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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1348184
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1348184)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 3 avril 2023
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2023-DELIB-026 : Personnel CPHV
Secrétaire itinérante – Prestations de services
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-027 : Eclairage Public
Contrat de maintenance, d’entretien et de dépannage du réseau d’éclairage public sur la CPHV
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-028 : Tourisme
Avenant Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-029 : Ecole de Musique
Tarification 2023-2024
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-030 : Aménagement du territoire
Convention d’adhésion « Petites villes de demain »
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-031 : Environnement
Participation à la société gestionnaire de la centrale photovoltaïque à Lignières Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-032 : Ecomobilité
Acquisitions de terrains
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-033 : Finances
Budget Principal - Compte de Gestion 2022
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-034 : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée - Compte de Gestion 2022 Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-035 : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou - Compte de Gestion 2022 Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-036 : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux - Compte de Gestion 2022 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-037 : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée - Compte de Gestion 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-038 : Finances
Budget Annexe SPANC – Compte de Gestion 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-039 : Finances
Budget Annexe Développement Economique – Compte de Gestion 2022 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-040 : Finances
Budget Annexe OTIPHV – Compte de Gestion 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-041 : Finances
Budget Annexe GEMAPI – Compte de Gestion 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-042 : Finances
Budget Principal – Compte administratif 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-043 : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée – Compte administratif 2022 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-044 : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou – Compte administratif 2022 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-045 : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux – Compte administratif 2022 Approuvé à
l’unanimité 2023-DELIB-046 : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée – Compte administratif 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-047 : Finances
Budget Annexe SPANC – Compte administratif 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-048 : Finances
Budget Annexe Développement Economique – Compte administratif 2022 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-049 : Finances
Budget Annexe OTIPHV – Compte administratif 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-050 : Finances
Budget Annexe GEMAPI – Compte administratif 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-051 : Finances
Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-052 : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-053 : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-054 : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-055 : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-056 : Finances
Budget Annexe SPANC – Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-057 : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-058 : Finances
Budget Annexe OTIPHV – Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-059 : Finances
Budget Annexe GEMAPI – Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-060 : Finances
Budget Principal – Vote du Budget Primitif 2023
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-061 : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée
Vote du Budget Primitif 2023
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-062 : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou – Vote du Budget Primitif 2023 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-063 : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux – Vote du Budget Primitif 2023 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-064 : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée – Vote du Budget Primitif 2023
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-065 : Finances
Budget Annexe SPANC – Vote du Budget Primitif 2023
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-066 : Finances
Budget Annexe Développement Economique – Vote du Budget Primitif 2023
Approuvé
POUR 34
ABSTENTION 2
2023-DELIB-067 : Finances
Budget Annexe GEMAPI – Vote du Budget Primitif 2023
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-068 : Finances
Budget Annexe OTIPHV – Vote du Budget Primitif 2023
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-069 : Finances
Vote des taux d’imposition 2022 – CFE / TFB / TFNB
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-070 : Finances
Vote des taux d’imposition 2022 – TEOM SICTOM de CHATEAUDUN Approuvé à
l’unanimité 2023-DELIB-071 : Finances
Vote des taux d’imposition 2022 – TEOM SYVALORM LOIR-ET-SARTHE Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-072 : Finances
Vote des taux d’imposition 2022 – TEOM SYNDICAT VALDEM
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-073 : Finances
Fixation du produit attendu de la taxe gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’exercice 2022
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-074 : Finances
Budget Principal – Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2023 Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-075 : Finances
Budget Développement Economique – Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2023
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-076 : Finances
Budget Annexe GEMAPI – Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-077 : Finances
Budget Annexe OTIPHV – Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-078 : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-079 : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-080 : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-081 : Finances
Budget Annexe Parc d’activités intercommunal à Morée
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-082 : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-083 : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-084 : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-085 : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des frais administratifs au Budget Principal
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-086 : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée
Remboursement au Budget Principal de l’avance remboursable
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-087 : Finances
Passage à la nomenclature M57 – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-088 : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Restauration du retable de l’église communale à VILLEBOUT
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-089 : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Acquisition d’un désherbeur thermique à Ruan-sur-Egvonne
Approuvé à
l’unanimité
2023-DELIB-090 : Finances
Fonds de concours de la CPHV – Acquisition d’un désherbeur thermique à Lisle Approuvé à
l’unanimité
Mise en ligne : 06/04/2023