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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1695117
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1695117)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
cphv (comenunou
Perche & Haut Vendémc
Délibération n° 2024-DELIB-015
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 0 70 _
Pubiéle (} 3 MR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-80001CA2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelie-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïlly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Principal
Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 EE
Budget Principal Pubié le À 3 AVR. 2024 EG
Com pte de Gestion 2023 ID : 041-200040772-20240325-80001CA2023-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il Jui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Délibération n° 2024-DELIB-016
Reçu en préfecture le 05/04/2024
C p V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le 3 AVR 2024 F ARRONDISSEMENT DE VENDOME ID : 041-200040772-20240325-80009CA2023-BF c + Perche & Houf Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024 OB J ET : Fi n an ces
Reçu en préfecture le 05/04/2024 TEE
————— Budget Annexe GEMAPI Publié le 0 9 AVR 2024 EE
Compte de Gestion 2023
ID : 041-200040772-20240325-80009CA2023-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'if lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déciare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Délibération n° 2024-DELIB-017
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Pubiéle_ f) 3 AVR. 2078 &
ID : 041-200040772-20240325-80008CA2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphy CCurnna Perche & Haut Vendèmo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaïre la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne :
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe OTIPHV Pwiéle Ÿ 3 AVR 2024 ID : 041-200040772-20240325-80008CA2023-BF Compte de Gestion 2023
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-018 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Cp V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le {) 3 ANR. 2024
F ARRONDISSEMENT DE VENDOME ID : 041-200040772-20240325-80007CA2023-BF C nau Perche 8 Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lämé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe Développement Economique [rise 0 3 AVR. 2024 Compte de Gestion 2023 ID : 041-200040772-20240325-80007CA2023-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire ÆHXE77
Le Président, {2 XX
Alain BOURGES \2 ="
Le secrétaire de séance, SF Et) Pascal TRASSARD a Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Délibération n° 2024-DELIB-019 Reçu en préfecture le R 907
CP hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le 0 3 AVR. Û 4
F ARRONDISSEMENT DE VENDOME ID : 041-200040772-20240325-80006CA2023-BF
Perche a Haut Ver COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET a Finances Reçu en préfecture le IR 9074 SE
Budget Annexe SPANC pubiéle À 3 AVR. — Compte de Gestion 2023 ID : 041-200040772-20240325-80006CA2023-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire rene
Le Président, RÉ SE
Le secrétaire de séance, 7 £e
Pascal TRASSARD SE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture, | {0
0 3 AVR. 2024 Publié le ID : 041-200040772-20240325-80005CA2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 2024-DELIB-020
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphyv
Communaul
Perche & Hout Vendéme
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Éric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria Le
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Compte de Gestion 2023
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe Laboratoire à Morée rar Q 3 AVR 2026 CET Co ma pte d e Gestion 2023 ID : 041-200040772-20240325-80005CA2023-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déciare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire LES
Le Président, Sr,
Le secrétaire de séance, Ve —— 7
Pascal TRASSARD QUE cphy ons
Perche & Hout Vendome
Délibération n° 2024-DELIB-021
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en 0 4 AVR. 2024
= Publié le
ID : 041-200040772-20240325-80004CA2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Bouffry
Alain Brunet
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Publié le û a AVD 20284 Compte de Gestion 2023 | ID : 041-2 040772-20240325-80004CA2023-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-022 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le R 20
Cp V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER pubiéle Q 3 AVR. 2024
_ ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240325-80003CA2023-BF Communou
Perche à Hout Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Maryiène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïlly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 D
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pez{rwise ( 3 AVR. 2024 Compte de Gestion 2023 ID : 041-200040772-20240325-80003CA2023-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire TT
Le Président, SE
Alain BOURGEOIS © C
Le secrétaire de séance, È Pascal TRASSARD —_——
NN cphy Cossgimout
Perche 8 Haut Vendoma
Délibération n° 2024-DELIB-023
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Pubié le f} 3 AVR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-80002CA2023-BF
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée
Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET L Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
re >] pubiéle: D 3 AVR 91 Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à °°° . 2024
. ID : 041-200040772-20240325-80002CA2023-BF
Compte de Gestion 2023
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv * ES
Perche & Haut Vendéme
Délibération n° 2024-DELIB-024
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/
Publié le {) 3 ANR. À
ID : 041-200040772-20240325-80001CA2023-BF
054
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 3 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Principal
Compte administratif 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en 132 le 05/04/2024
sn Publié le D 3 AVR 2024
Budget Principal ID : 041-200040772-20240325-80001CA2023-BF
Compte administratif 2023
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv \ CCosiunou
Perche & Haut Vendômna
Délibération n° 2024-DELIB-025
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le D 2074 _
Publié le } 3 ANR. 20
ID : 041-200040772-20240325-80009CA2023-BF
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 3
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Compte administratif 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 OBJET : Finances
Publié le _
Budget Annexe GEMAPI ID : ee D 3 AVR 20
Compte administratif 2023
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « GEMAPI » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « GEMAPI » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv Communaut
Perche & Houl Vendérne
Délibération n° 2024-DELIB-026
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
pubiéle () 3 AVR 2024 ID : 041-200040772-20240325-80008CA2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Evelyne Gandon
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 3
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Compte administratif 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en 70 3 AVR 2024
Le : Een
Budget Annexe OTIPHV Le | ID : 041-200040772-20240325-80008CA2023-BF
Compte administratif 2023
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « OTIPHV » (Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois) de la Communauté
du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « OTIPHV » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv (comemunos
Perche & Hout Vendèma
Délibération n° 2024-DELIB-027
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le D OL
pubtié le () 3 AVR.
ID : 041-200040772-20240325-80007CA2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelie-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 3 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Compte administratif 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 —
LM ETILe
4 : Publié le
Budget Annexe Développement Economique ID: ar2bar AN Ba0 2 borcarozs.er Compte administratif 2023
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Développement Economique » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « Développement Economique » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphyv Crau
Perche & Haut Vendôrmo
Délibération n° 2024-DELIB-028
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Pubié le À 3 AVR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-80006CA2023-BF
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 3 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Compte administratif 2023
Bouffry
Votants : 32 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le En
Pubié le Q 3 AVR. 2024 Budget Annexe SPANC ID : 041-200040772-20240326-80006CA2023-BF
Compte administratif 2023
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « SPANC » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « SPANC » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy Cession
Perche à Haut Vendèmo
Délibération n° 2024-DELIB-029
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
0 3 AVR. 2024 ID : 041-200040772-20240325-80005CA2023-BF Publié le”
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froïidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
ÉUELAS
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrauit, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 3 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Compte administratif 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
ns : Pubté le À 3 AVR. 2024 ET Budget Annexe Laboratoire à Morée
LL . ID : 041-200040772-20240325-80005CA2023-BF
Compte administratif 2023
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Laboratoire à Morée » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « Laboratoire à Morée » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv (cormemunau
Perche & Haut Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-030
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 0 8 AVR 2024
ID : 041-200040772-20240325-80004CA2023-BF
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Éric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 3 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Compte administratif 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET . Finances Reçu en ou 05/04/2024
; 4 u . Publié le VR ? Le
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux ID: a ROUE ccxoorser
Compte administratif 2023
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux »
de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Délibération n° 2024-DELIB-031
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024 EME
ET
Dora ARE DRE ccxcoos ne
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphy
Communout
Perche & Haul Vendéme
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Liste La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laïisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 3 Pour: 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Compte administratif 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pez/ "1" 0 3 AVR 2024 *# Compte administratif 2023 ID : 041-200040772-20240325-80003CA2023-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Commerce d'Alimentation à Pezou » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s’étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphyv \ Er oau
Perche & Haut Veñndôma
Délibération n° 2024-DELIB-032
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le f:3 AVR 2024
ID : 041-200040772-20240325-80002CA2023-BF
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïlly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 3 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée
Compte administratif 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 ——_— pubiéie 3 AVR. 2024 Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à ID : 041-200040772-20240325-80002CA2023-BF
Compte administratif 2023
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal à Morée » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal à Morée » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy Ccommunou
Perche & Hout Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-033
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
0 3 AVR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-80001BP2024-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul: Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
LAS CIS
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 3 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget principal
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances | | En préfecture le 05/04/2024
Budget principal Pubiéle G 3 AVR. 2024 . » « ID : 041-200040772-20240325-80001BP2024-BF Affectation du résultat de fonctionnement 2023 !
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 25 mars 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 978 108,54 € ou - un déficit cumulé de fonctionnement de ..............….
- un excédent cumulé d'investissement de ..............….. ou -un déficit cumulé d'investissement de 233 304,19 € - un solde positif de restes à réaliser 429 557,00 €
ou -un solde négatif de restes à réaliser ................
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : …........ n.
- le solde disponible de 978 108,54 € est affecté comme suit : mañffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ......................….. maffectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 978 108,54 €
2 — décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) Éussissscstisstans
3 — décide d’affecter au compte 001 (en dépenses) : 233 304,19 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
. cphv (corse
Perche 2 Haut Vendéme
Délibération n° 2024-DELIB-034
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pubiéle @ 3 AVR. 2024
L ID : 041-200040772-20240825-80009BP2024-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayÿes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïlly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe GEMAPI Publié le û à AVD 20
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 L'2 041-2000 773 30240428 SdboseP202.8F
HE LA
RAT
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 25 mars 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 424 482,88 €
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de ..............….
- un excédent cumulé d’investissement de 31 381,19 €
ou -un déficit cumulé d'investissement de ................
- un solde positif de restes à réaliser
ou -un solde négatif de restes à réaliser manne
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- àtitre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) :
le solde disponible de 424 482,88 € est affecté comme suit :
m affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : .…....................….. # affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 424 482,88 €
2 - décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ........................
3 — décide d'affecter au compte 001 (en recettes) : 31 381,19 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Délibération n° 2024-DELIB-035
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié 1) 3 AVR. 2028
ID : 041-200040772-20240325-80008BP2024-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv Csésnau
Perche & Haut Vendémc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froïidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle . La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jlean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe OTIPHV Publiéle Q 3 AVR. 2024
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 L2:27299990777202025 900088P 2024 EF
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 25 mars 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 14 651,99 € ou - un déficit cumulé de fonctionnement de ..............…….
- un excédent cumulé d'investissement de ................
ou -un déficit cumulé d'investissement de .............….
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser ..............….
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ….........................
- le solde disponible de : 14 651,99 € est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................
# affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 14 651,99 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ...........................
3 — décide d'’affecter au compte 001 : ...........................
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
” Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Délibération n° 2024-DELIB-036
Reçu en préfecture le 05/04/2024 UE
Cp hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Pubiélef} 3 AVR 2024
F ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240328-80007BP2024-BF c ut Perche & Haut Vendämo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 . Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET ; Finances Reçu en DS AR le 05/04/2024
Budget Annexe Développement Economique Publié le R 2024 ER
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 L2-7200090772202R025 00078 202t Er
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 25 mars 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 16 935,20 €
ou -un déficit cumulé de fonctionnement de .............….…
- un excédent cumulé d'investissement de ............….
ou - un déficit cumulé d'investissement de 54 914,35 €
- un solde positif de restes à réaliser
ou -un solde négatif de restes à réaliser... €
1 — décide d’'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 16 935,20 €
-_ le solde disponible de ..............….. est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068): ......................…..
# affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : ...................…
2 - décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ........................
3 — décide d'affecter au compte 001 (en dépenses) : 54 914,35 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-037 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le {} 3 AVR 2024
ID : 041-200040772-20240325-80006BP2024-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpov Perche 4 Hout Vendème EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Fréteval Pezou Morée Droué
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Pascal Trassard
Éric Experton
Evelyne Gandon
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdeli
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe SPANC Pubiié le À 3 AVR. 2024
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 L2:941200040777202%0828-80006BP2024-8F
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 25 mars 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 65 689,94 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d'investissement de 0,55 € ou -un déficit cumulé d'investissement de ...............
- un solde positif de restes à réaliser ................
ou - un solde négatif de restes à réaliser ..............…..
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ...........................
- le solde disponible de : 65 689,94 € est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ....................... # affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 65 689,94 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ...........................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 0,55 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphyv Communaul
Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2024-DELIB-038
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture Ÿ 05/04 024 à
Publié le ve
ID : 041-200040772-20240325-80005BP2024-BF
(5 3 F4 0 Me
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Éric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe Laboratoire à Morée Publiéle Ÿ 3 AVR. 2024 . ' . ID : 041-200040772-20240325-80005BP2024-BF Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 25 mars 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de .............…. ou - un déficit cumulé de fonctionnement de .............….
- un excédent cumulé d'investissement de 974,96 €
ou -un déficit cumulé d'investissement de ................
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser ..............….
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ........................
- le solde disponible de ............... est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ....................…. maffectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : ..….............…
2 — décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ..................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 974,96 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Délibération n° 2024-DELIB-039
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le , ., in An
1 a AVR ZU£&
ID : 041-200040772-20240325-B0003BP2024-BF phv
Cons l
Perche 3 llout Vendème COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Danie! Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 —.
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezd ®#'* 1 03 AVR. 2024 EEE Affectation du résultat de fonctionnement 2023 LT ES E00SEP 0er er
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 25 mars 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 12 966,75 € ou - un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d'investissement de ..............
ou -un déficit cumulé d'investissement de 2 895,16 €
- un solde positif de restes à réaliser ................
ou -un solde négatif de restes à réaliser .............……
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
Bau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 2 895,16 €
- le solde disponible de 10 071,59 € est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ..….....................
# affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 10 071,59 €
2 — décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ..................
3 — décide d'affecter au compte 001 (en dépenses) : 2 895,16 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy Ccéunau
Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2024-DELIB-040
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le {) 4 AVR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-80004BP2024-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Soton
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 08/04/2024 enr
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Pubiiéle() 4 AVR. 2024 Era
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 L2:241200040772-2024025800048P2024-8r
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 25 mars 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 41 676,43 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d'investissement de ................
ou -un déficit cumulé d'investissement de 110 521,18 €
- un solde positif de restes à réaliser 128 896,80 €
ou -un solde négatif de restes à réaliser
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ........................
- le solde disponible de 41 676,43 € est affecté comme suit :
# affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ maffectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 41 676,43 €
2 — décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ..................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en dépenses) : 110 521,18 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-041 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
cphv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le 0 3 AVR. 2024
nt ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Ce HS ID : 041-200040772-20240325-80002BP2024-BF
Perche & laut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poisiay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances
: ER
. Reçu en préfecture
le 05/04/2024 7
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à sit : AUR 702% U $ ATK, LULS
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 | 12 : 0:1-200040772-20240325-800028P2024-8r
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 25 mars 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de ................ ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d'investissement de 1 268,30 € ou -un déficit cumulé d'investissement de .............….
- un solde positif de restes à réaliser ..............….
ou - un solde négatif de restes à réaliser
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ..........................
- le solde disponible de : ................. est affecté comme suit :
H affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ....................... maffectation au déficit reporté de fonctionnement (ligne 002) : ...............…
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ................
3 — décide d'affecter au compte 001 (en recettes) : 1 268,30 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv (comenunou
Perche & Haut Vendoma
Délibération n° 2024-DELIB-042
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024 =
Pubié 1e D 4 AVR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-80001BP2024-BF
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 1
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Principal
Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET . Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 ur
| ns puiéte Q 3 AVR. 2024 ER Budget Principal ID : 041-200040772-20240325-80001BP2024-BF
Vote du Budget Primitif 2024
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 1 (S. LAME)
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2024 de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (budget principal).
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 4 766 611,81 €
Recettes de fonctionnement : 4 766 611,81 €
Dépenses d'investissement : 2 959 962,93 €
Recettes d'investissement : 2 959 962,93 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2024 de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (budget
principal),
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-043 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024 _.
Publié le 0 3 AVR 2024
ID : 041-200040772-20240325-B0009BP2024-BF
cphy Communaut
Perche & Haut Vendôme
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïlly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en
préfecture le 05/04/2024 _—
Budget Annexe GEMAPI Pwiéte {3 :
Vote du Budget Primitif 2024 ID : our20 m8 Ro UE onp2028.0€
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « GEMAPI ».
Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 644 682,88 €
Recettes de fonctionnement : 644 682,88 €
Dépenses d'investissement : 113 078,00 €
Recettes d'investissement : 113 078,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe « GEMAPI »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-044 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 —
CP hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER butée PA pus nes ARRONDISSEMENT DE VENDÔME AVR. 2026 1 ID : 041-200040772-20240325-B80008BP2024-BF Communaut Perche 8 Haut Vendémc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient_absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïlly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
—
Budget Annexe OTIPHV pubié ieD 3 AVR, 2024
Vote du Budget Primitif 2024 ID : 041-200040772-20240325-80008BP2024-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 51 545,00 €
Recettes de fonctionnement : 51 545,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal du
Perche & Haut Vendômois »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
_. — cphv Ccommunau
Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2024-DELIB-045
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié lef} 3 AVR 2074
ID : 041-200040772-20240325-80007BP2024-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Alexandra Cassant Marÿlène Gouet Joël Verdier
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Berger
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 29 Contre : 1 Abstention : 3
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances , Reçu en préfecture le 05/04/2024
__ Budget Annexe Développement Economique |°”*"“"° D 3 AVR 2024 * ne ID : 041-200040772-20240325-80007BP2024-BF Vote du Budget Primitif 2024
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 29
Contre : 1 (S. LAME)
Abstention : 3 (A. CASSANT -— pouvoir de D. BRUNET, M. BEAUDOUX)
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « Développement Economique ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 210 020,00 €
Recettes de fonctionnement : 210 020,00 €
Dépenses d'investissement : 1 182 760,35 €
Recettes d'investissement : 1 182 760,35 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe « Développement Economique », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
Yù Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en 'STAUR 7074
Publié le L
ID : 041-200040772-20240325-80006BP2024-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 2024-DELIB-046
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cphv una
Perche & Haut Veñndëma
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances. Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe SPANC pwbiéle Ô 3 AVR. 2024
Vote du Budget Primitif 2024 | ID : 041-200040772-20240325-80006BP2024-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M49, présente le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « SPANC ».
Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 118 039,94 €
Recettes de fonctionnement : 118 039,94 €
Dépenses d'investissement : 0,00 €
Recettes d'investissement : 0,55 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe « SPANC », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Délibération n° 2024-DELIB-047
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
on’ Publié le VR. LU
ID : 041-200040772-20240325-80005BP2024-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Cpnv
(cormunau
Perche & Haut Vendèmo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de
la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe Laboratoire à Morée Pubiéie Q 3 AVR, 2024 Vote du Budget Primitif 2024 ID : 041-200040772-20240325-80005BP2024-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif
2024 du budget annexe « Laboratoire à Morée ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 20,00 €
Recettes de fonctionnement : 20,00 €
Dépenses d'investissement : 13 974,96 €
Recettes d'investissement : 13 974,96 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe « Laboratoire à Morée »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-048 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Cpnv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le 0 3 AVR. 9024
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
ID : 041-200040772-20240325-80004BP2024-BF Communaul
Perche 8 Hout Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne —
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prüdhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 +
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux pubiéle @) 3 AVR, 2074
Vote du Budget Primitif 2024 ID : 041-200040772-20240325-80004BP2024-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif
2024 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 60 528,43 €
Recettes de fonctionnement : 60 528,43 €
Dépenses d'investissement : 153 237,80 €
Recettes d'investissement : 153 237,80 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy Eine
Perche & Haut Vendèma
Délibération n° 2024-DELIB-049
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
pubié ie À 3 AYR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-80003BP2024-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Liste La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 TE
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezdewiee 9 3 AVR. 2024 FE
Vote du Budget Primitif 2024 ID : 041-200040772-20240325-80003BP2024-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « Commerce d'Alimentation à Pezou ».
Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 41 268,59 €
Recettes de fonctionnement : 41 268,59 €
Dépenses d'investissement : 32 518,16 €
Recettes d'investissement : 32 518,16 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-050 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
CP V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié if} à À VR. LUL*
. ARRONDSSEMENTARE VENDÔME ID : 041-200040772-20240325-80002BP2024-BF ul
Perche & Haut Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lise La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne SITE
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités intercommunal à Morée
Vote du Budget Primitif 2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Fina nces Reçu en préfecture le 05/04/2024
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Bwisie { 3 AVR. 2024
Vote d u Budget Prim it if 2024 ID : 041-200040772-20240325-80002BP2024-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif
2024 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal à Morée ».
Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 230 240,64 €
Recettes de fonctionnement : 230 240,64 €
Dépenses d'investissement : 229 840,64 €
Recettes d'investissement : 229 840,64 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal à Morée »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy Communaut
Perche & Haut Vendéma
Délibération n° 2024-DELIB-051
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le Û 4 AVR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB051-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies Thierry Herrey
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïlly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Vote des taux d’imposition 2024
CFE / TFB / TFNB / THRS
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances . .-. Reçu en préfecture le 05/04/2024 ne
Vote:des taux d'imposition 2024 Pulls 3 AVR. 2094
CFE / TEB / TEFNB / THRS LD: 041-200040772-20240325-2024DELIB051-DE
Dans le cadre du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois pour l'exercice 2024, il convient de voter les taux de contribution foncière des entreprises et de taxe sur le foncier bâti et non bâti.
Le Président propose d'appliquer en 2024 les taux ci-dessous :
- Taux contribution foncière des entreprises (CFE) : 20,46 %
- Taux mis en réserve CFE : 0,78 %
- Taux taxe foncier bâti (TFB) : 2,00 %
- Taux taxe foncier non bâti (TFNB) : 2,33 %
- Taux taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10,65 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'appliquer les taux suivants pour l'année 2024 :
e Taux contribution foncière des entreprises (CFE) : 20,46 %
Taux mis en réserve CFE : 0,78 %
Taux taxe foncier bâti (TFB) : 2,00 %
Taux taxe foncier non bâti (TFNB) : 2,33 %
Taux taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10,65 %
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Délibération n° 2024-DELIB-052
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le {) 3 AVR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB052-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphy (Corsanunau
Perche & Haut Vendôme
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Soion
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïlly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs: Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Vote des taux d’imposition 2024
TEOM SICTOM de CHATEAUDUN Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Vote des taux d'imposition 2024 Puliéle Ü 3 AVR 20? 52 -2024DELI8052-DE TEOM SICTOM de CHATEAUDUN ID : 041-200040772-2034032
Après réception des bases d'imposition et du produit attendu par le SICTOM de CHATEAUDUN, le Président propose de voter les taux suivants pour le recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les communes de BREVAINVILLE, de FONTAINE-RAOUL, d'OUZOUER- LE-DOYEN et de VILLEBOUT :
Modalités calcul taux TEOM 2024
Commune Bases d'imposition Taux TEOM Produit attendu BREVAINVILLE 167 670 8,67 % 14 537 FONTAINE-RAOUL 241 592 7,73 % 18 655 OUZOUER-LE-DOYEN 167 019 11,07 % 18 475 VILLEBOUT 128 545 7,57 9 720 Total 704 826 61 387
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer les taux de TEOM tels que présentés dans le tableau ci-dessus pour les
communes membres du SICTOM de CHATEAUDUN,
- CHARGE le Président d'exécuter la présente décision,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-053 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
h Reçu en préfecture le 05/04/2024 ,
C p V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publiée Q 3 AVR. ?n24 ES
2. PRRONDESEMIENTREE VENDÔME ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB053-DE C 4
piéréte & bout Vendée COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2024
TEOM SYVALORM LOIR-ET-SARTHE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 Je . - se Vote des taux d'imposition 2024 Publié le@ q AVR 2n/
40772-2024 TEOM SYVALORM LOIR-ET-SARTHE D : 041-2000 0325-2024DELIB053-DE
Après réception des bases d'imposition et du produit attendu par le SYVALORM LOIR-ET-SARTHE, le Président propose de voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les communes de BOUFFRY, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, LA FONTENELLE, LE POISLAY et RUAN-SUR-EGVONNE. Le Président rappelle que ces communes sont regroupées au sein d'une zone intercommunale de perception unique.
Modalités calcul taux TEOM 2024
Base d'imposition Taux TEOM Produit attendu
Zone intercommunale de u
perception unique 1 814 345 12,53 % 227 206
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le taux de TEOM à 12,53 % pour les communes membres du SYVALORM
LOIR-ET-SARTHE,
- CHARGE le Président d'exécuter la présente décision,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv (core ut
Perche 4 Haut Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-054
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB054-DE
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
0 3 AVR 2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2024
TEOM SYNDICAT VALDEM
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Fina nces ns ” 02: le 05/04/2024
ER 5 . LL ublié le 3n9) ent
Vote des taux d'imposition 2024 ID : DE UGOS-DE
TEOM SYNDICAT VALDEM
Après réception des bases d'imposition et du produit attendu par le syndicat VALDEM, le Président propose de voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les communes membres de ce syndicat. Il indique que le même taux sera appliqué sur ensemble des communes adhérentes au syndicat VALDEM: BUSLOUP, LA CHAPELLE-ENCHERIE, FRETEVAL, LIGNIERES, LISLE, MOISY, MOREE, PEZOU, RENAY, ROMILLY-DU-PERCHE, SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE, SAINT-JEAN FROIDMENTEL.
Modalités calcul taux TEOM 2024
Base d'imposition Taux TEOM Produit attendu
Zone intercommunale de
perception 4 934 974 14,18 % 699 409
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 14,18 % pour les communes membres du Syndicat VALDEM,
- CHARGE le Président d'exécuter la présente décision,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv (Communaus
Perche & Hout Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-055
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Pubiiéle Q 3 AVR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB055-DE
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Fixation du produit attendu de la taxe gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations
pour l’exercice 2024
Alain Brunet
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Fixation du produit attendu de la taxe gestion del ”'
pour l’exercice 2024
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(dite loi « NOTRe »), notamment ses articles 64 et 76 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du | de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 octobre 2017 modifiant les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois intégrant la nouvelle compétence ;
Vu les articles 1530 bis et 1639A du Code Général des Impôts (CGI) ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 mars 2020 instaurant la taxe GEMAPI sur
le territoire ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, la Communauté du Perche & Haut Vendômois exerce
la compétence GEMAP] ;
Considérant que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF, et qu'il s'agit d’une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe
d'Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) ;
Considérant que le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement occasionnées par l'exercice de la compétence GEMAP) ;
Considérant que la population DGF de la Communauté du Perche & Haut Vendômois est de 10 426 habitants ;
Le Président propose de fixer le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2024 à la somme de 200 000,00 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE de fixer le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l'année 2024 à la somme de 200 000,00 € ; - AUTORISE le Président à prendre toutes décisions et à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
ES
Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv (Corensoi
Perche 8 Hout Vendème
Délibération n° 2024-DELIB-056
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié 10 3 AR A
ga
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB056-DE
ÉHECTS foie
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne =
Alain Brunet Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laïisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Principal
Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2024
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OB]J ET , Finances Reçu en 0: le En
—— L: Publié le 3 AVR | Se
Budget Principal ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB056-DE
Subventions à verser aux organismes sur l’exercice
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de budget primitif 2024 pour le Budget Principal. ll détaille notamment les subventions qui seront à verser par la Communauté du Perche & Haut Vendômois sur l'exercice 2024, selon la liste ci-dessous : - CAUE 41 : 750,00 €
- ISMER : 2 500,00 €
- Mission locale du Vendômois : 9 469,00 €
- Fondation du patrimoine : 250,00 €
- Association des Secrétaires de Mairie 41 : 50,00 €
- Approlys : 100,00 €
- ADIL : 2 802,00 €
- Tsigane Habitat : 1 500,00 €
Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 65748 du budget 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'attribuer les subventions indiquées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à effectuer les versements correspondants et à signer toutes pièces
relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy À Cote
Perche 8 Haul Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-057
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Puiéle Q 3 AVR. 2024 ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB057-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOTS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne DS
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2024
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances , . Reçu en préfecture le 05/04/2024 en
Budget Annexe Développement Economique Pubiéle {9 AVR n°,
Subventions à verser aux organismes sur l’exercil 1 :041-200040772-20240325-2024DELIB057-DE
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de budget primitif 2024 pour le Budget Annexe Développement Economique. Il détaille notamment les subventions qui seront à verser par la Communauté du Perche & Haut Vendômois sur l'exercice 2024, selon la liste ci-dessous :
- [nitiative Loir-et-Cher : 5 000,00 €
- Dév'Up : 500,00 €
Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 65748 du budget 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'attribuer les subventions indiquées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à effectuer les versements correspondants et à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-058 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
CP hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER __— préfecture le 05/04/2024
R ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Publiéle Q 3 AVR. 2024 Césaire ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB058-DE
Perche & Haut Vendôrna COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne 7 ;
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances EE Reçu en préfecture le 05/04/2024 re
Subvention de fonctionnement du Budget Princif 10: 041200040772:20240325-2024DELIB058-DE
Vu les charges supportées par le budget annexe GEMAP)I,
Vu le budget annexe GEMAPI,
Vu le vote du budget en date du 25 mars 2024,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe GEMAPI.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2024: 15 700,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe GEMAPI 2024 : 15 700,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, ie conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cpnv ÉTA
Perche & Haut Vendéma
Délibération n° 2024-DELIB-059
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le { 3 AVR 2024
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB059-DE
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Berger
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïlly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 -
Budget Annexe OTIPHV puise Ÿ 3 AVR, 2024
Subvention de fonctionnement du Budget Princibas-eeereneesmersee
Vu les charges supportées par le budget annexe OTIiPHV,
Vu le budget annexe OTIPHV,
Vu le vote du budget en date du 25 mars 2024,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe OTIPHV.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2024: 32 088,01 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe OTIPHV 2024 : 32 088,01 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy Cons
Perche & Hout Vendome
Délibération n° 2024-DELIB-060
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Pubiéle Ô 3 AVR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB060-DE
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
ds:
ES
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 ; se ES UT Budget Annexe Développement Economique |°”“*® Ü 3 AVR, 2024 ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB060-DE
Subvention de fonctionnement du Budget Princi
Vu les charges supportées par le budget annexe Développement Economique,
Vu le budget annexe Développement Economique,
Vu le vote du budget en date du 25 mars 2024,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Développement Economique.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2024 : 200 000,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe Développement Economique 2024 : 200 000,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, PE
(2 æ
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv € Communau
Perche & Hout Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-061
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 0 3 AYR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB061-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
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Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouïilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrauit, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances : | . . . eçu en préfecture le 05/04/2024 EE
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezd sise 0 3 AVR. 2024
Subvention de fonctionnement du Budget Princigl!2:911:200040772:20240325-2024DELIB06T-DE
Vu les charges supportées par le budget annexe Commerce d’Alimentation à Pezou,
Vu le budget annexe Commerce d'Alimentation à Pezou,
Vu le vote du budget en date du 25 mars 2024,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Commerce d'Alimentation à Pezou.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2024: 16 600,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou 2024 : 16 600,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv € cornes
Pecche 8 Haut Vendome
Délibération n° 2024-DELIB-062
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Pubtié le Ÿ 3 AR. 2024
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB062-DE
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne -
EUTe
Levreult
Etaient_absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances RESMEN D'3'ANR 704 Em TER
Budget Annexe GEMAPI Pre ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB062-DE
Remboursements des charges de personnel au B
Vu le fonctionnement des services administratifs de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent pour la gestion des dossiers relatifs à la compétence GEMAP)I,
Vu le salaire de l'agent,
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’affecter une somme forfaitaire de 15 000 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2024 comme à chaque exercice budgétaire, des charges de personnel inscrites au budget annexe GEMAPI de l'agent en charge des dossiers relatifs à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe GEMAPI 2024 : 15 000 € au compte 6215 « Charges de personnel et frais assimilés »
- Budget Principal 2024: 15 000 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD |
cpnv Casrnmnees
Perche & Haut Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-063
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 0 3 AVR 9
ID : 041-200040772-2024032
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
ENT
O8 oeusoss-0
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET . Finances Reçu en a le 05/04/2024 rer
Budget Annexe OTIPHV ae Ù 3 AVR. 2024 ÉETER ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB063-DE
Remboursements des charges de personnel au B
Vu le fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent en charge de la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Vu le salaire de l'agent,
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'affecter une somme forfaitaire de 19 850 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2024 comme à chaque exercice budgétaire, des charges de personnel inscrites au budget annexe OTIPHV de l’agent en charge de la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe OTIPHV 2024 : 19 850 € au compte 6215 « Charges de personnel et frais assimilés — Personnel affecté par la collectivité »
- Budget Principal 2024: 19 850 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Délibération n° 2024-DELIB-064 Reçu en préfecture le 05/04/2024
EEE
cphv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER pubié le À 3 AVR. 2024 ER F ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB064-DE
Perché & lui Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Maryiène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en d'a AUR 70% TE
; j , « Le Cr
Budget Annexe Développement Economique puéte D 3 AVR. ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB064-DE
Remboursements des charges de personnel au B
Vu le fonctionnement des services administratifs de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent chargé des dossiers ayant attrait à la compétence Développement Economique de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le salaire de l'agent,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’affecter une somme forfaitaire de 46 000 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2024 comme à chaque exercice budgétaire, les charges de personnel inscrites au budget annexe Développement Economique de l'agent en charge du traitement des dossiers relatifs à la compétence Développement Economique.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe Développement Economique 2024 : 46 000 € au compte 6215 « Charges de personnel et frais assimilés »
- Budget Principal 2024: 46 000 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv ET
Perche & Haut Vendémo
Délibération n° 2024-DELIB-065
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le Û 3 AVR
ID : 041-200040772-2024
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busioup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
LEE crues
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Bouffry
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 05/04/2024 OBJET : Finances | ane
eçu en préteciure le
Budget Annexe SPANC puise 9 AVR 2024
Remboursements des charges de personnel au Bl10:041-200040772-20240325-2024DEL1B065-DE
Vu le fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif,
Vu le salaire de l'agent,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'affecter une somme forfaitaire de 5 000 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2024 comme à chaque exercice budgétaire, les charges de personnel inscrites au budget annexe SPANC de l'agent en charge du traitement des dossiers relatifs au Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe SPANC 2024 : 5 000 € au compte 6215 « Charges de personnel et frais assimilés »
- Budget Principal 2024 : 5 000 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy € Cormnous
Perche & Haut Vendèma
Délibération n° 2024-DELIB-066
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
pubiéte Ü 3 AVR, 2024
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB066-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
ETES
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poisiay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Votants : 33
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des frais administratifs au Budget Principal Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
.« ET Budget Annexe SPANC Publié le Û 3 AVR. 2024 ER
Remboursements des frais administratifs au Bu
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB066-DE
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif,
Vu le Budget Principal,
Vu le budget annexe SPANC,
Vu le vote du budget en date du 25 mars 2024,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’affecter une somme forfaitaire de 1 000 € au remboursement au Budget Principal par le Budget Annexe SPANC, à compter de l'exercice 2024 et pour chaque exercice budgétaire, des charges de fonctionnement (frais administratifs, frais postaux et assurances) générées par l’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif,
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe SPANC 2024 : 1 000 € au compte 62871 « Divers » - Budget Principal 2024 : 1 000 € au compte 708721 « Remboursement de frais par les budgets annexes et les régies non dotés d’une personne morale »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy
Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2024-DELIB-067
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 05/04/2024
0 3 AR 2 ID : 041-200040772-20240325 Publié le
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alaïn Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Berger
LENS
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Bariïlleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Remboursement au Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à
Morée de l’avance remboursable Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024 on _— RE . Lo { Us AT] 92 RCA Remboursement au Budget Annexe Parc d’Activi ”°"*" D. 3 AVR. 2024 - / L ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB067-DE
Morée de l’avance remboursable
Vu les charges relatives au Parc d'Activités Intercommunal La Varenne — 41160 MOREE, propriété de la CPHV, ces charges étant supportées par le budget annexe Parc d'Activités Intercommunal,
Vu le budget annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée,
Vu le vote du budget en date du 25 mars 2024,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de rembourser une avance remboursable au Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2024 : 6 141,70 € au compte 276351 « GFP de rattachement » - Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée 2024 : 6 141,70 € au compte 168751 « GFP de rattachement »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
KE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
: ET Publié te Ÿ 3 AVR, 202 é
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB068-DE
Délibération n° 2024-DELIB-068
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
(cocon
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Nomenclature M57 — Fongibilité des crédits
en section de fonctionnement et d’investissement Envoyé en préfecture le 05/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 05/04/2024
Nomenclature M57 — Fongibilité des crédits pubiéle À 3 AVR. 2094 ETS ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB068-DE en section de fonctionnement et d’investissemer.-
Considérant que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a adopté par la délibération n°2021- DELIB-129 du Conseil Communautaire en date du 6 septembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s'applique à tous les budgets de la Collectivité, sauf le Budget Annexe SPANC,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président, sur le budget 2024, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des
dépenses réelles de la section d'investissement.
- _ DONNE tous pouvoirs au Président ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 -
Publié le 0 3 AVR 20 b
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB069-DE
Délibération n° 2024-DELIB-069
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
(co nmunoQul
Perche & laut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Restauration des tableaux de l’église communale
à CHAUVIGNY-DU-PERCHE Envoyé en préfecture le 09/04/2024
OBJ ET : Fina nces Reçu en préfecture le 09/04/2024
Fonds d 0 de la CPHV pubiéte() 3 AVR. 2024 PE. FHRTEONES Eee ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB069-DE
Restauration des tableaux de l’église communale
à CHAUVIGNY-DU-PERCHE
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de CHAUVIGNY-DU-PERCHE pour les travaux de restauration des tableaux de l'église communale.
Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de CHAUVIGNY-DU-PERCHE un fonds de concours plafonné à 3 312,25 €, soit un taux de subventionnement de 25 % d'une dépense subventionnable établie à 13 249,00 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.
Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2024.
La commune de CHAUVIGNY-DU-PERCHE devra transmettre à la CPHV copie d'un ordre de service initial attestant du commencement des travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l'attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.
Le versement de la totalité du montant du fonds de concours sera effectué sur production d'une attestation d'achèvement des travaux relatif à cette opération, du décompte général et définitif des sommes payées visé par le Comptable Public et du plan de financement définitif de l'opération.
La commune de CHAUVIGNY-DU-PERCHE devra mentionner, sur les panneaux d’information
relatifs aux travaux subventionnés, le concours de la CPHV et faire figurer le logotype de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'attribuer à la commune de CHAUVIGNY-DU-PERCHE un fonds de concours plafonné à un montant de 3 312,25 €, soit un taux de subventionnement de 25 % d'une dépense subventionnable de 13 249,00 € HT dans les conditions présentées ci-dessus, - CHARGE le Président de l'exécution de cette décision,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Z Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
piste ( à AVR. 2024
Délibération n° 2024-DELIB-070
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB070-DE
(ce unaut
Perche & Haut Vendämc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Réfection des marches de l’autel de l’église
à LIGNIERES Envoyé en préfecture le 09/04/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 09/04/20 — om nu Cr sasste Ÿ 3 AVR. 0024 on E . FACE CES | ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB070-DE Réfection des marches de l’autel de l’église
à LIGNIERES
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de LIGNIERES pour la réfection des marches de l'autel de l'église.
Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de LIGNIERES un fonds de concours plafonné à 5000,00 €, soit un taux de subventionnement de 41,64 % d'une dépense subventionnable établie à 12 008,00 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.
Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2024.
La commune de LIGNIERES devra transmettre à la CPHV copie d'un ordre de service initial attestant du commencement des travaux dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l'attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.
Le versement de la totalité du montant du fonds de concours sera effectué sur production d'une attestation d'achèvement des travaux relatif à cette opération, du décompte général et définitif des sommes payées visé par le Comptable Public et du plan de financement définitif de l'opération.
La commune de LIGNIÈRES devra mentionner, sur les panneaux d'information relatifs aux travaux subventionnés, le concours de la CPHV et faire figurer le logotype de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer à la commune de LIGNIERES un fonds de concours plafonné à un montant de 5 000,00 €, soit un taux de subventionnement de 41,64 % d'une dépense subventionnable de 12 008,00 € HT dans les conditions présentées ci-dessus, - CHARGE le Président de l'exécution de cette décision,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEO
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
ZT Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Pubiéie ( 3 AVR. 2024
Délibération n° 2024-DELIB-071
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20240325-2024DELI8071-DE
csrconais
Perche & Hout Vendémce COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Parcours de santé
à LISLE
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
e ï R réfect le 09/04/2024 OBJET : Finances pue 3. us
Fonds de concours de la CPHV ID : br Ro LE oeusort.0e
Parcours de santé
à LISLE
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de LISLE pour l'acquisition d'un parcours de santé.
Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de LISLE un fonds de concours plafonné à 1 211,25 €, soit un taux de subventionnement de 50 % d’une dépense subventionnable établie à 2 422,50 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle ; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.
Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2024.
La commune de LISLE devra transmettre à la CPHV copie d’un ordre de service initial attestant du commencement des travaux dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l'attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.
Le versement de la totalité du montant du fonds de concours sera effectué sur production d'une attestation d'achèvement des travaux relatif à cette opération, du décompte général et définitif des sommes payées visé par le Comptable Public et du plan de financement définitif de l'opération.
La commune de LISLE devra mentionner, sur les panneaux d'information relatifs aux travaux subventionnés, le concours de la CPHV et faire figurer le logotype de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'attribuer à la commune de LISLE un fonds de concours plafonné à un montant de 1 211,25 €, soit un taux de subventionnement de 50 % d'une dépense subventionnable de 2 422,50 € HT dans les conditions présentées ci-dessus,
- CHARGE le Président de l'exécution de cette décision,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Présid
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Délibération n° 2024-DELIB-072
Reçu en préfecture le 15/04/2024 F4 099
cp V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Pubiits bi AVR, 2124 FF ARRONDISSEMENT DE VENDOME ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB0722-DE \ unau! Perche à oo net COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne | je
Daniel Alazard Monique Soria Alaïn Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisemen
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET: Finances
Fonds de concours de la CPHV
Installation d’un toboggan — parc Marie Genty
à PEZOU L Envoyé en préfecture le 15/04/2024
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture VR 7024
Fonds de concours de la CPHV piste D 3 AVR . . ID : 041-200040772-20240325-2024DEL1B0722-DE Installation d’un toboggan — parc Marie Genty
à PEZOU
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de PEZOU pour l'acquisition et la pose d’un toboggan au parc Marie Genty, à proximité de la bibliothèque municipale.
Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien
financier et propose que la CPHV attribue à la commune de PEZOU un fonds de concours plafonné à 4 939,50 €, soit un taux de subventionnement de 50 % d'une dépense subventionnable établie à 9 879,00 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle ; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.
Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2024.
La commune de PEZOU devra transmettre à la CPHV copie d’un ordre de service initial attestant du commencement des travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l'attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.
Le versement de la totalité du montant du fonds de concours sera effectué sur production d'une attestation d'achèvement des travaux relatif à cette opération, du décompte général et définitif des sommes payées visé par le Comptable Public et du plan de financement définitif de l'opération.
La commune de PEZOU devra mentionner, sur les panneaux d’information relatifs aux travaux subventionnés, le concours de la CPHV et faire figurer le logotype de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'attribuer à la commune de PEZOU un fonds de concours plafonné à un montant de 4 939,50 €, soit un taux de subventionnement de 50 % d’une dépense subventionnable de 9 879,00 € HT dans les conditions présentées ci-dessus,
- CHARGE le Président de l'exécution de cette décision,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Délibération n° 2024-DELIB-073 Reçu en P0°3" UR. 707
CP hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le AVR. Ü24 = ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB073-DE Communaut Perche 3 llout Vendäme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne =
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Ecritures comptables suite à vol Envoyé en préfecture le 09/04/2024
OBJ ET : Fina nces Reçu en préfecture le 09/04/2024 Ez
Ecritures comptables suite à vol euiéte Q 3 AVR. 2024 ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB073-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'un cambriolage est survenu dans la nuit du 31 janvier au 1°’ février 2024 au siège social de la CPHV et à la Médiathèque La Fonderie à Fréteval.
Ce cambriolage ayant inclus le vol d'espèces constituant les fonds de caisse et les recettes de certaines régies, il convient d'effectuer leurs régularisations par l'intermédiaire des écritures suivantes suivante :
REGIE BIBLIOTHEQUE DROUE (suite au fonds de caisse volé) :
- au compte 65888 « Autres charges diverses de gestion courante — Autres » pour un montant de 40,00 €
D-65888 : 40,00 €
REGIE MEDIATHEQUE FRETEVAL (suite au fonds de caisse volé) :
- au compte 65888 « Autres charges diverses de gestion courante — Autres » pour un montant de 40,00 €
D-65888 : 40,00 €
REGIE ECOLE DE MUSIQUE (suite à une cotisation en numéraire volée) - au compte 65888 « Autres charges diverses de gestion courante — Autres » pour un montant 120,00 €
- au compte 7062 « Redevances et droits des services à caractère culturel » pour un
montant de 120,00 €
D-65888 : 120,00 €
R-7062 : 120,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
puise À 3 AVR, 2024
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB074-DE
Délibération n° 2024-DELIB-074
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphv Ccssisoau
Perche 8 Hout Vendäma
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilieau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Ecole de Musique
Tarification 2024-2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
OBJET : Ecole de Musique Puel] 3 AVR. 2024
Tarification 2024-2025 ID : 041-200040772-20240325.2024DELIB074-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de définir les tarifs qui seront appliqués dans le cadre des inscriptions aux cours de l'école de musique pour la saison 2024/2025.
Le Président présente la grille de tarification ci-dessous :
Cours d'éveil : 45 € (1 versement)
Débutant solfège : 70 € (1 versement)
Cours de chant : 120 € (1 versement ou 3 fois 40 €) (inscription en janvier : 80 € - 1 versement) Chorale : 30 € (1 versement)
Orchestre (sans cours individuel) : 70 € (1 versement)
Groupe de musique brésilienne : 70 € (1 versement)
Solfège + instrument : cf tableau ci-dessous.
L'inscription à un instrument donne l'accès gratuit à la chorale, à l'orchestre et au groupe de musique brésilienne.
L'inscription d'un nouvel enfant d’une même famille donne droit à une réduction sur les frais d'inscription (cf tableau ci-dessous).
Les inscriptions « Cours de chant », « Solfège + instrument » et « Instrument supplémentaire » peuvent être acquittées en une fois ou en trois fois (versements en septembre, janvier et avril). Seules les inscriptions en cours d'année (inscription en janvier), pour un montant supérieur à 70 €, sont proratisées.
gère et 5ème
Versement 1$® inscription 2ère inscription 3ème inscription nn Inscription
1 fois 180 € 165 € 150 € 135 €
Solfège 3 fois Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr.
+ 60€ | 60€ | 60€ | 55€ | 55€ | 55€ | 50€ | 50€ | 50€ | 45€ | 45€ | 45€
nstinment MT 120€ 110€ 100€ 90€ (inscription janvier) (inscription janvier) {inscription janvier) (inscription janvier)
1 fois 120 € 110 € 100 € 90 €
. Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr.
Instrument 3 fois 40€ | 40€ | 40€ | 35€ 35€ | 40€ | 35€ | 35€ | 30€ | 30€ | 30€ 30€ supplément.
1 fois 80€ 65€ 60€ 50 €
(inscription janvier) (inscription janvier) (inscription janvier) {inscription janvier)
: 1 fois 70 € 70 € 70€ 70 € Instrument
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'appliquer la tarification indiquée ci-dessus dans le cadre des inscriptions aux cours de l'école de musique pour la saison 2024/2025,
- AUTORISE les paiements en une fois ou en trois fois selon le détail ci-dessus, - AUTORISE la proratisation dans les cas mentionnés ci-dessus, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 Délibération n° 2024-DELIB-075
Publié Id) 3 AR 2024
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphv CG
Perche 8 Hout Vendéme
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB075-DE
la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Liste La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne RE ES . H A Villebout Bouffry
Alain Brunet Cor Daniel Alazard Monique Soria moe _
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2024 — Département de Loir-et-Cher
Aide au fonctionnement des établissements artistiques
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en PTa'a 04/04/2024 à
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendä::,.: D 3 AVR 2024
Demande de subvention 2024 - Département da 12:041-200040772:20240325-2024DELIB075-DE
Aide au fonctionnement des établissements artistiques
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande
de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide au fonctionnement de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir-et-Cher pour une aide au fonctionnement des établissements artistiques pour l’école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-076 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
C hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Reçu en préfecture le 04/04/2024
p Le ARRONDISSEMENT DE VENDÔME pubiéleD 3 AVR 2024 Cesmmun ul ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB076-DE
Perche & Haut Vendëma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne TEE
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet (IE
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2024 - Département de Loir-et-Cher
Aide à l’acquisition de partitions OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendôl °°°" 1 09047202 D À 15 ER à . . ; Reçu en PO SE AVR" TS ë on
Demande de subvention 2024 — Département de és
Aide à l'acquisition de partitions ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB076-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l'acquisition de partitions pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour une aide à l'acquisition de partitions pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024.
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv Ces
Perche & Haut Vendéme
Délibération n° 2024-DELIB-077
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 04/04/2024
ewiéle D 3 AVR. 292
ID : 041-200040772-20240325-2024DEL18077-DE
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
ECEUS
Levreult
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
» 61e F LAME er Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria ; | é
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2024 - Département de Loir-et-Cher
Aide à l’acquisition d'instruments de musique et de matériel de son
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendô res: LE MENPMYEE
Demande de subvention 2024 - Département da "°°" ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB077-DE Aide à l’acquisition d'instruments de musique et
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l'achat et à la rénovation d'instruments de musique pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à passer commande,
- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à l'acquisition d'instruments de musique et de matériel de son pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Délibération n° 2024-DELIB-078
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 04/04/2024 TL.
publié le 3 AVR. 20? 4 ET
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB078-DE cphv
ox
Perche 8 Haut Vendérmo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne DA LME
Alain Brunet Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laïisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2024 - Département de Loir-et-Cher
Aide à l’acquisition d’instruments de musique et de matériel de son
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendâ:;., 0 3 AVR 2024
Demande de subvention 2024 — Département d& ib:641-200040772:20240825 2024be1 1B078-DE
Aide à l’acquisition d'instruments de musique et de matériel de son
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l'acquisition d'instruments de musique et de matériel de sonorisation pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à passer commande,
- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à l'acquisition d'instruments de musique et de matériel de son pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOI Ÿ
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv (comemunaut
Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2024-DELIB-079
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Nathalie Vitras
Droué
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Thierry Herrey
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Berger Levrauir
Publié le î 3 AY
ID : 041-200040772- MAUR cciéoiioc
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
La Chapelle-Enchérie Liste La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2024 -— Département de Loir-et-Cher
Aïde à la diffusion
Alain Brunet
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
. Al Reçu en préfecture le 04/04/2024
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendô;,;.."0 3 AyR 20%
Demande de subvention 2024 - Département da inzsi-200040772:20240325-20240ELIB079-DE
Aïde à la diffusion
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à la diffusion pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à passer commande,
- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à la diffusion pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2024,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 5
Publié le 0 3 AVR 20?
ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB080-DE
Délibération n° 2024-DELIB-080
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpny
Cesrrénunaut
Perche & Haut Vendômo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne RTE
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Pour: 32 Contre : 0 Abstention : 1
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Urbanisme
Demande d’autorisation environnementale
SAS MINIER à Saint-Jean Froidmentel Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
OBJET : Urbanisme Pubtiéle Ù = ; _. _ wiéle U 3 AVR. 2024 Demande d’autorisation environnementale ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB080-DE
SAS MINIER à Saint-Jean Froidmentel
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 1 (P. COUTY)
Le Président informe les membres du conseil communautaire que la société SAS MINIER a déposé auprès des services de la Préfecture de Loir-et-Cher une demande d’autorisation environnementale en vue du renouvellement partiel de l'autorisation d'exploitation et de l'extension d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires située aux lieux-dits « La Varenne », « Terres du Buisson » et « Pièce de la Garenne » à Saint-Jean Froidmentel.
Ce dossier de demande d'autorisation environnementale est soumis à enquête depuis le 15 mars 2024 et jusqu’au 15 avril 2024. Dans ce cadre, la Communauté du Perche & Haut Vendômois est sollicitée pour donner son avis sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de donner un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SAS MINIER,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, ——
Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Délibération n° 2024-DELIB-081 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 se
C p V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le Û 3 AVR 202 l ÉSyraule
= ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB081-DE
C ui
Perche & Hout Vendäma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 25 Mars 2024
Sur convocation en date du 12 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Aurélien Lemoine Eric Experton Nathalie Vitras Bruno Brych
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Thierry Herrey Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne | Ti
Daniel Alazard Monique Soria Alaïn Brunet (UNE UE
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole
Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien
Lemoine
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
Pour: 33 Contre : 0 Abstention : D
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Parc d’activités intercommunal à Morée
Convention avec ENEDIS pour réalisation de travaux Envoyé en préfecture le 04/04/2024
OBJET : Parc d’activités intercommunal à Morée | recu en préfecture le 04/04/2024 Convention avec ENEDIS pour réalisation de trav °°" D 3 AVR 2024 ss ID : 041-200040772-20240325-2024DELIB081-DE
Le Président présente la convention de servitudes proposée par la société ENEDIS pour réaliser des travaux sur la parcelle ZS 257 située au lieu-dit Sous le Carré de Bretagne — 41160 MOREE.
Il s'agit notamment d'y installer une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 23 mètres.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
TCÉ