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Déliberation - 11 Délibération convention financement du schéma d
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PLU - Annexes - deliberation adoption schema directeur assainissement collectif
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Lien du pdf (PLU - Annexes - deliberation adoption schema directeur assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2020
Affiché
le 02/12/2020
ID
: 033-243301405-20201202-2020_12_03-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
28
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
Le
2 décembre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 24
novembre
2020
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Bcliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
-M.
LOUAAZIZI
- M.
GELLIBERT
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN
-— M.
MORETTO
- Mmc
CORREIA
— M.
BARDET
-—
Mme
REBIFFÉ-
Mme
PIQUEMAL
— Mme
CHINIARD
Commune
de Lugos
:
Mc
TOSTAIN-
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
— M.
BAUDE
- Mme
PASQUALE
- M.
ANTIGNY
-
Mme
DUFOURCQ
-— M.
GEORGES
- Mme
DANIEL
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
Mr
Bardet
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2020/12/03
ADOPTION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé
:
La
Communauté
de Communes
du Val
de
l’Eyre
a réalisé une
étude
diagnostic
et un
schéma
directeur
de
ses
réseaux
d’assainissement
collectif afin
d’assurer
une
desserte
satisfaisante
de
ses
usagers,
en
situation
actuelle
et future,
en
prenant
en
compte
son
développement.
Afin
de
maitriser
la performance
de
ses
réseaux
et assurer
une
meilleure
gestion
de
celui-ci,
la CdC
s’est engagée
dans
l’amélioration
de
la connaissance
de leur fonctionnement.
Elle
souhaite
s'assurer
que
son
système
de
collecte,
de
transport
et
de
dépollution
obéit
aux
exigences
règlementaires
et de
sécurité
sanitaire,
Elle souhaite
également
pérenniser
celui-ci
par une gestion
patrimoniale
appropriée.
L'objectif pour
la collectivité
est de définir
une
stratégie
permettant
une
gestion
optimale
du
service
d'assainissement
collectif et des
infrastructures
existantes
et futures.
Un
comité
de
pilotage
a été mis
en
place
dès
le démarrage
de
l'étude.
Pour
mémoire,
il était composé
e
du
Maitre
d'ouvrage
et de
son
assistant
à maîtrise
d’ouvrage,
des
Maires
des
cinq
communes,
du syndicat
des Eaux
Salles
Mios
du
Département
de
la Gironde,
de PARS, de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne,
de
la Police
de
l'eau
de
l'exploitant
délégataire
du
bureau
d’études
accompagnant
la collectivité
pour
le transfert
de
compétence
Cette
mission
a été
conduite
par
le
Bureau
d'études
Altereo.
Le
rapport
final
de
cette
étude
avait
été
présenté
au
comité
de
pilotage
et
aux
élus
des
cinq
conseils
municipaux
le
22
octobre
2019,
et
en
commission
Eau
et Assainissement
le
1%
octobre
2020.
Monsieur
le
Président
propose
l'adoption
du
schéma
directeur
d’assainissement
collectif
pour
les
communes
de
Belin-Belict,
Le
Barp,
Saint-Magne
et Salles.
L'ensemble
des
travaux
liés au
schéma
directeur
sont
présentés
à l'annexe
1 ci-après.
(*)
Estimation
hors
divers
et MOE
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
final,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
Punanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2020
Affiché
le 02/12/2020
ID
: 033-243301405-20201202-2020_12_03-DE
-Adopter
le
schéma
directeur
d’assainissement
collectif
des
communes
de
Belin-Beliet,
Le
Barp,
Samt-
Magne
et
Salles
et
d’autoriser
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire réçu
en
ou Sous
Préfecture
le
publié ou notifié
le
pin
ét
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ulétyie
décembre
2020