Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg 2025 947 sogetrel rue saint malo lundi 12 ja
Arrêté - am sg 2025 884 self signal rue de tilly
Arrêté - am sg 2025 887 ouest habitat rue montfiquet
Arrêté - am sg 2025 879 groupe ginger rue saint laurent
Arrêté - am sg2026 371 enedis rue royale 11 mai 2026
Arrêté - sg 2026 588 sato rue daprigny
Arrêté - am sg 2025 427 rue des cuisiniers
Arrêté - am sg 2025 956 kilk studio allee des tanneurs
Arrêté - am sg 2025 614
Arrêté - am sg 2025 628
Arrêté - am sg 2025 946 enedis rue de nesmond mardi 13 janvier 2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 946 enedis rue de nesmond mardi 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
a BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÊLE PATRIMOINE
N° SG 2025-946
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ENEDIS sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 19 rue de Nesmond à l'occasion de travaux de remise en conformité réseau électrique nécessitant l’utilisation d'une nacelle, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le mardi 13 janvier 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le mardi 13 janvier 2026 :
-__ Rue de Nesmond, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ENEDIS.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-neuf décembre deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation ;
David GUEZENNEC {
Responsable du Centre Technique Municipäl
#
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 33 51 26 60
wwu.bayeux.fr