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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C040422 P1 2)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
* x METZ MÉTROPOLE
À EURONÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60
Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 1 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 12
Date de convocation : 29 mars 2022 Vote(s) pour: 76
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 4 avril 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-04-04-CM-12 :
Fonds de Concours - Attribution d'une première tranche 2022 - Affectation de l'Autorisation
de Programme.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant mise en place des fonds de concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU le Budget Primitif 2022 approuvé par le Conseil Métropolitain du 28 février 2022, VU le compte rendu de la Commission d'Attribution du 15 février 2022, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 25 mars 2022, VU l'avis du Bureau métropolitain du 28 mars 2022,
CONSIDERANT les projets d'investissement des communes éligibles aux fonds de concours conformément au règlement d'attribution des fonds de concours de Metz Métropole, CONSIDERANT l'abondement au BP 2022 à hauteur de 732 365 € de l'AP à partir du reliquat de la dotation 2017-2021,
DÉCIDE d'attribuer, pour l'année 2022, un fonds de concours aux communes, selon le tableau présenté en annexe, en vue de participer au financement de leurs projets d'investissement, DÉCIDE d'affecter un montant de 204 352 € sur l'Autorisation de Programme 2021, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'attribution de
fonds de concours avec chaque commune bénéficiaire. Pour extrait conforme
Metz, le 5 avril 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaije Générale
“\diaie 0
Es LOMÉTROPOLE
METZ
FONDS
DE
CONCOURS
2022
TABLEAU
DE
SYNTHESE
DES
DEMANDES
PRESENTEES
A
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DU
15
FEVRIER
2022
Demande présentée à
fé |
|
notée
ei
Nom
du
projet
Montant
du
|
Die
de
début
|
Date
defin
FRÇUEE
la commission
du
Observations
projet
projet
TTC
accordé
21/01/2022
1
|Fey
Sécurisation
voirie
-Etudes
16
386
nov.-21
déc.-21
7382
2
|rey
Création
d'un
skate-park
77281
juin-21
oct.-21
15 000
3
[Fey
Aménagement
du
cœur
du village
-liaison
douce
et parking
végétalisé
89
149
juil.-21
déc.-21
15 000
4
|chesny
Remplacement
de 30
lanternes
par
des
luminaires
de type
LED
13 194
Ler
trimestre
2022
5515
5
[seuiny
Installation
de jeux
extérieurs
à la
maternelle
12332
févr.-22
févr.-22
5138
6
lury
Efficacité
énergétique
des
bâtiments
communaux
28433
déc.-21
déc.-21
5960
7
|coin-lès-cuvry
Hardin
du Souvenir
-Tranche
2 -Aménagement
paysager
11166
Année
2022
4667
8
lury
Rénovation
intérieure
de la
salle
polyvalente
+ mise
aux
normes
PMR
60676
oct.-21
déc.-21
15 894
9 [ury
Remplacement
de l'éclairage
public aux
Vallons
et parking
du
périscolaire
14379
déc.-21
6010
10
liury
Réhabilitation
des
chemins
piétons
et cyclistes
du quartier
"Les
Vallons"
37030
mai-22
15 477
11
|Coin-lès-Cuvry
Chapelle
Saint
Barthélémy
- Restauration
du
lacher
10748
mars-22
4492
12
|Chieulles
Acquisition
de deux
défibrillateurs
2784
nov.-21
1160
a
emtenes
ss
en ie
d'un
système complet
PPMS
-Plan
particulier
de
mise
en
sûreté
- dans
us
as
és
14
|Mey
Acquisition
d'un
défibrillateur
2394
déc.-21
1000
15
|Mey
Voirie
communale
-Extension
de
la
rue
Paul
Gilbert
23
350
6-avr.-2021
23-avr.-2021
9760
16
|Ars
Laquenexy
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
rue
Principale
164
021
oct.-21
courant
2022
78
329
17
|chesny
Amélioration
du
réseau
électrique
des
bâtiments
communaux
7924
er
trimestre
2022
3311
Augmentation
de l'attribution
2021
(1 802
€) pour
un
complément
18
|Vernéville
Aménagement
d'une
aire
de
jeux
(Révision)
40
283
août-21
1802
1535
|de
1535
€ en
raison
de
la
réduction
de
la
subvention
départementale
Total
204
352 iXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20220404-2022-04-DC1-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-04-DC1-2
lundi 4 avril 2022
DE
Fonds de concours - attribution d'une première
tranche 2022 - Affectation de l'Autorisation de
Programme
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
05/04/2022
057-200039865-20220404-2022-04-DC1-2-DE
99_DE-1-2.pdf
05/04/22 14:33
05/04/22 14:43
05/04/22 15:06
05/04/22 15:07
05/04/22 15:09
05/04/22 15:22
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu