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Arrêté - am sg 2025 887 ouest habitat rue montfiquet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 887 ouest habitat rue montfiquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
N° SG 2025-887
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature
au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise OUEST HABITAT sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 5 rue Montfiquet à l’occasion de travaux de couverture nécessitant l'utilisation d'une nacelle,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 27 au 28 novembre 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à
deux roues s'effectuera soit par chaussée rétrécie ou en alternée :
- Rue Montfiquet devant le n°5, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise OUEST HABITAT.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-sept novembre deux mil vingt-cina.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Tegfinique Muhici
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 BÂyeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wuw.bayeux.fr