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Arrêté - am sg 2025 956 kilk studio allee des tanneurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 956 kilk studio allee des tanneurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-956
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU Farrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise KLIK STUDIO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation allée des Tanneurs à l’occasion de la dépose des enseignes de l'Hôtel Reine Mathilde nécessitant l'utilisation d'une nacelle,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 05 janvier 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 05 janvier 2026 :
- Allée des Tanneurs, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise KLIK STUDIO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de ia Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-neuf décembre deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par- délégation ko
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Te: nique Municipal :
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél, 02 31 51 26 60
wwu.bayeux.fr