2021

Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.

Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,

Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

2022-DELIB-046 : Finances

Budget Annexe Laboratoire à Morée

Compte administratif 2021

Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.

Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Laboratoire à Morée » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,

Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « Laboratoire à Morée » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

2022-DELIB-047 : Finances

Budget Annexe SPANC

Compte administratif 2021

Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.

Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « SPANC »,

Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « SPANC ».

2022-DELIB-048 : Finances

Budget Annexe Développement Economique

Compte administratif 2021

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Votants : 35 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 2 (G. FAUDET-NELLEBACH, P. SOLON)

Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.

Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Développement Economique » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,

Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « Développement Economique » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 13/26

2022-DELIB-049 : Finances

Budget Annexe OTIPHV

Compte administratif 2021

Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.

Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « OTIPHV » (Office Intercommunal du Perche & Haut Vendômois),

Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « OTIPHV ».

2022-DELIB-050 : Finances

Budget Annexe GEMAPI

Compte administratif 2021

Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.

Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « GEMAPI »,

Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe « GEMAPI ».

2022-DELIB-051 : Finances

Budget principal

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 21 mars 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 005 773,45 € ou - un déficit cumulé de fonctionnement de …………….

- un excédent cumulé d’investissement de …………….

ou - un déficit cumulé d’investissement de 57 048,08 € - un solde positif de restes à réaliser …………….

ou - un solde négatif de restes à réaliser 380 109,00 €

1 – décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 437 157,08 €

- le solde disponible de 568 616,37 € est affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : …………………… affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 568 616,37 €

2 – décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ………………

3 – décide d’affecter au compte 001 (en dépense) : 57 048,08 €Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 14/26

2022-DELIB-052 : Finances

Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 21 mars 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de ……………

ou - un déficit cumulé de fonctionnement de 31 853,96 €

- un excédent cumulé d’investissement de …………….

ou - un déficit cumulé d’investissement de ……………..

- un solde positif de restes à réaliser …………….

ou - un solde négatif de restes à réaliser …………….

1 – décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ………………………

- le solde disponible de : 31 853,96 € est affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : …………………… affectation au déficit reporté de fonctionnement (ligne 002) : ………………

2 – décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 31 853,96 €

3 – décide d’affecter au compte 001 : ……………..

2022-DELIB-053 : Finances

Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 21 mars 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 3 775,29 €

ou - un déficit cumulé de fonctionnement de …………….

- un excédent cumulé d’investissement de …………….

ou - un déficit cumulé d’investissement de 309,00 €

- un solde positif de restes à réaliser …………….

ou - un solde négatif de restes à réaliser 940,00 €

1 – décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 1 249,00 €

- le solde disponible de 636,60 € est affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : …………………… affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 2 526,29 €

2 – décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ………………

3 – décide d’affecter au compte 001 (en dépenses) : 309,00 €Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 15/26

2022-DELIB-054 : Finances

Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 21 mars 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 17 470,95 €

ou - un déficit cumulé de fonctionnement de …………….

- un excédent cumulé d’investissement de …………….

ou - un déficit cumulé d’investissement de 42 452,85 €

- un solde positif de restes à réaliser …………….

ou - un solde négatif de restes à réaliser 117 722,00 €

1 – décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 17 470,95 €

- le solde disponible de …………………… est affecté comme suit : affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : …………………… affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : ……………………

2 – décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ………………

3 – décide d’affecter au compte 001 (en dépenses) : 42 452,85 €

2022-DELIB-055 : Finances

Budget Annexe Laboratoire à Morée

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 21 mars 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de …………….

ou - un déficit cumulé de fonctionnement de …………….

- un excédent cumulé d’investissement de 974,96 €

ou - un déficit cumulé d’investissement de …………….

- un solde positif de restes à réaliser …………….

ou - un solde négatif de restes à réaliser …………….

1 – décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ……………………

- le solde disponible de …………… est affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : …………………… affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : ……………..

2 – décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ………………

3 – décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 974,96 €Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 16/26

2022-DELIB-056 : Finances

Budget Annexe SPANC

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 21 mars 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 64 653,42 €

ou - un déficit cumulé de fonctionnement de …………….

- un excédent cumulé d’investissement de 0,55 €

ou - un déficit cumulé d’investissement de …………….

- un solde positif de restes à réaliser …………….

ou - un solde négatif de restes à réaliser …………….

1 – décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ………………………

- le solde disponible de : 64 653,42 € est affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : …………………… affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 64 653,42 €

2 – décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ………………………

3 – décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 0,55 €

2022-DELIB-057 : Finances

Budget Annexe Développement Economique

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 21 mars 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 19 751,29 €

ou - un déficit cumulé de fonctionnement de …………….

- un excédent cumulé d’investissement de 70 512,80 €

ou - un déficit cumulé d’investissement de …………….

- un solde positif de restes à réaliser …………….

ou - un solde négatif de restes à réaliser 93 200,00 €

1 – décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 19 751,29 €

- le solde disponible de ……………. est affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : …………………… affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : ………………..

2 – décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ……………………

3 – décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 70 512,80 €Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 17/26

2022-DELIB-058 : Finances

Budget Annexe OTIPHV

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 21 mars 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 7 103,37 €

ou - un déficit cumulé de fonctionnement de …………….

- un excédent cumulé d’investissement de …………….

ou - un déficit cumulé d’investissement de …………….

- un solde positif de restes à réaliser …………….

ou - un solde négatif de restes à réaliser …………….

1 – décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ………………………

- le solde disponible de : 7 103,37 € est affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : …………………… affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 7 103,37 €

2 – décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ………………………

3 – décide d’affecter au compte 001 : ………………………

2022-DELIB-059 : Finances

Budget GEMAPI

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, le 21 mars 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 176 062,61 €

ou - un déficit cumulé de fonctionnement de …………….

- un excédent cumulé d’investissement de 124 694,26 €

ou - un déficit cumulé d’investissement de …………….

- un solde positif de restes à réaliser …………….

ou - un solde négatif de restes à réaliser 9 415,00 €

1 – décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : le solde disponible de …………………… est affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : …………………… affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 176 062,61 €

2 – décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ……………………

3 – décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 124 694,26 €Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 18/26

2022-DELIB-060 : Finances

Budget Principal

Vote du Budget Primitif 2022

Le Président, en conformité avec l’instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2022 de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (budget principal).

Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 4 160 841,64 €

Recettes de fonctionnement : 4 160 841,64 €

Dépenses d’investissement : 2 324 652,08 €

Recettes d’investissement : 2 324 652,08 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2022 de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (budget principal),

- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l’Etat.

2022-DELIB-061 : Finances

Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée

Vote du Budget Primitif 2022

Le Président, en conformité avec l’instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2022 du budget annexe « Parc d’Activités Intercommunal à Morée ».

Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 282 946,65 €

Recettes de fonctionnement : 282 946,65 €

Dépenses d’investissement : 239 692,69 €

Recettes d’investissement : 239 692,69 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « Parc d’Activités Intercommunal à Morée »,

- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l’Etat.

2022-DELIB-062 : Finances

Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou

Vote du Budget Primitif 2022

Le Président, en conformité avec l’instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2022 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou ».

Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 32 123,29 €

Recettes de fonctionnement : 32 123,29 €

Dépenses d’investissement : 20 021,80 €

Recettes d’investissement : 20 021,80 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l’Etat.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 19/26

2022-DELIB-063 : Finances

Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux

Vote du Budget Primitif 2022

Le Président, en conformité avec l’instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2022 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux ».

Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 27 574,00 €

Recettes de fonctionnement : 27 574,00 €

Dépenses d’investissement : 470 341,95 €

Recettes d’investissement : 470 341,95 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l’Etat.

2022-DELIB-064 : Finances

Budget Annexe Laboratoire à Morée

Vote du Budget Primitif 2022

Le Président, en conformité avec l’instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2022 du budget annexe « Laboratoire à Morée ».

Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 20,00 €

Recettes de fonctionnement : 20,00 €

Dépenses d’investissement : 13 974,96 €

Recettes d’investissement : 13 974,96 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « Laboratoire à Morée », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l’Etat.

2022-DELIB-065 : Finances

Budget Annexe SPANC

Vote du Budget Primitif 2022

Le Président, en conformité avec l’instruction comptable M49, présente le projet de budget primitif 2022 du budget annexe « SPANC ».

Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 121 853,42 €

Recettes de fonctionnement : 121 853,42 €

Dépenses d’investissement : 0,00 €

Recettes d’investissement : 0,55 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « SPANC », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l’Etat.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 20/26

2022-DELIB-066 : Finances

Budget Annexe Développement Economique

Vote du Budget Primitif 2022

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 5 Votants : 37 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 2 (G. FAUDET-NELLEBACH, P. SOLON)

Le Président, en conformité avec l’instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2022 du budget annexe « Développement Economique ».

Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 57 344,00 €

Recettes de fonctionnement : 57 344,00 €

Dépenses d’investissement : 349 017,09 €

Recettes d’investissement : 349 017,09 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « Développement Economique », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l’Etat.

2022-DELIB-067 : Finances

Budget Annexe GEMAPI – Vote du Budget Primitif 2022

Le Président, en conformité avec l’instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2022 du budget annexe « GEMAPI ».

Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 391 762,61 €

Recettes de fonctionnement : 391 762,61 €

Dépenses d’investissement : 140 320,26 €

Recettes d’investissement : 140 320,26 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « GEMAPI », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l’Etat.

2022-DELIB-068 : Finances

Budget Annexe OTIPHV – Vote du Budget Primitif 2022

Le Président, en conformité avec l’instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2022 du budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois ».

Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 46 088,37 €

Recettes de fonctionnement : 46 088,37 €

Dépenses d’investissement : 0,00 €

Recettes d’investissement : 0,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois »,

- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l’Etat.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 21/26

2022-DELIB-069 : Finances

Vote des taux d’imposition 2022

CFE / TFB / TFNB

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 5 Votants : 37 Pour : 30 Contre : 7 Abstention : 0

Dans le cadre du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois pour l’exercice 2022, il convient de voter les taux de contribution foncière des entreprises et de taxe sur le foncier bâti et non bâti.

Pour rappel, les taux votés en 2021 étaient les suivants :

- Taux contribution foncière des entreprises (CFE) : 19,13 %

- Taux mis en réserve CFE : 0,00 %

- Taux taxe foncier bâti (TFB) : néant

- Taux taxe foncier non bâti (TFNB) : 2,33 %

Le Président propose d’appliquer en 2022 les taux ci-dessous :

- Taux contribution foncière des entreprises (CFE) : 20,46 %

- Taux mis en réserve CFE : 0,00 %

- Taux taxe foncier bâti (TFB) : 2,00 %

- Taux taxe foncier non bâti (TFNB) : 2,33 %

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE d’appliquer les taux suivants pour l’année 2022 :

• Taux contribution foncière des entreprises (CFE) : 20,46 %

• Taux mis en réserve CFE : 0,00 %

• Taux taxe foncier bâti (TFB) : 2,00 %

• Taux taxe foncier non bâti (TFNB) : 2,33 %

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2022-DELIB-070 : Finances

Vote des taux d’imposition 2022

TEOM SICTOM de CHATEAUDUN

Après réception des bases d’imposition et du produit attendu par le SICTOM de CHATEAUDUN, le Président propose de voter les taux suivants pour le recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur les communes de BREVAINVILLE, de FONTAINE-RAOUL, d’OUZOUER- LE-DOYEN et de VILLEBOUT :

Modalités calcul taux TEOM 2022

Commune Bases d’imposition Taux TEOM Produit attendu BREVAINVILLE 156 825 9,44 % 14 796 FONTAINE-RAOUL 219 034 8,67 % 18 987 OUZOUER-LE-DOYEN 149 754 12,56 % 18 804 VILLEBOUT 115 261 8,59 % 9 894 Total 640 874 62 481

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’appliquer les taux de TEOM tels que présentés dans le tableau ci-dessus pour les communes membres du SICTOM de CHATEAUDUN,

- CHARGE le Président d’exécuter la présente décision,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 22/26

2022-DELIB-071 : Finances

Vote des taux d’imposition 2022

TEOM SYVALORM LOIR-ET-SARTHE

Après réception des bases d’imposition et du produit attendu par le SYVALORM LOIR-ET-SARTHE, le Président propose de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur les communes de BOUFFRY, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, LA FONTENELLE, LE POISLAY et RUAN-SUR-EGVONNE. Le Président rappelle que ces communes sont regroupées au sein d’une zone intercommunale de perception unique.

Modalités calcul taux TEOM 2022

Bases d’imposition Taux TEOM Produit attendu

Zone intercommunale de

perception unique 1 643 944 11,54 % 189 656

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le taux de TEOM à 11,54 % pour les communes membres du SYVALORM LOIR-ET-SARTHE,

- CHARGE le Président d’exécuter la présente décision,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2022-DELIB-072 : Finances

Vote des taux d’imposition 2022

TEOM SYNDICAT VALDEM

Après réception des bases d’imposition et du produit attendu par le syndicat VALDEM, le Président propose de voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur les communes membres de ce syndicat. Il indique que le même taux sera appliqué sur l’ensemble des communes adhérentes au syndicat VALDEM : BUSLOUP, LA CHAPELLE-ENCHERIE, FRETEVAL, LIGNIERES, LISLE, MOISY, MOREE, PEZOU, RENAY, ROMILLY-DU-PERCHE, SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE, SAINT-JEAN FROIDMENTEL.

Modalités calcul taux TEOM 2022

Bases prévisionnelles Taux TEOM Produit attendu

Zone unique 4 441 649 12,37 % 549 105

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 12,37 % pour les communes membres du Syndicat VALDEM,

- CHARGE le Président d’exécuter la présente décision,

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2022-DELIB-073 : Finances

Fixation du produit attendu de la taxe gestion des milieux

aquatiques et la prévention des inondations pour l’exercice 2022

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), notamment ses articles 64 et 76 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 octobre 2017 modifiant les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois intégrant la nouvelle compétence ;

Vu les articles 1530 bis et 1639A du Code Général des Impôts (CGI) ;Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 23/26

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 mars 2020 instaurant la taxe GEMAPI sur le territoire ;

Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté du Perche & Haut Vendômois exerce la compétence GEMAPI ;

Considérant que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF, et qu’il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l’administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) ;

Considérant que le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement occasionnées par l’exercice de la compétence GEMAPI ;

Considérant que la population DGF de la Communauté du Perche & Haut Vendômois est de 10 426 habitants ;

Le Président propose de fixer le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2022 à la somme de 200 000,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2022 à la somme de 200 000,00 € ; - AUTORISE le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2022-DELIB-074 : Finances

Budget Principal

Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2022

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de budget primitif 2022 pour le Budget Principal. Il détaille notamment les subventions qui seront à verser par la Communauté du Perche & Haut Vendômois sur l’exercice 2022, selon la liste ci-dessous : - CAUE 41 : 500,00 €

- ISMER : 2 500,00 €

- Mission locale du Vendômois : 5 000,00 €

- Fondation du patrimoine : 250,00 €

- Association des Secrétaires de Mairie 41 : 50,00 €

- Approlys : 50,00 €

- ADIL : 2 802,00 €

- Musikenfête : 200,00 €

- Tsigane Habitat : 1 500,00 €

Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 6574 du budget 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’attribuer les subventions indiquées ci-dessus,

- AUTORISE le Président à effectuer les versements correspondants et à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.

2022-DELIB-075 : Finances

Budget annexe Développement Economique

Subvention à l’association Initiative Loir-et-Cher

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le partenariat avec l’association Initiative Loir-et-Cher portant sur l’assistance et le conseil aux entreprises locales et le développement économique du territoire.

Dans ce cadre, il convient pour la CPHV de verser à l’association Initiative Loir-et-Cher une subvention de 800,00 €.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 24/26

Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget annexe Développement Economique 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’attribuer une subvention de 800,00 € à l’association Initiative Loir-et-Cher indiquée ci-dessus,

- AUTORISE le Président à effectuer le versement correspondant et à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.

2022-DELIB-076 : Finances

Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestion des amortissements en M57- adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l'amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur

Le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est appelée à définir la politique d'amortissement du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et des budgets annexes M57.

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le conseil communautaire doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

Il est donc proposé, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois et les budgets annexes M57 :

Pour la fixation des durées d’amortissement : d’adopter les durées d’amortissement proposées dans le document annexé pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022. Les biens antérieurs au 1er janvier 2022 poursuivent leur durée d’amortissement. Pour l’application du prorata temporis : d’adopter l’application de la règle de calcul prorata temporis pour l’amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2022 (à compter de leur date de mise en service), sauf pour les biens de faible valeur qui, par dérogation, seront amortis sur 1 an dans l’année suivant leur mise en service.

Pour la comptabilisation par composant : d’appliquer, si nécessaire, la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement est différent.

Pour la fixation du seuil de biens de faible valeur : de fixer un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 1 000 € et d’approuver la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ADOPTE les durées d’amortissement proposées dans le document annexé pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022, les biens antérieurs au 1er janvier 2022 poursuivant leur durée d’amortissement,

- ADOPTE l’application de la règle de calcul prorata temporis pour l’amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2022 (à compter de leur date de mise en service), sauf pour les biens de faible valeur qui, par dérogation, seront amortis sur 1 an dans l’année suivant leur mise en service,

- APPLIQUE, si nécessaire, la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement est différent,

- FIXE un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 1 000 € et APPROUVE la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 25/26

QUESTIONS DIVERSES

Ingrid VESPRINI : Pierre PINET a réussi sa formation diplômante de conseiller numérique France Services. Il est à votre disposition pour intervenir dans vos communes. Des rendez-vous individuels sont également possibles.

Un message électronique de relance va vous être envoyé. Pierre PINET s’est déjà rendu sur la commune de Busloup où un partenariat est mis en place pour constituer un atelier. Son action est dédiée à l’accompagnement numérique sur l’ensemble du territoire.

Le Président : Plusieurs communes ont mis en place des opérations de dons pour les réfugiés ukrainiens. On a été informé que la dernière collecte de dons à BLOIS était fixée au 16 mars 2022. Je sais que la commune de Droué a accueilli des réfugiés ukrainiens.

Catherine MONNIER : Ces réfugiés sont arrivés vendredi 18 mars 2022 au soir. Il y a quatre adultes et seize enfants. Pour l’instant, ils se trouvent dans des familles d’accueil qui s’occupent d’eux. Ils ont besoin de temps pour pouvoir émerger de ce qui leur arrive. La première chose qu’ils nous ont demandée, c’est de « pouvoir dormir tranquille ». Une réunion d’information se tiendra cette semaine à propos de l’accueil des réfugiés.

Le Président : Sont-ils répartis sur plusieurs communes ?

Catherine MONNIER : Ils se trouvent notamment sur des communes en Eure-et-Loir (dont Arrou), puisque l’association qui s’en occupe est basée dans ce département. D’autres réfugiés résident actuellement dans un gîte sur la commune de La Fontenelle. J’ai été personnellement bouleversée par ce que j’ai vu.

J’ai aussi senti les Français qui étaient partis les chercher très marqués par leur périple. Ils avaient besoin de retrouver leurs familles. Ils ont été particulièrement émus par les enfants, qui arrivaient avec leurs petits sacs à dos. Ils vont avoir besoin de temps pour se remettre de cette situation. Un professeur de gymnastique qui a officié à Droué, d’origine ukrainienne, a pu parler avec eux (les réfugiés ne parlent pas français, certains parlent un peu anglais, il y a donc un barrage important de la langue).

Il y aura certainement des besoins car nous ne savons pas combien de temps ils vont rester ici, alors qu’ils ont des démarches à effectuer dans le cadre de leur accueil en France.

Le Président : Il y a plein de choses qu’on nous amène et dont on ne sait pas quoi faire, donc si jamais il y a des besoins, il ne faut pas hésiter à nous contacter.

Marcel DEFREMONT : Où en est l’organisation du Comice Agricole ?

Le Président : L’organisation se met en place. Les responsables pour toutes les commissions sont nommés, à l’exception de celle pour l’animation. On a déjà des projets à ce niveau, n’hésitez pas à revenir vers nous pour vos propositions. Nous avons démarré la décoration (gérée par Marie-France ARNEAU) et la commission de sécurité va venir sur le site. La sécurité est un gros morceau de ce qu’il faut mettre en place pour cet événement.

Il nous faut beaucoup de bénévoles, notamment pour la semaine précédente (30 à 40 personnes) et le week-end, pour la restauration (avec Aurélien LEMOINE), la buvette, le parking, la sécurité… J’enverrai également un message électronique pour connaître les disponibilités de vos agents. Les élus communaux sont également conviés.

Marcel DEFREMONT : Pour nous permettre de décorer les stands, pourriez-vous nous indiquer les différentes dimensions (3m, 6m…) et le coût ?

Le Président : C’est gratuit pour les communes et les associations. Au niveau des dimensions, nous ne sommes pas à trois mètres près. Il est également possible de se regrouper avec les associations.

Daniel PERIN : Pouvez-vous nous rappeler quels types de travaux peuvent bénéficier d’un fonds de concours intercommunal ?

Le Président : La commission va y travailler, on veut réglementer les fonds de concours avant l’été. Jusqu’ici, à chaque fois qu’on en discute, la commission ne trouve pas d’accord sur les critères des fondsCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 mars 2022 – Page 26/26

de concours. Deux demandes de fonds de concours ont été acceptées cette année. La date limite de dépôt est au 30 novembre, il faut déterminer une règle au préalable.

Marylène GOUET : Les décisions ont donc été prises quant aux fonds de concours ? Pouvez-vous rappeler les dossiers retenus ?

Le Président : Les deux dossiers qui concernaient les communes de Lignières et Lisle ont été acceptés.

Aurélien LEMOINE : Amalric GALLIOT est actuellement en fin de formation sur le logiciel d’urbanisme. Les secrétaires de mairie sont également déjà venues en formation à la CPHV, notamment les secrétaires des trois mairies avec le plus de dossiers à traiter (Morée, Pezou, Fréteval). Une évaluation a été effectuée avec ces secrétaires qui nous ont fait part de ce qui avaient répondu à leurs attentes et leurs besoins à venir. La question est désormais sur la mise en place du logiciel. Le problème se situe sur la cartographie associée au logiciel. Son éditeur, la société INETUM, a la possibilité de nous fournir sa cartographie pour compléter le logiciel. C’est une option que nous n’avions pas retenue, puisque notre choix était d’utiliser la cartographie Pilote 41 proposée par l’Observatoire 41. Au départ, nous espérions que cela ne poserait pas de soucis avec une passerelle informatique adéquate pour un coût réduit. On se rend compte que c’est plus compliqué que prévu. Les coûts sont multipliés par deux et risquent de devenir inhérents tous les ans avec une fonctionnalité non avérée (nous sommes la seule communauté de communes du département avec ce logiciel). L’option Pilote 41 n’est pas exclue à ce jour mais nous avons redemander un devis réactualisé pour utiliser la cartographie conçue par INETUM. J’espère que nous pourrons vous présenter leur proposition pour le prochain conseil communautaire. Je crains que l’option incluant une cartographie Pilote 41 soit relativement chère, mais elle permettrait de conserver une cartographie à laquelle nous sommes habitués.

Nous continuons de fonctionner en format papier. Il y aurait des communes qui seraient prêtes pour passer par une transmission des dossiers d’urbanisme par l’intermédiaire du logiciel, mais nous préférons faire un lancement en « stop and go » avec une transition incluant toutes les communes et tous les dossiers. Cela évite de rencontrer des difficultés parce que des dossiers arrivent en suivant différents process.

Aurélien LEMOINE : Comme lors de l’édition 2010, j’ai pris en charge la partie restauration du Comice Agricole. Le besoin de main d’œuvre sera surtout concentré sur le samedi soir, avec l’idée de refaire un repas festif et dansant. Il faudra au moins 50 personnes pour servir. Si vous connaissez des gens qui ont un appétit pour servir, s’amuser, danser et ont des compétences pour la restauration, vous pouvez me transmettre leurs coordonnées ou les communiquer à Alain BOURGEOIS qui tient des fiches bénévoles. Il faut vraiment qu’on soit assez de personnes, il faut donc mobiliser alors que nous n’avons que deux mois pour le faire. Nous devons donc créer un élan suffisamment fort tout de suite ou cela risque d’être insuffisant au final.

Marie-France ARNEAU : Nous allons reprendre la décoration en utilisant des éléments que nous avions déjà récupérés deux ans auparavant. Nous avons aussi récupéré des choses en provenance de Savigny- sur-Braye. Si des personnes sont prêtes à contribuer en faisant de la décoration et du découpage, vous pouvez prendre contact avec la Mairie et nous reviendrons vers vous. Le bâtiment que nous utiliserons pour le Comice Agricole est impressionnant, très grand. Les stands devraient d’ailleurs être installés à l’intérieur du bâtiment.

Le Président : Cela dépendra de la visite de la commission de sécurité. La partie festive se fera à l’intérieur du bâtiment sans problème. On envisage également de mettre les stands en intérieur, ce qui nous éviterait de mettre des bâches dessus.

Manifestations :

Randonnée de l’OTIPHV le dimanche 27 mars 2022.

Brocante à Lignières le dimanche 3 avril 2022.

Brocante du Comité des Fêtes à Pezou le dimanche 24 avril 2022.

Concert Festillésime du « Jane Porter Trio » à Renay le vendredi 29 avril 2022. Brocante à Fontaine-Raoul le dimanche 26 juin 2022.

Le Président lève la séance à 23h00.